Le vigintisexvirat

Au dernier rang des magistratures se trouvaient les magistratus mÎTiores formant les cinq commissions du vigintivirat ou vigintisexvirat. C'étaient des officiers inférieurs qui, d'abord simples auxiliaires des magistrats, furent ensuite élus par les comices tributes : leurs fonctions devinrent ainsi de véritables magistratures.

Tacite (1) nous apprend que sons le régne de Tibère une décision expresse dispensa Néron, fils de Qermanicus, de passer par ce degré, et Dion Cassius (2)j que Claude au contraire exigea

(1) Annales, ui, 29.

(2) MX, B.

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que ses gendres débutassent par là. Le vigintivirat était donc alora le premier pas dans la carrière des honneurs et il en était de même sous la république, sinon nécessairement, du moins très fréquemment, comme nous le montrent, par exemple, les noms de plusieurs membres de familles illustres inscrits sur les monnaies à titre de t^-iumvirt mone taies, une inscription du tombeau des Se i pion (1) par laquelle nous voyons qu'au second siècle avant notre ère" un Scipion fut decemvir stilitibifs Judicandis avant d'être tribun militaire, et d'autres témoignages recueillis par M. Madwig (2). Cicérori qui range dans la catégorie des magistrats mineurs les tribuns militaires et même les questeurs, les mentionne sans les distinguer par leurs noms spéciaux : « minores M mag'istratus partit! juris plures in plurasunto. « Militiie, quibus jussierunt imperantoeorumque o tribuni sunto ; domi pecuniam publicam custo- « diunto ; vincla sontium servante, capitalia H vindicanto ; œa, argentum aurumve publiée « signante ; lites contractas judieanto ; quodumu que senatus creverit agunto. > Les deux, premières fonctions désignent clairement les tribuns militaires (3) et les questeurs ; la troi-

(1) Corp. inacrip. Lat. 1, 38.

(2) L'Etat Romain, t. n, p. 208.

(3) Du moins oeut qui depuis l'an 362 avaut noire ère âUieut élus par les comices tributes. (Tribuai comitiaii).

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sième désigne les tresviri capitales ou nociumi qui, auxiliaires des édiles pour la police de nuit et le service des incendies, ont aussi l'inspection des prisons, la aurveillarice des exécutions capitales et, d'une manière générale, assistent le magistrat qui exerce la juridiction civile ou criminelle : c'est ainsi qu'ils recueillent les amendes et les versent au trésor, reçoivent les dénonciations, recherchent les crimes, opèrent des arrestations (ce sont eux qui, d'après Aulu Gelle (1), ont jeté en prison le poète Nievius) punissent les esclaves près de la colonne Mîenia (2). La quatrième fonction indique les tresmri monetales, chargés de frapper les monnaies. La einquième est celle des decemviri titibits judicandis, auxiliaires du préteur urbain, qui forment lo tribunal charité des eattsce libérales, c'est-à-diro relative au stat%is (3) des citoyens. Outre ces trois derniers groupes, le vigintivirat comprenait encore les quattuorviri viis in urbe purgandis que Cicéron ne nomme pas, sans doute parce que de son temps ils n'étaient plus que de simples délégués des édiles. Suivant Dion Cassius, la même catégorie comptait non pas vingt, mais vingt-six

(H ni, 3.

(2) Voir M. Mispoulet, Institu.

Romains, L i, chap. vi, g 32.

(3) Voir les notions de droit.

106 PRBHlàRE FARTIB

magistrats (vîgintisexvirat) loraqu'oE ajoutait aux commissions que nous venons de nommer celles des duoviri mis extra propitisve wbem Romam passus M pitrgandis, qui sous le règne d'Augnste sont remplacés par les cura~ tores viarvm,, et des quattuoroirimCampcmiani ou prœfecti : cenx-ci étaient envoyés pour gouverner les villes qui comme Arpinum pendant quelque temps, Capouo pendant une période beaucoup plus longue, étaient réduites à la situation de simples préfectures, c'est-à-dire privées de tous magistrats locaux et soumises au pouvoir dictatorial d'administrateurs Romaine que l'on appelait préfets. Suivant Festus, les uns étaient de simples délégués du préteur urbain, les autres étalent nommés par les comices tributes, et ceux-là seuls faisaient partie du vigintis ex virât, pour les dix préfectures de la Campanie dout il nous donne les noms (1). Cette magistrature disparut avec les préfectures quand le droit de cité fut étendu à l'Italie entière (2).

