L. Faure ÿ

permanent, non d’un simple figurant, mais d’un SEE influent.

Mais deux dispositions pourtant l’inquiètent fort. « Le président doit pouvoir, sur la proposition du Reichstag, avant l’expi-

ration de son mandat de sept ans, être renversé par le peuple »,

même sans doute à une seule voix de majorité. Cette épée de Damoclès qui pend sur la tête de l’élu du peuple, est dange-" reuse. Si un conflit durable et difficile surgit entre lui et le Reichstag, il ne pourra trouver ni chancelier ni ministre, et devra se retirer.

Dans le projet Preuss (1), il est prévu qu’un peuple de - septante millions d'habitants est appelé dans 5 cas différents, à :

se prononcer par voie de vote populaire :

1° Tous les sept ans il élit le président ;

2° Tous les trois ans il élit le Reichstag ;

30 Il peut sur proposition du Reichstag déposer le président du Reich ou écarter cette déposition, Ce rejet vaut réélection du président pour sept années. Pre

Binding qualifie cette procédure d’étrange. Si le président ne mérite pas la MR ue il ne mérite cependant pas la réélection ;

4° Si les deux Chambres ne sont pas d'accord sur un projet, de loi, le président peut introduire un vôte populaire sur là divergence d'opinions ; ,

5° La cinquième proposition, dit Binding, est tout à fait inacceptable : « Après un délai de cinq ans comptés à partir de l'entrée en vigueur de la constitution, chaque modification constitutionnelle aura besoin d’une confirmation par le vote populaire (2). » Or le changement de constitution peut viser un point de détail, et pourtant tout le colossal appareil du Referendum devra être mis en mouvement. |

Pour comble d'illogisme, le peuple lui-même n’a pas le doù d’écarier.par son propre on une loi votée par le Reichstag. Cette hypothèse n’est pas prévue : c’est une lacune énorme,

Le Dr Kaufmann publia un livre (3), dans l'introduction

4. V. Projet Preuss, pages presque terminales, 47 et suivantes, 2. $ 81 du projet.

3. Dr Kaufmann, Grund/ragen der Kün/ftigen Reichsver fassungs

duquel il commentait le projet Preuss. Celui- ci, qu’on Aout

considérer à maints égards comme guère plus intér essant qu'un «Privatarbeit », est d’une signification pourtant très profonde : Preuss, professeur de Droit publie, était appelé au secrétariat de

l'Intérieur, et son projet servirait de charpente aux discussions

futures. |

Nous extrayons le texte suivant de l’introduction (4) :

< Quiconque connaît les travaux littéraires de Hugo Preuss et ses conceptions sur l'Etat, qui forment la base de ses travaux, ne’ s’étonnera pas du projet déposé par le secrétaire d'Etat actuel. Ce projet contient tout d’abord et avant tout une abondance d'idées et

-de formules remarquables et heureuses, qui peuvent être admises,

ou sur les particularités desquelles on pourra parfaitement s’entendre : de Preuss on ne pouvait pas attendre autre chose. Nous parlerons plus tard de ces questions. Nous devons tout d’abord

traiter d’autres (questions) soulevant une vive contradiction, qui

sont en étroite connexion àvec les grands défauts de la théorie de Droit public de Preuss,et en un motavec ce fait, que Preuss a jamais pu réussir, malgré sa conception «organique » de l'Etat, ni à une intuition véritable, ni à une conception adéquate de ce que c’est que l’Etat. Pareille chose apparaît déjà dans son premier grand ouvrage à bon droit fort remarqué et apprécié, sur la Commune, l'Etat et le Reich (2), où il entreprend une analyse critique des principes essentiels du Droit public. Sur le fondement d’une très profonde analyse du-concept de souveraireté, il en arrive comme conclusion plus où moins ouverte à une dénégation de l’idée d'Etat, parce qu’il ne peut plus trouver aucune notion décisive caractéristique qui distingue l’Ztat de la Commune ; de cette façon, la Commune est mise tout.à fait au premier plan de/sa conception de Droit public. Ce sentiment fondamental transparaît aussi dans les œuvres qu’à publiées dans la suite ce politicien de commune (Kommunalpolitiker) quelque

re IL n'existe aucune traduction de cet ouvrage, plusieurs fois cité au cours de cette étude.

