Ceci est rapporté par Curtius, op. cit., p

révolutionnaire chinoise et d’autres encore, ont été soumises au vote populaire.

En Würtemberg, après le 14 avril, il en fut de même ; un vote général sur la constitution eut lieu ; 128 députés DÉS pour et Q (socialistes indépendants et minorité du Bürgerpartei) contre. On renonça à provoquer un vote populaire sur la quès- * tion constitutionnelle, La constitution dut être publiée comme une loi. Le motif avoué en était, principalement qu’elle aurait dû être encore soumise à révision, le jour où la Constitution d’Empire serait entrée en vigueur. Û

L'article 69 de la Constitution badoise disposa que cette Constitution serait soumise au vote populaire qui, d'après le paragraphe 6 de cette loi, pouvait seulement avoir lieu par oui où par non. À cet effet, on se servit de bulletins du modèle ci-joint. Au cas de réponse négative à l’une des questions posées, il fallait biffer la question posée « Ja » et la remplacer par .« Nein ».

Wird die Vertsnue genehmigt ?

Ja (Hier perforieren) Soll die Nationalversammlung als Landtag weitergelten ? Ja

Pour les mêmes raisons qui nous ont fait écarter dans notre troisième chapitre l'étude de l’article 18 de la Constitution d'Empire, nous négligerons bien entendu complètement’ dans ce chapitre, de traiter du referendum qui survient quand l’adjonction d’un terriloire du Reich à un autre territoire, vient en question à propos d'un Etat particulier. Sur cette question, on peut consulter par exemple, à la trente-huitième séance du huitième comité, à Berlin (1), les explications du député Colshorn, relatives à une discussion sur l’article 15, lors de la deuxième lecture du projet de constitution, commencée au : comité à la trente-sixième séance du 3 juin, et qui parle des : aspirations séparatistes du Hanovre.

Nous constaterons. avec le Dr Walter Rocheitz (2), pour con-