CHAPITRE I

es | re Les Travaux de l'Assemblée nationale de Weimar et du huitième Comité de la Constitution

Une assemblée nationale puise ordinairement à une bite: -source (4). Et en 1918, en Allemagne, cela apparait très neltement : Lis

d'esprit national d'abord. Il dominait déjà aussi en 1848 à J’Assemblée nationale. ÉNUÉE Z

l'esprit parlementaire a ES,

et l'esprit révolutionnaire. Ad cours de la tourmente, les Social-Démocrates réussissent à introduire une assemblée élue le 19 janvier 4919, qui incarnait la «souveraineté du peuple »: cela lui fut reconnu par les Etats confédérés eux-mêmes. : ,

1] ne faudrait pas croire en effet que les institutions de la Constitution allemande actuelle soient sorties un jour de quelques cerveaux de juristes, armées de pied en cap, idée assez conforme aux appréciations qui ont cours relativement à l'origine de ce quis'appelle la Démocratie allemande, faconnée au gré de quelques esprits. Sa naissance procède de circonstances historiques, qui peuvent servir à nous dévoiler son véritable caractère. Et si parfois quelques-unes de ses dispositions touchent à l’absolue sagesse au lieu d'exprimer des vérités qui seraient les résultantes de l'aboutissement d’une évolution, cet heureux accord vient uniquement de l’habileté avec laquelle des esprits sagaces dont nous examinerons les REoJe ayant cons- .cience que certaines faiblesses héritées du berceau s’aggraveraient

1. CE. Otto Westphal: Deutsche Nalional Versammlunget Félix Weltsch, Organiche Demokralie, même collection, qui citent des exemples tirés dé l’histoire anglaise ou française, et posent la question de savoir si une Assemblée nationale est nécesaire en 1918. se ER

sous l'empire des nouvellés conditions où l'Allemagne allait vivre, -Jui.ont préparé des ressources, pour essayer de réduire au minimum ces infirmités,ou même les neutraliser entièrement.Il au: rait été impossible que des spéfialistes aient conçu un projet bien

— élaboré, qui ne corréspondit: pas aux vues d’une assemblée dé :

plusieurs centaines de membres et réflétât aussi exactement que possible les opinions d’un peuple de plusieurs millions d’âmes, à une époque donnée de son histoire.

C’est aux efforts d’un homme surtout que sont dûes les Institutions les plus démocratiques de la Constitution de Weimar : le De Hugo Preuss, qui devint après la formation du gouver-’ ‘nement majoritaire, ministre de l'intérieur du Reich, bien, … qu’il ne disposât d’aucun mandat à l’Assemblée nationale. ” Preuss étaitun Francfortois établi à Berlin. Démocratie d’une - souple obstination, c'était un esprit très combattu, mais d’après le témoignage de ceux qui l’ont connu (1), il savait se débarras- ser de ses adversaires avec dextérité, Le cadre principal de son activité n'était : pas la salle des séances de VAssemblée dans son plenum, mais les chambres intimes, où se réunissaient les commissions dont il faisait partie. Là, entouré de collaborateurs tels que les conseillers D° Schulze, Apelt et Scheer, il se livrait à de minutieux et consciencieux travaux de recherches et discussions. « A la différence de Erzberger » dit Harnisch, une certaine tournure doctrinale caractérisait cet homme. Comme l’histoire de son projet constitutionnel le montre, il savait faire la part des difficultésavec une extraordinaire habileté, et « très bien s’accommoder « du but. qu’ on peut atteindre, là où ce qu'il aurait «‘souhaïté atteindre ne pouvait pas être atteint. » Or, c'est Jà la définition même de la Realpolitik de Bismarck. Il devait sa popularité et aussi le mandat de faire la constitution au nom des « mandataires du peuple », à une polémique qu’il avait menée contre Gustave Schmoller sur la question « Volksstaat ou Obrigkeitsstaat ». Il avait déjà arrèté à à la fin de l’année 1918 les grandes lignes de la réforme constitutionnelle .qui devait se produire en RHemeenr. C'était un spécialiste en ces

# 4. Cf. Harnisch, Skizzen und Slimmungen aus dem Weimar der Nalio-

nal Kersammlung p. 25.

matières. Il fut chargé effectivement par le gouvernement de . rédiger un projet en janvier 1919, qui fut présenté sans exposé de motifs écrits, à l’Assemblée nationale en février, après avoir été examiné par une Commission. La courte discussion générale en première lecture, sur-les principés fondamentaux de ce projet, occupa les séances des 28 février, {€r, 3 et 4 mars, pour aboutir au renvoi à la huitième commission, composée de 28 membres et présidée par Haussmann, commission dite « de la Constitution », et composée de députés de tous les partis.

