Cf. Maurice Aubry

49 mai 1919), le duché de Saxe-Cobourg-Gotha, celui de Saxe- Altenburg, la principauté de Schwarzhurg- Rudolstadt (consli-

tution du 22 novembre 4919) et celle de Schwarzhurg-Sonders-

hausen, qui, à l'exception du territoire de Gobourg qui fut de

son côté réuni à la Bavière (4), conclürent en 1920 un traité

d'association et de fusion : ces pays furent groupés en un Pays de Thuringe à dater du 1° mai 1920.

L'article À8 de la Constitution de Weimar, cité plus haut,

‘avait en effet prévu la réunion de plusieurs DAS pays entre

eux ou leur rattachement à des pays voisins plus considérables, et aussi le démembrement des pays jugés trop vastes : jusqu’à ihaintenant. seules les opérations de la première espèce ont abouti. Ainsi, “partout, en méme temps que se trouve consacré

le suffrage universel par lequel le peuple manifesté sa volonté,

suffrage universel de tous les Allemands et Allemandes âgés dé

vitigt ans, en Prusse articlés 4 él 5 de la Constitution, en Saxe

article 3, éle…, ést admise comihe principe de basé, la forme républicaine des gouvernements des Paiÿs. Ainsi, dans l’articlé 4eï,$ 1er de la Constitution saxonnhé. Quélquefois, les

: expressions adoptées diffèrent cepéndant : l’article Îer de la

Constitution Würtembergeoise s'exprime ainsi : « Le Würtemberg est un Etat populaire libre » (Volksstaat). La Constitution badoise emploie au contraire le mot de « Republik ». Eñ Prusse : (article 4er), le mot « Republik » fut choisi après de nombreuses discussions, car le député Berndt voulait lui substituer le mut « Freistaat » pour qu’on deméurât d'accord avec l’article 17 de

Ja Coristitution d'Empite (2).

Le projét de Constitution Ritter (première section, consacrée à l'Etat) propose la rédaction suivante pour l’article 1er : « Bade est un ‘Etat populaire (Volksstaat) libre et autonome (selbstständig) dans le Reich allemand. »

Il suit de là que les aspirations de tn monarchique sont aussi peu conciliables avec les nouvelles constitutions que

1. Sur la réunion de Cobourg à la Bavière, cf. Annuaire de Législation étrangère de 4920, p. 65 : loi du 30 avril 1920 relative à cette réunion, traduite par M. P. Hamel.

2. Rapporté par Stier-Somlo, Verfassung des Freistaats Preussen, sous article 4er.

les aspirations tendant à la reconstitution d’une nouvelle dictature des Conseils ; toutes deux sont en effet, en tontradiction avec les idées fondamentales d'une Démocratie.

C’est le peuple qui est détenteur de la puissance polilique dans les Etais. — La même phrasé lapidaire se retrouve partout. Il résultait d'ailleurs de l'article 17 de la Constitution du Reich précitée, que les Pays allemands n'avaient pas la faculté de se donner librement une Constitution, presque tous devaient obtenir une Constitution républicaine sur la base démocratique prévue ar la Constitution d'Empire.

La même forme de gouvernement devait être adoptée dans tous les Etats composant l’Empire, et le principe de l'élection

directe par le peuple de ses représentants était universellement.

prescrit ! AL \

Mais c'est à la décision spéciale de chaque Constitation qu'était laissée le soin, si celles-ci le jugeaient à propos, de faire participer directement et en dehors des élections, le peuple aux affaires publiques, au moyen d’autres institutions, telles que les Initiatives populaires et les referendums.

Comment la SAT PReIe populaire est-elle mise en œuvre ?

L’un des projets qui te le plus sur ce point, c’est celui

de Ritter pour l'Etat badois, dans .son article 4, qui s’exprime

ainsi: « C’est au nom du peuple que le Landtag expédie les lois ; le peuple peut les rejeter, même les faire lui-même. Cest au nom du peuple que le président élu dirige le pays ; devant le Landtag, il rend compte au peuple de son activité. Enfin c'est au nom du peuple que les tribunaux (Indépendants) disent le droit en se conformant aux lois ».

De même :

Article 2 de la Constitution prussienne : « La puissance publique émane de l’ensemble du peuple. » LS

Article 2 de la Constitution nouvelle de l'Etat libre de Bavière :

« La puissance émane de l’universalité du peuple (re proposi-

tion) ».

Article 2, alinéa 1° de la Constitution saxonne : « La puissance publique émane du peuple. »

ER CE FPE CON SON de Cat AO HE ERP En en UD deu DAORT, Ve {

Article 3 de la Constitution würtembergeoise : « Tous les pouvoirs émanent du peuple. »

‘ Article 2 de la Constitution de la ville libre de Hambourg :

« La puissance politique émane du peuple. »

Beaucoup de ces Etats allemands connaissent ce qui est le propre des Etats populaires démocratiques ; ils connaissent la Démocratie directe et la Démocratie indirecte ; les Constituants ont posé comme principe suprême le système de la volonté populaire ; tout gouvernement dépend de ce pouvoir populaire, qui est maitre suprême de sa destinée, Ils ont adopté aussi la . solution fournie par la Démocratie mixte, la combinaison des principes du gouvernement direct et de ceux de la Démocratie représentative. Le peuple transporte par l'élection: des députés son pouvoir politique au Landtag permanent, dont les pouvoirs sont ainsi toujours contrôlés, voire restreints par le peuple, qui,

par voie d'initiative ou de referendum, peut voter une loi,

même refusée par l’Assemblée. En règle générale d’ailleurs, nous savons que le domaine du gouvernement direct est soi- -gneusement délimité, afin d'éviter que le peuple ne soit tenté d'abuser des droits extrêmement importants qu'on entend lui conférer (1) dans le domaine de la législation et dans la direction de l'Etat. Nous verrons d’ailleurs que le peuple peut procéder de son côté à la dissolution du Landtag.

