PREMIÈRE PARTIS

les autres magistrats patriciens pouvaient, il est vrai, aussi bien que les tribuns, présenter devant les comices tributes des rogationes législatives qui produisaient des lois tribntes, et nous en trouvons des oxemples dans Tite-Lîve (1) ; mais ces lois tributes sont beaucoup moins nombreuses que les plébiscites, et cette différence s'explique à la fois parce que les tribuns furent toujours, comme nous venons de le dire, les agents les plus actifs du mouvement, ce qui leur valait une popularité que le sénat tentait de faire tourner au profit des conservateurs en gagnant tel ou tel membre do leur collège pour faire présenter par lui les projets qui, présentés par un consul, auraient mis en éveil l'esprit d'opposition, et aussi parce que les consuls étaient le plus souvent absorbés par le commandement des armées et les affaires administratives.

t les concilia

La plèbe à laquelle la constitution de Servius avait donné une organisation, devint, après la création du tribunat et de l'édilité, une véritable corporation dirigée par des chefs munis d'un caractère officiel. Dés lors, les plébéiens formèrent, pour discuter leurs intérêts, des assem-

(1) Tite-LWe; vu, 16 ; v

LB GOUVBRNBMBNT RÉPUBLICAIN IW

blées (concilia plebis) où ils étaient seuls admis en principe, puisqu'il n'y était question que des affaires particulières à leur corporation. Les décisions prises dans ces assembléeSj n'émanant que d'une partie du peuple Romain, ne pouvaient pas l'obliger tout entier et n'engageaient que les seuls plébéiens ; mais comme elles exprimaient l'opinion de la majorité des citoyens, elles avaient, à défaut de valeur légale, une grande force morale : c'étaient des espèces do manifestations dont la puissance unissait toujours par triompher de toutes les résistances, et les patriciens en redoutaient l'effet au point qu'ils ne négligeaient aucun moyen pour les empêcher de se produire, soit en se glissant dans les tribus, soit en cherchant à détourner les tribuns de soumettre au vote leurs propositions. L'importance croissante de la plèbe et la disparition de la clientèle qui y avait été absorbée, augmentèrent de plus en plus l'autorité des concilia plebis, et leurs décisions devenaient de véritables lois, après avoir reçu de la partie du peuple qui n'avait pas été admise à les discuter, et du sénat lui-même, une ratiflcation dont l'histoire ne nous a pas conservé les formalités. Ëii 471, par exemple, l'élection des tribuns fut attribuée aux tribus par le plebiseitum Publiliwm Voleronis ; c'est encore des tribus que provient la lex Terentilla qui institua une commission pour rédiger les lois. Immédiatement après

192 PRBUlteB PARTIE

la chnte des dècemTirs, en 440, une loi coneulaire Valeria Horatia décréta que les décision» votées par les tribus engageraient le penple tcnt entier, Gonârmant ainsi ane prétention déjà mise en avant, et donnant aux tribnns une arme redoutable, nons dit Tite-Live : « cum veluti in con- « troversojure eaaettenerenturne patres plebis- « citis, legem centnriatis comitiis tnlere ut qaod a tributim plèbes jnssisset, popnlum teneret. « Qua lege tribaniciis rogationibus telum acer- « rimum datum est (1). » La loi Publilia Philonis (339 avant notre ère) portée comme les précédentes par un magistrat hostile aux patriciens et à la noblesse (2), confirma la valeur légale, déjà reconnue aux plébiscites par la lea; Valeria Horatia, mais qui, sans doute, continuait à leur étr3 contestée. Enfin, en 286, la lex Hortensia trancha définitivement la question, et c'est toujours cette dernière qu'invoquent les jurisconsultes pour prouver que les plébiscites ont force de loi (3).

(1) Tite-Live. lu, 55.

(Z) Dictatura popularis et oratîonibua io patres criminoBiB fuit, et qood trea leges «ecnodis aimas plebi, adier«as nobilitati tulit, unam, ut plébiscita omaet Quiritea tenerent... Plus eo anno domi acceptum cladis ab conaulibus ac dictatore, quam ei Tictoriis eorum belUciaque rébus foris auotum imperium patres credebant. (Tito-Live, viii, 12.)

