Curti, p. VI

ER TRES ns couvrpwEuENr PrRRGr EN ALLEMAGNE 27 A0 ?’ (29 <

par les cercles à l'intérieur desquels la LE du peuplé se 2 manifeste à l’ assemblée locale, existe depuis 1839 dans le Wal- 5 lis, et depuis. 1854 dans. les Grisons ARE EN

MS A Nous n'avons pas signalé qu'en liaison avec les idées de Es a . Rousseau sur la Démocratie directe, la France introduisit datis DR dE" constitution du 24 juin 1793 le Referendum obligatoire. Car Te 27 cetle’ (® onstitution est restée lettre morte. Les idées françaises firent néanmoins que la constitution suisse du 20 mai 4802 fut soumise au vote populaire, Et avec le retour de la Démocratie M0 apres la Restauration, eurent lieu au xixe siècle, des votes

populaires sur Les nouvelles Constitutions des cantons, ainsi que

2 t ; | des revisions constitutonnelles:

pee = Ja Constitution de la ‘Confédération, de 1848, aura le Refe- rendum constitutionnel et l'Initiative populaire, non seulement

+ dans la Confédération, mais aussi dans les cantons; aujourd’hui, Ja Suisse est le pays classique du Referendum. Après le referendum est venue l'Initiative. / | are La séduisante nouveauté d' üne législation confirmée par la ‘es ‘ratification expresse ou tacite du. peuple, se rencontrait avant : 1919 en d’autres pays encore. Les érudits qui rédigèrent peutêtre sans beaucoup de confiance les textes de la Constitution de Weimar, allèrent cueillir un peu partout dans le monde, les plus belles institutions : s'ils empruntèrent à la Suisse certaines inses titutions, tout comme à la Russie le système des conseils d’ou- LÉ — vriers et à la France même certainsrouagès parlementaires, ils D prirent aussi modèle sur l'Amérique, où l’on trouve, soit des Re applications d'idées américaines nées sur le sol américain, soit Le des. imitations conscientes des institutions helvétiques. Les Heu Eiats- Unis sont même la terre classique d’une espèce particulière de Referendum : le Referendum constituant. Qurtius (1) dit que les constitutions américaines des Etats particuliers se prêtent mieux à la comparaison avec la Constitution de Wéimar, que celles de la Confédération helvétique et des Etats minuscules (Zwergstaaten) qui forment les cantons suisses. * En Anglelerre, on eut un instant l'idée (1910- 1911) qu'en matière législative, le Referendum pourrait départager les