Cf. Anschütz, La Deutsche Juristenzéitung, 1917, p

2. La normierende Methode, comme l'appelle Piloty, dans son étude intivulée : Das parlamentarische System. Eine Untersuchung seines Wesens und Wertes. Berlin et Leipzig, 1917,

Dans la “Hongrie d’avant-guerre aussi, le peuple formait le chœur, qui accompagnait de son chant Kommen und. Gore

Kalisch (1) écrit : |

« Nous devons introduire le vote populaire en Allemagne : puisqu'il est à supposer qu'avec le parallélisme entre Démocratie représentative et organisation des Conseils (Rte) qui existera probablement dans l'avenir, le peuple devra souvent faire fonction d'agent d’accommodement. Ce faisant, nous ne pouvons copier les modèles suisse, car la Suisse correspond en ce qui. concerne l’étendue de son territoire, à un Etat allemand du Centre (Mittelstaat) et en ce qui concerne le chiffre de sa population, à la ville de Berlin. Nous ne pouvons pas non plus suivre les modèles américains ; car même dans ce pays, tant que la législation populaire a existé depuis les premiers établissements coloniaux et est passée dans la chair etle sang du peuple, on a peur de la transplanter des portions de territoires, sur la grande nation tout entière. Nous devrons donc en Allemagne, développer des formes particulières. L'idéal est la plus grande simplicité de la question à résoudre. Chose difficile à obtenir ! aussi devra t-on prendre des mesures préalables, pour que le vote populaire dans le Reich entier, n’ait lieu qu’assez peu souvent et seulement sur des fondements réellement importants pour que l'intérêt du citoyen ne s’estompe pas et qu’on ne le charge pas à la légère de la tâche et de la responsabilité d'adapter sa pensée et son travail, à des œuvres de législation, difficiles et étendues.»

Nous savons qu'aujourd'hui, Président d'Empire et Reichstag sont tous deux nommés directement par les électeurs, sans dispa= rité de prestige ; ils sont à des titres semblables, porteurs de la souveraineté populaire. À une même origine doit correspondre une même autorité. Et la Constitution veille à ce que les prérogatives de l’une et de l’autre soient également balancées. Mais, voulant éviter tout conflit prolongé entre ces deux organes, conflits d'autant plus à redouter que leurs forces s’équilibrent, elle leur a octroyé à tous deux la faculté de soumettre en tout temps son adversaire à la réélection populaire.

4. Cf jur. Arnold Kalisch : « Volksabstimmung in Amerika » dans la Deutsche Politik, Wochenschrift für Welt und Kulturpolitik, &u 48, 7.1919.

Le Président possède le droit de dissoudre le Reichstag. Le Reichstag ne possède pas le même droit que le Président du Reich, elle n’a pas le droit de soumettre une Loi au vote populaire. Elle a cependant les moyens de pr éparer la voie au Referendum. Nous savons qu'une résolution adoptée par le tiers de l'Assemblée, peut faire retarder la promulgation d’un texte de Loi, et quand pareille résolution est prise, le vingtième des électeurs peut exiger das l’intervalle que le projet soit soumis à un vote populaire. Un seul obstacle peut s'opposer à gette procédure : c'est la décision convergente des trois organes principaux de la Représentation populaire (Président, Reichstag etReichsrat) sur une déclaration d'urgence dela Loi, cas dans lequel le mécanisme d’ appel au pe sur le texte de loi n’a pas temps ge jouer. NES 4 :

Le Reichsrat enfin à aussi le pouvoir de favoriser la procédure de Referendum. +

Il est à remarquer avant tout que nous sommes en présence d’un système dualiste. |

Le Dr Ablass, à la vingt-deuxième séance du huitième comité, le 4 avril 1919, dit que Ze système américain a gagné en Allemagne, du fait de la guerre, un nombre considérable de partisans. Le prestige que Wilson a exercé pendant la guerre mondiale,

a créé le désir d’avoir en Allemagne un président qui puisse représenter le Reich avec la même indépendance que lui, représentait son pays. « Mais je suis convaincu que ce système-là n’est

pas fait pour nous puisque nous nous sommes décidés pour le système parlementaire. L'Amérique n'a pas de système parle-