(3} Q. HoFtenûns eau legem tulit, jure quod plèbes

Dgl.iec.ïGoO'^lc

LB OOUVBRNBMBNT KÉPUBLICAIH 193

Dés lors il y a deux sortes d'assemblées tributea : 1° Les concilia plebis qui ne comprennent en principe, que les plébéiens et sont présid ^3 par les tribuns de la plèbe, qui n'ont jamais en le pouvoir de conyoquer les patriciens pour leur soumettro une proposition (1), Pendant le tribunat de Yolero qui ât donner aux tribus l'élection des tribuns, Tite-Live nous montre les consuls et les patriciens qui, hostiles à cette mesure dont la conséquence était d'enlever à l'aristocratie toute action sur le choix des chefs de la plèbe, cherchent à empêcher que le plébiscite de Volere ne soit adopté, en se mêlant à l'assemblée dans laquelle ils n'avaient pas le droit de voter ; alors LtetOPÎus, le collègue de Volero, les fait chasser et ose même donner l'ordre d'en arrêter un, malgré les protestations du consul Âppins, qui lui rappelle qu'un tribun de la pléba n'a d'autorité que sur les plébéiens (2). Cependant, à une époque postérieure, les

BtatnUs«t omoâs Quirites (ea«reatnr. (L»lius Felii cita par Aulu-Gelle, iv, 21.)

(1) TribuDÏ nequa advocant patricïos neque ad eos rolerre uUa de re possuot. [id,, ibid.}

(2) Consulea nobilitasque ad impedieudam legam in contiona consUtunt ; submoveri Lœtorius jubet prEBterqtiam qui suffrag^um ineant. Adule scantes aobilSB siabani nihiL cédantes viatorï ; *uin ei his prehendi quemdam Lœtori.'.s jubet; consul Appius negare jua essa tiibuno in quetaquam nisi in plebsium ; non enim populi, isd plebis eum magietratum eaaa. (Tîte-LÎTe, n, 50.)

19< PRBUIBKB PARTIS

patriciens assistent aux concilia pîebis et y exercent une influence attestée par des récits de Tite-LÎTe, sang que les magiatrata plébéiens réclament leur exclusion. Par exemple, Camille et les patriciens viennent au secours de deux tribuns, À. Virginius et Q. Pomponius, auxquels la démocratie reprochait d'aToir mis leur intercession tribunicienne au service de aea adversaires, contre nne proposition de leurs coUègnea. Les démocrates avaient intérêt à empêcher ces défections ; de leur côté, les patriciens et le aénat devaient empêclier à tout prix que la condamnation des tribuns qu'ils avaient gagnés à leur cause, ne leur enlevât pour l'avenir la ressource de cette tactique, souvent employée avec succès, qui consistait à opposer tribuns à tribuns ; a'ila perdaient cette ressource, ils seraient forcés de chercher d'autres armes pour tenir tête à lenrs adversaires : « si tribnnicia vis c tribunicio auxilio repelli nequeat, aliud telum a patres inventuros esse, » Il fallait donc faire rapporter la condamnation pécuniaire qui avait frappé Virginius et Pomponius, et Camille ne pardonnait pas aux consuls de n'avoir pas couvert de leur autorité des hommes que l'honneor même du sénat qu'ils avaient servi et l'incontestable légalité du fait incriminé, auraient dû mettre à l'abri des poursuites; la plèbe ellemême n'aurait-elle pas dû comprendre qu'une condamnation qui atteignait le droit d'interces-

LE aOUVEKNEMENT BErUBLIGAIN 195

sion, aboutissait en somme à supprimer le trîbunat (1)? Mais la hantear du langage que Tite-Live prdte A Camille n'était pas faite pour ramener au rospect de la constitution la plèbe dont la colère poursuivait dans Virginius et Pomponius des transfuges de la cause populaire, et comme, ainsi qu'il le dit au sénat, Rome ne serait plus habitable pour les patriciens ai les barrières qui contiennent la démocratie étaient renversées (2), ceux-ci, le jour venu, se répandent dans les tribus, d'oii les magistrats plébéiens n'osent pas les chasser, et faisant un appel pressant aux sentiments patriotiques et rolijïioux de l'assemblée, ils obtiennent par leur influence une majorité d'an suffrage, c'est-à-dire d'une tribu, pour rejeter ta Ici (3). Cette scène

(1) Comillus palam sceleria plebem arguera, quce jam in suos versa, non intelligeret se pravo judicio de tribunis iatercessionem sustiilisse ; intercesaione snblata, tribuniciam poteatatem evertiase. (Tile-Lita, v, 31.)

