Hübrich, op. cit., p. 25 etp

(article 25-L°), mais une seule fois pour le même motif, Îl serait pour lui peu pratique de les provoquer une seconde fois.

De cette façon, dans le premier cas, le Reichstag en appelle au peuple contre le Président du Reich ; dans le deuxième cas, il en appelle contre le Reichstag, et c’est à lui qu'incombe en même temps le choix des deux facteurs ordinaires de la législation. Il est même législateur, en même temps que le “Reichstag. Mais s'il faut en croire l’article 68, $ 2, l'organe régulier sanctionnateur de la Loi est le Reichstag. « Les lois ‘du Reich sont. décidées par le Reichstag. »

Le peuple fait aussi fonction de juge. Il est par conséquent logique, que l'écartement de la déposition du Président du Reich ait pour suite une dissolution du Reichslag (article 43-2°).

Le peuple manifeste sa volonté par un vote, que l’on appelle d’une expression technique généralement admise dans toutes les constitutions de l'Allemagne « Volksabstimmung » (1).

Les dispositions dont nous parlerons tout d’abord, se trouvent dans les articles 72 à 76 inclus du texte définitif. Nous. indiquerons aussi souvent que possible, pour l'intelligence du détail, les numéros des articles visés par telle ou telle disposition commentée.

L’ una 72 traite de l’Znitiative référendaire, qui QUE tient à titre conditionnel aux électeurs eux-mêmes.

L'article T3 traite de l'Initiative référendaire du Président du Reich, agissant de sa propre initiative.

L'article 74 traite de l'Initiative référendaire du Président intervenant à la suite d’une Opposition du Reichsrat.

L'article 75 traite du Referendum lui-même à l'état pur, tel que nous l'avons défini, et en matière de Lois ordinaires.

L'article 76 traite des modifications apportées éventuellement à la Constitution par voie d'Initiative référendaire ou même de Referendum. PER

Quant à l’Initialive proprement dite, dont nous parlerons en premier lieu dans nos développements, elle est réglée principalement par les dispositions des articles 73, alinéa 3 et 76, alinéa 1er.

4. Cf. Haussmann, Sfenographische Berichle der DRE ANNE von 1919, 1203, et comp. articles 18, 41, 43.

À la discussion sur l’article 84 (1), on fit remarquer que les

dispositions relatives au vote populaire ne pouvaient absolument

pasifigurer dans le paragraphe consacré au « Président du Reich ».

men de la situation du Pouvoir exécutif.

Mais-on conserva cependant quelques dispositions sur le vote populaire dans l’article 26, sous la rubrique : « Das Reich und seine Laender ».

C’est principalement et presque exclusivement en ce qui touche l'exercice du pouvoir législatif, que la question du gouvernement direct s’est posée dans l'Histoire du Droit constitutionnel. Nous la poserons aussi à propos de l'élection du Président du Reich par le peuple, et nous diviserons nos développements consacrés à la description des Institutions du gouvernement direct dans la Constitution de Weimar, en deux parties. STE

La première section sera consacrée à l'examen des Institutions de gouvernement direct pour ce qui concerne Je Pouvoir législatif. À cet égard on peut donner à la souveraineté du peuple plusieurs expressions différentes. Les lois peuvent sortir spontanément de la volonté du peuple, grâce à la faculté donnée à un certain nombre de citoyens actifs de faire des propositions de Lois. Mais comme la souveraineté ne consiste pas seulement à commander mais encore à in/erdire,le peuple ne doit pas seulement être une autorité qui veut, mais aussi un organe qui con-

-trôle les lois. Nous étudierons donc en second lieu le Referen-

dum, c'est-à-dire la reddition de comptes au peuple. Puis la troisième section du chapitre sera consacrée à l’exa-

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