Leur rôle est expliqué plus loin, p. iio

en effet, d'empêcher la destruction des ruines et aussi de surveiller la construction des nouvelles maisons et la viabilité des rues. Nous parlerons plus tard de cette magistrature qui, à l'époque où furent rédigés les statuts, n'avait guère d'importance ' (art. xxxv. De tnodo...).

Le peuple se faisait représenter dans les villes vassales, Tivoli, Vitorchiano, Magliano, Velletri, Cori, (ou Core), par des résidents renouvelés tous les six mois. C'était là une conquête du peuple romain, car, auparavant, le pape nommait lui-même ces magistrats (Quatre pour chaque ville ^). (Art. lxxiii, Quod onines et singulœ potestarice et dominia concedantur civibiis romanis semper).

Le sénateur et les conservateurs étaient chargés de les foire respecter par les habitants des villes qu'ils gouvernaient et, le cas échéant, devaient obtenir réparation des outrages qu'ils avaient subis.

Les plus minutieuses précautions étaient prises pour assurer la sincérité de l'élection de tous ces officiers : « Ut fraus et deceptio quœ in electione officialium fieri cousueverunt de cetera nonpossint » (art. xxxv. De modo officialium eligendorum).

Dans le courant du mois qui précédait la sortie de charge des conservateurs en exercice, ceux-ci, d'accord avec le sé-

^1 « Il

1. Les magistri ^dificiorum existaient depuis longtemps. « Inter scripturas Antonii Calahresi Nol. Arch. Cap. An. 1238. die 2/ Octohris Nos Guido Giordarii et Petrus Joh Ilperini constitua a Senatu et a populo romano et consulibus Urbis Magistri ^dificiorum Urbis, Domorum, Viarum, plaiearum, vinearmn intus et extra Urbem. »(Bibl. Vat. Cod. 2851, parte. 11, fol. 205.) Les articles qui traitent de la viabilité et de la salubrité sont les art. clxxxviii et suivants du livre deuxième.

2. Cf. art. cv, liv. I; cxlv, liv. II; xl et xcviii, liv. III. En 1239 et en 1240, on trouve, comme podestat d'Orvieto un consul puis un proconsul romam, Pietro Annibaldi. (Fumi, Cod. Diploniat. d'Orvieto, p. 162- 163. Voir également p. 166, 189, 306).

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q8 LES INSTITUTIONS COMMUNALES DE ROME

nateur, les banderesi et leurs quatre conseillers, convoquaient au Capitole les vingt-six buonmmini. Si l'un d'entre eux manquait, il était aussitôt remplacé par un habitant du même quartier que lui. C'étaient ses collègues et les officiers sus-indiqués qui pourvoyaient à ce soin. Le sénateur enfermait les vingt-six bmnmmini en compagnie d un notaire, dans une salle du Capitole, après leur avoir fait prêter le serment de ne se laisser influencer dans leurs votes ni par la haine, ni par l'affection, ni par la crainte, m par l'offre de présents. Des gardes étaient postés tout autour de la salle et nul ne devait communiquer avec les reclus, pas même le sénateur, sous peine d'une amende de cent

florins. .

L'emprisonnement des buonuomini durait deux jours. Le

premier jour, ils élisaient cinquante-deux citoyens romains honnêtes, intelligents, « les meilleurs auxquels ils pussent songer », à raison de quatre par quartier et pris par moitié dans le peuple et dans la gentilhommerie. Aucun des élus ne devait être parent, père, fils ou frère de l'un quelconque des électeurs. Ces cinquante-deux élus choisissaient treize d'entre eux, un par quartier, qui devenaient les électeurs définitifs. Le sénateur les convoquait au Capitole le lendemain et, à mesure qu'ils arrivaient, il les faisait isoler et garder à vue. Dans le cas où l'un des treize se fût trouvé empêché les buonuomini lui désignaient un remplaçant parmi les' trois autres élus du même quartier que leurs collègues avaient éliminés. Quand les treize se trouvaient enfin au complet, le sénateur, les ba>uieresi, et leur quatre conseillers les renfermaient dans une salle du palais en leur adjoignant le notaire qui avait assisté à la délibération des buonuomini et un frère mineur. Alors seulement, on

^iSiîr*^

rendait la liberté aux buonuomini. Quant aux treize, ils ne pouvaient sortir avant d'avoir désigné tous les officiers, notaires, magistrats que nous avons énumérés. Le mode d'élection était le même pour tous. Dans un premier tour de scrutin, on formait une liste contenant trois fois plus de noms qu'il n'y avait de places à pourvoir; par exemple, on choisissait neuf candidats pour les fonctions de conservateurs, douze pour celles de caporioni. Dans le second tour, les futurs magistrats étaient définitivement choisis dans ces listes. Le plus souvent, un tiers devaient être choisis dans la gentilhommerie, les deux autres tiers dans le peuple.