(2) Ne aliter descenderent in fonim, cum dlee ferendte leplïs venisset, (|uain ut qui meminissent eibi pro aria focLaqup fit deum templia ac solo in quo nati easent, dimicandum fore. {Id., ibid.)

(3) Paires jusenesque, bum ferretur les, agmine facto, in forum venerunt, diasipatique per tribus, suos quisque trlhules prenaanles, orarn cum lacrimis crepere... Quia non TÏ agebaat, aed precibus, et inter precea multa deomm mentio prat, religiosum parti maiimre fuit, et legem utia plures tribus antiquamnt quam juseerunt. (Id., ibid.)

IM PREUIÈRB PARTIE

nous montre que les patriciens assistaient alors aux concilia plebis, sans y être inquiétés, bien que UuF préseiice n'y fût autorisée par aucune loi, pour combattre sur leur propre terrain les meneurs de la plèbe,et ils sont d'autant plus intéressés à ne rien négliger pour agir sur les déterminations des plébéiens réunia par tribus, que ces déterminations n'ont jamais été astreintes à la ratification du sénat. On trouve, en effet, soit avant, soit après la loi Hortensia, des plébiscites votés les uns avec le concoure du sénat, les autres sans le concours du sénat, dont le rôle, par conséquent, ne semble pas avoir été ûxé légalement sous co rapport. Quant à la participation de la partie du peuple qui, en droit, était exclue des concilia plebis, nous ne pouvons pas dire sous quelle forme elle se produisait, mais il n'y eut plus lieu de la demander après la chute des décemvirs, quand la lex Valeria Horatia eut donné force de loi aux plébiscites, puisque ceux-ci émanaient dés lors du peuple tout entier, les patriciens, réduits d'ailleurs à un petit nombre, ayant âni par pénétrer dans les concilia plebis. Il n'y avait donc plus de motif pour faire intervenir le populits des comices centuriates ; en outre, c'était précisément pour affranchir les concilia plebis de cette dépendance que la loi Valeria Horatia avait décidé que les plébiscites obligeraient le peuple tout entier. Les patriciens et

LB OOUVBRNBUBNT BÈPtlBLlCAlN ii)1

les conservateurs, qnand ils se laissèrent entraîner par des consuls populaires à faire cette importante concession, comptaient sans doute sur l'effet de leur présence dans les concilia plebia, pour empêcher le vote des plébiscites contraires à Feurs Intérêts ; ils comptaient aussi sur le succès de la tactique qui consistait à gagner des membres du collège des tribuns; enfin, ils étaient seuls en possession du consulat, dont Vimperirtm n'avait pas encore été affaibli par la division des attributions consulaires entre plnsieurs magistratures, et ils étaient maîtres du sénat. Grâce à ces moyens, ils purent retarder pendant 82 ans après la loi Yaleria Horatia l'admission des plébéiens au consulat (1), garder l'édilité curule jusqu'en 364, la dictature jusqu'en 356, la censure jnsqn'en 351, la prétnre jusqu'en 337, enfin, le jus gacerdotiorumjasqix'en 300. Ils finirent donc cependant par avoir le dessous dans cette lutte qu'ils soutinrent pendant un siècle et demi (449-300) et ce furent les concilia plebia, devenus depuis les lois consulaires Valeriœ et Horatiss de véritables comices tribntes, qui votèrent toutes les mesures qui ont consommé la ruine des privilèges du patriciat et affaibli, dans des proportions dangereuses, le principe d'autorité dans le gouvernement Romain, soit en retirant aux magistrats

(i) Lex Licinia de consulatu (367 av. J.-C-)

supérieurs le droit de rtélf't^Qep telle ou telle partie de leurs pouvoirs à des agents, remplacés par des magistrats inférieurs dont l'élection fut donnée aux tribus, soit on empiétant sur les attributions du sénat dans les affaires administratives et même dans les affaires politiques.

