XXXIV.—Il ne fut pas établi en Canada de juris-} dhe distr

ss gs

illies de ma PA diction spéciale de Chancellerie. Chaque conseiller e comme Un PE était à tour de rôle, gardien du sceau du Roi. ul lola url XXXV.—Le droit privé eu Canada était à peu près e. IL n’étai ce qu’il devait être. Toute société en se constituant ;— es; les mai PB et les sociétés américaines ont pu jouir d’un tel avan- | tage ;— doit prendre la résolution de préférer la sagesse ction Const des lois à léur nombre. Aucun monarque ne fut jamais nais Cugne blus au fait de cette vérité que Louis le grand , qui fonctions de oulut qu’on ne suivît dans le pays que la coutume de MParis, et qu’on y visât à l’uniformité.

e en Canad}#} XXXVI.—Le détail des jurisdictions était d’une Le syss patentes di simplicité aussi heureusement ménagée , et qui a été pret

, le comté dadmirée par des ennemis du nom français. Sous l’an- 4e ja d Amiral dhMleien gouvernement dit Marriot, il y avait trois cours Nouvelle de Lespina;/ royales , une dans chaque district, avec plein pouvoir La ’ ivil et criminel. Elles tenaient deux audiences cha- “"? bunal ou ofi/Mque semaine, excepté six semaines de vacance à ur MPâques. De ces cours il y avait un appel au conseil qui tient suprême de la province, qui siégeait toutes les semai-

diction ord es ; ” et il est frappé de la sagesse d’un tel arrangeent. (*) entre ecclé. “ Le but des jugemens , dit l’avoyer de Vattel, est

1 connhaissai MMe terminer avec justice les différens qui s’élèvent. Si causes , d& tMonc les causes s’instruisent devant un juge de prea validité, &: ière instance , qui en approfondit tous les détails, et lans ce pays en vérifie kes preuves, il est bien raisonnable, pour nes dans le ‘#blus grande sûrété encore, que la partie condamnée bar un premier jugement , puisse en appeler à un trià cette juri.AMbunal supérieur , qui examine la sentence et qui la 1675 le sieutiéforme , s’il la trouve mal fondée ; mais il faut que an Dudouy.biife tribunal ait le pouvoir de prononcer définitivement due officialit @iet sans retour : autrement, la procédure serait vaine et tres de leur! ineuse , et le différent ne pourra se terminer.” , de la récor! Aucun tribunal humain n’a mieux répondu à ce relief d’abu besoin que le conseil supérieur qui jugeait en dernier r de Jacqua/@pessort et sans frais, ce qui le rendait accessible à tout rine Peuvraifille monde. Si ce conseil ne fut pas toujours le meilleur rrand vicair\Mipabinet d'Etat ;—s’il tomba , comme les parlemens de 50, en faveur

‘4 (°) The expedition and reasonableness of such an arrangement for ada de juris the distribution of justice, is infinitely striking.

France dans le travers de mauvais goût de vouloir comme jadis les empereurs grecs de Constab tinople , briller dans les questions de discipline}: ecclésiastique, —comme tribunal civil, le Canad: lui eut les plus grandes obligations. Il se maintin heureusement dans les privilèges de la Chancelleri applicables au pays, comme d’expédier des lettres de} bénéfice d’inventaire et de restitution en entier, &f# Tutelles et Curatelles etc.-Par une ordonnance de 172

et une déclaration de 1743, le Roi voulut que tout«}} les tutelles fussent datives en Canada, à l’exclusinh® de la testamentaire , et jusqu’à un certain point de hf légitime, qui devint sujette à confirmation en justice. La même déclaration régla sagement que les mineu

qui avaient des biens en Europe et en Amérique ar raient deux tuteurs. Les Intendans pour éviter aw Cansdiens les longs voyages , commettaient souverl #8 les notaires et même les curés pour fuire élection di tuteurs et curateurs. On trouve une ordonnance &}# l’Intendant Begon qui nomme le marquis de Vaudreui

le Commissaire-Ordonnateur d’Aigremont, le Pro reur-Général Collet, le premier conseiller Sarrazin « les conseillers de Lotbinière et Lanouiller pour élir #4 un tuteur à Antoine Robert, fils mineur de Messi lgouve Edme.-Nicolas Robert, député Intendant. Pordon

