Paie Verfassungsrecht Karlsrhue

2. Cf Richard Perner. Hamburgs neue Verfassumg dansla Neue Zeit du 29 octobre 1920 ; pages, 120-122.

s'était dessinée cependant en 1906, devant le flot socialiste.

La révolution avait éclaté à Hambourg le 6 novembre 1918. Des matelots de Kiel s'étaient soulevés et les conseils d'ouvriers et de soldats cherchant à fonder une république communiste de Niedersachsen englobant les villes hanséatiques — qui ne devait pas réussir — de nouxelles élections à la Bürgerschaft avaient eu lieu le 16 mars 1919, qui avaient envoyé au pouvoir une majorité socialiste. Un Sénat mi-socialiste de 18 membres fut élu ensuite par cette Bürgerschaft. Un gouvernement provisoire était institué le 26 mars, où la situation du Sénat fut la même que celle d’un ministère dans les autres Etats membres du Reich allemand.

A Brême, où la constitution en vigueur remontait à la loi

du 21 février 1854, tout comme à Hambourg, un Sénat de 18 membres exerça le pouvoir exécutif et,en communion avec un organe représentatif (Bürgerschaft) de 200 ou 160 représentants élus au suffrage universel, le pouvoir législatif également.

L'Etat libre de Lübeck, dont le statutétait autrefois la Constitution du 26 mars 1919, et qui était une principauté avec un conseil de régence et une diète provinciale, est aujourd’hui une république municipale, dotée d’un Sénat élu de 14 membres qui yexerce le pouvoir exécutif et en communion avec une Bürgerschaft de 80 membres, élue au suffrage général et direct pour quatre ans, le pouvoir législatif.

Les deux duchés d’Anhalt, qui possédaient un gouvernement monarchique transformé plusieurs fois dans son organisation depuis 1848, eut unenouvelle constitution le 18 juillet1919, qui lui donna un conseil d'Etat de 5 membres.

Le duché de Brunswick avait un gouvernement constitutionnel depuis 1830. Dès le 27 février 1919 il eutune nouvelle constitution créant une assemblée de 60 députés, élisantle gouvernement.

Le grand-duché de Hesse, qui avait une constitution depuis le .

Tjuillet 1820, modifiée plus ou moins profondément au xixe siècle, est devenue une république par la Constitution provisoire du 20 février 1919. La Chambre des députés de 70 membres, y est élue au suffrage universel,

La principauté de Lippe-Detmold entre la Hesse et la principauté de Waldeck, était une monarchie constitutionnelle et héré-

A RONSAENS | |

ditaire depuis 4836. Elle devint république par la Constitution provisoire du 13 février 1919. La représentation nationale y fut assurée par la pas qui comprend des députés élus pour quatre ans.

La principauté de Lippe-Schaumbourg, entre Hanovre, Westphalie et Lippe-Detmold, gouvernement contitutionnel depuis 1816, devint république par la Constitution du 44 mars 1919, qui l’a dotée d’un Landtag de 15 membres, élus par voie d'élection directe.

Mecklembourg:Schwerin, au nord de l'Allemagne aussi, est une République, où la Diète constituante se compose de 64 députés élus par vote général, direct, proportionnel.

Mecklembourg-Strelitz, beaucoup plus petit, qui profitait

autrefois de la Diète de Mecklembourg-Schwerin, devint Répu-

blique par la Constitution du 29 janvier 4919, modifiée le 41.6.1919. Il y eut 35 députés à la Diète, élus au suffrage universel pour trois ans.

Le duché d'Oldenburg avait obtenu une Constitution en 1849, revisée ensuite en 1852. Puis, à la suite des événements de 1866, il fut incorporé à la Prusse. Il devint République par Ja Constitution du 7.6.1919. Il y eut 48 députés à la Diète élue par vote universel.

\ La principauté de Waldeck, formée de parcelles ençlavées au milieu des territoires prussiens, avec gouvernement consti-

tutionnel et Diète élue au suffrage à deux degrés, devint Répu-

blique ; elle eut une Constitution provisoire le 45 avril 4917: une Diète de 21 députés, élus au suffrage universel.

On sait que la Prusse (1), qui dominait l'Allemagne avant guerre, l'avait à cette époque, profondément imprégnée de ses principes politiques. Elle demeure encore l’État le plus réactionnaire du Reïch. Le régime d'apparence républicaine qui s'est imposé en novembre 1918, l’avait enthousiasmé moins que les autres Etats. Comme M. Matter l’a écrit, il est né des décep-

tions et dela faim, mais non d'un désir sincère de liberté. La

Prusse au fond. ne serait-elle pas toujours conservatrice ? Elle glisse d’ailleurs vers la Droite.

4. CE. Maurice Aubry, La Conslitution prussienne du 30 novembre 1920. Paris, 1922. Cf. Paul Hirsch.

Son assemblée constituante, en vertu de la loj du 20 mar 1919, exerça le pouvoir législatif et exécutif, jusqu’au vote de la Constilution définitive, qui survint te plus tard (30 novembre 1920). ve

La Prusse est pourtant le plus intéressant à étudier dés Etats de l'Allemagne, en raison du rôle vraiment central qu elle a joué dans l'histoire du Reich, de la place qu'elle a tenue dans l’ancien Empire, et de la situation de premier plan qu’elle y occupe aujourd’hui encore, du fait de son étendue et de sa population. | a

Rappelons que le 25 février 1920, le gouvernement prussien avait déposé au-Parlement prussien, le projet définitif de Uonstitution, préparée par le ministère de l'Intérieur. Dans ce projet, aucune participation directe à la/gestion des affaires de l'Etat n’est reconnue à l’ensemble du peuple.

L'examen de ce projet par l’Assemblée nationale, retardé tout d’abord, fut commencé en séance plénière les 26-28 avril 1920. Les controverses y furent nombreuses entre les partis. Il se trouva notamment des membres de tous les partis, pour insister sur le fait que le Landtag ne devait pas être le seul organe de la volonté populaire, mais qu’il convenait de concéder au peuple dans son ensemble, la possibilité de manifestér sa manière de voir d’une façon directe, au moyen de l'initiative et du referendum populaire (1). Le 26 mars, à la onzième séance de l'assemblée prussienne eut lieu la discussion du programme du gouvernement constitué dans ses premières réunions par ladite - Assemblée. Le projet fut transmis le 28 mai 4920 à la commis sion de la Constitution qui conimença ses travaux lé 46 juin, et ne les acheva pas avant le 8 octobre 1920. La Constitution prussienne prévoit donc, mais en deuxième lecture seulement, les Institutions de gouvernement direct.

Pour terminer nous ne mentionnerons que pour mémoire les principautés de Reuss-Schleiz-Lobenstein-Ebersdorf et de Reuss- Greiz, le duché de Saxe-Meiningen .qui était devenu République par la Constitution provisoire du 15 novembre 1918, le grand duché de Saxe-Weimar-Eisenach (constitution du