Nawiasky, ouvrage cité; p
cratie allemande, qui ne veut pas se contenter de l’action indirecte et lointaine, qui ne veut pas seulement mettre la « substance », mais encore, dans la mesure du possible, l’ « exercice » du pouvoir intégral entre les mains du peuple.
Pourrions-nous trouver en Allemagne dans les écrits des théoriciens, des antécédents sérieux de cette démocratie midte actuelle ?
Des auteurs fameux en ont parlé. Johann Jacoby l’a comprise au cours du siècle dernier, dans un projet de programme de parti du peuple allemand, en déclarant que cette législation directe se présente comme la conséquence logique du droit électoral universel et direct, et que celui-là seul est vraiment démocratique, qui en reconnaît le principe (1). ÿ
Rittinghausen parvint à faire inscrire la législation directe au programme du parti socialiste allemand aux congrès d’Eisenach | et de Gotha (1875). Ge furent là toutefois, des manifestations sans portée. |
, Heinrich Maurus fait aussi (2) la critique du parlementarisme, remarquable par une dialectique pénétrante, et l'apologie de la démocratie pure.
À quel endroit de la constitution est-il trailé des Instilutions de gouvernement direct ! 2. Aucun paragraphe spécial ne leur est consacré. %
Un retrouve en elle les formes classiques du referendum et de l'initiative constitutionnelle et législative, telles qu’elles sont pratiquées dans d'autres pays plus petits. Le peuple, pilier fondamental de la constitution, se prononce quelquefois sur des textes de lois. Il est aussi grand juge politique; devant lui doivent être portées toutes les difficultés qui ont une importance vitale pour la nation. Le peuple confère aux organes choisis par lui, le droit de légiférer et de gouverner. Et s’il surgit un désaccord èntre ces organes, si un conflit s élève, nous verrons qu’il statue sur appel ou spontanément, sur l'objet du différend.
Le peuple touche ainsi au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Il ne touche pourtant pas à l'exercice du pouvoir judi-
1. Cf. J. Jacoby, Gesammellè Schriften und Reden. t. I, p. 336 et suiv. 2, Dans son livre Der moderne Verfassungsslaat als Rechtsstaat,
ciaire. L'élection des juges par le peuple fut proposée plusieurs fois à Weimar. L’extrême-gauche de l'Assemblée voulait étendre l’élection aux juges.
Cohn fit à cet égard une proposition concernant les . du peuple qui se seraient appelés « Volksgerichte » (1). Mais l’Assemblée repoussa toujours cette idée de tribunal électif : elle ne voulut même pas accepter l'élection des jurés et des échevins que proposaient les moins avancés des socialistes. (2)
Hübrich expose dans son livre que les organes du Reichpeuvent être des #ndividus (Einzelindividuen) ou des collectivités d'individus (Individuenmehrheïiten), appelées à tenirla place directement par leur propre volonté et leur action, de la volonté et de l’action du «sujet de droit » par excellence. Mais les organes du Reich ne sont pas au sens juridique du mot, des « représentants » de ce sujet de droit.
L'idée de représentation que nous avons analysée plus haut dans notre premier chapitre, présuppose toujours deux per$onnalités juridiques : une personne juridique (Rechtsperson) représentée et une personne juridique qui représente.
L’Empire allemand est en réalité une personne juridique. Par contre, les organes de l'Etat n’ont aucune personnalité distincte de la personne de l'Etat ; ils sont seulement les instruments et ‘les intermédiaires par rene la volonté de la personne de à l'Etat s’extériorise.
D’après la nouvelle Constitution, Les organes du Reich constituent dex groupes : d’un côté, la collectivité des électeurs au Reichstag, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens actifs de l’'Empire, organe primaire qui a en mains le pouvoir souverain dans le Reich. Le deuxième groupe forme une série d'organes secondaires du Reich, seuls énumérés dans les deuxième, troisième et quatrième rubriques de la Constitution de Weimar : le
4. Cf. Bericht und Protokolle des 8e Ausschusses, p. 358 in fine. Cf. également le discours du socialiste indépendant Henke à l'Assemblée constituante, le 10-7-1919. Compte-rendu sténographique. 1919. p. 1463 et suiv.
2. Cf. Katzenstein. Discours du 10-7-1919 à l'Assemblée. Sen. Benchs, 1949. p. 1469.
. Reichstag, le Président du Reich, le gouvernement du Reich et
le Reichsrat.
C’est à cause de l'étendue immense du pays, que les fonctions législatives ou exécutives sont parfois assumées par ces organes secondaires ; mais si le droit de décider en dernier ressort est laissé par les paragraphes 76 au peuple même, ils n’en restent pas moins des organes directs de l'Etat (Staatsorgane). D'ailleurs, ils doivent leur création à la volonté directe du peuple,
el, au point de vue du Droit public, on ne doit pas du tout les
opposer aux autres organes de l'Etat, sous prétexte qu’ils sont organes « directs » du peuple.
Le peuple est le plus haut des organes de l'Etat. Ce point est reconnu par de nombreux auteurs (1). Ge nouveau souverain «dévore ou laisse les restes de son repas, comme il lui plaît » (2). Mais Hübrich (3) considère le corps des citoyens actifs comme l’organe primaire du Reich, qui, « dans les questions fondamentales concernant l'existence du Reich, garde le droit de décision suprême ». |
La participation du peuple au A fondement du régime nouvellement créé, est prévue de deux manières :
par l'élection des représentants et par le vote sur des Lois.
Le corps politique, qui a une extrême ampleur, —c'est la collectivité de tous les hommes et de toutes les femmes âgés de plus
de 20 ans, — élit les deux organes les plus importants de l'Etat :
Le Reichstag, en vertu de l’article 22 de la Constitution, et le Président du Reich, en vertu de son article 41. y
Sur la durée de leur mandat respectif, iF exerce aussi une influence, indirecte, mais prépondérante. Comme nous le verrons plus loin, le Reichstag peut faire une proposition de dépo-
sition du Président du Reich par vote populaire (article 43-3° de
la Constitution). D'autre part le Président du Reich peut dis-
soudre le Reichstag et faire procéder à de nouvelles élections | {
4. Cf. Giese (Dr. F.), P: de Droit public à Francfort, op. cif., p. 48 et 189, et Wittmayer dans A. des œ. R., 39° volume, 4° fascicule, décembre 4919, p. 425.
2. Cf. Mayer, Juristische Wochenschrift, 48. Jahrgang, p. 209, Zur vorlæufigen Reichsver/assung,