Les noms des élus étaient inscrits sur des tablettes et communiqués seulement au sénateur. On ne les portait à la connaissance du peuple que quelques jours avant qu'ils prissent possession de leur charge, dans une réunion du parlement spécialement convoqué à cet effet.

Nul ne pouvait refuser sans cause d'exercer les fonctions dont il avait été investi. Les conservateurs examinaient les excuses alléguées et, s'ils ne les trouvaient pas suffisantes, infligeaient au défaillant des amendes variant entre vingtcinq et cinquante livres (art. xxxix. De officiis acceptandis). Pour ce qui est des conservateurs eux-mêmes, sous aucun prétexte ils ne devaient se dérober; s'ils en manifestaient seulement l'intention, ils étaient frappés d'une amende de cinquante livres. Défense était faite également aux divers magistrats municipaux de se faire remplacer sous peine d'une amende de cent livres (art. cii. De officiis non exercendis per suhstitutum).

Lorsqu'un des officiers en exercice se trouvait réellement malade ou empêché^ les conservateurs pourvoyaient à son remplacement de concert avec les vingt-six buonuomini. Le

nouvel élu devait appartenir au même quartier que lotfîcier qu'il suppléait (art. cm, De officialibus infirmis vel itnpe-

ditis...y

Il y avait quelques exclusions d'ordre général. L'élection d'un officier parent d'un des électeurs était nulle de plein droit; les clercs bénéficiaires ou munis des ordres majeurs \ les bâtards, les enfants naturels des barons et des grands (Magnatum), les citoyens coupables d'avoir décliné le forum des juges capitolins, ceux qui étaient sous le coup d'une sentence étaient inhabiles à exercer les fonctions municipales (art. XXXV, De modo...; art. xxi, Quod nullus clerieus...; an. xxxvi, Quod nullus hastardus vel spurius alicuius baronis...; art. xxii, Quod nullus recuset forum Curiœ; liv. I, art. XIV, Quod diffidati non possint eligi.)

Nul Romain ou habitant le district romain ne pouvait être investi une seconde fois d'une charge qu'il avait déjà exercée si ce n'est après un laps de deux années (art. xxiv, Quod nullus Romanus possit eligi ad idofficium quod finierit.)

Voici la liste de tous les fonctionnaires élus de la façon qu'il vient d'être dite et représentant plus directement le peuple dans la hiérarchie administrative.

Officiers élus pour deux mois :

Trois conservateurs.

Deux chefs de la maréchaussée,

Treize notaires majeurs,

Treize notaires des conservateurs.

Treize protonotaires,

I. L'art. XX du livre premier ne les admettait en justice que s'ils donnaient caution : « Quod chrici non audianttir nisi dederint fideiussores de expensis. »

STATUTS DE 1363 lOI

Treize notaires pour les affaires criminelles, Treize notaires attachés à la maréchaussée. Vingt-six douaniers.

Treize scribes de la Chambre,

Six surveillants des marchands de bestiaux, soit en tout, cent quinze.

Officiers élus pour six mois :

Quatre caporioni, Huit inspecteurs des monuments.

Huit notaires attachés au juge d'appel.

Vingt résidents dans les villes vassales. Soit, en tout quarante.

En face de ce groupe de fonctionnaires romains, était le sénateur entouré de ce que les Romains appelaient sa famille, de ce que nous nommerions sa maison, c'est-à-dire des juges, des officiers, des employés qui dépendaient de lui, dont les fonctions duraient autant que sa charge et qui devaient être, comme lui, étrangers ' (art. i. De salario senatoris; art. xi. De juramento judicum^.

Une des principales innovations de la réforme de 1358 avait été d'interdire l'accès de la magistrature sénatoriale aux Romains; les statuts consacrent cette exclusion.

Le sénateur doit être originaire d'une ville située en dehors de la juridiction de Rome et distante de quarante mille au moins ^ (art. ccviii du livre II, De

1. Nul Romain, disent les statuts (Liv. III, art. xxiii), ne peut être juge palatin ou assesseur du sénateur.

2. L'article viii du livre III dit soixante milles sans doute par suite d'une transposition du signe X. A l'article ccviii du livre II la distance est indiquée en toutes lettres, « quadraginta. »

unico Urbis senatore), L'inéligibilité des souverains étrangers et des grands, ducs, comtes ou barons, est, non seulement confirmée mais étendue à tous les parents des magistrats urbains jusqu'au troisième degré (art. viii, De electione senatoris); il fut défendu de nommer sénateur le beau-père, le gendre et même le mari de la petite-fille d'un officier de la municipalité romaine (art. ccix du livre II, De non assu-

menais ad senatutn).