2° Les comices tributes proprement dits ne se distinguent des concilia plebis que par la qualité de leurs présidents et par une différence purement théorique. Ceux-ci sont présidés par des magistrats de la plèbe, tribuns ou édiles, et ne comprennent, en droit que les plébéiens, mais en fait, comme nous l'avons vu, ils comprennent à partir d'une certaine époque, le populus entier. Ils se réunissent inauspicato, mais la réunion peut être empêchée par les auspicia cœlestia, et par suite elle doit être ajournée s'il y a nuntialio d'un augure ou obftvntiatio d'un magistrat : Tite-Live mentionne (1) le remplacement au bout de cinq jours par des suffecti de deux tribuns dont l'élection ayait été reconnue irrégulière quia vitio creati erant, c'esf^à-diro parce qu'on n'avait pas tenu compte des obstacles religieux ; il nous montre également (2) deux édiles plébéiens abdiquant pour le même motif: enân, dans son discours contre Vatinius, Cicéron affirme à son adversaire que jamais,

r BÈPUBLiCAiN 199

depuis la fondation de Rome, on n'a vu de tribun opérer avec la plèbe malgré les averti es ements du ciel (1),

Les comices tributes proprement dits se réunissent auspicato ; ils sont présidés par des magistrats patriciens munis du jus cum populo agendi et comprennent, en droit comme en fait, le peuple tout entier. Les lois qui y sont votées n'ont jamais été soumises hl'auctoritaspatrum, dont les plébiscites, comme nous l'avons vu, étaient également exempts. Cependant, quand les magistrats patriciens présentaient une rogatio devant les tribus, comme ils étaient intéressés à ménager le sénat dans lequel ils siégeaient, l'usage général, fondé sur les convenances de leur situation, leur faisait une obligation morale de consulter les sénateurs sur leurs projets.

Le lieu ordinaire de la réunion des tribus est le /^orwm KojwanMwt; parfois aussi, l'assemblée se tient au Capitole ou en dehors du pomerium, et au dernier siècle de la république, c'est au Champ de Mars qu'elle se tient pour les élections.

Entre la convocation et la réunion, il devait y avoir l'intervalle d'un trinundinum (2). Les

(1) Nam quera, post urbem condilam, scias tribunutn plebia egisse cum plèbe, cum conataret servatura esse de cailo»(Cic„ ira Vat.. vm.)

(2) Trois marchés, c'est-ù-dirs dix-sept joure.

200 PBBUltaaB PÂATIE

conlionea qni précédaient l'assemblée proprement dite, et dans celie-ci les débats qni poayaient se produire après la lecture de la rogatio, faite par le président devant les comices tributes, par un scriba on an prœco devaut les concilia plebis, étaient soumis aux règles que nous avons indiquées pour les comlcea centuriates. Après la lecture des débats, le vote avait lieu par tribu (tribntim) et dans chaque tribu individoellement (viritim). Le sort désignait la tribu qui devait être appelée la première, et dans celle-ci le président désignait le citojen qui devait voter le premier (1). Après la proclamation (renuntiatio) du vote de la tribu qui avait été appelée la première, les autres votaient toutes ensembles et le sort déterminait dans quel ordre se ferait la proclamation de leurs résultats. La majorité était acquise par la réunion de dix-huit suffrages sur trentecinq.

L'organisation des assemblées tributes, dans lesquelles la naissance et le cens ne tenaient aucune place, était plus démocratique que celle des comices centnriates. Cependant le nombre n'y régnait pas sans partage comme dans le système du suffrage universel; en effet, les circonscriptions dont chacune constituait par la majorité de ses suffrages une unité, étaient loin

(1) Cic, j>i-« Plane., siv.

