Cf. E. V. Le Socialisme contre l'Etat, 4918, p

de démocrates disent avec Harry Quelch (1) : € Il serait mieux pour un peuple qu'il fit mal ses affaires lui-même, que les autres les fassent bien pour le peuple. » La dernière thèse, à

notre avis, serait seulement acceptable'au cas où il serait vraisemblable que le peuple, après avoir pendant un certain temps,

mal conduit ses affaires, sachant qu'il a le droit de décision souveraine et qu’il doit l exercer régulièrement, apprenne à se préparer avec calme et réflexion à rendre sa sentence sur le fond des choses. | | C’est ainsi en règle générale, que cela se passe. En Suisse,

paraît-il, on ne trouverait plus aucun parti politique qui ne fût

‘pas satisfait du Referendum, garantie contre les abus de pouvoir,digue contre la bureaucratie et la corruption,suprème garan- tie juridique. Quelques voix isolées. ne font même pas une minorité : l’attachement de la Suisse à sa législation directe demeure

| invincible. — Sous une forme plus atténuée et plus évoluée, les

Institutions que nous défendons et qui ontenrichi les conceptions politiques allemandes, ne risquent pas, si elles SUD, de s’égarer sur la voie de l’impopularité.

Nous nous proposons tout d'abord de dire d’une façon générale, quels avantages pratiques elles renferment (2), d’accorder par conséquent quelques instants d'attention aux arguments des théoriciens auxquels l'avenir réserve per eire e laurier dont on couronne les précurseurs.

Le Referendum ne condamne pas la législation à l'infécondité. Bien au contraire ! Combien ont tort ceux qui le qualifient - ‘de « force destructrice » !

Il ne faut pas confondre Referendum avec Plébiscite. Le plébiscite porte sur un om et le Referendum sur une question déterminée, sur un no». Si le Referendum est une part faite au ARR direct, le plébiscite tend au contraire à établir le régime représentatif; c'est bien souvent l'acte par lequel le peuple délègue sa a à un homme et le charge parfois

4. Cf. Harry Quelch, « For she Referendum » The Social Democrat., 45 juin 1911.

2. Cf. sur ce point : C. Mad hrat, La législation par le ppauple‘e € ses,

adversaires, Bruxelles, Gand ét ns 1852.

en outre, de faire une Constitution. Inventé par la dictature pour se débarrasser des mouvements .inéluctables de l’opinion, il provoque une crise momentanée de consultation nationales après laquelle le peuple épuisé, s'endort pendant de longues années : il est une espèce de vaccin contre le suffrage universel. Le Referendum est au contraire une consultation sur un projet positif et précis, qui se prête à des affirmations de principes, et c’est précisément dans les pays de Referendum que règne le moins l'attrait du dictateur nécessaire. Le gouvernement du peuple suisse, qui sait qu’il est le maître, a ainsi un caractère impersonnel. |

Jl ne faut pas confondre non plus Referendum et Veto. La votation populaire, commune au veto et au referendum, est, dans le premier, la suite d’une agitation autorisée, et dans le second, un acte organique. Le veto est une arme d'opposition ; le Referendum, c’est la volonté populaire sanctionnant les actes

du pouvoir par la volonté du peuple : par le veto, il ne peut

que rejeter. Dans le referendum, le rejet et,l’acceptation sont Ja sentence de l'opinion. Le Veto n’est pas périodique, c’est l’ex-*

plosion accidentelle de mécontentements longtemps accumulés,

c'est un règlement de comptes, qu’on exige brusquement, Le Referendum est l'exercice constant d’un droit politique du

peuple.

La participation de toutes les couches de la nation à la vie

politique et à la confection des Lois, est un moyen de donner au peuple le goût de l’activité civique. « Le Referendum a

fait de nous un peuple », disent les Suisses. Il leur a appris à

réfléchir. L’électeur appelé à se prononcer par owi ou par non sur l'entrée en vigueur ou le rejet d’un projet de Loi, chercherait probablement à en pénétrer le sens et à en comprendre la

portée et les conséquences. Il ne comprendra pas toujours ; mais cette compréhension viendra peu à peu. Peut-être sera-t-il plus curieux de lire les messages explicatifs qui lui seront remis ? Consulté sur des questions précises et non plus sur le choix complexe des représentants, il comprendra mieux l'importance et la gravité du devoir qui lui incombera. Il votera suivant sa

d conscience,

. Les efforts faits pour Le convaincre et le faire revenir sur ses

appréciations premières, constilueraient pour lui à meilleur des enseignements et lui donnerait une expérience politique, dont on ne saurait exagérer la valeur dans une démocratie ; car ainsi les principes constitutionnel seraient enracinés D otdé . ment dans les masses. Bien entendu, il ne serait pas question de faire intervenir le peuple sur des projets trop touffus. Il ne serait pas question de soumettre une loi sur le mariage à des paysans et des montagnards. D'ailleurs, l’un des inconvénients du régime représentatif pur est l'incohérence et l'obscurité des Lois: les représentants se préoccuperont davantage de faire des lois simples, courtes, compréhensibles pour la masse, quand ils’ voudront que tout le monde comprenne : l'usage du Referendum aura ainsi sur la meilleure rédaction des Lois, une influence salutaire. On objectera : qu’on soit instruit avant tout! Le Referendum ensuite viendra tout seul. La question n’est pas tant une question d'instruction qu’une question d'intérêts. Or,

Je peuple comprend l'injustice quand elle lui est clairement

dénoncée, et il possède le sens instinctif du Droit. ‘

. Des auteurs déclarent qu'ils ne peuvent pas attacher une.

crade valeur à cette action pédagogique. Si cette action était existante, la participation croissante du nombre des électeurs au vote populaire pourrait exister dans les pays qui l’ont introduit. Comment expliquer alors ce phénomène que, dans le canton de Zürich, si instruit et si désireux de s’instruire, il faille, pour pousser les citoyens aux urnes, la menace d’une amende ?

