SECTION II

Lois réglant la procédure de l'élection du président du Reich. \

L article 41 alinéa 3, de la Constitution de Weimar prévoyait qu'une loi interviendrait pour déterminer les conditions dans lesquelles se ferait l'élection du président du Reich. La loi prévue est parue dès /e Z mai 1920 dans le Reichsgesetzblatt sous lenuméro 849. Elle a été complétée par une ordonnance du 25 octobre 1920, publiée dans le Reichsgesetzblatt sous le numéro 4789, par le ministre de l'Intérieur du Reich, avec l’assentiment (Zustimmung) du Reichsrat.

Là loi du 27 octobre 1922, rapportée dans le Reichsgesetz-

blatt, première partie, page 800, prorogéa par la suite les fonc-

tions du président de l’Empire jusqu’au 30 juin 1925. Le

6 mars 1924, une nouvelle loi électorale sur l'élection du pré-

sident fut promulguée (1).

D’après la loi du 4 mai 1920, possèdent le droit de vote ceux qui ont le droit de voter pour les élections au Reïichstag. L'élection est directe et secrète et chaque électeur ne AT qu’une voix. Le Reichstag détermine le jour de l’élection, qui