LS

povoir législatif. Le vote populaire sur les Constitutions.

CuapirRe VI. — Le Jonctionnement pratique dés institutions de gouvernement direct en Allemagne depuis la guerre. . Les lois réglant les procédures d'initiative populaire et de referendum, dans le Reich et les Etats particuliers. 2. Les lois réglant la procédure d'élection du PARENTS du Reich.

3. Un referendum municipal à Munich, année 1920, 4. Tentative de dissolution du Landtag saxon par voie de vote populaire (année 1922).

5. Demande socialiste de referendum sur le plan des experts (année 1924).