CHAPITRE VIII

sur une dalle de marbre près de l'église métropolitaine d'Athènes, permet de croire, par voie de conséquence, à l'existence des autres^qui sont, du reste, inspirées par le même esprit.

L'issue de ce procès n'est pas douteuse , bien qu'elle ne nous soit pas parfaitement connue. Les principes sont incontestables, et c'est là ce qui importe.

Les questions relatives au droit civil des Athéniens et à la propriété soit mobilière, soit immobilière, ont été profondément fouillées et sagement éclaircies de nos jours (1). La religion et la politique concouraient au même but. Elles voulaient maintenir la famille, et le caractère sacré, donné à la propriété, leur paraissait le moyen le plus sûr de conserver son intégrité et sa force au foyer domestique.

Sans doute, l'aliénation n'était pas absolument interdite par la loi, mais les mœurs la condamnaient ; sans doute, l'hypothèque était commune, et la saisie des biens contre ceux qui ne payaient pas au jour indiqué, se trouvait journellement exercée, pour la juste satisfaction des droits des créanciers. Le commerce avait ses exigences, auxquelles on se soumet tait, dans l'intérêt de la sécurité des transactions de toute nature, mais le principe n'en restait pas moins debout, et la tradition était sous ce rapport plus puissante que la loi.

Le régime hypothécaire réservait tous les droits. Un fonds ne pouvait être hypothéqué que pour une

(1) Voir : le Droit de succession chez les Athéniens, par M. Cailleïer; Questions de droit Attique, par M. Félix Robiouj Les Précurseurs de Démosthène, par M. Perrot.

AGid INSTITUTIONS d'athènes

seule dette. Le créancier le gérait comme s'il lui appartenait, mais il devait le surplus du produit au débiteur et aux autres créanciers.

Les terres et les maisons hypothéquées portaient une inscription. On a trouvé de nos jours une trentaine de ces stèles indicatives (1). La situation du débiteur n'était donc un secret pour personne, et peut-être le législateur avait-il compté sur cette publicité pour conseiller ou imposer la sagesse et l'économie.

i. Il faut à toute loi une sanction. Des peines frappaient les atteintes à la propriété, et leur sévérité indiquait la volonté de la maintenir inviolable.

La cité défendait ses intérêts en obligeant tous les magistrats à rendre leurs comptes, et en frappant ceux qui n'avaient pas accompli ce devoir, ou ne pouvaient justifier leurs dépenses. En exigeant Tintégrité pour les affaires publiques, on l'imposait dans les transactions privées.

Les débiteurs envers l'État étaient déclarés infâmes, jusqu'au moment où ils s'étaient acquittés. Le tiers de leurs biens, confisqués au profit du trésor, appartenait aux dénonciateurs (2). La remise de leur dette ne pouvait être accordée, ni leur réhabilitation prononcée que par six mille voix.

Les fermiers du trésor public qui ne payaient pas leur rente étaient emprisonnés (3), et leurs biens confisqués s'ils ne pouvaient fournir de caution. Il

(1) BoECKU, Corpus inscriptionum Atticarum, Q"* 530 et suiv.

(2) Demosthène, Contre Pisistrate.

(3) Andocide, Des Mystères.