-mentaire pur, pour la raison que l’action parlementaire ne s'étend que sur une branche de l’activité totale de: l’Union — sur la branche législative —, tandis que tout l'Exécutif se trouve entre

les mains du Her Nous autres, nous devons avoir un système purement parlémentaire, dans lequel le Reïchstag et le gouvernement du Reich aient un champ d'action beaucoup plus étendu quele Parlement américain. Nous désirons pour le Reichstag également, le droit de contrôle suprême sur l'administration et ne désirons pas le voir exclu par un organe particulier en cette

question.» … « C’est pourquoi je dis que si nous en arrivons à

maintenir le système parlementaire, il est dès lors matérielle-

138 Las GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE

ment impossible. d’ AO a la présidence américaine dans la Constitution. »

Le Reichstag en ne ê besoin en eftet d’ élever son niveau, de préndre le sentiment de sa responsabilité, de pouyoir faire autre chose que de la politique négative, mais aussi de travailler positivement et former des chefs politiques.

Kaufmann (4) écrit qu’au point de vue pratique également, il ne faut pas prendre en considération le système américain. « Un mal important de notre vie constitutionnelle réside dans le dualisme de l'Etat monarchie constitutionnelle.… Mais le même dualisme existe en Amérique, où le président, ainsi que son cabinet, n'ont pas besoin d'appartenir au parti qui a la majorité au Conorès. Un’ Parlement capable de travailler positivement, a besoin d’être en rapports avee le gouvernement, et dirigé par = Kaufmann repousse aussi la solution française : « Nous nous sommes placés sur le terrain de la République parlementaire... mais la solution que la Constitution française a trouvée

ne peut cependant nous satisfaire. Le président français est élu par les deux chambres (l Assemblée nationale)... Cela a pour

| conséquence qu'il tombe dans une trop grande dépendance visà-vis du Parlement, chose qui également a ses grands inconvénients, précisément du point de vue de la pureté du Parle vmentarisme. Redslob 4, dans son livre sur le gouvernementparlementaire, montré à l'aide de bons arg uments, comment il se fait que le ee français est exercé en France d’une manière irréelle (unecht) et pour ainsi dire abâtardie.

Nous devons égalèment préserver notre vie constitutionnelle future de pareille dégénérescence. »

Et ce texte, encore beaucoup us caractéristique, (PAR

. Le Parlementarisme français s’est ( pe cela même) figé, ve à déschtre d’une facon malsaine en çe qu’on peut appeler un ménage de députés (3) ; il lui manque l'indispensable actif d’un

Ha Op Ctte pages 19 et 20.»

2, Kaufmann, op :ctt., p. 21.

ie Députewirjschaft n’est peut-être pas rendu très heureusement par « ménage. Cela veut dire une exploilalion, un sgupernement de ue une république des camärades. ,

ou politique qui ne soit pas complètement dépendant du * Parlement, tel que nous le représente le Roi dans le système anglais. Si nous voulons créer les conditions nécessaires, dans mn. … lesquelles un sain parlementarisme podrrait se développer, … nousdevons ayoir souci de conférer à notre Réichspræsident un ‘Re | - rôle semblable à celui du Roi d' Angleterre. Sa tâche, il est vrai, ne, ne saurait nullement consister à être, comme le Président en Amé- #3 ‘rique, un contrepoids tout à fait indépendant; il doit seulement être capable de régulariser durablement les mouvements démocratiques, et y pourvoir de telle façon que le Parlement soit non $ pas comme racorni (verknüchert, mais maintenu constamment dans | la crainte de ses électeurs : il doit veiller à ce qu’on fasse droit à la tendance cerlaine à la démocralie directe, qui est. une = = * des-caractéristiques du parlementarisme anglais, et qui est - une nécessité évidente conditionnant l'existence d'un Paflemen- tarisme fécond et souple... Au caractère pratique de ce droit EX ‘ a de dissolution dans ce sens démocr atique, notre projet à attribué = une grande valeur. Nous avons donc trouvé utile de faire expri- - mer juridiquement à son article 102 cette construction psychologique nouvelle pour nous. En outre, le droit de dissolution peut seulement être exercé en fait par le Président, dans le ee

