CHAPITRE VI

Le Fonctionnement pratique des Institutions de ‘gouvernement direct en Allemagne depuis la guerre.

Sous des mains inexpérimentées, les institutions que nous avons décrites, ont de grandes chances de jouer fort mal. Or, ces mécanismes, que les Allemands essayent actuellement de mettre quelquefois en mouvement, en avouant qu’ils les connaissent peu, sont très délicats. Preuss l'avait dit : « Un Parlementarisme démocratique est en Allemagne chose très nouvelle. Il s’y insialle sans la transition du Parlementarisme aristocratique qu'ont connue les autres pays. Sa carrière sera difficile. » Elle le sera d'autant plus, que les auteurs de la constitution ne se sont pas préoccupés outre mesure du tempérament allemand : ce document ne serait-il done qu’un chef-d'œuvre purement livresque ? ï

Dans ce dernier chapitre de notre étude, nous voulons précisément, après une rapide analyse des lois qui ont touché récemment au fonctionnement pratique des ‘Institutions allemandes de gouvernement direct, rendre compte de quelques-unes des applications faites, où mécanismes de referendum et initiative populaire ont été utilisés. On a fait appel au peuple à plusieurs reprises, soit dans le Reich tout entier, soit dans les « Pays » mentionnés au chapitre précédent, qui ont une nouvelle constitution. C’est à titre d'exemple que nous avons choisi aussi un cas de referendum municipal en Bavière.

Nous signalerons uniquement par ailleurs :

4o La tentative de dissolution du Landtag saxon de 1922 | 20 La proposition d’origine socialiste, en 4924, de referendum sur l'acceptation ou le rejet du rapport des Experts.

30 Enfin, la récente affaire de l’expropriation des anciennes

maisons régnantes, qui a passionné l'opinion française cette

année même. Nous verrons ainsi que l'institution du referendum n'est point un fruit suspect de l'idéologie ni une importation exotique sans valeur, mais une coufume déjà entrée dans les mœurs en Allemagne.