Fick, Deutsche Démokratie. Mnchèn, 1918, p

cient de la législation populaire lors de la réforme de la Gonsti-

tution zurichoise, appelle l'organe représentatif « Un simple

conseiller placé par l'initiative et le referendum entre deux feux qui le tiendront toujours au chaud ».

Et le referendum étudié plus haut, doit préserver des péchés par action du conseil et l'initiative de ses péchés par omission. D'ailleurs, avec le referendum, les Chambres législatives sont ‘loin d'être annihilées; elles gardent l'intégrité de leurs droits. Quelques-uns de leurs actes seulement sont ratifiés par le pays.

Le régime idéal est donc un système de contrepoids entre Je

pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, caractérisé par une inter-

dépendance de ces deux facteurs. Le ministère donne l’impul-

Sion à la politique, et il ne doit pas être en contradiction avec la

majorité du Parlement. Mais— et c'est là que nous touchons au

point le plus délicat — le Parlement ne peut. contraindre le gouvernement à adopier son point de vue; il a seulement la faculté

de le blâmer à la majorité des voix. Le Parlement détermine la.

politique générale, et le ministère agit comme il l'entend. Mais jusqu'où va son indépendance ? c'est là tout le problème. Le

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pouvoir législatif épronve souvent la tentation de faire des incur- .

sions dans le domaine de l'exécutif. Dans ce cas, il n’y a alors plus qu'une solution : c’est bien qu'un pouvoir plus élevé se présente pour trancher la question, qu'on dissolve le Parlement,

qu'on le renvoie devant ses électeurs. Si une majorité toute nou-

velle se dessine par les élections, F exécutif Font alors victorieux

de la lutte. a Logiquement, l'appel au peuple doit pouvoir émaner du chef de l'Etat, et le ministère se reposer sur cette arme mise à sa dis-

position, pour exiger (le lui qu’il prescriye de nouvelles élec-

tions. Si le président refuse de déférer à ce désir, il est forcé de

s'adresser à un autre ministère qui peut de son côté exiger la

dissolution de la Chambre (V. plus loin). Le président à aussi à sa disposition un moyen détourné de provoquer la dissolution de la Chambre : le rejet des lois importantes, telles que la loi de budget. Il oblige alors le gouvernement à en appeler au peuple. Le Parlement n’a nul besoin d’aller aussi loin pour sa part. Il

- peut élever tout simplement un vote de défiance et manifester |

par là son intention de combattre la question en litige. C'est te

GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE h 435

un simple avertissement pour le ministère qui peut se retirer devant le vote ou bien proyoquer la dissolution.

. Nous savons qu’en France, notre régime se caractérise par une

infériorité un peu trop grande de l'exécutif : aucun droit de dissolulion n ‘existe au! profit de l'exécutif; encore s’il existait, faudrait-il qu'on, lui donnât un bon Herr de scrutin, l'appel au peuple est pratiquement impossible parce que dans la constitution, législatif’ et exécutif ne s'opposent pas l’un à l’autre avec les mêmes droits, et que la dissolution de la Chambre Hs de

| l'assentiment du Sénat.

Le reférendum de décision semble contraire à l'esprit ke la Constitution francaise. Il en est de même du referendum de consultation sur les grands problèmes.

L’Allemagne, et surtout la monarchie prussienne, pratiquait autrefois elle-même le gouvernement direct ! Le souverain exerçait sans intermédiaire la puissance publique. 7 Peu de temps avant la fin des hostilités, en 1947, on parla de la parlementarisation du régime allemand (4), de la normalisation du régime (2). Aujourd’hui, nous sommes en Allemagne,

très loin du parlementarisme omnipotent, du Parlementarisme

- français, qui pour quatre ans, livre tous pouvoirs à la Chambre,

avec la faculté d'y user un nombre illimité de cabinets, du Parle-

” mentarisme anglais aussi, qui livre le législatif pour une durée indéterminée, à un cabinet omnipotent.

Le système parlementaire à une double forme, et certains députés allemands l’ont bien compris. Ainsi le D' Friedrich Naumanndansson rapport Demokratie als Staatsgrundlage, fait le 4 mars 1919 à la Stadtkirche de léna (p. 14 surtout, dans le recueil de ses Demokratische Reden). Il appelle de ses vœux, pour sa patrie, la seconde forme de parlementarisme. Il emploie des mots composés pour l'exprimer : il faut opposer la forme aristocratico- -parlementaire à la forme démocratico-parlementaire.

7 Du premier type fut le système anglais jusqu’à nosjours ;aujourd’hui il est vrai que l'Angleterre se démocratise très rapidement.