- où il n’a besoin pour en user, d'aucun contreseing. Le Président du Reich ne conduit certes pas la politique ‘avec sa yolonté souveraine, ce rôle-là est réservé aux électeurs, mais il. est le chef « créateur de la yie » de l'Etat, qui a pour fonction de mettre en mouvement la volonté nationale par l'entrede mise deses collaborateurs, du Pouvoir exécutif et du Parlement. Or, n'était-ce pas là le rôle que les théoriciens du Droit public. ‘allemand voulaient attribuer aux monarques ?(1) « Ge qui distingue le monarque, c'est exclusivement le fait qu'il représente ie plus haute puissance politique. Mais il est l'autorité qui’ met

rOt maintient l'Etat en mouvement. »

« Mais (2), quand vient le sort contraire, quand de nouvelles élections envoient au Reichstag des représentants tout autres qu OP ATaRl et dépouillent ainsi indirectement le président du

D AVR Talidoh. Allg. Dub, 1905, 2. Anflage. p. 663. 2. C1, Wittmayer, « Kritische Vorbetrachtpngen » op. cil., p. 409.

140 GOUVERNEMENT DIRECT EN, ALLEMAGNE Aie

Reich de son autorité de chef de la grande famille populaire . (Hausmacht), les prescriptions de la Constitution selon lesquelles il se trouve placé au-dessus du remous ondoyant des partis, et faites pour lui insuffler 1 une grande indépendance, sont mises à la plus rude épreuve... à

« La réponse ïci ne ie aucun due Toutes les armes que

J'on met entre les mains du président du Reich, deviennent,

dans les tourmentes, inapplicables ou insuffisantes . A quoi lui

servent —, à lui qui, pour comble de détresse n’a même pas

le soutien d’une deuxième chambre ! — son droit de dissoudre

à nouveau le Reichstag, sisa propre élection remonte par exemple déjà à plusieurs années ? Quel gouvernement trouverail-il prêt à contresigner son- ordonnance ? L'ancien ministère devra se retirer, parce qu'il ne pourra pas continuer à | gouverner sans posséder la confiance du. nouveau Reichstag ; et le nouveau, qui jouira de la confiance du nouveau Reichstag, — si'celui-ci peut en trouver. un! — lui sera encore moins dévoué. »

On pourrait, il est vrai, parler d’un A UE choisi dans la minorité de lachambre, qui pus exceptionnellement cher-°. cher à dissoudre cette chambre. On. pourrait y songer tout au plus à l’occasion de légers conflits :. dans une crise politique aiguë, cela ne pourrait se produire sans amener une guerre civile politique qui bouleverserait tout et ne laisserait peut-être subsister de la Constitution de Weimar que le document. Le président du Reich aurait la ressource de chercher encore, avéc l'hide de l’ancien gouvernement, à prévenir une demande de

démission faite par le nouveau Reichstag, en prononçant la

dissolution de celui-ci. Nous savons en effet que lé Reichstag aen mains, — malgré la situation privilégiée de son rival, le Président du Reich —, une arme capable d'atteindre le Président lui-même, avant que le peuple n'ait parlé, et qui peut l’éloigner de sa fonction (article 43, 2, de la constitution). Mais laquelle des deux autorités Dore la première sur la gâchette ? |

Nous ne croyonspas que la Constitution de Weimar ait voulu pareille énigme, étant donné surtout que le droit de déposer le président est un moyen singulièrement puissant et efficace.

«rt

Aucune limite n’est fixée à ce droit ; les causes à invoquer ne

! Sont même pas déterminées, ni exceptionnelles. Il suffit que la = proposition obtienne la majorité des deuxtiers ; même si celle-ci

faisait défaut, cette proposition ne peut manquer de faire la plus profonde i impression sur le président du Reich. La demande er déposition porte donc déjà en elle le cachet d’un mode d'ac-

, tion purementpolitique. Nous-lisons dans l’article 43-20, que le

refus de déposition par un plébiscite, est considéré comme

une élection nouvelle et a pour suite la dissolution du Reichstag.

Preuss, dans son projet, voulait que ce vote de,confiance donné

par Referendum, dût provoquer une réélection du Président du Reich dans ses fonctions, pour un nouveau terme.

