INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES

« Dans l'état actuel des choses, le gouverneur, en Conseil privé, est investi, en matière de budget, de taxes et d'impôts, de tous les pouvoirs qui incombent aux Conseils généraux dans les colonies pourvues de cette institution. Il les exerce sans autre contrôle que celui de mon département et sans autre avis que ceux de fonctionnaires appelés de droit au Conseil et de deux habitants choisis par lui pour y siéger.

« Le moment me paraît venu d'associer sérieusement la population de notre colonie au maniement de ses propres affaires et de l'appeler à participer aux actes du Gouvernement, qui ont pour objet la création et l'emploi de ses ressources, l'administration du domaine, public, l'impulsion à donner aux travaux d'utilité générale, aux industries locales et aux relations commerciales extérieures.

« Un premier pas a été fait dans cette voie par l'établissement à Saigon, en vertu du décret du 8 janvier 1877, d'un Conseil municipal dont voici, en deux mots, l'organisation et les attributions : !

<i Le Conseil se compose du maire, de deux adjoints et de conseil- j 1ers municipaux, parmi lesquels huit membres français ou naturalisés, deux membres indigènes, un membre étranger non asiatique, , un membre asiatique.

« Les conseillers français ou naturalisés sont élus au suffrage universel et direct, les membres non français sont désignés par arrêté du gouverneur en Conseil privé. Le maire et les adjoints sont nommés par le gouverneur et doivent être pris parmi les membres élus.

« Depuis deux années, cette institution fonctionne d'une manière satisfaisante et cette épreuve semble démontrer l'aptitude des habitants à la gestion de leurs intérêts. Je pense que l'on pourrait, avec avantage, élargir le domaine représentatif et étendre à l'ensemble des affaires de la colonie le concours des éléments pris dans la population. Il serait évidemment prématuré d'appliquer à ce pays les principes qui président à la formation des Conseils généraux des autres colonies, lesquels sont exclusivement élus au suffrage universel. La Cochinchine est, en effet, de conquête trop récente pour qu'il soit possible d'y hasarder des institutions de ce genre, et il importe d'abord d'y affirmer, de façon à ne laisser aucun doute dans les esprits, l'idée de nationalité française. D'un autre côté, un régime représentatif limité aux seuls nationaux ou naturalisés, en excluant les indigènes de toute participation aux affaires, ne répondrait pas suffisamment au but d'assimilation que nous avons en vue, ni aux nécessités d'une situation toute spéciale. Je serais donc disposé à adopter un système mixte, celui dont le Conseil municipal fournirait le modèle ; c'est-à-dire que la représentation du pays serait constituée à l'aide du suffrage universel pour les éléments français et par le suffrage restreint pour l'élément indigène (les étrangers asiatiques et européens étant naturellement exclus de cette assemblée). Quant à la proportion entre ces deux éléments, les Français pourraient être appelés à fournir la moitié des membres et l'autre moitié appartiendrait aux indigènes, à raison de six ou huit membres de chaque origine.

« Pour ce qui est de ses relations, ce Conseil, placé sous la présidence du gouverneur, ou plutôt de son délégué, pourrait être investi de la plupart des attributions que le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 a conférées à nos colonies. Une seule différence importante me paraîtrait nécessaire en ce qui touche les tarifs de douane et d'octroi de mer, sur lesquels le Conseil colonial de la Cochinchine n'aurait qu'à donner son avis, alors que les autres assemblées en disposent plus ou moins souverainement. Cette réserve me semblerait prudente en présence des contestations dont l'exercice de ces pouvoirs est, en ce

4 INSTRUCTIONS DU MlNISTllE.

moment, l'objet ; et bien qu'il n'entre pas dans ma pensée de modifier le régime douanier de la Cochinchine, qui est nujourd'imi celui de la franchise, je jugerais prudent de soustraire à la décision du Conseil une question qui touche d'aussi près aux relations de la colonie avec la France et avec les puissances européennes. Son avis serait cependant demandé, et l'on ne prendrait aucune mesure au sujet de ces tarifs ou droits avant d'avoir consulté et entendu l'intérêt colonial.

« Quelques autres dispositions devraient également être introduites dans la nomenclature des dépenses obligatoires présentées aux délibérations du Conseil; ainsi la Cochinchine, seule de toutes nos colonies, ayant à payer les dépenses du personnel de la Justice et des Cultes qui incombent généralement à l'Etat, il faudrait donner à ces dépenses le caractère obligatoire. Des considérations tirées de la situation politique du pays seraient de nature à motiver également l'inscription sous le même titre des frais relatifs au personnel des Affaires indigènes. Ces exceptions se justifient d'elles-mêmes.

« Moyennant ces réserves, j'ai la confiance qu'un Conseil colonial conçu dans les conditions du projet que je crois devoir soumettre à votre examen vous fournirait un concours précieux, vous aiderait puissamment à connaître les besoins de la population et à les satisfaire dans les meilleures conditions possibles. Je vous prie de vouloir bien me fournir vos appréciations sur ce projet et sur la solution qui vous paraîtra la meilleure à adopter, en vue d'activer, à l'aide d'une institution représentative, le développement matériel et moral d'un pays que nous avons pour tâche d'initier à notre civilisation et d'inciter de plus en plus à la consommation de nos produits.