‹ Les institutions de l'ancienne Rome (volume 2)Chapitre 38 sur 44 · DBS DROITS COMPRIS DANS LE JUS LATI · texte numérisé non relu

DBS DROITS COMPRIS DANS LE JUS LATI

conservé le droit de battre monnaie, [mais ce droit fut restreint vers 269 avant notre ère (1). Chacune des cités et des colonies Latines avait eu primitivement avec Rome son traité d'alliance qui déterminait ce qu'elle devait fournir en hommes et en argent. Nous voyons dans Tite-Live (2) un certain nombre de colonies condamnées par le Sénat à fournir des subsides pécuniaires extraordinaires et un contingent supplémentaire, parce qu'elles n'avaient pas donné, comme les autres, leur contingent normal pendant que l'ennemi était en Italie. Le même passage nous apprend que le recensement fut fait dans les colonies suivant les conditions indiquées par les censeurs de Rome, mais par les soins de censeurs locaux qui durent prêter serment et rendre leurs comptes avant de sortir de charge (3).

Nous avons montré que les Latins n'avaient pas tous indistinctement avec les Romains le jtcs conubii, qui cependant put être accordé à quelques-uns d'entre eux comme une faveur par-

ti) Mommsen, hist. de la monnaie romaine, ni, 190 et suiv.

(2) xxxix, 15.

(3) Censumque in iis coloniis agi ex formula ab

Romanis censoribus data; dari autem placere eamdem quam populo Romano, deferrique Romam ab juratis censoribus priusquam magistratu abirent. {Tite Live, xxxrx, 15).

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ticulière. Le Commercium est, au contraire, avec les nombreux avantages qu'il implique» le privilège des Latins. Mais les Latini Juniani ne le possèdent qu'avec certaines restrictions qui rendent leur condition inférieure à celle des Latini coloniarii. En effet, les Latini Jv/niani peuvent, en vertu du jus commercii, figurer dans une mancipation comme acquéreurs et comme aliénateurs. En principe, le jus commercii leur confère aussi la factio testamentiy c'est-à-dire le droit de jouer un rôle quelconque dans un tessament (1). Mais ici la loi Junia Norbana restreignit par une disposition expresse les conséquences naturelles du principe. Elle leur laissa : 1° Les rôles de Libripens (2), de familiœ emptor ou de témoins (3)

(1) Nous empruntons ces détails sur le commercium des Latini Juniani à l'excellent manuel de M. Àccarias dans lequel nous avons puisé de nombreux renseignements sur les questions purement techniques.

(2) L'aliénateur (mancipans), l'acquéreur (accipiens ou emptor), un libripens et cinq témoins, sont les huit personnes qui figurent dans la mancipation. Le libripens tient à la main une balance de cuivre, l'acquéreur touche la chose qui est à manciper et prononce une formule par laquelle il affirme l'existence actuelle en sa personne du droit qu'il prétend acquérir, puis il frappe la balance avec un lingot de cuivre qu'il remet à l'aliénateur et que celui-ci reçoit en guise de prix.

(3) Quand les comices calâtes, tombés en désuétude, cessèrent d'intervenir dans les testaments, on appliqua à la transmission du patrimoine la solennité de Vaes et

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