Le peuple participe directement aux affaires de l'Etat :

Artiéle 3 paragraphe 1°r et article 2 paragraphe 2 de la Cons-

titution saxonne : « Cette souveraineté (la souveraineté popu-

laire) est mise en œuvre : soit directement par le Rte soit

$ par l'intermédiaire de la Diète et des autorités de l'Etat.

Article 2, deuxième proposition de la Constitution de L'Etat libre de Havière : « La puissance... est exercée conformément aux dispositions de cette constitution et de la Constitution d’Empire allemand, directement par les citoyens, et indirectement par les organes qu’elle institue. »

Article 4, 1°, de la Constitution würtembourgeoise : « Le peuple fait Re sa volonté dans ses votes et dans les élec-

tions ($ 4, $ 5). Bien entendu, abstraction faite de ces cas de

A. Voyez par éxemple l'article 41 de la Constitution de Würtemberg.

vote, le peuple a besoin de représentants, si bien que le Würtemberg est une démocratie. représentative (1). >

Article 6 de la Constitution badoise : « La ne est faite, en partie directement par le peuple par voie d'initiative populaire (Volksvorschlagrecht) et de referendum (Volksabstimmung), en partie par les représentants élus du peuple (le Landtag). >.

L'article 17 du projet Ritter a la formule suivante :

«Le peuple, là où la constitution lui a réservé le soin de ; trancher les questions, exprime sa volonté directement par vote populaire ou bien par les élections populaires. »

Article 3 de la Constitution prussienne : «Le peuple exprime sa volonté, conformément aux prescriptions de la présente constitution et de la Constitution du Reich, directement par la voie du suffrage (initiative populaire, referendum et élections) et indirectement par l'intermédiaire des organes prévues par la constitution, » | ,

Pour-chaque cas prévu parles textes, les constitutions déterminent les proportions d’électeurs nécessaires pour mettre en. marche la procédure d'initiative ou bien fixer elles-mêmes le nombre nécessaire à cet effet.

Le projet gouvernemental saxon n'avait pas prévu d'initiative DORE La constitution définitive contient un article 36 qui. s'exprime ainsi :

« Quand le dixième des électeurs lors de piusieurs récentes élections au Landtag, demande le vote d’une loi (ou la dissolution du Landtag) le cabinet doit provoquer un referendum populaire. Si c’est une loi qui réclame l'initiative populaire, un projet accompagné de l'exposé des motifs, doit être annexé à la demande. » ; te js

En Würtemberg. il n'est pas fixé de nombre ferme minimum, mais une fraction déterminée des électeurs : le cinquième ou le dixième seulement (cf. articles 16, 43et 44 de la Constitution würtembergeoise).

En Bade au contraire, le chiffre est absolument fie L’ar-

ticle 6 paragraphe 2 s'exprime ainsi : « L'initiative populaire | \ =:

1. C£, les articles 41 à 47 inclus de la section de la constitution, con; sacrée à la législation,

Ur.

peut être prise et le referendum, être demandé par 5.000 ressorüssants de l'Etat, possédant le droit de vote (1). » | Faisons remarquer que Dietz, dans le paragraphe 5 de son pro-

jet, prévoyait un chiffre relatif, non pas ce chiffre de 5.000, mais da proportion du quinzième des votants, ou bien une fraction plus petite, si le tiers du Landtag adhérait au projet de loi,

Le système de laconstitution définitive est le système adopté aujourd’hui en Suisse. La fixation d’un chiffre absolu rend plus aisé le referendum si le chiffre de la population du pays augmente etsi l'organisation des partis est solide. Les Américains préfèrent au contraire les chiffres re/a fs. Les exagérations ou excès d'appels au peuple pendant les premières années qui suivent l'introduction d’une procédure d'initiative dans un pays soucieux de sa dignité, obligent fatalement à renforcer les proportions établies par les textes. Le système ce aurait, certes, des avantages : il peut faciliter le contrôle des statisticiens, il allège aussi le maniement de la procédure, à mesure que la

population augmente, car ilne faut pas que l’appel au peu-

ple se produise par trop à la légère, Mais alors que trente mille

. signatures sont exigées en Suisse par le referendum facultati',

une statistique de 1905 nous apprend qu’il ya 800.000 citoyeus électeurs dans toute la confédération, et le nombre des initiants réunis pour statuer au cours des années 1874 à 1907 s’est élevé en moyenne à 75.465, Le plus petit des chiffres réunis fut celui de 36.060 ; on arriva une fois à 181. 000 signatures, Cinq fois, plus de 100.000 signatures ont été réunies. La marge entre pareils

nombres et celui fixé par les textes est fort grande |

Curtius (2) est persuadé qu'avec la solide organisation des partis qui existe dans l'Etat de Bade, le chiffre fixé par la constitution est trop bas. L’avant-projet d’une commission, la « Com-

- mission des sept », proposait le chiffre de 150.000 signatures.

Le projet Glockner réclamait 100,000 signatures. Gurtius le tient pour raisonnable à cet égard. Dans le projet Ritter, l’article 65 de la quatrième section s'exprimait ainsi : « Les lois peuvent

1. Pour les textes de la Constitution badoise, nous ne nous sommes référés à aucune traduction.