‹ Les institutions communales de Rome sous la Papauté [microform]Chapitre 113 sur 191 · Bulle : « Dum singularem fidei · texte numérisé non relu

Bulle : « Dum singularem fidei

4. Seuls toutefois les conservateurs et les caporioni profitèrent de cette promesse, ce dont se plaignirent entre autres le secrétaire et le scribe des conservateurs. Le pape fit droit à leur réclamation (Archiv. Stor, Capil., Cred. vi, vol. 51, fol. 5).

5. Cette fonction, dont il n'est pas fait mention pendant près de deux

certaines charges était restituée ou accordée au peuple romain ; à savoir : la charge de protonotaire de la Curie, d'estimateur-vérificateur des balances, de mandataire, de gardien des ponts et des portes, de surveillant des ports de Ripa et de Ripetta. En outre, le pape faisait abandon du produit de l'octroi des vins étrangers consacré à l'entretien de l'Université ; le produit de l'octroi des vins indigènes devait servir dorénavant à payer les appointements des professeurs. Les conservateurs en fonctions recevaient ou plutôt recouvraient la franchise pour l'introduction des vins qui leur étaient destinés ; les notaires de la Curie étaient exonérés de certaines taxes que leur avait naguère imposées Jules II. Le prix du sel était diminué; le peuple rentrait en possession de ses droits de suzeraineté sur Cori et Velletri. Neuf jours après, le 28 mars 1513» 1^ P^P^ confirmait les distinctions établies par Sixte IV et Jules II entre les diverses juridictions. « Dans tous les tribunaux, dit l'ordonnance, on observera les règles inscrites sur les tables de marbre du Capitole ou, s'il s'y trouve quelque omission, celles qui sont dans les statuts. »

Pour célébrer cette faveur, le peuple donna au Capitole, le 13 septembre suivant, une fête magnifique au cours de laquelle le titre de patrice romain fut accordé à Giuliano et à Lorenzo Medici, parents du pape \

Le 13 décembre 15 13, le pape publia une longue bulle réglant les pouvoirs et les salaires des magistrats de la Curie

siècles, reparaît dans cet acte ; il semble qu'elle devait être surtout honorifique car les statuts n'étaient plus modifiés que par les bulles pontifi-

cales.

I. F. Cerasoli, Lefeste in CampidogUo nel iSiS- Cf. Diario di P. DE Grassi, publié par M. Armellini, Rome 1894, p. 75.

romaine ^ On y relève que les notaires de la Curie devaient recevoir deux cents ducats par an et que les notaires de la Chambre apostolique recevaient un tantième sur les actes qu'ils passaient.

Cette condescendance du pape ne semble pas avoir duré bien longtemps toutefois, car l'année suivante (28 juin 15 14), il rendit au gouverneur vice-camérier par sa bulle « Etsi, pro cunctarum civitatum » le droit de juger tant au criminel qu'au civil, tant au spirituel qu'au temporel, les citoyens romains aussi bien que les clercs ; il ajoute même l'autorisation de déroger quand et comme il lui plaira aux statuts de la ville (§ 8). Les livres de compte du Saint Siège montrent en outre que les revenus de la douane étaient entre les mains du pape ^.

La liberté qui venait d'être accordée au peuple de disposer de tant d'offices n'alla pas sans quelques mécomptes pour lui; il fallut restituer au grand gabeleur, dépossédé de sa charge, quinze cents ducats d'or qu'il avait déposés comme cautionnement ; il exigeait aussi deux mille ducats représentant, disait-il, le revenu de cette charge, mais ils lui furent refusés ; on dut également payer cent ducats d or à l'officier de Vextraordinariatus (officier de la douane, 22 février et 26 mars 15 15) K II en résulta que le peuple romain dut vendre la plupart des charges dont il venait de recevoir la libre disposition. Le 15 décembre 15 16, les conservateurs et le prieur des caporioni louent l'office d'exécuteur de la Chambre urbaine pour un an, à raison de cent quatre-vingt-douze ducats; l'office de mandataire des ports pour deux ans et

Page 1