2. Cf. aussi brochure de 15 pages : Zum Stand der ne hat Probleme zuzammenfassende ind ver gleichende Ubersichten, Zeitschrift für Politik, 1911, Le D' Preuss y examine la LODEIES administrative et politique en Autriche et en Prusse,

peu aigri par l’Ztat, qui brusquait le travail qu'il devait à cet Etat, qui fut appelé sans transition à l'une des plus hautes fonctions de l’Empire, dans laquelle, comme il est tout naturel, ce mauvais.coucheur qu'est l'Etat (Racker), devait lui causer encore maintes contrariétés. »

Après l'exposé des projets de constitution, nous nous proposons de suivre les délibérations de l'Assemblée de Weimar des. mois de février et mars 1919. | Le président d’âge Pfannkuch, à la séance du jeudi 6 févrièr 1919, fit le vœu en inaugurant la session de l'assemblée,

‘qu'on se laissât toujours gouverner dans les discussions par l'axiome suivant : « Tout pour le peuple et tout par le peuple. » Le président von Gagern parlait déjà, le 48 mai 1848, à l’ouverture de l’Assemblée nationale, de cette « souveraineté du peuple ». Eton ne manqua pas d’y revenir para suite. Dès la troisième séance, du samedi 8 février, le D Preuss, prenant la

parole, en vint tout de suite à parler de la « souveraineté de la Nation ». | |

A la quatorzième séance du lundi 24 février 1919, où Fehrenbach présidait (1), on aborda pour la première fois la discussion d'un projet de Constitution. Preuss exposa les conditions des modifications constitutionnelies et le mécanisme du vote populaire au cas de dissentiment entre le Reichstag et le Reichsrat; on l’utiliserait bien alors comme un « ultimum remedium », lorsque vraiment l'accord entre les deux assemblées ne pourrait se faire. [1 croit que devant cette menace, fort pacifique d’ailleurs, et assez sommaire, l'accord librement consenti serait atteint plus facilement.

À côté du Reichstag, dans le projet de Constitution, figure un deuxième organe, directement sorti des élections populaires : le président du Reich. Preuss croit nécessaires des pouvoirs présidentiels forts, établis sur les mêmes fondements démocratiques que ceux d’un Parlement. Le système parlementaire l’exige, On a appelé le système français une « monocratie » parlementaire, où le président est simplement homme de confiance du Parle-

1: V. Heilfron, Die deutsche Nationalversammlung im Jahre 4919, p. 669 du deuxième volume.

GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE a

ment; en Allemagne, une certaine égalité de-condition (Ebenbürtigkeit) dés pouvoirs est désirable. L'exemple américain ne doit pas non plus être suivi. C’est précisément l'influence directe que le Parlement exerce sur le Pouvoir exécutif et l'administration d’un pays, qui lui donne le meilleur de sa vie politique, l’histoire nous le montre. :

Le lundi 3 mars au matin, Preuss prit la parole pour discuter du projet de Constitution, parlant des critiques formulées contre institution du président d'Empire, disant que pourtant le veto et le droit d'appel au peuple entraîne de grayes conséquences, puisqu'ils mettent en jeu l'existence politique du président et de l’Assemblée. « On à critiqué la situation qu’occupe le président . du Reïch dans le projet. Les uns disent qu’il a trop de pouvoirs, d’autres qu’il n’en a pas assez. Un orateur, Fischer je crois (ora- . teur socialiste), fait observer que les attributions de ce président surpassaient celles de l’empereur autrefois, puisqu'il avait le droit de dissoudre le Reichstag sans le consentement de la Chambre haute, alors que l’empereur devait obligatoirement prendre l’avis du Bundesrat. » Mais ce droit ‘de dissolution comporte un corollaire important : le droit éventuel du Reichtag de déposer le président, en faisant appel au peuple, Ces deux droits sont en connexion étroite; si l’un est supprimé, l’autre

tombera de lui-même naturellement. | C'est à la séance du 4 mars au soir que se terminait la première lecture du projet de Conshtution. Le ministre d’ Empire David, clôturait le débat en renouvelant ses déclarations, déjà maintes fois faites, sur le caractère à la fois démocratique et parlementaire de la nouvelle Constitution.

La huitième commission remania ce projet, et après 15 longues séances, le soumit à l’Assemblée. L'Assemblée le lut alors en deuxième lecture. Puis on le renvoya de nouveau devant la commission, où il fit encore l’objet d’une brève discussion.