Le dernier membre de la pbrase de Cicèron que nous avons citée {quodcumque senatus cre-

(1) FestUH, prcBfecturœ : Capuœ, Cumœ, Casilinum, Volturnum, Liternum, Putecii, Acerrss, Suesaula, Atella, Calatia.

(2) Voir le chapitre sur lea provinces, et M. Peraon, ïadiainiatration des provinces soin la république, p. 101-103.

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verit agunto) signifierait, selon M. Madvig, que les magiatrats mineurs devaient se tenir à la disposition du sénat poar remplir, outre leurs fonctions apécialea, toute mission qu'il Ini plairait de leur assigner. Nous pensons qu'il est plus rationnel d'y voir l'indication des magistrats extraordinaires mineurs formant certaines commissions qae le sénat créait quand les circonstances l'exigeaient : tels étaient les triimtviri agris dandis, assignandis, chargés de répartir entre des citoyens ou des alliés telle ou telle partie du domaine public, les triumviri coloniœ deducendœ, chargés d'installer une colonie et d'autres encore qui se rencontrent moins fréquemment, comme les triumviri tacris cognoicendis dontsque persiçnandis, les triumviri œdibus, re/ïciendis, les duoviri œdi âedicandœ. Le Sénat sans doute n'avait pas en principe le droit de créer de nouvelles magistratures ; cependant, à partir de l'époque oîi il fut un conseil formé des anciens magistrats supérieurs de la cité (1), ce fut lui qui eut la haute direction de la politique intérieure et extérieure, et les moyens ne lui manquèrent pas pour prendre l'initiative des mesures de gouvernement qu'il jugeait nécessaires. Les triumviri coloniœ deducendœ, par exemple, étaient élus par les a tributes depuis le iv* siècle avant notre

(I) Voir le chapitre a

lOS PREMIÈRE PARTIE

ère, mais avant Sylla, c'était un sénatus-con~ suite qui décidait rétablissement d'une colonie ; après Sylla, c'était un plébiscite, mais rendu conformément à un décret du sénat (ou aénatusconsulte) auquel Cicéron pouvait, sans inexactitude graye, attribuer la création des commissions extraordinaires, puisqu'il en avait au moins l'initiative, et cette explication du texte cité s'accordera mieux avec le dessin général de la phrase dans laquelle chaque membre désigne, si on l'entend ainsi, un groupe de magistrats mineurs ; d'abord les magistrats mineurs ordinaires, ensuite les magistrats mineurs extraordinaires.

Remarquons encore, relativement aux duoviri œdi dedicandœ que la dédicace d'un temple, quj ne pouvait être faite que par un magistrat, était primitivement dans la compétence de tout magistrat supérieur ; plus tard, quand les magistrats supérieurs furent absorbés par leurs fonctions ordinaires, une loi investit du pouvoir de dédier tel ou tel temple déterminé des âitoviri institués exprés et pris le plus souvent parmi les consulaires, ce qui fait qu'on les considère quelquefois comme des magistrats supérieurs. Cependant, malgré l'importance de leur miïsJon aux yeux des Romains et malgré leur caractère habituel de personnages consulaires, nous pensons qu'ils doivent être classés, comme -'s l'ont été par M. Willems (1), parmi les magistrats mineurs.

(1) Le Droit publia Botnain, p. 301.

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En effet, l'idée de la magistratnre mineure n'implique pas une fonction subalterne dans le sens que noua attachons à ce mot ; tout magistrat était un personnage considérable, et les emplois auxquels s'applique exactement Id terme subalterne n'étaient jamais remplis par des magistrats, mais par des agents qui dans le principe étaient complètement sons leur dépendance, tels que les scribœ, les prœcones, les lictores, etc., dont nous parlerons plus loin. Les magistrats mineurs, ordinaires ou extraordinaires, n'ayaient, il est vrai, ni l'imperiw»» ni \ejus agendi cum populo et patrihu», c'est-àdire qu'ils étaient privés des deux droits les plus importants que conférât la magistratnre ; ils étaient élus par les concilia plehis ou par les comices tributes, et non par les comices centuriates ; leurs pouvoirs étaient limités à tel ou tel objet particulier : mais quand cet objet avait «ne grande importance et le caractère d'une mission exceptionnelle, il est d'autant moins étonnant d'en voir charger un consulaire, que les magistratures extraordinaires étaient en dehors de la hiérarchie (1) suivant laquelle était réglé le passage d'une magistrature à une autre. La constitution ne les avait subordonnées que pour prévenir les conflits avec les

(2) Il étiùt lie rigla parmi les RomaioB de ne jamws pasïer d'un degré supérieur à un degré inférieur.

