Le Tribimat de la plèbe

Nous avons vu comment l'ancien imperium des rois fut réduit entre les mains des consuls par des restrictions qui, dérivant logiquement du caractère même du pouvoir établi pour remplacer la monarchie, firent tourner au profit de la démocratie une révolution opérée tiana un but tout aristocratique, mais pour le succès de laquelle les patriciens, qui en eurent l'initiative, avaient dû appeler à leur aide la plèbe, régulièrement admise dans la cité par la réforme de Servius et qui, sans doute, avait grandi depuis cette époque. Cependant, après l'expulsion des rois, les plébéiens sentaient toujours peser sur ens le joug dos patriciens; lenr situation loin de s'être aœ.viorée depuis l'établissement de la République, restait telle que l'avait faite Servius, si m4me elle n'était pas plus mauvaise. En etfet, élevé au-dessus des patriciens comme des plébéiens, le roi devait faire sentir son autorité aux premiers plus qu'aux seconds, dont il avait moins à craindre, tandis que les consuls apportaient dans l'exercice de leur pouvoir à courte échéance l'esprit impérieux de la caste à laquelle ils appartenaient. Or les plébéiens comptaient déjà dans leurs rangs un certain nombre de

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familles opulentes et qui, par suite, devaient subir impatiemment leur infériorité politique. Sans doute, les rieJios ploboions avaient leur part dans les profits qu'assurait aux patriciens le système des fermages publics, dont M. Mommsen place les débuts à cette époque, c'est-à-dire la jouissance des terres publiques, pour lesquelles le système des assignations est remplacé par les occupations, soumises au retrait arbitraire et réservées aux citoyens optimo jure ou à un petit nombre de familles plébéiennes qui, entrées au sénat, obtinrent de lui des exceptions en leur faveur ; cette politique économique et ^nancière préparait déjà à la fois la ruine de la ifl^enne et de la petite ppopriété, et la puissance des capitaux. Mais tout en permettant aux plébéiens les plus considérables de s'enricbir avAC enx, les patriciens leur refusaient l'égalité des droits politiques et les laissaient ainsi faire cause commune avec les citoyens des dernières classes : l'antagonisme politique se rapprooba de l'antagonisme social, auquel il donna des chefs et une direction, et ce rapprochement produisit la sécession de la plèbe sur le Mont-Sacré (494 avant notre ère). A côté de mesures qui, comme l'envoi d'un grand nombre de citoyens 'ans des colonies nouvelles, portaient remède à la misère des plébéienslesplus pauvres, lespatriciens accordaient à la plèbe une loi qui lui donnaitdes chefs, les tribuns et les édiles de la plèbe.

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Aucune magistrature n'a exercé sur le àéveloppemeot de la constitntion Romaine dans le sens de la démocratie, une influence égale à celle du tribunat plébéien. Au nombre de deux, ensuite de cinq et enfin de dix, les tribuns, élus pendant quelque temps par les comices centuriates, avaient pour mission spéciale la protection de la plèbe contre les consuls. Pour exercer cette protection, ils avaient YauxUium dont ils couvraient contre toute espèce de contrainte, telle qu'une levée militaire ou une sentence judiciaire, le citoyen qui invoquait leur secours (provocare ad tribunum), et afin qu'on pût toujours s'adresser à eus, il leur était interdit de s'absenter, sauf pour les fériés Latines, et leur porte deviit rester constamment ouverte. Nonseulement ils pouvaient défendre par leur opposition les intérêts ou la personne des citoyens, mais ils avaient encore le droit d'arrêter par leur veto toute mesure d'administration générale, même une loi, une réunion des comices, un sénatus-con suite. L'intercession d'un seul tribun était valable contre tout acte d'un magistrat ; cependant l'usage était de soumettre l'affaire à l'examen du collège, qui rendait un décret.