Rxemple On convient que la garde noble et bourgeoise n’e}4} deng- pas suivie en Canada ; mais elle l’a été sous le goul# en Cana- Vernement féodal comme on le voit par l’exemple d: da. gouverneur général de Lauzon, qui est dit en la co cession du 10 octobre 1678 gardien noble des enfan mineurs du Grand Sénéchal Jean de Lauzon, seigneu de la Citière. Le droit de garde est en effet une suit imilt du droit des fiefs, du moins depuis qu’ils étaient deve Les nus héréditaires, et que les seigneurs voulurent # Mvirtue réserver la jouissance des héritage durant la minorit# #consé. de leurs vassaux. Le droit de garde s’étendit ensuit# Ba voir aux biens roturiers. reinte La garde noble et bourgeoise diffère de la tutelk/MBgistre: en ce qu’elle ne durait que jusqu’à vingt ans pour khlmels € mâles et quinze pour les femelles, et que les gardien comm ne pouvaient en général intenter les actions des miMäroit ç

it de vouloir ht de Constan he e disciplineR le Canahh® se maintin ff aux Canadiens et avec lequel la faculté de juger en Chancelleri PS dernier ressort aurait été souvent illusoire, si on avait M4 pu les citer devant les tribunaux de France. Le célèn entier, &Mbre Talon ex-Intendant , devenu secrétaire du cabinet ance de 1721P4

it que toutal,

des lettres de

à l'exclusion

e élection d:

nt,le Pro r Sarrazin el"

ler pour éli r de Messi

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dit en la cor” e des enfan.

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neurs, qu’il fallait pourvoir de tuteurs à cet effet. Le gardien pouvait être nommé tuteur; mais le tuteur ne

| pouvait régulièrement devenir gardien.

Le conseil supérieur sut écarter un privilège odieux

du Roi, ayant traduit Philippe Gauthier, sieur de Com-

porté , Prévôt des Maréchaux , le conseil arrêta , le 10

Mnovembre 1681, que le Roi serait supplié d’ordonner n point de hp

t de hPMqu’aucune personne domiciliée en Canada ne fût à )n en Justice pe

({lavenir tradui que ceux du pays.

en France ni devant d’autres juges

Louis XIV ayant fait savoir au Conseil Souverain son

idésir que le code civil fut enrégistré , et lui ayant permis en même temps de faire des remontrances , on a Mcru que dès lors le Conseil fut mis sur le même pied

donnance dique les Parlemens de France quant à l'acceptation des

de Vaudreui Mois et l’enrégistrement ; mais l’ordre du Roi de 1748, Msuppose le contraire. Louis XV, persuadé que les lois

let ordonnances dn royaume ne convenaient pas toutes

u Canada , écrivit de son camp devant Fribourg , au ouverneur et à l’intendant, entendant qu’à avenir les ordonnances et édits du royaume auxquels il voudrait ue les Canadiens obéissent, fussent enrégistrés , et qu’en conséquence , on n’en enrégistrât aucun sans un

tordre exprès de sa part signifié par le ministre de la

arine et des colonies.

XXXVII.—La justice règne par deux moyens, de onnes lois et l'attention à la faire observer. Les lois riminelles sont sans contredit les plus importantes.

Les lois criminelles du Canada français étaient

virtuellement les lois criminelles de la France, et, par onséquent, très imparfaites; mais elles paraissent avoir été heureusement d’une application assez resireinte ; et c’est apparemment ce qui empêcha d’enreistrer en ce pays l’Ordonnance de 1670. Les crimiels étaient jugés par les tribunaux ordinaires. La commission de M. de Lauzon lui donne, il est vrai, le droit de mettre à mort les délinquens, et l’on voit l’In-

Code * ” Criminel —Antiquités.

tendant Bégon muni d’une commission spéciale pour faire le procès à tous les prévenus de crimes, et les punir; mais ces pouvoirs extraordinaires, qui res. semblent aux commissions anglaises d’Oyer et Termi:. ner, ne se trouvent point duns les autres commissions:

ils indiquent une époque morale plus sombre, ou, Mi

Hroya “pour bn. XX

“intro

peut-être, que les sessions criminelles étaient rares, et PM

que les prévenus attendaient longtems leur procès.