10 PRBMIBItB PARTIE

lagistratnres ordinaires à côté desquelles elles aexistaient, de la même manière < que les pomagistratures, bien que gérées après les lagistratures, leur étaient cependant inféieares.

Nous terminerons la liste des magistratures xtraordinairea mineures les plus connues eu iaant quelques mots des duoviri perduellionU tdicandœ, institués par une loi spéciale quand

y avait à juger des crimes politiques qui leur (aient seuls réservés, le meurtre étant de la ompétence des quœstores parricidii, magis- *ats ordinaires. Les sources ne permettent pas e savoir si les duoviri perduellionis étaient ommés par les comices ou simplement choisis ar les magistrats supérieurs, en vertu de la loi ui décidait l'établissement de cette commission, l'étaient les duoviri perduellionis qui instrui- Etient l'affaire en vue de laquelle ils étaient réés, prononçaient la sentence, et, en cas 'appel, allaient soutenir leur jugement devant )S comices par centuries, convoqués, sans doute vec l'autorisation des consuls, car par euxlêmes ils n'avaient pas le jus agendi citm 'opulo (1), Le dwimvirat perduellionis ae monra de plus en plus rarement à mesure que les ribuQS de la plèbe étendirent leur compétenoe

(1) Voir M. Mispoulet, les Jnafitwttona politiques det Jomaina, p. 150 et 22S,

en matière de procès politiques et rendirent ainsi sans utilité la création de cette commission extraordinaire.

i. — Le Tribtmat consulaire.

Noua avons tu que la révolution qui renversa la monarchie, laissait au pouvoir des patriciensle consulat qui héritait de Vtmperium rojal. Cependant les plébéiens, auxquels la création du tribnnat avait donné des chefs qui les dirigeaient dans leur lutte contre les privilégiés de la naissance, réclamèrent leur admission au consulat. Devant la demande du tribun Canuleius et de ses collègues, les patriciens sentant leur impuissance à résister plus longtemps aux efforts de la plèbe, eurent recours à une transaction dont l'effet attendu par eux était d'affaiblir un pouvoir qu'ils n'espéraient plus retenir, en le répartiseant entre an plus grand nombre de magistrats, les tribuns consulaires (444 avant J.-C.) élus sans distinction d'ordre (promiscue), tantôt au nombre de trois, tantôt an nombre de quatre, tantôt au nombre de six. Le sénat restait maître de décider chaque année si les comices devaient élire des consuls ou des tribuns consulaires. Les attributions de ceux-ci étaient les mêmes que celles des conanls, et en vertu du principe de la collégialité, elles appartenaient au même degré i chacun des titulaires.

Or si Yimperium, malgré la théorie qui le considérait comme indivisible dans son essence, avait été cependant affaibli en fait par cela seul qu'il était attribué à deux magistrats au lieu d'un seul, il est évident qu'il perdit encore de sa force à passer entre les mains de trois, de quatre ou de six, et ce que perdaient les magistrats, c'était le sénat qui le gagnait. En outre les patriciens et leur parti, qui avaient encore à cette époque une grande majorité dans la haute assemblée pouvaient espérer que le^r influence ferait arriver au tribunat consulaire leurs candidats, exclusivement ou en plus grand nombre, ou du moins qu'ils j aéraient toujours représentés, et en fait, ce fut seulement en 400 avant J.-C. que les plébéiens parvinrent à faire nommer un des leurs avec cinq patriciens (1), Le sénat prévoyait-il que les élections seraient favorables à la plèbe ? Nous avons vu qu'il s'était réservé le droit de décider qu'on nommerait des consuls, et Tite-Live nous présente en effet ces retours à l'ancien ordre de choses comme conformes auï vœux du parti aristocratique. On s'explique ainsi que celui-ci ait cru utile à ses intérêts cette transaction qui substituait au consulat une magistrature qui avait les mêmes attributions, mais avec un plus grand nombre de titulaires. Bien que les tribuns con-

(1) Tite-Live, v, 13.

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snlaires eussent en effet lea m^mes attributions que les consuls, les historiens ont cependant remarqué qu'aucun tribun consulaire n'a obtenu le triomphe, et, d'après Tite-Live, la dignité de leur magiatrature était réputée inférieure à celle du consulat (1); on leur contesta, vaine ment il est vrai, le droit de nommer un dictateur, et quand ils étaient sortis de charge les dictatoriiet les consulares avaient la préséance sur eux.

5. — Institution de la prétwre. — Hiérarchie des magistratures.

