INTRODUCTION

- L'Allemagne était avant 4944, de toutes les monarchies . d'Europe, la seule avec les Etats particuliers qui la composaient, qui fût représentative sans être en même temps parlementaire. ‘Sans doute le peuple y collaboraïit à la confection des lois, mais

l'Empereur était le maitre absolu des ministres et jamais tenu de les prendre dans les rangs de la majorité parlementaire.

. D'autre part, toute idée de souveraineté populaire, que Hegel traitait dédaigneusement d’ « absurdité », devait être écartée.

Quel raisonnement juridique fait ob pour appuyer une telle affirmation ? La notion de lPEfat-puissance était générale en Allemagne. L'Etat doit, paraît-il, avoir pour caractère fondamental l'organisation. Slaves et Latins sont mal organisés. La supériorité de l'Allemagne serait venue de ce qu’elle avait su « sacrifer la liberté à Re ». Le chimiste Ostwald en : tinée à l'Empire universel, parce ‘qu'ils avaient su substituer à l’individualisme arriéré dont nous, pauvres Latins, nous nous contentions, ce précieux facteur-organisation. Et il ne faudrait pas s’imaginer que la pensée des socialistes était différente de celle qui s ’exprimait dans les commentaires “les plus autorisés du Droit public et de la Constitution de l'Empire : pour Karl Marx, l'Etat moderne devait bien disparaître, mais il mettait

LA

À sa Clic « la Société », où une administration, surchargée et très compliquée, aurait tobt fait.

Un tel Etat devrait être amené à considérer le peuple comme un capable et un perpétuel mineur, il était sew/ titulaire de la souveraineté, seul sujet du droit de domination et de puissance. « C’est une erreur, disaient les auteurs allemands, que de parler comme le font les auteurs français, de la souveraineté originaire de la nation (1). es

L'ensemble du peuple n’est pas un sujet du droit ; originairement ou juridiquement il n’a pas de volonté. Laband. et. Jellinek (2) écrivent : | ei Lie pouvoir des subordonnés de l'Etat, des particuliers tout comme des associations, c'est une permission de vouloir, le pouvoir de domination, c’est une puissance de vouloir. »

Il n'existait pas plus de séysaralion des pouvoirs que de souveraineté populaire. Jellinek dit par exemple : «... Il n'existe pas de souveraineté partagée, fragmentaire, diminuée, limitée, relative (3). » Les Allemands ont été élevés dans le mépris de

ce principe. La thèse de l'unité dn pouvoir, soutenue d’ailleurs :

naguère au profit des monarques allemands, semble leur survivre aujourd’hui (&). Il est vrai qu'elle a aussi ses détracteurs (b).

Le rôle des assemblées élues restait autrefois modeste ; issues du suffrage par lequel le peuple manifestait sa volonté, elles étaient admises non pas parce qu'elles donnaient des avis, mais | parce qu’elles étaient un degré d'organisation de plus.

Dans un pays où il n’y avait pas de gouvernement d'opinion, elles servaient à exprimer les sentiments populaires sous une forme légale et régulière, et ainsi étaient évitées les insurrections

4. Cf. Laband, « Le droit public de l'Empire allemand. » Traduction française, I, p° 158 et suiv. et Jellinek, « L'Etat moderne et son droit». Traduction française, Il, page 238, texte et note 1.

2. Laband, loc. cil., I, page 120, note 5 et page 153. — Jellinek, loc. 'cit., IL, pages 206 et 273.