Et puis, de telles innovations ne sont-elles pas dangereuses, pour une nation dont l'éducation politique est aussi umparfaite que celle de l’Allemagne ? Rendra-t-on les Alle- mands plus conscients de leurs responsabilités politiques ? Du moins aura-t-on dans la votation populaire une échelle infaillible pour connaître la volonté du pays, pour apprécier ses vœux et ses besoins. Tant que cet acte de volonté fait défaut, comment sayoir en'effet si le droit en vigueur a l’approbation du peuple ? ou si, au contraire, le peuple veut qu’il soit modifié ? L’indifférence politique sévira avec/moins de gravité parmi ceux qui devraient être les guides du corps électoral.

— Comment se fera l'éducation politique du peuple ? La majorité des électeurs n’ayant que très peu dé lumières

sur les questions qui lui seront soumises, et étant par consé-

quent, incapable d'examiner bien sérieusement les projets, seuls les journaux cireulant de mains en mains, pourront l’instruire.

«Il est vrai », dit ir «< que même celui qui a lu depuis | À jusqu’à Z le projet, n’en sait pas plus long que le chat qui, a

regardé la Bible. »

Les Assemblées populaires, fréquentéds par les citoyens,

seraient aussi pour eux, l’occasion de se renseigner. Mais une partie importante des citoyens n'y retiendrait qu'un côté de la “discussion. C’est pourquoi en Suisse,on a parfois joint des

e cplications officielles aux projets, aû risque d’influencer dans |

tel ou tel sens les décisions prises. Le système employé dans l'Orégon depuis 1903 est le suivant : chaque électeur reçoit l'exposé des arguments des adversaires et des partisans du projet de loi. Et pour que les citoyens soient bien mis au courant de la question, chaque groupe ou parti dépose au Secrétariat d'État, un exposé des motifs qu'il veut faire valoir; il n’a à payer que les frais d'impression. Les frais d'enveloppe et de distribution restent à la charge de l'Etat.

On peut supposer en effet, que les votes populaires coûteñt |

cher. Certainement les frais ne sont peut-être pas très grands

‘en Suisse mais les dépenses qu’auront à supporter les partis en P *+ s

Allemagne, surtout quand il s'agira d’une loi très discutée,

pourront être énormes. Les organisations qui ont peu d'argent,

seront mises par conséquent dans une triste situation, après plusieurs campagnes référendaires successives. « Les dépenses, pour un Pays seraient », d'après Ijzermann, « pour chaque vote, en Allemagne, peut-être de 20, 30 ou 40 millions de marks. » Chaque vote populaire, exigeant un travail difficile (gelernt) et de grandes dépenses de temps et d'argent, — ce qui rend la confection des Lois extrêmement compliquée, — doit être limité

aux affaires les plus importantes, et par conséquent aux lois,

d'autant plus que l'usage fréquent de la sanction, en diminue vite la valeur. D'ailleurs, l'efficacité de la législation populaire consiste bien plus en une solide préparation du, vote que dans son constant exercice : il faut bien choisir les autorités et les organes susceptibles de mettre en mouvement le Referendum. Arme de premier ordre au profit des minorités puissantes, le

Referehdum risque € on effet, d'êlré exploité par ceux qui ne se

font aucun scrupule de provoquer de durables excitations des passions publiques. k ’

. Nous insisterons encore sur deux caractères PARTS de la

législation populaire.

Dans la vraie « République du peuple », de peuple ne s'occupe pas Seulement des personnes, c'est-à-dire d'élections, même aux Conseils représentatifs, mais encore et avant tout des choses, c'est-à-dire des. Lois. « En accoutumant le peuple à juger directément les idées,sans les incarner en des personnes, le referendum deviendrait ,par une conséquence assez imprévue, un assez bon remède aux dangers de l’anthropomorphisme. » : Dans les procédures référendaires, les citoyens ne votent point dans le-mêmé esprit qu'aux élections, ‘où ils sont ün présence de noms,'et non pas de principes . « Votants, ils agissent suivant leur conscience certes, conformément à leur avis personnel, mais plus- encore collectivément, sous l'influence de tel ou tel mouvement d'opinion. publique, déterminé ‘par des causes générales, mais actuelles... D'où d’apparentes contradictions, desquelles serait frappé un observateur français, obsédé par les habitudes de son pays et peu au courant de la mentalité spé- -ciale du libre citoyen helvétique (4). »

A moins qu'un projet ce loi ne lèser gravement tel ou tel intétrèt, à de longues périodes d’indifférence qui durent maintenant ‘en France quatre ans, où le peuple croit ètre souverain, sue- -cèdent de courts accès de fièvre et-d'agitations, immédiatement ‘avant les élections législatives. Alors, les quéstions de principe s’effacent. L’électeur n’a qu'à choisir entre deux ou plusieurs ‘personnes qui sollicitent sa voix; il ne peut vérifier ni leur sin- “cérité ni leurs aptitudes. Surtout il n’aperçoit guère ce qui engage sa responsabilité et sa conscience dans ce problème souvent insoluble. Il vote suivant les conseils de son journal, pour faire “Comme ses amis. Or, si le Referendum a ‘tendance à aflaiblir la responsabilité des représentants du peuple, il la rejette sur les électeurs.

D'après certains auteurs, le referendum serait de tendance