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Fe contraire, nous avons toujours indiqué les sources, pour des événements de détail et les divergences d'opinion d'auteurs.

Notre étude comprendra six chapitres : ps se Va — Des différents modes de participation du peuple à l’exercice du pouvoir. Définitions réliminaires. Al} Les travaux de l’Assemblée nationale de Weimar et

du huitième Comité de la Constitution.

III, — Les Institutions de gouvernement direct étudiées dans ! la Constitution de Weimar.

IV. — Etude critique des Institutions de gouvérnement direct. ‘Ve — Les Institutions de gouvernement direct étudiées Re À après les Conslitutions des Pie particuliers de : l'Allemagne.

«VI. —Le Fonctionnement pratique des Institutions de gou- ; vernement direct en Ahemegne depuis Ja PUEtTE

Nous croyons qu'il Ar être on d'étudier les Institutions de législation populaire qui ont attiré en 1949 l'attention

*’ des hommes politiques allemands. Suivant le°mot bien connu

du secrétaire d'Etat D' Preuss, le gouvernement direct est

; aujourd'hui un postulat dela Démocratie. L'assemblée de "Weimar a admis sans difficulté son. principe.

Sinous, Français, devons nous rappeler que nos idées ont plus, d'une fois régné dans le monde, nous ne devons pas nous attendre à les retrouver partout. Il faut quelquefois passer les

frontières.

C’est l'Allemagne, qui n’a jamais été faite par les suffrages librement exprimés d’une majorité plébiscitaire mais bien plutôt par la victoire des armées prussiennes et la volonté de Bismarck, quielle-même nous y convie aujourd’hui : sa constitution actuelle à des lignes toutes nouvelles et des institutions démocratiques fort hardies, ignorées de nous. Ses institutions

ont toujours pesé sur le dehors. Elles ne peuvent nous laisser

indifférents, d'autant plus que l’Allemagne est au centre des routes de l’Europe ; elle intercepte les idées entre Paris et * Moscou ; bien placée pour observer # imiter, elle peut influençer ouentraver.

20 &ouvERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE

Le citoyen français est avant tout un électeur : l'électeur du législateur. Il choisit ceux qui voudront pour lui. Par une singulière contradiction en France on a érigé Ja souveraineté populaire en dogme absolu, et condamné le peuple au silence. Un auteur allemand Fleiner, l'a signalé en ces termes dans un à ouvrage récent (1) : é

« De toutes les républiques actuelles, L République française est celle quia fait preuve de la plus grande résistance dans l'introduction de la législation populaire. » \

Jusqu'ici notre démocratie se « sent », elle ne se. | connaît pas encore (2). #7 Fe

Le gouvernement du peuple y est ne pendant quatre ans par une quasi-souveraineté du Parlement, qui semble être le représentant le plus qualifié du peuple parce qu'il est plus proche de lui que les organes qui ässument le pouvoir exécutif,

et il en résulte que les ministres sont sous la haute direction du Parlement. Dore

Jusqu'à maintenant la Chambre des Députés a repoussé constamment \ l’idée du Referendum législatif : en. 1888,. le projet de révision Boulanger, en 1903, la motion Vaillant et Allard, en 4905, la PROPOS de Referendum consultatif de Raiberti et bien d'autres. | \

Peut-être aussi quelques auteurs. de Droit constitutionnel ont-ils témoigné de trop de défiance (3) vis-à-vis des institutions neuves adoptées par d’autres pays. Il ne ‘faut pas manquer d'imagination pour essayer d'organiser l’Etat de demain, où il y aura sans doute toujours plus de démocratie.