Les rapporteurs sur les différentes parties du texte de la Constitution ont été successivement, à cette commission, les députés D: Kahl; Katzenstéin, socialiste-majoritaire, assez modéré; le D' von Delbrück; Haussmann, qui fut le président du Comité; le député Koch de Cassel; le D'° Quarck; le D' Spahn; le

/ } Dr Beyerle, leader du centre catholique et professeur d’Uniyersité; le Dr Mausbach; Weiss; le D' Sinzheimer et le D' Grôüber.

La nécessité des développements historiques, qui nous oblige à conférer aux détails leur juste place dans l’ensemble, impose de donner dans le compte rendu succinet que nous entreprenons des délibérations de ce comité, et particulièrement de la dix-septième séance, quelques développements relatifs aux arguments qu’on a fait valoir pour arriver à l’entente sur la rédaction définitive du projet sorti de ces délibérations (1). Nous anticiperons ainsi quelquefois sur les explications données dans le chapitre suivant. Mais nous croyons que l’énumération des faits et des propositions serait, sans ces compléments, une besogne par trop futile.

D'autre part, {es différentes rédactions proposées à à divers moments méritent d'être comparées. Nous comprendrons mieux la portée des échanges d’opinions qui se sont effectués, quand nous aurons dit que les articles qui ont fait l’objet des délibérations, ne coincident, pas plus quant à leur numéro que quant à leur contenu, avec les articles du texte définitif. Le D' Godehard Jos. Ebers (2), professeur à l’Université de Cologne, a, dans un commentaire intéressant, rapproché assez curieusement les différents projets en tableaux synoptiques.

Il serait intéressant de pouvoir faire un parallèle semblable entre :

lo Le projet du Gouvernement d’après les conclusions du comité des Etats (Staatenausschuss) du 21 février 1919 ;

20 Les conclusions du comité de la Constitution de Yassemblée nationale, à la première lecture des 5 mars-2 juin;

3° Les conclusions à la deuième lecture des 16-18 ; Juin;

4° Enfin en dernier lieu, la rédaction définitive de l'As-

semblée nationale, en deuxième et troisième lectures, des 2-31 juillet. Ê

1. V. ce projet dans le compte rendu, p. 2 à 45, Berichi und Protokolle des Sten Ausschusses.

2. Die Verfassung des deutschen Reichs vom 1 August 1919. Die amtlichen Entwürfe, die Beschlüsse des- Verfassungsausschusses und die endgültige Fassung in vergleichender Gegenüberstellung nebst der

vorläufigen Reichsverfassung; zusammengestellt und eingeleitet von D: Ebers. Berlin, 1919,

. Nous nous contenterons d'indiquer ici le plus sommairement possible, quelques-unes des transformations successives qui ont été subies par les textes, des propositions les plus intéressantes : projet du gouvernement, première et deuxième lectures du comité de la Constitution, texte définitif voté par l’Assemblée nationale,

L'article 73 actuel n’a pas son correspondant dans le projet . du gouvernement.

À la première lecture; de la Commission de la Constitution, l'article 64 a était ainsi conçu : ÿ

« Une loi arrêtée par le Reichstag doit être soumise au vote populaire avant son entrée en vigueur, si le Président du Reich le décide dans le délai d'un mois. Il en est de même pour les - lois dont la promulgation est ajournée par le tiers au moins du -Reichstag, si le dixième des électeurs le propose.

« Un vote populaire doit ensuite avoir lieu si le dixième des électeurs dépose la demande après la présentation d’un projet de loi. À Ja base de la demande il doit y avoir un projet de loi éla- * boré. Le projet de loi doit être soumis au Reichstag par le gouyernement, qui indique l’attitude qu’il prend à son égard. Le vote populaire n’a pas lieu quand le projet de loi demandé est accepté sans changement au Reichstag.

« Sur le projet de budget, les lois d'impôts et les ordonnances relatives aux traitements des fonctionnaires, eette disposition n’est pas appliquée, à moins que le président du Reich ne soumette la loi au vote populaire. »

+ En deuxième lecture, le texte de l’article 74 est ainsi fixé : « Une loi peut, avant sa promulgation, être soumise au vote populaire par le président du Reich dans le mois qui suit la résolution terminale du Reichstag, Une loi dont la promulgation est ajournée sur la proposition du tiers au moins du Reichsiag, doit être soumise au Volksentscheid, si le vingtième des Méciane le propose. »

La deuxième rédaction différait encore de la première par la dernière phrase de l’article : « Sur le projet de budget, sur les lois d'impôts et les traitements des fonctionnaires, le président du Reich peut provoquer un vote populaire. »

L'article T4 actuel correspond à l’article 26 du projet du

gouvernement et à l’article 26 des première et deuxième lectures de la Commission, excepté dans cette phrase : « Pour l’opposition, il suffit pour les lois constitutionnelles, que le tiers au Moins des voix exprimées au Reichsrat se prononce sur elle. » L'article 75 en deuxième lecture est le même que l’article 74 actuel. Pour la rédaction complète, il suffit de se reporter ci-dessous aux délibérations qui ont eu lieu à la dix-septième séance de la Commission de la Constitution et à une traduction de la Constitution de Weimar.