Devant l'opposition unanime de ses collègues, le tribun était moralement obligé de lever son veto ; cependant, s'il persistait, comme c'était son droit strict, le veto d'un seul l'emportait sur l'avis du collège entier ; l'acte frappé d'interces-

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Bion ne poavait pas être accompli, et le tribun était en droit d'exercer son jus prensionis, à moins que le magistrat qu'il voulait faire arrêter ne fût couvert contre cette coercition par l'anxilium d'un autre tribun, comme doue le montre Aulu G-elle (1) dans l'histoire du tribun Minncius Augurinus et de Scipion l'Asiatique.

Celui-ci, poursuivi par le premier, obtint du collège tribunicien un décret favorable signé de huit tribuns. Il allait cependant être arrêté sur l'ordre de Minucius, quand un neuvième tribun, T:1). Sempronius Gracebus, son ennemi personnel, et qui comme tel s'était abstenu d'appuyer le décret de ses huit oollègnes, indigné à la pensée qu'un Scipion va être traîné dans la même prison oii il a jeté tant d'ennemis du peuple Romain, lui accord.'- son auxilium par un décret motivé sur ses titras et sur l'honneur national. L'efficacité de l'opposition tribunicienne était assurée par le jus prensionis qui permettait au tribun de se saisir du magistrat qui refusait de tenir compte de son intercession ou de son auxilitmi, à moins qne, comme dans l'exemple oi-deasus, un autre tribun ne le couvrit à son tour de son auxilium : nous aurons l'occasion de voir souvent le sénat neutraliser l'action des tribuns en les poussant les uns contre les autres. La loi Aternia Tarpeia leur

(1) vu, 19.

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accorda le jus muttœ dictionis (1) et le jus piffnoris capionis (^), qui appartiennent à toiia les magistrats sauf les questeurs, et s'ils n'eurent jamais le jwâ agendi cam populo (3), qui ne pouvait appartenir à un magistrat de la plèbe, nous verrons en étudiant les assemblf'en tributes, leur influence grandir avec celle dc^ concilia plebis qu'ils pouvaient convoquer en vertu du jMs con(ioms, garanti pour eux d'uno façon toute particulière par le plebitcitum Julium : aucun magistrat, en effet, n'avait le droit d'appeler à lui une réunion convoquée par un tribun. Ils avaient encore le droit de rendre des édits dont Cicéron, Tite-Live et Plutarque nous ont conservé des exemples (4), et le jMS abmmtiationis (5),

Ces derniers droiis dérivent de la potexlas commune à tous les magistrats, tandis que tous n'ont pas Vimperium : le tribunat par exemple est une magistrature sine imperio. La distinction de ces deux notions résulte moins de déductions d'un principe posé que des modifications

(1) Droit de prononcer des amendes.

{2) Droit de saisie garantissant le paiement de l'ameode.

(3) Droit de rénnir le peuple tont entier.

(i) Cicéron, Verrines, ii, 41 ; Tite-Liie, iv, 60 ; Plutarque, Tib. Gracch., iv.

(S) Voir plus bas chap. i, § 1.

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que subit peu à peu, par la oroation successive des différentes magistratures entre lesquelles il se décomposa, le pouvoir ma)ïistral, d'abord concentré entre les mains des consuls, qui seuls magistrats, avaient seuls, par conséquent, ïimperium. Aussi s'établit-elle d'une façon purement empirique, et ne pouvant pas être ramenée clairement à une idée qui permette d'en donner une définition logique, elle ne peut être connue que par l'énumération des droits compris dans Vimperiam et dans la potesias, ou dérivantà la fois de l'ïjnperiMWi et de lApotestas. On rattachera ainsi à Vimperium le pouvoir militaire, le pouvoir judiciaire, le jus vUœ necisque, limité par les lois de provocatione, le jus vocalionis (1) ; à la potesias le Jus edicendi (2), le jus kabendi contionem, le jiis obnwntiationis (3). Le jus muîtœ dietionis, le jus pignoris capionis, le jus prenstonis, différent dajus vocationis en ce qu'il ne peut s'exercer que contre un homme présent, le jus agendi cum populo et cum plèbe, le jus agendi cum patribus, qui n'appartiennent qu'à certains magistrats, sont attribués les uns à des magistrats qui ont à la fois X'imperium et la poiestas, les antres à des magistrats qui, comme les tri-

(1) Droit de citer en justice.

