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ient peu de minières et son service.

litre, la pros Missions cquart fait 1pés à consar le Roi.

eigneurs se le présenter en que, par jet de Code exécuter le

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scrétion des | e lui-même.

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par arrêt du à Pévêque, éjà bâti ou

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rôle des fiers scigneurs normans des règnes du Conquérant et de Guillaume le Roux. Ils étaient euxmêmes Normans pour la plupart, et ces vastes régions, , naguères parcourues que par des tribus nomades ou errantes, se trouvaient livrées à une invasion carac- ! térisée de ces hommes du Nord qui, après avoir établi | Jeur domination aux Iles Britanniques, dans une partie de la France, à Naples et en Sicile, voire même à Jérusalem, Antioche et dans les environs de Constan- | tinople , franchirent l’Océan, élevèrent un trône dans les Canaries, et vinrent terminer, sur les bords du St. Laurent et du Mississipi, un voyage que leurs ancètres avaient commencé dans les environs de Novogorod et de Kiew, où se retrouve le noyau de leur race.

XXVI.—Malgré les nombreux privilèges des seigneurs, le sort des censitaires était cependant bien doux, en comparaison de ce qu’il était en France. Par l’arrét du Conseil d’Etat de 1711, ils pouvaient forcer leurs seigneurs à concéder, le Roi donnant pouvoir aux gouverneurs et Intendans de le faire à leur défaut.

Le droit de banalité de moulin, qui était un droit personnel et séigneurial, selon la Coutume de Paris, était en Canada un droit réel, comme dans la Coutume de La Marche, en vertu de l’arrêt du Conseil d’Etat de 1686, et l’on voit l’Intendant Raudot” accorder, par sentence, aux censitaires de Terrebonne, le droit de banalité faute par le seigneur d’avoir construit un moulin banal.

En vertu d’un règlement du Conseil Supérieur, de l’année 1675, ils n’étaient tenus d’attendre que qua- | rante huit heures au moulin banal pour la mouture de à leur grain.

Il n’y avait point de fours banaux.

Il est fort douteux, dit Cugnet, que les seigneurs canadiens aient ce droit, à moins qu’ils n’aient des bourgs ordonnés.

Il y avait des bourgs ordonnés, et Messieurs de Vaudreuil et Bigot en ordonnèrent piusieurs, sans qu'on ait entendu parler de fours banaux. Cugnet

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La féodalité a été mitigée en faveur du Canada.

ajoute que, n’y ayant point de vignes, les pressoirs n’auraient pu être aue pour les pommes, comme en È Normandie. j

Le droit d’étalonage et de taureau banal ne fut pas le non plus établi. ‘ Il serait à souhaiter qu’il fut impor‘ Ps dit le même auteur, qui était seigneur de St. Etienne; P# les seigneurs seraient alors obligés d’avoir de bons Pi taureaux. Les chevaux et les bêtes à cornes seraient Pi d’une meilleure espèce.” 1

Le retrait censier était purement conventionnel, à la Pe différence du retrait féodal. ;

Il y avait des corvées ou journées d’hommes etP# d'animaux sans salaire ni nourriture ; mais l’Intendant } Hocquart régla qu’il n’y en aurait point en temps de h récolte, et l’Intendant Bégon,—que les corvées seraient | rachetables à quarante sous par journée.

L’Intéendant Raudot exempta les censitaires trop éloignés de venir planter le Mai devant le manoir du seigneur à certains Jours.

Îl ne paraît pas, dans les archives publiques, de loi qui fixe plus que 14 Coutume de Paris le taulx des cens et rentes. ‘ Le roi, dit Cugnet, concédait dans sa censive à un sou Tournois par arpent de front. On trouve un jugement de l’Intendant Bégon et un autre de lIntendant Hocquart, qui confirment cet usage} M pour le gouvernement de Québec. D'ailleurs, les 4 terres ne sont point coneédées également ; elles le sont M dans le district de Montréal à plus haut prix que dans à celui de Québec, sans doute parce que les terres de # Montréal sont plus avantageuses que celles de Québec. °M Ces deux jugemens concernent ds terres de ce Dis trict.” 14 Ceux qui ont prétendu que le taulx avait été fixé, 2 sans en excepter les commis$aires Buchanan, Tasche: 9 reau et Smith, se sont appuyés de l'arrêt de 1711, qu ne prouve rien, au lieu de déterrer une déclaration introuvable de 1717, que le Lieutenant-Générah De: .# leigne dit avoir été enregistrée en la Prévoté de Qué- a bec, et sur laquelle il motive une sentence citée dans M les extraits de Perrault. ({)

(D Voir notre Introduction à la Coutume du Bas-Canads, imprimét LS dans la Minerve de 1850. ù