LU OOUVBKNHMBNT RÈPUBUUUN SOI

de comprendre le même chiffre de votants : les tribus urbaines dans lesquelles étaient accumulés avec les affranchis les citoyens sans fortune, qui affluèrent à Rome de plus en plus nombreux à mesure qu'une mauvaise économie politique laissa dépérir, avec l'agriculture libre, la petite et la moyenne propriété, étaient beaucoup plus peuplées que les tribus rustiques, et par suite chaque suffrage individuel avait une valeur beaucoup moindre dans celles-là que dans celles-ci. Entre les tribus rustiques elles-mêmes, il 7 avait inégalité de population et de considération. La répartition égale dans les trente-cinq tribus des humiles, c'est-à-dire des opi/îces et sellularii, en un mot, de tous les individus vivant d'un travail manuel, d'un commerce de détail ou d'un revenu inférieur au cens de la cinquième classe, et des affranchis qui formaient une catégorie très importante de la forensis turèa, aurait assuré l'égalité électorale et le triomphe de la démocratie ; aussi, voyons-nous la lutte s'engager fréquemment sur cette question, entre les démocrates et les conservateurs. Le même Âppius Glaudius qui, pendant sa censure avait fait entrer au sénat des âls d'affranchis (1), entreprit de faire admettre cette répartition, qui produisit un véritable scandale en

(I)... qui seaatum primua libertinarum filiis Isctis inquinaierat {Tite-Live, ix, 46.)

202 PRGMIBRB PABT1B

élevant à l'édilitè curule un simple fils d'affranchi, C, Flavius (1). La cité resta, à la suite de cette rèfonne, divisée en deux partis, l'un uttaché à la tradition aristocratique, qui dominait encore les mœurs, l'autre favorable à la démocratie (2), jusqu'au jour oii, huit ans après (312-304 av. J.-C), Fabius, censeur avec P. Decius, rejeta dans les quatre tribus urbaines le bas peuple et les affranchis, arrachant ainsi aux derniers rangs de la société la domination sur les comices, et provoqua par ce rétablissement de l'ordre social, un tel élan de reconnaissance, qu'il reçut le surnom de Maxiraus que tontes ses victoires ne lui avaient pas encore fait décerner (3), Les affranchis tentèrent cependant, à différentes reprises, de se glisser hors des tribus urbaines et y furent toujours relégués, une première fois par les censeurs L. ^milius et C. Flaminius (220 av. J.-C), une

{]) Humilihus ppr omnes tribus divisis, forum et Campura corrupit, tantumque Flavii comitia indigoitatis habuerunt ut plerique nobilium annulos aureos et phaleraa dcponerent. (Id., ibïd.)

(2) Aliud mtegep populus, fautor et cult^r hononim, alind foreneis turba tenebat. (Id-, ibid.)

(3) Fabius, simul concordite causa, aimul ne humiliorum in manu comitia essent, omnem forensem turbaiu eicretam in qaattuor tribus coajecit, urbanasque eas appellavit adeoque eam rem acceptam gratis anïmia Teruut, ut Masimi cognomen, quod tôt victoriia non pepererat, hac ordiimm temperationa parerai. (Id., ibïd.)

LB aOUVBRNBMBNT BBPUBLICAIN 203

seoondô fois par Tib. Sempronius Gracchus qui les concentra tons dans nne seule tribu urbaine désignée par le sort, la tribu ji^sqnilina (168 av. J.-C) où ils restèrent jusqu'à ce qu'une autre loi, probablement la loi ^milia <lo l'an 115, les répartit de nouveau dans les quatre tribus urbaines, C'eat là qu'ils étaient encore à la chute de la république, malgré un certain nombre de lois abolies aussitôt que votées, qui furent portées pour leur donner une meilleure situation électorale. La constitution républicaine de Rome ne pratiqua donc jamais, même dans la plus démocratique de ses assemblées, le suffrage universel qui compte les suffrages sans les peser et ne connaît pas d'autro loi quo celle du nombre ; quand les empereurs décidèrent que les affranchis seraient inscrits dans la tribu de leurs patrons, les tribus, comme les centuries, n'avaient plus de votes à émettre.