Une disposition est commune aux quatre rédactions. C'est la suivante : « L’ opposition doit être introduite dans le délai de deux semaines après le vote final du Reïichstag, auprès du gouvernement, avec raisons apportées à J’appui dans les-deux mois au plus tard. »

« Au cas d'opposition », dit le projet du gouvernement, « la ! loi sera déposée au Reïichstag pour être l’objet d’une nouvelle délibération. Si l'accord entre le Reichstag et le Reïichsrat ne peut avoir lieu, le Président du Reich peut introduire un vote populaire sur l’objet de la divergence d’opinion, ou bien aussi publier la loi dans la rédaction décidée par le Reichstag, s’il y a trouvé la majorité prévue pen les modifications constitutionnelles. »

En première lecture, après les deux premières phrases, sem-. blables au texte actuel, le texte continue : « Si le Reichstag a pris sa résolution contre l'opposition du Reichsrat à la majorité des deux tiers des voix, le Président du Reich peut promulguer la loi dans le délai de trois mois, et dans la rédaction résolue par le Reichstag. » Et plus loin : « Sur la demande du Reichsrat, le président du Reich, doit provoquer le vole populaire, au cas où il n’y a pas accord entre Reichstag et Reichsrat, et où il s’agit d'une loi modificatrice de la Constitution. »

La rédaction correspondante en deuxième lecture de la Commission, est semblable à la rédaction actuelle.

À l’article 76 actuel, correspondent l’article 23, alinéa 4,phrase2, du projet de gouvernement, et l’article 54 : « Les changements de la Constitution peuvent seulement être décidés quand les deux tiers au moins du nombre légal des membres du Reichstag sont présents, et qu’au moins les deux tiers des membres

présents votent. » Cet article 54 fut reproduit et adopté. à la première lecture de la Commission ; en deuxième lecture; lui sont adjointes les dispositions due !

« Pour une modification constitutionnelle, les deux tiers des Voix exprimées sont aussi nécessaires au Reichsrat, Au cas où un accord ne peut se produire entre Reichstag et Reichsrat sur le projet de modification constitutionnelle, le Président du. Reich doit promulger la loi décidée par le Reichstag, on provoquer un vote populaire. Il est obligé de faire procéder au vote populaire quand le Reichstag l'exige. »

À l’article 43 actuel de la Constitution correspondit Puole 72 en première et deuxième lectures à la Commission. Mais dans le projet du gouvernement, il comportait cette phrase : « Pour la résolution du Reichstag, il en ést de même que pour les. modifications constitutionnelles. Après cette résolution, le Président du Reich est écarté de l’exercice de ses fonctions. Le refus de déposition par le vote populaire a la valeur d’une réélection, et a pour suite la dissolution du Reichstag. »

Dans les développements qui vont suivre, nous insisterons uniquement sur les séances de la huitième commission de la Constitution, qui donnèrent lieu, soit à Weimar, soit à Berlin, aux délibérations les plusintéressantes : ladix-septième, la vingtdeuxième, la vingt-troisième, la vingt-cinquième, la vingtsixième, la vingt-septième, la vingt-huitième et la trenteneuvième séances. : TER.

. Notons que c’est à la deuxième séance du comité, le 6 mars, qu’on discuta sur l’article 2 (1) ; le député Kahl, rapporteur à la séance, proposa la rédaction suivante pour le paragraphe 1°" : « La puissance politique (Staatsgewalt) émane du peuple. »

A la douzième séance, le 21 mars (2), on discuta sur

J'article 18. Le D' Beyerle, rapporteur, parla longuement du

Reichsrat. Le Dr Preuss eut ensuite la parole. Il s’attacha à

‘expliquer ce qu’il CHAOS réellement par régime Parlemen-

laire.

Le 28 mars 1919, à la dix-septième séance à Weimar (3),