Le plan le plus logique que nous puissions suivre, après . l'étude des divers projets de constitution, notamment du projet Preuss, sera l'étude des premières délibérations de l'Assemblée nationale du mois de mars, puis celle des travaux du huitième Comité, énfin encore une fois celle des travaux de lassemblée, qui a entendu en juillet 1919 seulement, les dernières lectures du texte définitif. : (ASS |

Une constitution provisoire était nécessaire. Le 8 février, Preuss déposa au nom du gouvernement un projet de loi sur l'organisation du gouvernement provisoire du Reich. Cette constitution réalise un compromis entre l'ancien et le nouvel état de -choses, compromis qui devait disparaître par la mise en vigueur de la constitution définitive, que l'assemblée se proposait d'élaborer par la suite. LE

Elle contenait 9 articles et des dispositions significatives.

Confiant à l’Assemblée constituante le soin de définir la constitution future de l'Empire et de voter les autres lois urgentes, ce texte prévoyait que, au cas de désaccord entre le gouvernement du Reich et le Staatenhaus (1), formé de représentants élus des Etats libres de l'Allemagne, on soumettrait le projet à l’Assemblée nationale pour qu'elle tranchät la question. Au cas où l'accord ne serait pas atteint entre l’Assemblée nationale et le -Staatenausschuss sur les lois du Reich, le président pourrait provoquer un vole populaire.

Le président du Reich aurait été élu par l’Assernblée nati nale. On lui aurait délégué le pouvoir exécutif, et il aurait dirigé les affaires de l'Empire à l'aide d’un ministère responsable.

4, La Commission des Etats confédérés, où chaque Etat avait une voix, et chaque grand Etat une voix par millions d'habitants,

Le projet Preuss était un texte assez bref, de 73 articles, bien ordonnés et bien déduits, dont les dispositions générales ne différaient pas essentiellement de celles qui furent votées par la suite

le {1 août 1019 : quant aux articles relatifs à la souveraineté du peuple, la responsabilité des ministres devant les Chambres et au referendum.

Ces institutions s’y trouvaient même plus simplement et plus clairement décrites/que dans la rédaction définitive.

Ce projet de Preuss subit pourtant le choc des passions des hommes ; il fut surtout attaqué dans l'opinion publique et la presse, à cause de la position qu’il prenait sur la question de

. J’Etat prussien. Preuss en souffrit cruellement.

, Un contre-projet de constitution en cent articles figure en appendice au volume de Bredt, professeur à Marburg, qui porte un jugernent sur l’œuvre de Preuss (1). Ge contre-projet est expliqué ‘auparavant par des développements dont Bredt surtout fitles frais.

Le président, élu par tout le peuple pour six ans, pourrait

. prononcer la dissolution du Reichstag (article 62), mais il n’y. est plus question d'appel au peuple !.

Un autre auteur, Binding (2) prit position contre Preuss. Il en veut à l’œuvre de Preuss seule, qui à son avis, ne laisserait pas augurer pour l'Allemagne un bon avenir si on tenait compte de pareilles suggestions (3). Il critique les idées favorites du parti démocrate, que Preuss avait fait siennes. Il ne voudrait d’ailleurs pas donner suite à ses propres vœux politiques, si le Reich devait en souffrir.

Il déclare que les dispositions sur la présidence sont les meil-

leures du projet Preuss, à son avis. Elles reposent sur l’idée fondamentale qu'un grand empire a besoin, à sa tête, d’un chef

4. Das Werk des Herrn Preuss oder :Wie soll eine Reichsverfassung nicht aussehen, et surtout le premier chapitre, consacré au droit publie, par D? jur. et phil. Jos. Viktor Bredt, avec la collaboration du D° Range, du D° Hœtzsch, etc. Berlin, 1919, in-8e, 68 p., édition Alfred Anger: Bredt ne veut d’ailleurs pas y attaquer Preuss lui-même.

2. Cf. P° Dr Karl Binding, Die staalsrechtliche Verwandlung des deulschen Reichs.