1" Compétence électorale

Nous connaissons dans leurs traits principaux la composition et lo mode de fonctionnement des assemblées trihutes ; il nous reste à déterminer, autant qu'elle peut l'être, leur compétence électorale, judiciaire et législative.

204 PRBMIBRB PARTIE

Les comices tributes, qui n'apparaissent dans l'histoire, en matière électorale, qu'après les concilia plebia, élisent les questeurs depuis l'an 447 avant notre ère, les édiles curnles depuis l'institution de cette magistrature, en 367, les nouveaux magistrats mineurs (vigintis ex virât) et les magistrats mineurs extraordinaires créés temporairement pour tel ou tel objet spécial, comme les trittmviri, quinqueviri ou decemviri inatitnés pour l'exécution des lois agraires, et ceux des tribuns militaires qui tiennent leur grade de l'élection.

Les concilia plebis tribnta ont l'élection des tribuns et des édiles de la plèbe depuis le plébiscite de Pablili.is Volero qui enleva cette attribution aux comices centuriates et par suite à l'influence des patriciens et de leurs clients (1).

Les centuries gardent donc l'élection des anciens magistrats cum imperio et les conquêtes électorales des assemblées tributes ont pour effet de restreindre moins les attributions des comices centuriates que celles des consuls qui perdent la faculté de déléguer leurs pouvoirs à leurs agents subalternes, transformés en magistrats inférieurs nommés par le peuple.

11 faut encore rattacher aux comices tributes

(1) Haud parva res sub titulo prima specie minime atroci ferebatur, sed quee patriciis omnem poteetatem, per clientium sufFtagia, creandi quos velleut tribaaos, auferret (Tile-Live, ii, 56.)

LB OOUVBBHBMSNT BÈPDBUCAtH 2D5

les comitia sacerdotum formés de dix-sept tribus tirées aa sort parmi les trente-cinq et présidés par un pontife. C'est par ces comitia sacerdotwn que sont élus depuis 212 ayant notre ère le pontifesE maximus, le eurio maximus depuis 209, et, depuis la loi votée en 104 sur la proposition du tribun Gn. Domitins, les membres des quatre grands collèges (pontiflces, augures, quindecimviri sacris faciundis, septemviri epulones), qui présentent les candidats et admettent ensuite les élus par cooptatio.

2" Compétence judiciaire.

Avant la loi des douze tables, les assemblées tributes exerçaient la juridiction criminelle, qui semble résulter de l'institution même du tribunat sans avoir été reconnue par une loi spéciale. Les tribuns, en effet, auraient été sans puissance réôlld s'ils n'avaient pas eu de juridiction pénale, mais la provocatio s'appliquait à leurs jugements aussi bieu qu'à ceux des magistrats patriciens ; or en cas d'appel, les tribuns ne pouvaient pas soutenir leur sentence devant les comices centuriates, puisque, n'ayant pas le jus agendi cum populo, ils n'avaient pas, du moins dans le principe, le droit de les convoquer. Ils portaient donc le procès devant les concilia plebis où nous les trouvons en 490 avant notre ère accusant et faisant condamner Coriolan, Tite-Live men-

206 PRSMlàHB PABTm

tionne encore d'autres exemples de procÔs soutenus devant la même assemblée contre des mai^istrats patriciens sortis de charge (1). Mais une disposition formelle de la loi des douze tables enleva aux assemblées tributes le jugement des causes capitales et le réserva aux comices centuriates ; les tribus ne jugèrent plus dès lops que les causes qui ne comportaient pas d'antre pénalité que l'amende. Leur juridiction a son point de départ dans la lex Atemia Tarpeia de multa (454), qui laisse aux magistrats le droit d'infliger sans appel des amendes jusqu'à un certain taux, au-dessus duquel le condamné peut en appeler devant les comices tributes ou devant les concilia plebis, selon que l'accusateur est en possession d'une magistrature patricienne ou d'une magistrature plébéienne. Mais, en môme temps, les tribuns reçurent, on ne sait pas par quelle loi, le pouvoir de convoquer les comices centuriates pour j soutenir l'instance de provocatio dans les causes capitales, en demandant aux magistrats cwm imperto une autorisation que l'usage ne permettait pas de leur refuser.