Le tribunal consulaire prit fin en 367 par la lex Zicinia de eonsuîatu qui admit les plébéiens au consulat ; en 337, une autre loi, la lea: Publilia Philonis spécifia qu'un des deni sièges serait toujours occupé par un plébéien. Les plébéiens eurent dés lors l'avantage sur lea patriciens qui, exclus des magistratures plébéiennes, ne pouvaient avoir à la fois les deux places de consuls, tandis qu'un plébiscite de l'an 342 autorisait la nomination de deux plébéiens (2). Cependant, telle était encore l'influence des patriciens, qu'en fait, c'est seulement en 172 avant notre ère que l'on rencontre pour la première fois un collège

(1) Tite-Live, v, 2.

(2) « Uti iiceat consnlea ambos plebeios creari. » Tite- Live, VII, ki.

lit PRBIClèRB PARTIE

consulaire exclusivement plébéien. Malgré les restrictions qu'y aT&ient apportées les lois de provocatione, le tribunat de la plèbe, la législation décemvir&le et l'institution de la censure (1), le consulat restait la magistrature suprême de la république (2). Les patriciens, quand ils virent qu'elle leur échappait, araieut déjà entrepria de l'affaiblir en la divisant par l'institution dn tribunat consulaire en 444 et par celle de la censure en 443; lorsque l'expérience leur eut appris à différentes reprises, par exemple on 399 et en 398, qu'ils ne pouvaient plus compter sur la majorité dans le collège des tribuns consulaires, renonçant à un expédient qui ne répondait plus à leur attente, ils ouvrirent aux plébéiens l'accès du consulat, mais en même temps ils en détachèrent la juridiction civile pour l'attribuer k une nouvelle magistrature qu'ils se réservaient, la préture (367 avant J.-C.)- Les procès que devait engendrer la lex Licinia de modo, agrorum donnaient à cette mesure une très grande importance au point de vue des intérêts patriciens.

On peut se demander comment le principe de l'indivisibilité de Vimperiwn, dans son essence, en vertu duquel le magistrat Romain cum imperio n'était pas renfermé dans telle ou telle attri-

(1) Voir plus bas, page 133.

(2) Poljbe, vr, 11, 12.

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bution spéciale, maia avait le droit d'exercer tous les poQToirs compris dans Vimperium, peut être concilié avec cette multiplication des ma^strats, qui ne pouvaient pas fonctionner ensemble sans être subordonnés les uns aux autres d'une façon quelconque, et avec ce fait que l'accroissement du nombre des titulaires auquel il était confié, afi'aiblit la pouvoir central, comme le comprenaient évidemment les patriciens qui en firent la règle de leur tactique défensive dans la création successive du tribunat consulaire, de la censure et de la préture. Nous avons vu déjà que pendant la période oit les consuls avaient seuls Vimperium, la nécessité du service les obligeait à s'entendre pour se partager les attributions qu'ils ne pouvaient pas exercer en commun : la force même des cboses, prévalant sur l'absence de délimitation des compétences, avait établi dans la pratique une sorte de roulement qui, sans avoir de valeur légale, acquit pourtant l'autorité de l'usage. Dans l'exercice de Vimperiîim domi, les consuls alternent, c'està-dire qae le pouvoir efTectif appartient alternativement pendant un mois à l'un des deux, en commençant par le plus âgé, comme le prouvent les expressions consul major, consul prior, qui le rencontrent dans les textes, et celui qui exerce le pouvoir a seul, pendant son mois d'exercice, les faisceaux qui en sont le signe : cependant les sources montrent que le consul

116 FRBUIBRE PARTIS

qui n'a pas les faisceaux peut oser de son droit d'intercesBion contre son collègue {!). Pour les rogations législatives, l'alternance est remplacée par l'action commune, ainsi que le prouve ce fait que les lois consulaires portent toujours les noms de deux consuls. Pour d'autres actes, les contradictions des auteurs semblent indiquer que l'usage n'a pas de fixité : Suivant Appien, par exemple (2), la convocation du Sénat exigeait l'asssentiment des deux consuls, tandis que selon Tite-Live (3) et selon Suétone (4), elle appartient à celui qui a les faisceaux. Pour la dédicace d'un temple (5), pour la nomination d'un dicta^tenr, pour la présidence des comices électoraux (6), ils tirent au sort (sortitio) ou s'entendent à l'amiable (comparatio).

Dans l'exercice de Vimperium militiœ, lorsque le commandement des troupes en campagne n'exige la présence que d'un seul des deux consuls, ils décident par comparatio ou par sortitio lequel des deux restera à Rome; s'ils doivent partir l'un et l'autre pour commander des armées opérant dans des pajs différents, ils se partagent également les commandements par comparatio

(1) Tite-Live, ii, 18, 21.