(2) Di-oiÉ de faire des édits.

(3) Voirchap. 4, § I.

buns, les questeurs, les édiles^ n'ont que la potestas sans Vimperium. Il semble qu'historiquement, le terme tmperium soit la qualification originaire du pouvoir magistral tel qu'il existait entre les maina des consuls : quand le consulat fut démembré, les magistratures nées de ce démembrement participèrent k Vimperiimt, non pas limité à telle ou telle attribution, car en principe chaque magistrat cttm imperio avait tous les droits attachés à la magistrature, mais subordonné (minus) tout en étant théoriquement universel. Cependant le besoin particulier qui avait donné naissance aux différentes magistratures nouvelles leur faisait nécessairement attribuer une compétence distinctive plutôt que limitative : le préteur, par exemple, institué pour rendre la justice, pouvait aussi exercer, à défaut des consuls, des attributions étrangères à la juridiction. . Le terme potestas exprime dans cette acception la compétence spéciale attribuée aux magistratures et qui est plus ou moins étendue selon qu'elles ont une part plus ou moins considérable de l'imperiMOT, illimité en principe, mais en fait dévolu inégalement aux différents magistrats dont l'institution est inintelligible et le fonctionnement impossible si l'on admet qu'il n'y avait entre eux ni distinction ni subordination. C'est là le sens général du mot tel qu'il nous apparaît dans la règle constitutionnelle par majorve potestas plus valeto. iS&iB il y a aussi.

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comme nons l'aYous vu, des magistrats sine imperio, et ce sont leurs attributions que désigne le terme potestas, pris dans an sens plus étroit avec legnel il s'oppose au terme imperi-um, comme l'explique Paul Diacre : « cwm « imperio est, dicebatur apud antiquos, cui « nominatim a populo dabatur imperium ; cwm « potestate est, de eo qui a populo alicui negotio ■ pneficiebatur, a Or tel était à l'origine le caractère du tribunat, magistrature purement urbaine, réduite k un seul objet, la protection de la plèbe, et munie, pour atteindre cette fin, d'attributions en quelque sorte négatives, ainsi que d'un caractère sacro-saint qui mettait la la personne des tribuns, inviolables et irresponsables, à l'abri des ardentes inimitiés qu'ils ne pouvaient manquer de soulever : « qui tribunis « plebis... noeuissôt, ejua caput Jovi sacrum a esaet, familia ad ledem Cereris, Liberi Libe- « r^que venumiret (1). » Mais à Vauxilii latio et à Yintercessio ils ajoutèrent bientôt des droits actifs de plus en plus étendus, à mesure que la plèbe enleva les barrières qui la séparaient dn patriciat, et quand l'assimilation, dont ils avaient été les agents les plus énergiques, fut devenue complète, de simples représentants de la plèbe ils devinrent de véritables magistraius pûpuli Romani, sans toutefois en obtenir le

(1) Tite-Live, rt, 33.

'titre. C'est ainai que relégués d'abord à la porte du sénat sur des sièges disposés de manière h leur permettre de suivre les séances sans so coufondre avec ceux qui y siégeaient (1), ils obtienneut, à une époque qu'il est difficile île préciser, la droit d'entrer et de parler, quoiqu'ils n'eussent pas encore, comme nous l'apprend Aulu-Gelle (2), le droit d'être inscrits par les censeurs sur la liste du sénat à leur sortie de charge, ce qui leur fut enfin accordé par \e plebiscitun Atinium (120 av. J.-C), etlo jus agendi cum patribus depuis te milieu du IV' siècle avant notre ère. Dès lors ils n'ont plus rien à envier aux magistrats curules, car s'ils n'ont pas le jms agendi cum populo, l'assimilation Au plebiscittMn. et de la lex, au point de vue des effets produits, et les empiétements des concilia pleHs, leur permettent d'exercer sur le peuple une influence dont nous reconnaitron^ l'activité en étudiant les assemblée c tributes.