SECTION III
La situation du Pouvoir exécutif.
La section III de notre chapitre sera consacrée à l'étude de La situation actuelle du pouvoir exécutif en Allemagne, à son rôle dans le gouvernement, à ses rapports avec les Chambres.
L’Assemblée nationale avait en mains l’élection du Président, et le souci de porter au poste suprême un représentant, mais non une personnalité du parti dominant, qui paraisse autant que possible, apte à jouer le rôle d’un homme de paille ; elle aurait voulu par contre instituer premier ministre, un politicien, homme de volonté, qui cherchât à faire adopter par sa ténacité sa politique personnelle. Dans la nomination des ministres, il n’y avait pas la plus petite trace de l'influence présidentielle à remar- \ quer, mais les fonctions furent partagées purement d’après les
vues des partis.
Les projets élaborés à Vebner prévoyaient, soit la bon du présidént par le Reichstag, soit la possibilité pour le Reichstag de mettre le président en accusation, le chancelier ‘ou un ministre également, devant une Cour de justice d'Etat, ou en attendant, devant un Sénat de 7 membres, que le Tribunal d'Empire devait constituer dans son sein.
Le Projet n°1 avait fait déjà du Président un contrepoids à opposer à la Chambre populaire. Il donnait compétence au Pré-
4. Commentée par M. SE dans l'Annuaire de législation étrangère de 1922,
sident pour dissoudre le Reichstag et provoquer une nouvelle élection populaire (8 40). Ce président ne serait-il pas ainsi affranchi de la tutelle des partis politiques, et apte à appeler au pouvoir un nouveau Reichstag, qui accepterait la formation d’un cabinet dévoué au Président ? Cette garantie d'indépendance présidentielle était cependant uniquement apparente. Car le paragraphe 65 prévoyait que le Président du Reich aurait besoin du contreseing ministériel, du contreseing du Président du conseil des ministres par exemple : par conséquent la manœuvre de tout
à l’heure ne pouvait réussir que si le Président du Conseil des ministres donnait son assentiment à la décision prise par le Président du Reich. Or, le Président du Conseil des ministres est responsable devant le Reichstag.
Le projet du gouvernement n° 2 avait, dans one ces questions, adopté le même point de vue.En fort contraste avec l'attitude critique qu’il avait prise dans la question de la structure des associations d'Etats, à l'encontre du projet Preuss, il y avait dans l’organisation des pouvoirs — du moins au gouvernement, — pleine identité des deux projets. On reparle partout de l'indépendance du Président du Reich. | y a ainsi un domaine sur lequel Notverfassung, premier et deuxième projets du gouvernement, concordent absolument.
Parmi ceux qui repoussèrent, aux délibérations de Weimar, les idées de l’éxtréme-gauche, et qui voulurent un chef d'Etat, plusieurs hésitaient à lui conférer le titre trop peu germanique dé « Président ». On craignait ce nom-là, imitant par trop Aa France. L'on chercha longtemps des synonymes, et il fallut l’intervention de Preuss pour couper court à des dissertations linguistiques, qui menaçaient de devenir interminables.
Le Dr Ablass, à la vingt-deuxième séance du huitième comité, lè 4 avril 1919, dont nous avons parlé plus haut, fit remarquer
que le mot « Président » était un mot d'importation étrangère.
Il se demande si la langue allemande possède un mot qui puisse résumer la situation occupée par lé Président du Reich, d’après les termes de la nouvelle Constitution. Il croit que le mot Reichsverweser pourrait être assez justement émployé (1) et
1, Verweser, Verwalter, administrateur. Cf. lé compte rendu de ces délibérations dans Bericht und Prolokolle des 8 ten Ausschusses, p. 234.