Un sénateur ne pouvait être réélu qu'après deux années écoulées. En fait, rarement un sénateur était renommé.

L'élection du sénateur était entourée d'autant de garanties que celle des conservateurs (art. viii. De electione senatoris).

Trois mois avant l'expiration de la charge du sénateur en exercice, les conservateurs, les handeresi et leurs quatre conseillers désignaient vingt-six citoyens romains, soit deux par quartier, honnêtes et respectables. Ceux-ci, réunis aux conservateurs, aux chefs de quartiers, aux handeresi et à leurs quatre conseillers, nommaient vingt-six autres citoyens. Le lendemain, dans un grand conseil composé de tous les notables de la ville, consuls des arts, chefs des milices, conservateurs, chef de quartiers, des handeresi et leurs conseillers, et des ving-six premiers élus, on choisissait les treize électeurs sénatoriaux parmi les vingt-six élus la veille et dont aucun, bien entendu, ne pouvait assister à la séance. Chacun des treize quartiers devait avoir un représentant. Les treize électeurs sénatoriaux, de concert avec les conservateurs, les handeresi et leurs quatre conseillers, faisaient choix dans les quatre jours qui suivaient, de quatre chevaliers {milites vel militandos) dont un devait être le futur sénateur. Tant que duraient ces multiples opérations électorales, il était interdit aux électeurs de quitter le Capitole ou de révéler les choix qui avaient été faits.

' Quand on s'était mis d'accord sur les noms des quatre chevaliers, on les inscrivait sur des tablettes qui ne devaient être ouvertes qu'un mois avant l'expiration de la magistrature du sénateur en exercice. On offrait alors la dignité sénatoriale à celui des élus qui avait réuni le plus de sufrages, puis, s'il refusait, au suivant et ainsi de suite. Tant qu'une réponse définitive n'était pas obtenue, le secret le plus absolu était imposé à tous ceux qui avaient participé à l'élection. De lourdes amendes sanctionnaient ces dispositions.

Le jour même où il prenait possession du pouvoir, le

nouveau sénateur prêtait un serment dans lequel se trouvent énumérés ses principaux devoirs. Il s'engageait à remplir sa charge avec loyauté et diligence, à prêter son concours aux inquisiteurs chargés de rechercher ceux qui auraient péché contre la foi chrétienne % à maintenir la paix et la sécurité dans l'intérieur de la ville ainsi qu'aux environs, à en chasser les malfaiteurs, à défendre les droits et les privilèges de Rome et ceux de la corporation des arbalétriers % à protéger les hospices et les lieux saints, pia loca, les orphelins, les veuves et les faibles, à rendre la justice simplement, sans vain appareil, sine figura et strepitn judicii, car les Romains ne sentaient pas tout ce qu'il y avait alors de tutélaire dans les formes certainement un peu surannées de la procédure et n'en voyaient que les inconvénients, la lenteur, la cherté. Enfin le sénateur jurait de respecter le droit civil, ou, à son défaut, le droit canonique et d'avoir toujours « les mains pures et propres » (art. ix. De juramento senatoris^.

T. Cf. art. II du livrai, De hsereticis. 2. Voir plus loin, p. 120.

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Le rôle du sénateur était encore d'assurer le respect des droits de chacun, de rendre la justice; il devait mettre en mouvement les officiers sous ses ordres pour faire valoir, même au moyen de la contrainte par corps, les droits des créanciers contre un failli fart, cviii du livre I, De mercatoribus et campsoribiis . . . capiendis per senatores), établir les héritiers en possession d'un bien dont ils auraient été frustrés (art. LXii du livre I, De personis investies defendendis per senatorem), obliger les maris et les beaux-pères, qui avaient abusé de leur pouvoir, à respecter les dots de leurs femmes ou de leurs belles-fîlles (art. lxxviii. De venditione facîa per virum sine consensu miilieris), arrêter et châtier les personnes coupables de falsification de documents, de fabrication de fausse monnaie, de viol, d'attaque nocturne, de rixe dans laquelle le sang aurait coulé ou un membre aurait été brisé, d'incendie, d'homicide, de tapage dans les marchés, sur la place où se tenaient les juges consulaires, « apede turris mercati ' », dans le palais du Capitole ou même ailleurs, si l'infraction avait eu lieu en présence du sénateur et des conservateurs, enfin le sénateur devait châtier les actes de rébellion dans l'armée et de scandale dans les églises. (Cette nomenclature est limitative, les statuts le spécifient (art. v du livre II, De inquisiiionibus in quibtis casibus fieri non possint). Tous les jours non fériés, durant l'après-midi, le sénateur était tenu de donner audience