On peut juger du peu de cas qui se présentaient au

criminel par le retentissement qu’ont eu quelques P# exécutions, comme celle d’un habitant de la Côte des lt Neiges, qui fut tiré à quatre chevaux. Pierre Beau. doin dit Cumberland, soldat de la$compagnie de} Lacorne, accusé d’avoir mis le feu aux Trois-Rivières, PM en 1752, fut mis dans des brodequins, espèce de torl# ture par laquelle on comprimait les jambes du prévenu.|#

M. Christie eite le cas d’un antre soldat.

Le fait de Mons. de Tracy, qui fait étrangler par ke bourreau, le chef Iroquois, qui se vantait, à sa table d’avoir assassiné sor. neveu,—et celui de M. de Cour

celles, qui fait casser la tête, en présence des ambas|# sadeurs de cette nation, aux trois soldats assassins d’un 4 de ses chefs, ne furent conseillés que par la politique

et ne regardent qu’elle.

Les fiefs de dignité et les hautes justices devaient à

avoir le droit d’avoir prison, pilori et fourches patibu aires à quatre piliers, surmontées des armes du sei gneur ; mais les inféodations avec haute justice e«

4 Cet Mparais:

Wpagnie 04 La]

Canada, ne contiennent aucune mention de ce droit M

Seulement, en érigeant la baronie et châtellenie des 0

Islets, le Roi permet à Talon ‘ d’établir fourches pat: # bulaires à quatre piliers, avec un pilier à carcan où se: 1e ? +

arinoiries seront empreintes.”

Un document eurieux concernant l’histoire du droit

criminel sous les FranÇais, est l’arrêt du Consei Souverain de l’an 1664 qui, du consentement de Tor: verimat, chef des Algonquins de Québec, de Kaetma

quechus, chef de Tadoussac, de Maugouche, chef de 4 Napissirini, de Gahyktan, chef des Iroquois , et Pr

kouikic, capitaine des Abénaquis, soumet, pou Pavenir, les tribus alliées aux Lois et Ordonnances di

royaume de France pour meurtre et viol, en remettant Mpour cette fois la peine due à un viol commis. ; 8, qui res PE XXXVIII.—Avec la domination française furent D er et Termi. Pintroduits, de plein droit, dans la Nouvelle-France : 1a Noummissions ; Mlle droit commun féodal et le droit public français , en séllesombre, où, autant qu’il était applicable au pays ; car il n’est pas lle ent rares, et Ptoujours facile de démêler sa constitution. eu jamais leur procès. [M ‘ Les colonies qu’on a formées au delà de l’Océan, as sentaient audit Montesquieu, sont sous un genre de dependance Suent eu quelques Pdont on ne trouve que peu d’exemples dans les colonies ou une

la Côte desllanciennes, soit que celles d’aujourd’hui relèvent de ‘’“erai-

>éciale pour | rimes, et les

‘ +4 Fi

}} à si h

. 00 . neté in- Pierre Beau [MM’Etat même, ou de quelque compa”nie commerçante iépenmpagnie delMlétablie dans cet Etat.” dante.

ois-Rivières PE ‘ Y a-t-il eu en aucun temps en Canada une répu-

pèce de tor Plblique ou un droit-gouvernement séparé et indépendant du prévenu. 4 du royaume de France ?” Cette question intéresse les quatre vice-rois, qui angler par l:Mparaissent avoir été propriétaires du pays, et la Comt, à sa table | Mpagnie des Cent-Associés.