Le Président est obligé de s'entendre avec le Reichstag tout comme le chancelier, avec cette différence que les relations de confiance avec le Reichstag sont prévues avec moins de soins, d autant plus qu’on ne lui a même pas donné la possibilité, à lui dont la déposition n’exige que la majorité simple des voix du Reichstag, de provoquer le Referendum. —- Cette disposition, très grave pour lui, ne lui laisse que la possibilité de démission-

neret de se faire réélire. Cependant on ne peût pas réellement

“en ce cas, parler d’une véritable déposition. La procédure ést “trop mal esquissée dans les textes : la majorité des deux tiers, ‘exigée pour la demande de déposition, n’est pas spécifiée aussi exactement que pour la mise en accusation devant le Tribunal Suprême d'Etat. Il n’est pas nécessaire non plus que soient réunies les signatures d'un minimum de cent membres du Rechstag (Cf. articles 43 et 59). D'ailleurs, toutes ces hypothèses paraissent intéresser assez peu les Constituants de Weimar, puisque ils n’ont nulle part prévu qu'une loi du Reich inter-

. viendrait pour régler les détails de la procédure en ce cas, pourtant si important ! La question de savoir si la dissolution du Reichstag prescrite pour le cas où un referendum écarterait la déposition du Président du Reich a lieu ex lege ou doit seulement être décrétée (1) est assez peu clairement expliquée. Il n’est pas prévu non plus qu’on pourvoirx à une sup-

4. Sur la dissolution du Reichstag, ipso jure. V. Poetzch, Handausgabe, p. 67.

pléance du président suépendti de ses fonctions par décision du L Reichstag. come là silualion politique pourrait l'exiger. En.

tous cas, l’élu du peuple ertier ne saurait être écarté définitive-

ment que parle peuple ; les autres grands facteurs politiques 5 ne peuvent $ "opposer à lui que d’uné manière négative. Car le

Président a la responsabilité politique de forrher le gouvérnément.

Abstraction faite des conditions dans lesquelles peut $e pro-

düire sa déposition, le Président est lié au soït fait par le Parle-

ment à son minisière ; il ne “boit, en bonne logique, pouvoir se |

relirer sous prétexte du il ne peut former de cabinet qui ‘ait la confiance de la Chambre, qué si 1e peuple le dépose (1) « Éllene s'épuise pas » ditWittmayer en parlant de sa responsabilité poli-

tique, « dans la prévision d’une déposition possible. Elle existe -

d’une manière singulièrement plus efficace dans la nécessité pour

lui des ‘entendre avec le Parlément sur Ja formation et là vie à.

insuffler au gouvernement. » De cétte constatation’il résulte Cer= tainementque la situation réélle du Présidént du Réichine diffère

pas trop par nature, de celle du chancelier : un düurivirät, plu- . sieurs fois remarqué par les auteurs allemands, a été institué, |

qui est'cértes, conciliable avec la suprématie voulue du Président du Reich, mais nous éloigné toutefois beaucoup des con-

ceptions mises en avant par. la Constitution. Îl résulte aussi

que la possibilité de déposition prévue, peut offrir le paroli au

Président, principalement au cas où des divergences profondes d'opinions se produiraient, notañiment quand üntReichstäg nouvellement formé, se trotiverait én face d'un président intransigeant, représentant des idées de la tendance volitique précé-

dente. L’absence de bons rapports réciproques devait alors se

faire sentir bien désagréablement däns l'intervalle dés élections. La Constitution aurait dû se préoccuper de es. quë l'élection du Président du Reich ét cellé au Reichstag fussent simulta- -nées (2).

L'i impuissance du Païleïñneñtarisme présente btidéinifent des avantages — celui pat éxemplé, de ménager parfois les dtoits de

1. Wittmayer dans l’article précité, dépeint l'étendue, la portée, les abîmes de la responsabilité politique du Président du Reich.

2, Sur toute cette discussion, cf. les LecIREUons de Koch à la séance du 11.4. 1919 à Weimar, Ù

ae EU GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE | 143

certaines thinorNés ; mais il amène un perpétuel piétinétient en

politique intérieure et. extérieure, principalement à cause de l'existence dés partis politiques.

L'action des partis politiques est nuisible à à la réalisation d'une saine démocratie (1). Considérant s’écriait déjà (2): « Il est ! temps d’en finir avec les révolutions, c’est-à-dire avec les dynashes, avéc les partis. » Et il affirmait que cela ne se péuf

/ qu’en submergeant les partis dans là nation.