L'institution des quœstiones extraordinariœ et, plus tard, la création successive des guœstiones perpetuœ, dont les jugements étaient sans appel, ont réduit de beaucoup, comme nous

(1) Tite-Live, ir, 5î, 61; m, ii-13, 31,

LB OOITVBRNBMBNT BÉPUBLinAIN 207

l'avons déjà fait observer, la juridiction des différentes formes de comices. Cependant, après cette époque, on trouve encore nn certain nombre d'affaires criminelles portées devant les assemblées populaires, pour des motifs exceptionnels ou parce qu'elles n'entraient dans le domaine d'aucune des quœstiones perpetuœ.

Dans ce cas l'affaire était ordinairement renvoyée par les comices devant une quœstio extraordinaria, comme nous le voyons par l'exemple du préteur L. Tubulus. Celui-ci qui présidait la quœsHo inter sicartos, reçut de l'argent des prévenus et fut pour ce fait accusé ilevant le peuple et renvoyé devant une quœstio extraordinaria dont un se natus-con suite confia ta présidence à Cn. Gœpio (1).

Le peuple pouvait aussi exercer le droit de grâce et rappeler les citoyens contre lesquels avait été prononcée Vin,terdictio aqua et igni qui obligeait le condamné à s'exiler pour sauver sa vie : c'est ainsi que Cicéron fut rappelé de son exil.

A,iouton8 que le pontifes maximus venait devant les tribus, convoquées et présidées par lui, soutenir ses jugements en cas d'appel.

3" Compétence législative.

Nous avons indiqué déjà les principales phases (1) Ctc. de fin., i, 16.

208 PRBUIBRB PiLHTIB

que parcourut le déTeloppement de la compé- ^ tence législative des assemblées tributes, utilisées surtout par les tribuns : à partir de la loi Hortensia (386 avant J.-C), ce sont les concilia pîebis qui ont voté lea lois les plus importantes sous la forme de plébiscites, tandis que les lois tributes, c'est-à-dire les lois votées par les comices tributes sous la présidence de magistrats patriciens, sont beaucoup moins nombreuses. Cependant, au dernier siècle de la république, les cousais, qui avaient le choix entre les centuries et les tribos, portaient souvent leurs rogationes devant les dernières. Mais ce sont les tribuns et les concilia plebis qui ont été les agents les plus actifs du mouvement qui entraînait les institutions de Rome dans la sens de la démocratie, en empiétant de plus en plus sur le rôle des magistrats supérieurs et du sénat. Dés le vi* siècle de Rome, nous les voyons intervenir entre le dictateur et le maître de la cavalerie (1); les traités de paix, qui d'abord ne regardaient que le sénat, sont soumis à leur ratification depuis la première guerre Punique ; l'octroi du droit de cité et du triomphe, la nomi> nation des promagistrats revêtus de pouvoirs extraordinaires, la prorogation des magistrats en charge, ou du moins l'approbation par un plébiscite du aénatua-con suite qui primitivement

(1) Tite-Live, xiii, 25.

LB GOUVBRNBMBNT RÉPUBLICAIN 209

suffisait ponr prorog^er un magistrat, jusqu'au jour où le proconaulat et la propréture furent constitués régulièrement, sont autant d'attributions accaparées par les concilia ptebis ({ui, dans toutes les parties du gouvernement, jouent an rôle prépondérant et dominent à la fois le sénat et les magistrats. C'est avec ces assemblées que s'établit la souveraineté populaire et que la constitution aristocratique se transforme en démocratie, malgré la réaction de Sylla dont les réformes n'arrêtèrent pas longtemps le mouvement qui emportait la société romaine.

Mais les institutions politiques do Rome, fondées sur la participation directe du peuple aui afiaires, ne se prêtaient pas à la situation créée à la fois par les progrès de la puissance romaine, l'extension da droit de cité et le triomphe de la démocratie- Les nombreuses restrictions et surtout le manque d'initiative, qui limitaient l'exercice des droits du peuple et remettaient entre les mains du sénat et des magistrats supérieurs, la direction du gouvernement, dans lequel les hommes d'État s'entendaient pour réduire autant que possible l'action des assemblées populaires et tout régler par la haute assemblée, qui tournait vers les entreprises extérieures l'activité du peuple ; enfin le patriotisme et la prudence, qui pendant longtemps distinguèrent la nation romaine, permirent le fonctionnement des institutions d'une petite cité dans un grand peuple.