I. L'endroit où les consuls rendaient la justice était situé au pied du Capitole, près de la tour dcl Mcrcato. Cette tour existait dès le xii^ siècle et subsistait encore au xvie. Les statuts de la Mercan^ia y font allusion (Gaiti, p. loi et 120). L'article des statuts de la ville où il en esi parlé précise la situation de cette tour : « Turris qux est a pede mercati supra versus Capitolium. » Cf. Re, BtdJ. délia Commis archeologica, 1882, p. 99, et Cancellieri, // Lago e Mercato, p. 12. Elle a disparu.

dans la cour supérieure du Capitole '. Les juges suppléants, dont nous indiquerons tout à l'heure les attributions, siégeaient dans la cour inférieure matin et soir. Le soir, ils se bornaient à écouter les dépositions et à recevoir les plaintes, ce qu'ils n'auraient pu faire le matin, « à cause de la presse » (art. xii, Quod senator prœstet audientiam omnibus hora vesperarum).

Nul ne pouvait décliner la compétence du sénateur (art. xxii, Quod nullus recuset forum..). On plaidait, en général, par l'intermédiaire d'un avocat (art. 11 du livre II, De modo accusandi) ; il était même absolument défendu aux barons d'intervenir personnellement dans leurs procès, l'accès du Capitole leur était interdit (art. ex du livre I, De baronibus... non intrantibus Capitolium). Mais il semble que les avocats devaient prendre fort à cœur les intérêts de leurs clients puisque on dut leur interdire d'avoir des entretiens secrets avec les juges et surtout de les poursuivre jusque dans leurs chambres (art. xii, Quod senator prœstet audientiam...).

Afin de faire exécuter ses sentences, le sénateur avait sous ses ordres la maréchaussée.

Francesco Baroncelli avait revendiqué et obtenu pour le sénateur le droit de grâce ; les statuts confirment ce droit (art. ccii du livre II, De dijfidatis a tempore primée misericordiee...).

Le sénateur était tenu, ainsi que les juges suppléants, de ne jamais quitter le Capitole ni jour ni nuit. Cette prescription n'était inscrite dans les statuts que pour la forme, car, un peu plus loin il est dit que le sénateur pourra s'é-

I. Au sujet des jours fériés, voir ce qui est dit p. 123 note 2.

loigner de la ville dans un périmètre de trois milles, quand bon lui semblera; pour aller plus loin, il lui fallait l'autorisation des conservateurs et de leurs conseillers ' (art. I, De salarie senatoris).

En ce qui concerne Tédilité, il était chargé d'empêcher qu'on encombrât d'immondices les voies publiques et qu'on détruisît les monuments anciens qui, disent les statuts, perpétuent le souvenir de la gloire du peuple romain. A plus forte raison lui était-il interdit d'en autoriser la démolition (art. cxci du livre II, De antiquis œdificiis non diruendis).

Cette défense s'explique par le fait que ceux qui gouvernaient Rome permettaient trop souvent à leurs protégés de transformer les ruines des plus beaux édifices en carrières de pierres et de plâtre ^ Les statuts de la corporation des tailleurs de pierre contiennent une disposition analogue, ce qui montre à quel point le petit peuple avait, à Rome, le souci et l'orgueil de sa grandeur passée K

La surveillance des transactions commerciales était éga-

1. La résidence officielle des sénateurs avait été, de tout temps, le Capitule comme il a été dit plus haut.

2. 11 existait des officiers nommés supercavatores dont l'emploi n*est pas indiqué par les statuts; peut-être avaient-ils la surveillance des fouilles destinées à retrouver dans le sol d'anciens marbres brisés dont on faisait de la chaux. Ils devaient prêter serment et déposer un cautionnement de cent livres. Voyez liv. III. art. xix.

