PREMIÈRE PARTIS

bèienne, l'édilitè curule n'étaient pas obligatoires; comme les magistratures patricienDes, les magistratures plébéiennes devaient être séparées par un intervalle, mais pour elles cet intervalle n'était que d'un an au lieu de deni. Généralement, on exerçait le tribunat militaire et l'une des fonctions du vigintisexvirat avant la questure, le tribunat de la plèbe avant l'une des deux édilités, mises toutes les deux sur le même rang; et placées l'une et l'autre au-dessus du tribunat, bien qu'à l'origine elles fussent inférieures ; l'une des denx édilités, quand on passait par cette magistrature, était exercée ordinairement avant la préture. Tel était, au temps de Polybe, le certus ordo magistratvwm, qui, modifié par la lex Cometia de l'an 80 avant notre ère, n'était plus le même au temps de Cicéron : d'après M. WiUema (1 ), la lex Cornelia aurait aboli l'obligation du service militaire et porté à trente ans révolus Vœtas quœstoria.

Les lois annales établissaient donc indirectement, par la fixation de l'ordre dans lequel devaient être briguées les magistratures, une hiérarchie de fonctionnaires; mais cette hiérarchie, bien qu'elle semble avoir été pour la première fois formellement reconnue dans son ensemble par la lex VUlia, existait déjà antérieurement. Avant la seconde guerre Punique, il

(I) Willems, Droit pttbU Romain, p. 24t.

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était interdit an titulairo d'une magistrature curule de briguer, pendant qu'il l'exerçait, nne antre magistrature curule, et vers l'an 196 avant notre ère, la même interdiction fut étendue à toutes les magistratures ordinaires (1). Le président des comices électoraux ne pouvait pas non pins se porter candidat dans les comices qu'il présidait, et un plébiscite que M. Mommsen place vers l'an 330 avant notre ère, confirmant un sénatus-con suite qui, dés l'an 46(1, avait déclaré qu'il était contraire i la constitution d'occuper plusieurs fois de suite d'une façon continue la même magistrature (2), exigeait un intervalle de dix ans avant qu'on pfit briguer de nouveau une magistrature qu'on avait déjà exercée; i! était aussi défendu d'exercer dans le cours de la même année deux magistratures difi'éreates, mais cette défense ne s'appliquait ni aux magistratures extraordinaires, ni à la censure, et jusqu'aux lois Liciniennes on voit fréquemment les tribuns de la plèbe occuper le tribunat plusieurs années de suite : l'interdiction de la contirmatîo n'a été étendue que plus tard aux magistratures plébéiennes.

Il y avait donc avant la lex Vilîia des principes sanctionnés par des sénatus-con suites et des plébiscites relativement à la succession de

(1) Witlems, Droit publie Romain, p. 230.

(2) Tite-Live, m, 21.

différentes magistratures, à la continuatio et à Viteratio d'une même magistrature ; il 7 avait aussi des règles de subordination établies par l'usage quô les lois annales ne firent que consacrer en les appliquant, en la détermination d'un certus ordo magistralwum et à la fixation d'an minimum d'âge, qui est, comme nous l'apprennent les définitions données par les auteurs anciens, l'objet propre de ces lois. Ces règles, qui semblent s'être précisées et introduites dans le droit public au vi* siècle de Rome, attribuent à certains magistrats on imperium majits ou une potestas major. Or, en vertn de la vis majoris imperti ou poteslatis, un magistrat pouvait interdire à un autre magistrat cww imperio minore ou sine imperio, tout acte particulier, même dans les limites de sa compétence spéciale : c'était ce qu'on appelait V intercession qui s'exerçait de supérieur à inférieur 00 de collègue à collègue, selon le principe mentionné par Gicéron (1), et qu'Aulu Gelle, rappelant un traité spécial de Varron de officia senatus habendi, explique de la façon suivante dans son application aux sénatus-con suites : « postea « scripsit de intercessionibus, dixitque interc cedendi ne senatus consultum fieret, jus fuisse € lia solia qui eadem potestate qua ii qui senatus « consultum facepe vellent, majoreve essent (2). »

(2) De leg. in, i : « par majorre potestas plus vateto. >

(2) Aulu Gelle, ïiv, 7.

