V. Jellinek, loc. cil., II, JAN

4. V. Gièse, Die Wr [assung 2 deutschen Reichs vom 11 August 1919, 2e LE p. 63, II.

NS nb discours à l'Assemblée nationale de Weimar du 29. 7, 1949, — Stier-Somle, Die Verfassung des Freislaats Preussen, p. 82. 7

. et les révolutions. Leur rôle n’était qu'une formalité, qui

fixait le contenu de la loi. Laband, et avec lui Seydel et Bornhak, s’efforçaient de réduire au minimum leur rôle dans l'élaboration des Lie Laband, si désireux qu’il fût de trouver un sens au mot « représentants », se donnait beaucoup de mal pour établir que malgré les textes, ces « représentants » ne « représentaient pas » le peuple ({).

L'Allemagne se contentatt d'une caricature de régime libéral. Le pouvoir du Prince était absolu, sa volonté faisait loi et ‘n'avait guère de limites constitutionnelles, Il n’y avait dans ce pays, ni constitutionnalisme sincère, ni régime parlementaire, ni démocratie véritable.

Or, si avant le 9 novembre 1918 et la chute de vingt-deux dynasties, les Institutions de l’Empire n'étaient ni démocratiques ni parlementaires, elles ont tellement changé à vue, qu’elles paraissent aujourd’hui exactement le contraire de ce qu’elles étaient hier. La trame de l’histoire a été brusquement interrompue par l’Assemblée de Weimar. C’est du moins ce que proclament les principes et ce qu’annoncent les dispositions des textes : actuellement la souveraineté populaire est organisée‘de la façon la plus large. Le Reich est une République et la puissance y émane du peuple. Le peuple peut même intervenir dans la législation et dans la conduite des affaires !.

Un écrivain politique autrichien M. F. Austerliz écrivait quelques mois avant la fin de la guerre, dans un journal socialiste de Vienne Die Arbeiter Zeitung, qu’une telle démocratisation de l'Allemagne était une chimère politique : « La démocratie est plus une conviction intime qu’un ensemble d’institutions. On peut trouver dans un pays beaucoup d’Institutions démocratiques et pourtant ne pas pouvoir affirmer que ce pays est démocratique. » 1

Nous aurons plus loin à rechercher si 1 contradictions entre les principes proclamés jusqu'ici par le Droit public allemand et ceux qu'affiche la nouvelle Constitution, sont apparentes ou réelles. Comme Ta écrit M. J. Barthelémy, les textes des Lois ou des Constitutions allemandes sont en effet pleins

À. Laband, op. cit, I, p .442-445, L. Faure à

de chausse-trappes. Leurs commentaires également { Nous,

aurons à nous en défier souvent.

D'ailleurs, dans cette étude, pour comprendre les institutions nouvelles que nous nous proposons de décrire, il nous faudra toujours nous rappeler ce qu’étaient les anciennes, mais aussi savoir comment les unes sont venues des autres. Ce sera l’objet de notre second chapitre. À

Hegel, qui a des réflexions assez justes, a écrit :

« L'Etat s'organise par le moyen de la Constitution, non pas de celle que demandent des rêveurs épris de liberté absfraite et individuelle, mais bien de celle qui naît organiquement de l’histoire... » [lest vrai qu’il ajoutait : « ... et qui établit ‘une monarchie héréditaire. »

L'étude des Constitutions étrangères est trop délaissée, Dior davantage délaissée que celle des Constitutions nationales. Des préjugés et des insuffisances suivent beaucoup d'auteurs dans leur étude. Le premier soin à prendre est de se mettre en état de Hre les textes dans l'original. Boutmy écrit dans ses Etudes de Droit constitutionnel : « Tlfaut reconnaître pour les personnes curieuses de connaître les constitutions étrangères, a nécessité de ne se fier à aucune traduction... de remonter aux originaux », puisqu'alors on peut étudier et peser les expressions dans la langue même des auteurs. Sans cela on ne serait sûr d'aucun de ses pas.

Les textes ne nous ont pas fait défaut et les commentaires de la Constitution de Weimar et des Etats particuliers allemands sont très nombreux. C’est à l'Office de Documentation internationale contemporaine, intallé près Paris au château de Wincennes, que nous avons trouvé le fonds français le mieux approvisionné en ouvrages allemands récents de Droit publie. Encore peu répandus en France, certains d’entre eux, qui mese contententent pas d'accumuler des références ou de s'appliquer à des

exégèses de textes, laissent voir les traits essentiels de la nou-

velle structure du Reïch. Lorsqu'il s’est agi de rapporter des faits Misloriques connus de tous ou de reproduire une opinion générale ou qui tombaït tout naturellement sous le sens, il nous a semblé qu’une référence eût été superflue. (est là le système des éditions de Leipzig mais ce n’est pas dans Île us français.