XXVII.—Cependant le Conseil Supérieur n’avait pas encore été une institution bien réglée. Désorga- N nisé presque aussitôt après sa création, Talon donna na] ne fut pas PE ses soins à son rétablissement ; mais aucun Edit n’apil fut impor‘, MS puya ses démarches, et le Chevalier Duchesneau, son e St. Etienne; P& successeur, rencontra une puissante opposition dans avoir de bons PM la direction du Conseil de la part de Louis de Buade, ornes seraient PM comte de Frontenac et dé Pailuau, ($) qui prétendit 1 présider ce corps, et le domina bientôt entièrement. (*) ntionnel, à la F8 Mais Louis XIV, par sa Déclaration de l’an 1675, 1 régla que l’Intendant, qui n’occuperait que le troisième d'hommes et PM siége, après le gouverneur et Lieutenant-Général et is l’Intendant PM PEvêque ou le premier Supérieur ecclésiastique, y t en temps de M aurait néanmoins les mêmes fonctions que les prervées seraient | miers présidens dans les Parlemens de France,—le { convoquerait, prendrait les voix et prononcerait les arrêts. :

Le Conseil siégeait régulièrement tous les Lundis au Palais de l’Intendant, qui pouvait l’assembler liques, de loi extraordinairement en fesant avertir le gouverneur et le taulx dei "#8 l’évêque par le premier sergent. ‘édait dans «a La plupart des commissions d’Intendans les déde front. On 4 clarent juges souverains indépendamment du Conseil. on etun autre # La Déclaration de 1675 portait à sept le nombre des nt cet usage} M$ conseillers ; et celle de 1703 le porta à douze, dont J’ailleurs, les #4 onze laïcs et un clerc, outre les trois dignitaires ;— M. * elles le sont ##Æde la Colombière fut le premier conseiller clerc ; M. prix que dans … ide Varennes lui succéda. M. de Latour, doyen de les terres de Québec et Docteur en Droit, obtint séance après le es de Québec "premier conseiller. Le quatrième conseiller clerc fut es de ce Dis 18 M. Vallier.

+! Les douze conseillers ayant encore paru insuffisans, on recevait assesseurs sur le certificat du Procureur- } Général, dont ils avaient suivi les conférences, de

les pressoirs s, comme en È

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avait été fixé, nan, Tasche-| de 1711, qu à déclaration " Général De- +

(8) MM. Viger et de Laroche-Héron prononcent Pulluan; M. de , OM Rawzay, dans la Vie de Turenne, et Capefigue, dans l'Histoire des volé de Qué: 29 Cent Jours, comme les deux éditions des Edits et Ordonnances Royaux, ce citée dans #7 écrivent Palluau.

(°) Dans le simulacre de procès de Perrot, gouverneur de Montréal, ce gouverneur est dénommé “ Haut et pui. sant seigneur, Messire Louis

anada, imprimét JA de Buade, Frontenac, Chevalier, Comte de Palluau.”

Pouvoirs constituans du Conseil Supérieur.

Ecole de Jurisprudence:

verte aux Canadiens, et leur admission anx charges judiciaires.

Suppression deg hantesjustices, —J'ustices Royales.

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jeunes Canadiens, qui avaient, comme tels, séance e: voix consultative dans le Conseil, et voix délibérative Pa .

dans les procès dont ils étaient rapporteurs. Le sieur Thomas Marie Cugnet fut le premier asses.

‘seur, et fut nommé cn 1754 par Duquesne et Bigot.

‘6 Sa Majesté, est-il dit, voulant donner de l’émula. tion aux sujets des familles qui ont déjà fait des progrès dans l’étude de la jurisprudence, pour les pla. cer ensuite dans les emplois qui viendront à vaquer au Conseil Supérieur ou dans les autres tribunaux, a per.

mis, par Lettres Patentes du mois d’Août 1742, de lex} #

donner des commissions d’assesseurs au Conseil.”

De cette école du Procureur-Général sortirent url

premier conseiller, un ProcureurÆénéral de la même famille, Lafrenière, dernier Procureur-Général à k Louisiane et d’autres hommes de loi distingués.

XXVIII.—Outre la Prévôté de Québec, il fut établ une justice royale aux Trois-Rivières à côté de k haute justice des Jésuites. L’an 1693, le Roi se fi remettre par les Messieurs de St. Sulpice, desquek les habitans de l’île de Montréal étaient justiciables,

la haute justice, ne leur laissant que la propriété du 4 greffe, et y établit un siége Royal avec juge, Procu

reur-Royal, greffier, quatre notaires royaux et quatre sergens. Le juge fut, en 1743, le sieur Guitton de

Monrepos, avocat au Parlement de Paris. Un peti 4#

gouvernement purement féodal avait subsisté dam lPîle, même après l'établissement du gouvernement royal en Canada.

La haute justice des Jésuites aux Trois-Rivières et à Sylleri fut supprimée lan 1707. Il n’y a peut-être que la haute Justice du Séminaire de Québec, dans k seigneurie de Château-Richer, qui ait subsisté jusqu'à la conquête, en quelque sorte malgré cette maison, qui ne g’en prévalait plus, lorsque après visite du premier conseiller, François Etienne Cugnet, le Conseil Supérieur arrêta, en 1750, que le Séminaire ferait répare la chambre de justice et la prison et continuerait à entretenir un juge.

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Branch XXIX—La maré chaussée fut introduite en Cana}

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ls, séance e: Pi . délibérative Pa rs.

