Curtius, op, cit, p

Chambres, mais le génie ho n’est pas favorable au Referendum. AUS l'écarta-t-on. Il n’y a, en Angleterre, qu'une espèce de Local Option, d après laquelle les Communes décident elles-mêmes sur leurs propres affaires.

De même, ex Italie, il y a quelquefois, d’après une loi de 1903, vote populaire sur la la Communalisation des Pacages publics.

En Australie, le Referendum constituant s’est. largement développé, le Referendum législatif a suivi. L'article 128 de la Constitution de la Confédération australienne, présente un Reéferendum de partage de la même espèce que celui prévu à l’article 120 de la Confédération helvétique.

Enfin nous voulons noter, à titre de curiosité, que l’idée de l’application actuelle du gouvernement direct vient d’Atle-

.magne : elle fut discutée au club de Cologne, avant d’être livrée en 1850, aux discussions de l’ancien et du nouveau Continent. Rinshanson avait énoncé ses idées nouvelles dans son | journal la « Westdeutsche Zeitung », avant que de publier son ouvrage sur La Législation directe par le peuple (1), auquel nous nous réfèrerons plusieurs fois au cours de notre étude.

Nous avons pu constater que Initiative et Referendum existent surtout dans de petits Elats. Dans les petits pays. le peuple peut exprimer directement ce qu'il désire; dansles grands, il est, paraît il, obligé d’en rester au régime rbsenttt que toutes les Républiques ont maïntenant adoptées.

Preuss a, dans son projet de Constitution allemande, analysé sommairement dans le chapitre suivant, présenté volontiers le gouvernement direct comme convenant surtout aux petits pays, et il doute qu'on en puisse faire dans un grand pays comme l'Allemagne, des applications très nombreuses. [l est vrai que, malgré cette opinion, il a insisté pour qu’on insérât dans la Consüitutuon de Weimar, des applications toutes nouvelles du gou- vernement direct. Le gouvernement direct a peu à peu gagné du terrain, et dans les textes définitifs, il occupe une place considérable, |

Le Referendum convient-il donc surtout aux petits pays? Cette institution est-elle viable dans les grands ? Nous le croyons,

4. Rittinghausen, Za législation directe par le peuple. Paris, 1850,

mais à condition de Aie Adapièn à ces pays, et de ne point y trans-

| porter sans ‘transition ettel qu il est, le régime suisse par exem-

Alert or à la participation dirécte du peuple à la confection des Lois est une institution qui précisément, De maintenant,

= n’a élé expérimentée à peu près,qué dans quelques cantons suisses el dans quelques Etats membres de l'Union nord-américaine:

L'auteur du Contrat social: autrefois, n’osait pas envisager l'établissement de la Démocratie sur les grands territoires des Etats de l’Europe. Il la concevait seulement dans les petites cités comme Genève, et sous un climat doux... Pour lui, la dé-

mocratie pure aurait supposé l'existence de très petits Etats :

d'une population peu considérable, d’affaires RUUMAUeE d’une importance vraiment limitée, en même temps qu’ une large

somme de loisirs de la part des citoyens, et une non moins

large instruction ! — L'école de Gracchus Babœu a bien su pourtant imaginer ie Referendum et lInitiative, adaptés aux grands territoires (1). Considérant écrit que Rousseau, en prétendant que la législation populaire n’est pas applicable aux | grands Etats, avait montré une légèreté d'écolier. Il a raison, mais il aurait dû dire que, dans ceux-ci, d’autres formes d’application des mêmes institutions s’imposaient. C’est l’objet de notre étude que de montrer les nouveautées dans le choix de ces formes en Allemagne. Nous ne pourrons nous permettre par conséquent que plus loin, — au chapitre IV, — de porter une appréciation critique sur l’ensemble de telles institutions.

" M4 GE. CGurti, Ze Referendu, histoire de la léfislalion populaire en Suisse, p. 86, .

À RL te 2