Cf Picavet, article cité

conservatrice car le peuple est souvent, sinon plus conservateur, du moins plus prudent que ses représentants, il a horreur del’ayenture, du saut perpétuel dans l'inconnu; il suit les vieilles routines. Il est rare qu’il veuille détruire des Bastilles, il est hostile à la politique jacobine et radicale, et ceux qui luttent pour des idées neuves, restent longtemps en minorité. Leurs innovations sont suspectées et ils ont peur d’être désavoués.

Si les gouvernements n'avaient dans les siècles passés, constamment agi que d’après la volonté populaire, les progrès n’auraient pas élé bien rapides : les libertés religieuses en Angleterre, n’auraient pas été reconnues (1); ni le moulin à battre le blé, ni le calendrier grégorien n'auraient été introduits. Ohio, Orégon, Colorado, Indiana ont écarté le droit de vote des femmes dans les élections populaires ; ; Virginie-Ouest et Dakota ont écarté la Proportionnelle. |

En Amérique par conséquent, la législation ie s’est a

fois montrée moins démocratique dans ses résultats que dans sa forme. Il est vrai qu’on cite aussi des exemples contraires : Ja ‘population d'Oklahoma (2) voudrait que les Noirs jouissent des droits populaires, Dans l’Orégon, le modèle que nous aimons à citer souvent, le peuple refusa par deux fois des crédits à l’enseignement, et l’Université d'Etat ne put être conservée qu’à la condition que les professeurs continueraient à travailler sans

recevoir de traitement. En Suisse, fut écartée en 1872 la revision :

de la Constitution fédérale, en 1885 le monopole des allumettes, en 1900 un système d’assurances-maladies et accidents. En Australie, fut écartée par deux fois (1914 et 1913), la revision constitutionnelle proposée par les partis ouvriers. Par contre, en Suisse aussi, la résistance aux tendances militaristes, et le maintien de la liberté de la presse, seront affirmés plus fortement qu’au Parlement.

Le peuple ne peut se contenter d'user de la procédure référendaire. — Car pour savoir si une loi est bonne, il faut le

plus souvent la voir fonctionner. Comment lui demander de se

prononcer avec compélence le lendemain du jour où elle aura

1. Cf. Sumer-Maine, Popular government, 1891, 8e éd. D. 98. 2. Kalisch, p. 92.

été élaborée ? Qu'on réfléchisse bien que si le peuple n’a pas le droïitde provoquer de changements, ce qu’il aura décidé sera pour longtemps sanctionné, et malgré les imperfections assez saillantes qui se RO on ne saura comment revenir en arrière... « Avec l’inifiative » dit Curti, le peuple prendra l'habitude de vous de mander des lois : il vous mettra luimême sur la voie, il vous demandera de les abroger ou de les corriger. » \ :

: On a dit qu’elle avait de graves inconvénients : elle réclame de la part de la masse, non seulement le sens critique,/mais de lactivité’et de l'initiative. Elle ferme tous les débouchés possibles aux produits du travail législatif et rend l’action des Chambres à jamais provisoire. Cela n’est-il pas dangereux pour les lois dont l'effet doit se produire à un moment déterminé. Ne serait-ce pas plus dangereux encore pour les traités et certains arrêtés du pouvoir exécutif ?

L'initiative ne peut d’autre part, guère souvent donner satisfaction aux initiants qui veulent introduire des propositions qui soit-disant ont rapport à la Constitution, alors qu’elles n’en ont aucun. [l peut résulter aussi de l’initiative une législation incomplète. Et puis les lois que le peuple désire ont souvent peu d’antécédents; elles puisent seulement dans une expérience législative très mince. Il serait possible par conséquent que les lois aient une valeur moindre, qu’une loi bonne en soi ne puisse jamais être introduite par voie d'initiative. C’est là Le raisonnement du professeur Lowell, qui avait autrefois prophétisé que l'initiative en Amérique donnerait lieu à une « salade législative (Gesetzessalat) pleine de contradictions ». On comprend le danger qui existerait si la Constitution allemandene disposait pas qu'un

. projet de loi élaboré dût accompagner toute demande, et n’excluait pas du texte toute mesure d'application : le projet d’Initiative ne pourraît pas être corrigé comme un autre projet de loi, par la discussion au Parlement. D'autant plus qu'il serait soumis ensuite au vote populaire, dans la forme où il est sorti des mains de son créateur.

L'incapacité de la part des citoyens de juger exactement des qualités techniques d'un projet de loi, se révèle plus encore pour l'initiative que pour le referendum. Il est possible que le

L, Faure Re D

peuple accepte simultanérient deux projets d'initiative, tott à fait différents l’un de l’autre, comme cela s’est produit ën 1908 dans l’Orégon.

Les pêcheurs du cours inférieur du fleuve Columbia (L), qui utilisaient des filets pour capturer les saumons et les pêcheurs qui habitaient en amont, qui se ‘servaient de roues à godets, s’accusaient mutuellement de ramasser tous les poissons du

fleuve. Les pêcheurs au filet décidèrent de recourir à l'initiative

… pour faire interdire l'emploi des roues élévatoires. Les pêcheurs

à la roue prirent la même initiative pour faire interdire la

pêche au filet: Un referendum eut lieu, le vote popülaire accepta sans hésiter les deux propositions. Si bien que sur toute la longueur du fleuve Columbia, la capture du saumon fut rendue impossible jusqu'à ce que de nouvelles lois inter vinssent.

Dans une lettre à Bebel (mars 4875, August Bebel, Aus mei-

nem. Leben, 1911, II, page 321), Friedrich Engels réprésente l'exercice des droits “populaires comme une pure « mode ». En Suisse, dit-il, il apporte beaucoup plus de dommages que d'utilité.

Notre jugement sera plus enthousiaste que celui d'Engels :

à condition qu'on corrige l’imitiative en la limitant, elle peut

donner d'excellents résultats.

Les Institutions de ee er direct Sont uneassurance contre les méfaits possibles du Parlementarisme. Elles constituent le meilleur système de contrôle démocratique sur les organes de l'Etat. | ,

Dans un régime de Parlementarisme, le peuple peut conserver les garanties extraparlementaires de là courte durée des fonctions publiques, du droit de proposition ou de pétition, et du droit de résistance aux excès de pouvoirs. Mais il sera toujours gêné par là toute-puissance de ses représeñtants mêmes.

I faut bien fixer tout d’abord Za /erminologie. Ce sont les rapports des organes du gouvernement entre eux, qui déterminent plus que toute autre chose le caractère d’uné constitution. Le mot « parlementarisme » peut signifier : régime parlementaire, par opposition au régime représentatif stricèo sensu, tel qu’il fonctionne aux Etals-Unis, où la séparation des