M. de Courl## La Nouvelle-France devint, l’an 1627, une grande > des ambas Beigneurie jo:1issant des droits régaliens exercés par ssassins d’ur îles grands feudataires du moyen-âge, ou un état la politique 1 econdaire sous la protection de la monarchie fran- (Mpaise, si l’on peut dire, avec le docteur Martens, de Université de Goëttingue, que “a protection, le fribut et le vasselage auxquels un pays est soumis vis-

ces devaient ches patibu

rmes du ser M8-vis d’un autre, n’empêchent pas qu’il ne soit consie justice el éré comme un état indépendant, bien qu’il ne de ce droit Miprétende pas à une entière souveraineté.” (*)

dtellenie des burches pat arcan où se:

| Bodin , dans sa République , tombe d’accord quant la simple protection. “Il y a, dit-il, bien difféence entre ceux qui sont en protection simpleinent, et eux qui tiennent en foi et hommage.”

Mais les Cent-Associés tenaient le Canada et ses

oire du droit:

du Conseil Mépendances en toute propriété, justice et seigneurie ent de To Mberpétuelle avec l'hommage simple, puisque il n’est de Kaetmr Bas dit lige, ce qui est d’une grande importance. che, chef d 2. Quand je dis foi et hommage, continue Bodin, j’en-

uois, et Pr umet, pour:

onnances di

(*) Droit des Nations.

La Nouvellel'rance téodale a été un etat sécondaire.

tends le serment de fidélité, la sub-mission, le service BR

et devoir du vassal envers le seigneur.” (*) Pa La Compagnie des Indes ne pouvait prétendre à au- PS

cune souveraineté, tant parce que sa charte ne fut PM

qu’une lettre morte, que parce qu’elle tenait à hon: mage-lige, et pour quarante ans seulement, la perpttuité étant, comme le remarque Bodin, une autre marque de la souveraineté.

Un pourrait objecter que les Cent étaient sujets naturels du Roi ; mais, outre que la Compagnie, comme personne morale, n’était point sujette, les rois de Bel. wique et de Hanovre n’ont pas moins été des souverain: indépendans, pour être demeurés sujets en qualité de Pi pairs d'Angleterre et de maréchaux. Peut-on même | nier qu’il existe aujourd’hui en Canada une république PM ou droit gouvernement seconda're ?... On peut donc, x} 4 moins, adopter sans crainte les distinctions du droï germanique à loccasion des états secondaires tk l'Allemagne, et appeler la Nouvelle-France féodale et le Canada d’aujourd’hui, des états secondaires er protection.

XXXIX.—Sous le gouvernement des Cent-Associé le droit commun féodal était le vrai droit public d pays ;—il l’était en partie sous le gouvernement royal!" et le Roi continua à lobserver comme seigneur domi" nant-haut-justicier. Quelques auteurs croient que M droit d’aubaine n'est pas comme celui de deshérenc! 4 un droit seigneurial mais purement royal. Cependani, A

le seignenr haut-justicier a le droit d’aubainage, ou 4. percevoir un droit non sur le forain mais sur le citoyci mort dans l’étendue de sa justice. Une sentence { Pintendant Hocquart met le Roi en possession dei: M4 deshérence du nommé Jean de Dieu, 1nort dans: censive. [l succédait aussi aux biens des bâtards mor sans hoirs ou sans testament ; mais l’épouse exclui le fisc en vertu de l’Edit Romain, Unde Vir et U. comme on le voit par un Jugement du même ma trat. En retour, il pourvoyait à la nourriture et à l’a

(*) On connaît la célèbre et interminable question entre les Ro France et d'Angleterre, sur la qualité de l'hommage du par ces dernit comme feudataires français.

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tretien des bâtards délaissés, et le même Intendant émana, à ce sujet, un règlement pour servir d’instruction au Procureur du Roi de la jurisdiction de Montréal.

XL.—Le Conseil Souveraia établi par le Roi pour le gouvernement du pays, et la haute administration de la justice était une assemblée mixte, où Pon fit entrer un dignitaire et un conseiller ecclésiastique, et ressemblait encore à ces assemblées où se rédigeaient les Capitulaires, par sen caractère moitié politique et moitié judiciaire.

