Cf. Bericht und Protokolle des 8 ten Ausschussen, p

L, Faure

menre en place, et représente toujours la majorité du moment. -,

Preuss intervient ensuite pour parler encore une fois de la dissolution du Reichstag, et le président pour traiter du conflit entre le président du Reich et le Reichstag. La séance prend fin sur quelques remarques, du député D' Zæphel et D' Spahn principalement. :

A la. vingt-cinquièrne séance à Weimar du 8 avril 1919 après-midi, la discussion porte sur l’article 61. Le député Fischer de Berlin prend la parole en qualité de co-rapporteur.

Un Empire de la taille de l'Empire allemand a besoin néces-

sairement d’un chef représentatif, dit-il. Mais surtout d’un pré-

sident qui forme contrepoids à l’omnipotence du Parlement,

l'influence du Parlement étant il est vrai déjà atténuée du fait

qué la législature ne dure que trois ans.

A cause de la multiplicité des partis et des antagonismes confessionnels en Allemagne, il faut à côté du Parlement un élément politique stable. Mais il faut savoir sur quelles bases la présidence doit être organisée.

Fischer ‘cite les types présidentiels américain et français.

Preuss déclare qu’en entendant les allégations de Fischer, il a compris que l’orateur était l'adversaire de l'institution de la pré-

sidence; mais il n'a pas compris si Fischer reprochaït au projet

d'accorder une trop grande ou une trop faible compétence au

président. D'une part en effet, Fischer semble partisan de conférer d’assez grands pouvoirs au président du Reich. D'un autre côté au contraire, il paraît vouloir lui marchander ses attributions.

Le peuple allemand n’était pas encore bien pénétré des véritables idées républicaines en 1919 ; et des périls de toutes sortes

le menaçaient; c’est pourquoi il fallait organiser la présidence

sur un type un peu nouveau.

En fin de séance, l’article 61 8 1 est accone à l'unanimité des Voix, excepté celles des députés Cohn et Fischer, qui ne voulurent -pas se ranger au texte du projet du gouvernement.

Les propositions du D' Beyerle, tendant à obtenir la: substitution du mot Reichsiwalt au mot Reichspräsident, où éventuellement des mots Auichsverweser où Reichswart, furent repoussées, malgré l'appui des voix qui les soutenaient.

h } GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE VA

À la vingt-Sixrème séance de la commission, on discula sur l’article 73. Les rapporteurs n'avaient rien de particulier à signaler. L'article fut considéré comme accepté et inséré dans la rédaction du projet. Le président Haussmann donna la parole au député Keil pour qu’il exposât tout au long les motifs de ses propositions sur ces questions de vote populaire. /

- Keil s’exprima de la façon suivante : (1)

« Nous avons déjà admis en principe le vote populaire de la constitution. Nous avons fait lé premier pas en ce sens dans l’article 26. Maintenant il s’agit de savoir si cette participation directe, du peuple à la législation devra encore êtré développée. Nous répondrons affirmativement à cette question. Les partis

. démocratiques, èn Allemagne ont élevé cette revendication depuis

des dizaines d'années, la Socialdémocratie même se l’est appropriée. Le voté populaire n’est pas un moyen absolument radical ; il peut, comme toutes les ipsitutons démocratiques, aussi dia agir pour entraver le progrès que pour le favoriser. Îl peut tour-

ner en moyen employé entre le radicalisme aussi bien que contre

Ja réaction.

« En Suisse il a été en nu RUE une entrave au progrès. C’est ainsi qu’en 1900, le vole populaire a écarté Ja législation sur les assurances sociales. Là où les traitements des fonctionnaires sont soumis au vote populaire, la population a fait preuve d’une parcimonie exagérée. C’est pourquoi il serait recommandable de soustraire si possible au vote populaire cette question des traitements des fonctionnaires. Mais en tous cas, le vote du peuple est un moyen d'assurer la continuité du Fi loppement démocratique. Le principe est donc juste en soi. Sil a des défauts qni lui sont inhérents, ce vote populaire, comme tous les droits démocratiques, porte en lui leur correctif. En dehors de la Suisse, le vote populaire à aussi été introduit dans la: plupart des Etats de l’union-nord-américaine et de l'Australie. L'Allemagne étant devenue maintenant une démocratie, elle doit

suivre aussi cette voie-là. Le vote populaire servira certainement à rendre plus profondes les assises de la reconstruction

de l’Allemagne. Le peuple se reconnaîtra le créateur de son

. 4, C£. plus loin cinquième chapitre.

propre droit. Tous les scrupules que l’on peut faire valoir contre la législation populaire directe, par exemple le coût et la fréquence des votes, doivent céder devant ces points de vues politiques plus élevés. Le vote populaire doit naturellement être judicieusement limité et protégé contre le discrédit. On doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas le déprécier. Or sur la question de savoir comment il sera introduit, il y a de nombreuses possibilités. Quelques Etats particuliers de l’Allemagne sont déjà entrés dans la voie du vote populaire... » (Le Würtemberg, Bade notamment). En ce qui concerne le referendum en Würtemberg (1), les lois qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d'urgence, sont soumises en effet au vote populaire et la promulgation peut attendre deux mois, délai au cours duquel doit être déposée la demande par le dixième au moins des électeurs. Les lois d’ impôts et de budget ne peuvent faire l’objet d’une demande de vote populaire en Würtemberg.

Ensuite Keil envisage les perspectives de dissolution du Landtag par le président du Reich.

Il propose le referendum facultatif sur toutes les lois excepté la loi du Budget et celles qui font l’objet d’une déclaration d'urgence introduite par une proposition assez réduite des électeurs du Reich; le vote obligatoire ne doit pas être introduit, il donne, paraît-il, de mauvais résultats dans certains cantons suisses. Pour une modification constitutionnelle, il faudrait exiger que la majorité des deux tiers des électeurs se décide en sa faveur. Il parle de l'initiative populaire en dernier lieu.

Preuss prend ensuite la parole et s’exprime de la façon suivante : « Monsieur le député Keil a déclaré dans son exposé : Nous avons déjà accepté en principe le Referendum dans la : constitution et avons fait le premier pas en ce sens, dans l’article 26. » Notre projet ne s’est pas de prime abord, montré hostile à l’idée de Referendum ; il n’a nullement l'intention de faire valoir des raisons de principe contre lui, ni même contre la possibilité de lui donner le cas: échéant, une plus grande extension que celle que le projet de constitution a prévue.

Les raisons qui militent contre les propositions qui réclament