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Le dictatenr avait une major potestas par rapport au coDsul, le consul par rapport au préteur ; le censeur, en raison de la situation à part que luidonnela spécialité de ses fonctions, n'arelativement à aucun magistrat une major potestas, et aucun magistrat n'a relativement à lui une major potestas. Les magistrats supérieurs ont une major potestas, relativement aux magistratus minores, qui n'ont Ma»major potestas relativement à aucun magistrat, mais peuvent, ^ vertu de la par potestas, exercer l'intercession de collègue à collègue. Les tribuns du peuple, qui ont usé pins que tous les antres du droit d'intercession, peuvent l'eiercer, ainsi que Yauxtîium, contre tous les magistrats, sauf le dictatenr, et aucun magistrat n'a contre eux la vis majoris imperii potestatisve. Sile magistratoppoaant était investi d'une major potestas par rapport au magistrat contre lequel il faisait opposition, son droit d'intercession en cas de résistance, était sanctionné par les moyens de coercition dont il disposait : noua voyons, par exemple, les tribuns de la plèbe, qui avaient une major potestas contre tons les magistrats, sauf le dictateur, menacer de la prison des tribuns militaires (1) et d'autres magistrats. S'il a seulement une par potestas, il ne peut que protester contre la violation de la

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loi, mais l'acte frappé d'intercession est sans valeur et légalement prohibé ; le magistrat qni ne tient pas compte de cette prohibition, s'expose & une accusation capitale qui peut lui être intentée à sa sortie de charge. Les lois des derniers siècles de la république défendaient d'exercer l'interceBsion contra un certain nombre d'actes spécifiés, par exemple, contre l'élection des tribuns, les se natus-consnltes relatifs aux provinces consulaires et la nomination d'un dictateur (1). Pour avoir son effet, l'intercession doit être notifiée personnellement par le magistrat intercédant, soit avant le vote, s'il s'agit d'une loi on d'un se natns-con suite, soit avant que l'acte n'ait été accompli on dans un délai limité après qu'il a été accompli, quand il s'agit d'une mesure administrative ou judiciaire prise par un magistrat ; mais dans ce cas l'intercession ne peut se produire que sur l'appel d'un citoyen qui se juge lésé (2), à moins qu'elle ne soit exercée par un tribun de la plèbe, qni peut former opposition spontanément.

La distinction des auspicia majora on maxima et des atispicia minora, qui les uns et les autres n'appartiennent qu'aux magistratures patriciennes, et la réglementation du jus obnwnlia-

(2) Cio. de leg., ii, 12; de prov. cona, viii, n, coni. Tile-Live, ïi, 35- (4) Cœsar, b. c. m, 20,

LB OOUVBRNBUBHT RÉPUBUCAIN 1!S

lionis fournirent auasl nn principe de subordination entre les différents magistrats dans leurs rapports avec les assemblées du peuple, comme nous le verrons pins loin (1),

C'est ainsi que s'établit peu à peu une subordination hiérarchique qui suffit dans la plupart des cas pour éviter les conflits de pouvoirs contre lesquels le droit public offrait encore un remède dans la dictature et dans le senatns consultum ultimum (2). Les consuls gardèrent toujours au-dessus de toutes les magistratures ordinaires, les tribuns de la plèbe exceptés, le majus imperium, et tous les magistrats eurent l'aptitude à exercer les droits généraux attachés & la magistrature, e-um imperio on sine imperio, alors même que, comme les préteurs, les censeurs ou les questeurs, ils avaient été institués en vue d'un objet spécial. Les magistrats cum imperio, par exemple, pouvaient exercer tous les pouvoirs dérivant de l'imperium, et le droit public ne faisait que les subordonner les uns aux autres dans cet exercice, par la distinction du m.aj-us et du minus imperiitm, des majora et des minora auspicia, les règles de la par majorve potestas et de Vobmmtiatio, sans les spécialiser ; si le magistrat supérieur ne pouvait pas empiéter sur la compétence propre du magis-

(l)Chap.4, SI.

(2) Voir p. 147 et le chap. flnr le bâhM.

126 PBBUlànB PARTIE

trat inférieur, »i par eiemple le consul ne pouvait pas songer à remplacer personnellement dans leur juridiction le préteur ou l'édile, c'est qu'il était armé de pouvoirs qui lui permettaient, soit de prévenir, soit d'annuler tout acte de leur part qui encourût sa désapprobation. Le sens pratique et l'usage retenaient ainsi le magistrat supérieur aussi bien que le magistrat inférieur, chacun dans les limites de ses attributions, aussi efficacement qu'aurait pu le faire la spécialisation des fonctions qui, si elle exista dans la réalité, ne fut jamais admise en principe par le droit public des Romains. Cependant la multiplicité de ces magistrats qui participaient inégalement à l'ancien imperium des rois et des premiers consuls, avait affaibli le pouvoir central plus qu'il ne l'a jamais été dans aucun autre pays ; les assemblées populaires et le sénat surtout, du moins pendant la plus balle période de la république, j gagnèrent, il est vrai, une part plus considérable dans la direction générale de la politique intérieure et extérieure, mais sans avoir jamais d'une façon complète la somme des pouvoirs nécessaires pour gouverner régulièrement un grand peuple, comme nous le montrerons en exposant leur rôle, après avoir terminé, par qu3lques indications sur différents magistrats que noua avons seulement nommés jusqu'ici, l'étude des magistratures et de leur combinaison.