‘an 1677, et il y eut dans le pays un Prévôt de Mes- àe Ia josieurs les Maréchaux de France. st , Le Prévôt des Maréchaux est un juge d’épée pré- taire du

remier asses MMbosé pour veiller à la sûreté des grands chemins, et corps des

e et Bigot. sur la conduite des gens de guerre. On peut rapporter ne de r de l’émula faux Romains la première institution de ces officiers, France

léjà fait des Mpuisqu’ils eurent des milices destinées à battre les établie pour les pl. Mleampagnes, et dont les chefs étaient appelés latruncu- Def ta vaquer au} Walor'es.

anaux, à per. Les Maréchaux de France ayant reçu les mêmes

1742, de leur} #pouvoirs, avec, en outre, la jurisdiction, cette jurisdic-

Conseil.” ion, attachée à leur charge, fut exercée sous eux par sortirent ufAfun Prévôt.

| de la mênxl## Ces juges d’épée, qui avaient ordinairement des Sénéral à h}flassesseurs pour conseil, et même des Lieutenans, ingués. evaient punir les excès des gens de guerre même il fat étabi Mans les villes, et battre la campagne avec leurs

9 : $ ? Q ° ; à à côté de rchers pour prévenir tout désordre, comme il leur est

le Roi se fi MMPrdonné par les Ordonnances d'Orléans, de Moulins et e Blois.

Le Prévôt était écuyer et Conseiller du Roi, et vait séance dans les Présidiaux après le Lieutenant riminel et voix délibérative aux procès de son resor.

Comme il n’y avait point en Canada de siéges Préidiaux, M. Gauthier, sieur de Comporté, premier révôt, prétendit entrer à la Prévôté de Québec. ’Edit Royal de l’an 1679, dit “ que pour régler la pntestation arrivée entre la Prévôté de Québec et le

. « Prévôt de ses cousins, les Maréchaux de France, pour s-Rivières 4 avoir où seraient jugés les cas Prévôtaux, ils seraient y a peut-elt Agés provisoirement au Conseil, et que le Prévôt

bec, dans ha urait séance et voix délibérative après les conseillers siste jusqu'à ans les affaires concernant les dits cas ;”” en sorte que maison, QU Missue de la contestation tourna à l’honneur de cette > du premit Fharge en Canada. Le sieur Denis de Morampont et onseil Supt essieurs de St. Simon, père et fils, eurent successierait répartt ement cette charge.

pntinuerait d XXX.—On introduisit encore la Voierie, institution Le PPntièrement modélée sur celle des Ediles à Rome. — vo > en CanadiPLe Grand Voyer ou Intendant des chemins, donnait °Y*r-

ce, desquels justiciables, propriété du uge, Procu:

aux et quatre Guitton de:

is. Un petit.

ubsisté dani.

ouvernement

les alignemens et fesait retrancher les saillies de ma Phi; tic nière à ce qu'une rue entière ne parût que comme un DE était seul édifice selon le précepte de Platon : ué tota urb; M sit unus murus æqualitate et similitudine. Il n’étai M point permis de bâtir en bois dans les villes ; les mai PR sons menaçant ruine étaient démolies. fa Jurisdic- XXXI.—I1 ne fut pas établi de jurisdiction consult tion con- Jaire, malgré la suggestion de Talon; mais Cugne}# sulaire ; . ‘ % exercée nous apprend que l’Intendant fesait les fonctions del par l'In- Juge-Consul des marchands.

tendant. XXXII.—La dernière juridiction établie en Canad:} à fut l’'amirauté de Québec érigée par lettres patentes dus; 12 janvier 1717.—Le 20 novembre suivant, le comté dei Toulouse, fils naturel du Roi et Grand Amiral de France, présenta pour lieutenant le sieur de Lespina; seigneur du pays.

Tribuna XXXIIL.—L’évêque avait aussi son tribunal ou off. }4 de l'Or- cialité. À Ps dinaire. On appele official un ecclésiastique qui tient h4 place de l’évêque , et qui exerce la jurisdiction ordi naire au for externe.

Outre les actions purement spirituelles entre ecclé siastiques ou quand le Défendeur l'était, il connaissai encore entre laïcs de quatre genres de causes, del dîmes au pétitoire, du mariage, quant à sa validité, & Phérésie et de la simonie. Il paraît que dans ce pays il connaissait aussi des procès pour bancs dans le églises.

Le Conseil Supérieur s’opposa d’abord à cette juris diction, et obligea, par arrêt du ler juillet 1675 le sieu de Bernières, grand vicaire, et messire Jean Dudouy! prêtre, se disant promoteur de la prétendue officialit de Québec, de remettre au greffe les titres de leu prétendue jurisdiction ! Mais il fu: obligé de la récor naître, comme on le voit par les 1ettres de relief d’abuw qu’il expédia le 6 février 1713 en faveur de Jacques Sivres dit Saint Fort, en 1738, à Catherine Peuvre de la senience rendue par Deminiac, grand vicairt concernant un banc dans l’église, —et à 1750, en faveur du chapitre de Québec contre l’évêque.