L. Faure

Puisque maintenant l'Empire allemand et les Etats de l’Empire sont des démocraties, ils doivent comme tels, imiter les exemples suisse et américain, s’ils ne veulent pas passer pour sous-estimer la valeur de l’idée d'Etat démocratique. Il faut considérer le nouvel Etat allemand comme une société, une

compagnie, qui tire toute sa puissance de la volonté du peuple :

tout entier.

I faut parachever l'Etat dans la conscience plaire! Et pour cela 1/ fallait que le peuple se reconnüt le créateur d’un droit populaire fortement ancré dans son âme. D'autant plus que les

‘compléments constitutionnels et les modifications apportées au

texte de la Constitution doivent être acceptées par le peuple en un referendum obligatoire ! Et l'exigence d’une majorité des deux tiers répond à une signification relevée de la Constitution à l’encontre des lois habituelles et lui assure une longue durée, même si une majorité simple peut décider de procéder à des modifications constitutionnelles. |

En Suisse au HE dans les cantons, la majorité simple suffit. fs

En un mot, il était dans l'esprit de ces Constitutions si

démocratiques, qu'on en soumit la teneur à l'approbation du peuple. Mais aucun article ne le prévit pour la Constitution prussienne, et il ne semble même pas que l’on ait songé à user

pour elle de ce mode de referendum, prévu par son article 6,

et à réclamer une manière de plébiscite sur la Constitution. Seules les élections générales nécessaires au renouvellement de l'assemblée, allaient permettre au peuple de Prusse de se prononcer (1). :

Les Constitutions actuelles des: Etats-Unis ont été loutes acceptées par le peuple, et ne peuvent, sauf exception (2) être modifiées que par lui. Il est vrai que l’acceptation de la législation populaire fit autrefois partie en Amérique de la lutte contre la corruption des partis et du Parlement, qui régnait avant que l'Angleterre se fût séparée de ses colonies. Les constitutions

1. Sur les élections prussiennes du 20 février 1920, cf. le dernier paragraphe de l’article de M. Paul Matter (Revue des Sciences pattes 1924 p. 185).