serait assez significatif. Un autre auteur avait proposé cé DOTE c’est Binding ; il en donne les raisons :
__ « Le Président du Réich n'aurait rien à présider. ï doit d'autre part, posséder un titre plus original. Chaque club de Joueurs de quilles et chaque société chorale a son « Président ». Les juridictions en comptent des douzaines ». Ablass propose également les noms de Peichswart, c'est-à- dire de gardien, conservateur. On n'aurait eu que l'embarras du choix entre les termes suivants : Reichsführer (directeur), Reichsobmann (préposé), Reichshaupt (chef), Reichsmeister (maître), Reichsgrossmeister (grand maître), Reichshochmeister {maître suprème), Reichsoberster (le premier), Reichsvorsteher (supérieur), Reïichs- “leiter (guide).
| Dans la rédaction définitive de Ja Constitution de Weimar, les € députés, au. Reichstag (article 22) procèdent d'un suffrage très ample ; et le vote est direct. Le mème peuple qui, divisé en collèges, élit les membres du Reichstag, choisit aussi le Président du Reich (article 41). Seulement l'élection du Président revient avec moins de fréquence que celle du Reichstag. Elle est - faite ous les sept ans, ‘au bout desquels on peut le réélire .… (article 43), tandis que le Reichstag se renouvelle en bloc tous les quatré ans.
On voit par là que le Président est un Président plébiscitaire, alors que le Président provisoire, élu par l’Assemblée de Weimar sur la base de la loi du 10 février 1919, était au contraire un Président parlementaire.
Nulle institution nouvelle en Allemagne n'a fait naître plus de débats que celle de la présidence,
Trois courants existaient aux délibérations de l'Assemblée nationale.
. Le premier courant {tondait à l'établissement d’un président fort et responsable. Le Reich devrait-il avoir un tel président ?
Le deuxième courant tendait à réduire au contraire son indépendance, pour ne pas qu'il ne trop de droit vis-à-vis du Parlement;
4. Pr Dr Karl Binding : « Die staatsrechtliche Verwandling des deut chen Reichs », chapitre II,
La troisième tendance consistait à placer à la tête du Reich.
un seul organe élu par le peuple tout entier, mais ç’aurait été un organe collégial, un directoire, issu directement du Reichstag. |
Kaufmann écrit (1): « Dans un Etat fédéral, on à tendance à mettre à la place la plus élevée, un organe collégial, dans lequel
les états-membres sont représentés par des délégués. Mais, chez \
nous, la présidence unique est la seule possible. Pourle gouvernement des grands Etats, il faut une tête unique. D'ailleurs, pour la formation du ministère, le principe de la DANIE a été déjà admis ». Naviasky écrit (2):
« Contre le système directorial, il semblait qu’il y ait surtout à dire que dans un Etat l’autorité suprême représentative, constituée d’après le système collégial, peut seulement avoir une action bienfaisante dans les Etats assez petits, comme la Suisse ; qu’un grand Etat tel l'Empire allemand, réclame pourtant nétessairement une /orte personnalité unique comme maître représentatif suprême, De cette façon, le résultat parlementaire final était le maintien de la construction du pouvoir central, telle qu’elle avait été déjà prévue dans le’ projet gouvernemental, V. Delbrück, compte-rendu sténographique des débats, 1301. Mais l'estime politique qui, conformément à cela, échut l’institution du Président du Reich, était très diverse. D’un côté (V. Delbrück, compte rendu sténographe, 1302), on représen-
tait l'étendue des pouvoirs du président du Reich comme relati-
vement faible, et on ne jugeait que son influence sur la conduite des affaires du gouvernement et du Reich ne dépendrait pas tant de ses compétences constitutionnelles « minimales » que, surtout dans un cas donné, de l’influence personnelle qu'un tel personnage éminent serait en état d'exercer, en dépit de toutes les déterminations de ses compétences, sur les ministres
4. D' Kaufmann, dans les Gründ/ragen der Aunftigen Pa no Cet ouvrage de dimensions modestes a été écrit rapidement, comme le dit l’auteur lui-même, professeur titulaire de Droit public.et administratif à l’Université de Berlin, pour expliquer aux lecteurs les questions les plus importantes du Droit constitutionnel futur, et pour son instruction sur la base des expériences allemandes ou étrangères, déjà faites à ce sujet,
