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L'accès de la fonction présidentielle est ouvert de la façon la plus large. Gependant nous croyons pouvoir faire remarquer (4) que, malgré l’article 109 de la Constitution qui dispose qu'hommes et femmes ont absolument les mêmes droits civiques, la charge présidentielle n’est pas ouverte aux femmes, Giese ne s'est peut-être pas bien rendu compte de la portée exacte et de la

signification du mot « grundsætzlich », contenu dans l’ar-

ticle 109, du sens qu’on lui attribua toujours lors des délibérations préparatoires. D'autre part, l’article , $ 2, ‘emploie l'expression « jeder Deutsche » (chaque allemand), qui n'englobe pas les ressortissants du Reich du sexe féminin, etconvient seulement aux « Allemands ». Et la nécessité d’une interpré-

tation limitative de cette sorte est attestée par l’histoire et l’ori-

gine-de cet article. |

Le député Spahn avait posé le principe que le Président du: Reich devait être un homme, et d’autre part, jrationnellement, d'après l’article 47, seul un homme peut prendre en mains le commandement suprême de la force armée du Reich.

L'obligation que le Président du Reich soit né allemand, fut repoussée, eu égard aux Allemands séparés de l’Empire par le traité de Versailles, et dont les descendants seront contraints d'acquérir une nationalité étrangère. Il n'aurait pas été juste de les exclure éventuellement de l'accès de la présidence du Reich (2). Le D; Ablass n’était pas d'avis qu’on insérât pareille disposition dans la Constitution, « Ce matin », dit-il à cette séance du 4 avril 1919, « un socialiste m'a fait une objection : selon ma proposition, on ne pourrait élire président un homme comme Von Harnack, parce qu’il serait de nationalité lettonne. Pareil argument peut être juste ; mais par ailleurs, j'ai tout de même le sentiment que, si l’on veut incarner dans ce personnage la plus haute autorité du Reich, il faut que soit inné en lui, tout ce qui fasse paraîtré le chef, le guide, le conseiller de la nation entière, l'homme en qui l’on a une confiance absolue, il lui faut la nationalité allémande (Deutschlum), qui est sacrée (unantastbär). Si la prescription que j'ai proposée peut être en A4. Contre Giese, 2e édition de son Commentaire , p. 163, n°6.

2, Lire Sten. Berichte, 1312, et à la 22° séance du comité de la Constitution, le rapport du D' Ablass,

un sens assez dure, son avantage est indéniable », et le Dr Ablass

proposait que ne fût éligible à présidence que celui qui pos-

sède la nationalité allemande depuis dix ans.

Au début, on avait aussi prévu uné disposition d” après laquelle aucun des membres des familles possédant des droits seigneuriaux (landesherrlich) ayant régné sur l’un des pays appartenant au Reich, ne pourrait être élu Président (1). Cette particularité, copiée sur la loi française du 14 août 1884, fut écartée définitivement.

Le Président, au jour de son élection, doit avoir 35 ans révolus, mais il n’est pas besoin d’ attendre que l’élu ait parachevé ses 35 ans-Il suffit qu'il ait 35 ans au jour de son élection.

Stier-Somlo a écrit (2) que le chef de l'Etat allemand était en

dehors et au-dessus des fonctionnaires d'Empire. Pourtant, la

Constitution appelle la fonction du Président, dans son article 43, un « Amt », c’est-à-dire une fonction publique. Hübrich dit, plus simplement, que politiquement, le Président remplit une « fonction » publique supérieure, en vertu de l’article 42 et de l’article 43-19, Il ne peut avoir aucun siège au Reichsrat, car le Reichsrat représente les Pays allemands, et le Président représente le Reich. Il ne peut pas non plus être membre du Reichtag (article LA), et il doit résilier ses fonctions et son mandat de député, avant d’entrer en fonctions. Le chancelier et les ministres du Reich ne sont pas ses subordonnés. Le gouvernement est un organe suprême indépendant ; c'est le comité actif de la majorité de la représentation’ populaire. Le chancelier et les ministres ne sont pas responsables devant le Président, mais devant le Reichstag.

Le Président du Reich est, au sens du droit international, « chef d'Etat », et même « chef d'Etat républicain », par opposition aux chefs d'Etats monarchiques (3). -