210 PBBMIBRB PARTIS

c'est-à-dire dans un milieu auqnel elles n'ètaieot pas destinées. Mais les progrès de l'esprit de parti et l'affaiblissement des qualités nationales, l'initiative des tribuns ot les empiétements des concilia plebis qui interrenaient dans toutes les affaires, unirent par faire éclater les défauts de cette disproportion entre le corps social et ses organes. Le gouvernement par des assemblées populaires suppose nne population peu nombreuse, concentrée dans la métropole ou ne s'en éloignant qu'à une faible distance ; or après les guerres Puniques les citoyens de Rome sont déjà répandus dans toute l'Italie, otles réunions comitiales, par suite de l'extension de leur compétence ot de la multiplication des magistrats qui les convoquent, sont de plus en plus fréquentes à mesure qu'il devient plus difdeile et même impossible pour un grand nombre de citoyens d'y assister réguliéreiiient. Les liens mêmes oii ils devaient exercer leurs droits politiques ne pouvaient plus les contenir tous. Quand Caius Gracchus se présenta au tribunat, nous raconte Plutarque, « il vint de toute l'Italie une « multitude de citoyens pour prendre part à son « élection, et l'affluence fut telle à Rome qu'un « très-grand nombre ne put trouver de logement ; « le Cliamp de Mars même ne pouvant contenir « cette foule immense, plusieurs donnèrent leurs « voix de dessus le toit des maisons. » (I). La (I) PluUrque, Tibériua et CoiuB Oracchus, xxxii.

LB OOUVBRNBMENT REPUBLICAIN 211

difficulté fut plus grande oncopô après l'extension du droit de cité aux Italiens ; comment, en effet, pouvait-on exercer d'une manière efficace te contrôle de la qualité des électeurs et surveiller les votes dans une pareille masse ï On ne réussissait pas à empêcher l'inscription frauduleuse d'affranchis dans des tribus dont ils ne faisaient pas partie : dans le discours pro domo, dont, il est vrai, l'authenticité est contestée, nous voyons Cicéron accuser Clodius d'avoir fait voter contre lui non-seulement des hommes à ses ga^es, mais même des esclaves (1). Les citoyens domiciliés loin de Rome ne pouvaient guère garder l'hahitude de venir aux comices, dominés par le bas peuple de la capitale et sans cesse troublés par des scènes de violence, dans lesquelles un tribun, par exemple, était blessé par des gens armés d'épées, de bancs et de bâtons (2). Non-seulement, comme le dit Cicéron (3), la force et le fer régnaient sur le forum, mais malgré une série de lois sur la brigue et sur les associations suspectes (de ambitu, de sodalitiis) la corruption électorale était ouvertement organisée : des agents (divisores) payés par les candidats étaient chargés d'acheter pour eux les suffrages dans les tribus dont chacune formait le ressort d'un de ces courtiers d'èlec-

(1) Cic., pro domo, xxz.

(2) Cic, pro Sextio, xxsvii.

(3) Cic, ad Quirites post redituio.

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tions. Les associations (sodalitia) et les corporations (collegia) qui s'étaient constituées dans le bas peuple, facilitaient leurs opérations, et c'était là que tout se décidait plutôt que dans les assemblées elles-mêmes. Quand on contemple dans la correspondance de Cicéron et dans ses discours le spectacle que donnait la vie politique des Romains de son temps, au lien de regretter comme lui la chute de la république dont les institutions n'auraient pu être sauvées que par une réforme radicale des mœurs nationales et un retour impossible vers le passé, on se demande avec M. Mommsen, s'il n'eût pas mieux valu pour Rome que la monarchie se fût établie chez elle avant que sa vitalité et son génie ne fussent épuisés par une anarchie prolongée, en temps ntile pour la diriger dans la transition inévitable de l'état de cité à l'état de nation, qui a été l'écueil de son histoire.