Les trois dignitaires de l'Etat, le Gouverneur, l'Evèque et l’Intendant se partageaient l'exécutif, et n'étaient pas toujours d'accord. Ce système était assez vicieux pour quil n'ait pas été compris et que lorsque l’évêque, et particulièrement l’illustre François de Laval, s’est opposé au gouverneur, on lui a fait un reproche de ce qui n’était que son devoir ou son fait comme dignitaire du gouvernement : (*)—on ne l’a envisagé que comme pontife, et comme tel, on l’a accusé d’ambition.

L’Intendant ne devait pas contribuer et ne contribua pas à mettre la paix dans la colonie, puisque il était appelé, comme nous allons le voir, à nullifier de plus en plus lPautorité du gouverneur, et, au lieu de deux partis belligérans,—le gouverneur et évêque avec leurs inférieurs, —il y en eut trois: les dissensions continuèrent naturellement jusque sous le marquis de Beauharnais, et, si elles ne se renouvelèrent pas sous le marquis de Vaudreuil, notre compatriote, cela n'est dû qu’à sa douceur et à son caractère conciliant.

XLI.—Si le système était mauvais en soi ou pour la colonie, était-ce donc que Louis XIV, Colbert et les autres grands hommes de leur temps eussent agi en mauvais politiques ? Sans doute, non. Une telle constitution était toujours mauvaise, selon le principe que Pétat est fait pour le bonheur des peuples ; mais ces politiques avaient sagement combiné leur plan dans

(*) L'abbé Faillon lui-même a été tant soit peu injuste envers ce grand homme, auquel il attribue la plus grande part de responsabilité au sujet des affaires d'état, en le donnant comme principal représentant du trône, avancé qui manque d’exactitude, le Roi étant représenté par son Gouverneur et Lieutenant-Général.

Nature du Gouvernement Royal. — Ses viecs.

La politique de Lonis XIV et de Colbert justifiée par les principes mêmes du gouvernement représcntatif.

Témoignage de \Montesquieu.

Compaguies de commerce:

Sages mesures du Monarque ct de ses Intendans.

leur propre intérêt et celui de la métropole ; et, après tout, ils pouvaient raisonner juste puisqu'ils visaient au bien du grand nombre, ou à celui de l’Etat plutôt qu’à celui de sa colonie. ‘ Une colonie était regardée, dans ces tems là, comme une chose qui n’existait que pour le bénéfice du pays qui lavait fondée,” disait, en 1836, un publiciste anglais ; et c’est à tort qu’on a prétendu, dernièrement, que Montesquieu s'était élevé contre ce système. Bien au contraire, il a dit:

‘“ L'objet des colonies est de faire le commerce à de meilleures conditions qu’on ne le fait avec les peuples voisins, avec lesquels tous les avantages sont réciproques. On a établi que la métropole seule pourrait

négocier dans la colonie ; et cela avec grande raison, |

parce que le but de l’établissement a été l’extension du commerce, non la fondation d’une ville ou d’un nouvel empire.”— Les hommes à vues démocratiques ou à utopies représentatives, ne se sont pas aperçu que les hommes d'état de ce temps là, partaient du même principe qu'eux, la loi de la majorité. Seule. ment, si la colonie devient de fait un empire par son étendue et sa population, il ne faut plus la traiter comme une colonie ordinaire.

Cela fait voir qu’on a exagéré l’odieux du monopole !

accordé par les rois à des compagnies de commerce, et particulièrement par Louis XIV à la Compagnie des Indes; monopole qui passa , en 1717 et en 1723, à d’autres Compagnies.

XLII.—Au reste, ce système fut atténué par une politique d’autant plus sage qu’elle cherchait un juste

milieu. On a vu Talon requérir que les Canadiens :

eussent la plus grande liberté le commerce possible, à l’exclusion des seuls étrangers. L’Intendant Raudot pria le Roi de permettre aux colons d’employer le lin, le chanvre et la laine de leurs moutons dans le pays,

prix.

que le Roi était charmé que ses sujets du Canada reconnussent la faute qu’ils avaient faite, en se livrant

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