‹ Les institutions communales de Rome sous la Papauté [microform]Chapitre 63 sur 191 · Voir p. ii · texte numérisé non relu

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Sur cette somme, le sénateur était tenu de prélever les appointements de tous les officiers qu'il menait avec lui ainsi que ses frais de représentation lesquels ne laissaient pas d'être fort lourds si on en juge par le faste qu'il lui fallait déployer dans les cérémonies publiques. On exigeait, de plus, qu'il consacrât cent florins à l'entretien du palais capitolin. Ce n'est pas tout; la chambre urbaine percevait un impôt de six deniers par florins sur les salaires du sénateur et de tous ses officiers (art. cvii, Quod senator... teneantur solvere sex denarios pro quolibet fioreno^.

Cependant les statuts défendaient aux magistrats d'accepter désormais, en plus de ce qui leur était légalement alloué, du sel, du poivre, de la cire ou des cierges (art v. De oblationibus non dandis ojficialibus). Exception était faite à l'égard des caporioni qui conservaient le droit de recevoir une livre de poivre le jour de Pâques et le jour de l'Assomption.

Les officiers qui formaient la famille du sénateur devaient tous être originaires de villes indépendantes de Rome et éloignées de plus de cinquante milles; ils ne pouvaient être appelés de nouveau à exercer une fonction qu'après un laps de deux années. On les obligeait à prêter serment entre les mains des conservateurs (art. i, De salario; an. xi, De juraniento judictim).

Ces officiers étaient :

— Deux juges au criminel à qui les statuts recommandent, sur toutes choses, de prévenir les collusions entre les accusateurs et les accusés, ce qui ferait croire que l'esprit de vengeance n'était ni très violent ni très persistant

à Rome, si d'autres passages des statuts ne prouvaient le contraire ' (art. xxv, Deofficio iiidicum maleficiorum).

L'un jugeait les affaires purement criminelles, l'autre, les affaires civiles dans lesquelles il y avait eu un délit (art. I, De salaria senatoris).

— Deux juges collatéraux qui connaissaient des causes civiles ordinaires et extraordinaires, faisaient exécuter les testaments, les codicilles et les dernières volontés, s'occupaient de régler les questions de dots et de donner des tuteurs aux mineurs (art. xxvi, De officio iudicum collaieralimti).

— Un juge de la chambre urbaine' dont il a été parlé précédemment ^ Il remplissait, outre ses fonctions fiscales, le rôle de juge d'instruction (art. xxvii. De officio judicis Camere^.

— Uu juge que les statuts désignent simplement sous le nom de « sixième juge » et de qui relevaient la police des voies publiques et des marchés, la connaissance des affaires civiles dans lesquelles la somme en litige ne dépassait pas cent livres et les procès en partage de successions (art. XXVIII, De officio sexti iiidicis).

Ces six juges formaient avec le sénateur, une manière de Chambre de justice qui portait le nom d'assectanientum; les affaires particulièrement difficiles y étaient examinées ainsi que celles pour lesquelles les parties avaient ellesmêmes réclamé cette haute juridiction K La plupart des sentences du sénateur sont rendues « in assectamento » ^. Rienzo lui même jugeait « in assectamento ».

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