‹ Les institutions de gouvernement direct en Allemagne depuis la guerreChapitre 67 sur 75 · Pabliée à Stuttgart, in-8°, Kohlhammer, 1925, 64 pages · texte numérisé non relu

Pabliée à Stuttgart, in-8°, Kohlhammer, 1925, 64 pages

doit toujours être le dimanche ou un jour férié légal. Les bulletins de vote doivent indiquer le nom de celui auquel l’électeur veut donner sa voix, mais ne contenir aucune autre indication. Celui qui obtient plus que la moitié des suffrages valablement exprimés est proclamé élu. Si la majorité absolue n’est pas réunie, un deuxième tour de scrutin a lieu et on proclame élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité des voix, c'est le sort qui décide : le directeur des opérations électorales (Reichswahlleiter, c’est le ministre de l’Intérieur, aux termes de l’article 8 de la loi électorale du Reich du 27 avril 1920) tire au sort, puis proclame le résultat de l'opération. C’est la « commission électorale », formée du Reichswahlleiter, président, et de quatre assesseurs, qui veille au dépouillement. Ceux qui sont préposés aux élections populaires votent bien, mais ne participent pas à la lutte électorale. C'est le tribunal de vérification des élections qui fonctionne pour les élections au Reichstag, qui examine aussi les résultats des élections à la présidence, Si l'élection est déclarée nulle, on la recommence, mais si la déclaration de nullité se limite au second tour, on ne recommence pas le premier tour (4).

Si l'élection du nouveau président a été entreprise avant l'expiration des fonctions du dernier, le délai de sept ans commence à courir simplement après Fexpiration de cet espace de temps. Mais la durée des fonctions d’un président finit toujours régulièrement, jours comptés, sept ans après son élection.

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