3 . Cette prescription datait du temps de Théodose et avait été aussi souvent confirmée que constamment violée. (Cod. Theod., liv. XV, til. i, De Operibus publias ; tit. il, li. —Cod. Justin, VIII, tit. x, De ^dif. privatisa tit. xii, De Operibus publias, tit. xviii. De sepulcris violatis). En 1231, on procéda contre le sénateur Annibale et contre le représentant du pape, coupables d'avoir employé des ouvriers à démolir les murs des églises et de certains édifices. (^Reg. Vat. de Grégoire IX, vol. V, p. 134, cité par Cancellieri,Coi. Vat. 9185, p. 85, et par Lucien Auvray, Reg, de Grégoire IX, fasc. II, p. 450).

lement confiée au sénateur. Les statuts des diverses corporations lui étaient soumis et il les ratifiait ; cette formalité qu'il fallait répéter avec chaque sénateur nouveau, leur donnait force de loi ; il ne semble pas toutefois que le sénateur demandât jamais, avant d'accorder sa ratification, une modification quelconque aux statuts (art. cxxviii du livre I, De arlibus assignare debentibus staluta senatoris). Les consuls corporatifs ne pouvaient entrer en fonctions qu'après avoir fait sanctionner leur élection par le sénateur (art. cxxvii du livre I, De omnibus artibiis debentibus habere consules) ^

Toutes les mesures de capacité, de longueur « qui servent à évaluer les marchandises achetées ou vendues » devaient être contrôlées au Capitole et marquées du sceau du sénateur (art. cxxxix du livre II, De mensuris et tabernis). Il en était de même des poids dont les statuts décrètent l'unification : « Senator teneatur omnes marcas facere ajustari et redduci ad unam mensuram. » Trois changeurs désignés par le sénateur et par les conservateurs et appartenant aux trois changes de S. Maria Rotonda (le Panthéon), du pont Saint-Ange et de la place Saint-Pierre ^ étaient chargés de

1. Cet article a été reproduit par les statuts de 1469, liv. I, art. clxv et par ceux de 1580, liv. III, art. xui. Les statuts de 1365 contiennent en outre plusieurs articles relatifs aux corporations; liv. I, art. cxxix, Quis et quanto tempore possit esse consul reproduit en 1469, liv. I^ art. CLXix, en 1528, liv. III ; art. xxxix, Quod nullus excédât aunum in officiis artium, en 1580, liv. III, art. xliv qui réduit à six mois la durée des offices; liv. III, art. cxxv, Quod consules artium reddant jus a turre Mercati; cf. statuts de 1523, liv. III, art. xl; statuts de 1580, liv. III, art. XLV. Liv. III, art. cxxxi, Quod consules non possint constringere aliquem qui non sit de artt; cf. statuts de 1469, liv. III, art. cxxxv; statuts de 1523, liv. III, art. ccxliv. Les statuts contiennent d'ailleurs nombre d'articles réglementant les diverses industries et la vente des marchandises. Voir notre ouvrage sur les Corporations ouvrières à Rome.

2. C'étaient les principaux lieux de change de la ville. Sur la place

vérifier les poids et les balances des changeurs, banquiers

et orfèvres de la ville. Les officiers de la maréchaussée procédaient à la même opération chaque mois chez tous les

marchands (art. cxl du livre II, De marescalcis inquirere

dehentihus per Urbem).

Il appartenait au sénateur d'arrêter la circulation de la fousse monnaie et d'en rechercher les fabricateurs (art. xxx du livre II, Defal\a moneia).

Défense lui est faite d'obliger les citoyens à acheter à la Chambre du sel ou toute autre marchandise (art. lxxvi du livre I, Quod nullus cogattir a seuatore emere saï) ' .

Le sénateur était donc plus spécialement un juge et un exécuteur des lois; toutefois, en souvenir de ce qu'avaient été les sénateurs de l'époque précédente, c'est lui qui représentait la ville dans les prestations d'hommages, dans les cérémonies. Il recevait avec les conservateurs les ambassadeurs, les envoyés des cités vassales, les délégués des communautés étrangères.

Comme salaire, il lui était alloué dix-huit cents florins payables par tiers, à savoir au moment de son entrée en fonctions, après les trois premiers mois, et quand il avait subi, à son avantage, l'épreuve du syndicat ^ Sous les peines les plus sévères, il lui était interdit de rien accepter en sus de ce traitement (art. i. De salaria senatoris).

S. Maria Rotonda était un important marché; d'autre part la nécessité où étaient les pèlerins de se munir de monnaies diverses pour leur voyage avait amené une foule de changeurs à s'installer le long de la route qu'ils suivaient pour se rendre au Vatican.

1. Il est intéressant de rapprocher cette défense de l'obligation imposée plus tard d'une part aux agriculteurs de vendre leurs récoltes à la Chambre, de l'autre aux boulangers de lui acheter leur approvisionnement de farine.