Cf. Compte rendu, p. 443, séance du 5 juin 4949 au matin

2. Dans les Deutsche Stimmen , organe du parti populaire, du 45 août 1920,

clure ce chapitre, qu'on Non dans les Etats de l He en 1919 et 1920, « réaliser complètement et brusquement l’abso-

lutisme parlementaire et la démocratie formelle ». Mais nous :

ajouterons que les divers pays ne les ont pas tous compris de

la même façon : la conception de la Constitution prussienne

n'est pas la même que celle de là Constitution würtembergeoise ou de la Constitution saxonne. Une courte comparaison entre la Constitution würtembergeoise et la Constitution badoise, peut nous mettre en face de deux types différents d'organisations de rapports des pouvoirs publics.

Remarquons cependant que les deux nouvelles constitutions, badoise et würtembergeoise, se rapprochent par:certains côtés, mais par d’autres, elles semblent étrangères (1). Or, les deux constitutions devraient avoir la même structure générale. Les deux pays se trouvent dans des circonstances constitutionnelles et politiques absolument semblables, à tel point qu'en Würtemberg surtout, on a parlé à un moment donné de l'union politique de ces deux pays.

La Constiution badoise comprend sept chapitres. Le troisième tout entier est consacré à l'initiative populaire et au referendum. Le quatrième seulement parle de la représentation populaire et du Landtag, et le cinquième du ministère d'Etat. Cette division est en partie copiée sur l'ancienne constitution du Pays.

Au contraire, la Constitution würtembergeoise dans sa rédaction du 25 septembre, comprend neuf chapitres.-Claire et logique, elle ne consacre aucun paragraphe spécial au vote populaire, mais sépare, après avoir parlé dans le paragraphe 2 de la puissance politique, la description des institutions (section III : Landtag), de la législation même (section V : Geseizgebung). À

La Constitution badoise n’a pas du tout égard dans ses divisions, à la systématisation nouvelle du Droit public. La Constitution würtembergeoise construit d’après des principes nouveaux. Si elle a su systématiser les prescriptions sur la législation, alors que ces, mêmes prescriptions dans la Cons-

1. Cf. article dé Kællreutter (Dr Otto), professeur à Friburg-i-B., secré” taire de rédaction à la Revue 4. des ©. J., cité dans la bibliographie.

182 GOUVERNEMENT DIRECT EN ALLEMAGNE \ titution badoise sont dispersées pour partie dans le chapitre sur le referendum, qui à fasciné les rédacteurs, et pour partie dans les chapitres sur le Landtag et le ministère d'Etat, Koellreutter l'explique facilement par la coopération à la rédaction de l'éminent Spécialiste, le professeur Von Blume, de Tübingen, qui manqua à la Constitution badoise.