‹ Les institutions de l'histoire du Canada ou Annales canadiennes jusqu'à l'an MDCCCXIX [microforme]Chapitre 25 sur 80 · MERS · texte numérisé non relu

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exclusivement au commerce des pelleteries—que Talon leur avait fait permettre, au préjudice de la Compagnie des Indes—et qu’ils s’aitachassent enfin sérieusement à cultiver leurs terres, et particulièrement à y semer du chanvre et du lin; qu’il ne convenait pas que les manufactures fussent hors du royaume, parce que cela préjudicierait à son commerce, mais que, néanmoins, on permettrait qu’il se fit, en Canada, des

toiles et des étofles grossières, pour l’avantage des

habitans peu fortunés.

Il se forma une compagnie de commerce au sein du} pays, l’an 1700.—Les articles en furent passés au Château St. Louis, en présence du Gouverneur et de l’Intendant De Beauharnais. L’association se montra oppressive en cette clause : ‘ Tous négocians et commerçans établis en Canada seront tenus d’entrer dans Ja compagnie, à faute de quoi ils seront Céchus de la faculté de tout commerce.” —Louis XIV, moins dérai-

© sonnable, ne leur interdit que celui des pelleteries.

XLIII.—Dans l'intérêt de la métropole, la forme de la constitution du Canada empêchait que le gouver-

| neur ne se rendît trop puissant, et ce système fut per- % fectionné par le grand nombre de prérogatives aue l’on | attacha à la charge de l’Intendant, officier nécessaire-

men‘ favori de la Couronne, et qui devint, au bout

1 d’une lutte longue et pénible avec le gouverneur, le 1 véritable administrateur de la colonie ; et ce fut en } Canada que la charge d’Intendant atteignit à son plus

haut degré de considération. Ce ne fnt pas seulement

! un inspecteur, mais un juge permanent et souverain, ! un législateur délegné,—car de son palais émanaient « des ordonnances qui étaient quelque chose de plus que | des arrêts de règlement.

À unique, et représentant de la Couronne en matière fé0- 4! dale. Le Commissaire Ordonnateur était son délégué

Il était juge suprême et

dans le gouvernement de Montréal.

Lorsque le pouvoir de l’Intendant, ou plutôt, celui de la Couronne, fui solidement établi. on sevint sur l’abaissement dans lequel on avait jeté la charge de gouverneur, et l’on s’astreignit aux convenances en associant son nom à celui de l’Intendant dans les

Prérogatives de l'Inteudant.— Cette charge a reçu un nouvel éclat en Canada.

Véritable économie du gouvernement colonial.

Ordonnances. On voit même le marquis de Beauharnais rendre un jugement avec M. Hocquart ; mais les Ordonnances n’avaient pas moins de vertu, quoique émanées sans le eonsentement du gouverneur, et le même magistrat commande de s’y conformer quand même son nom n’y serait pas apposé.

XLIV.—On s’est donc trompé en disant que le pouvoir judiciaire n’était pas distinct du pouvoir administratif, et qu’en un mot, tous les pouvoirs étaient confondus, puisque on cite l’Arrêt du Conseil d'Etat de 1684, signé Louis et Colbert, et d’autres dans Je même sens, portant que le gouverneur et lieutenantgénéral n’a aucune autorité sur les cas d’amirauté et nulle direction sur les officiers de la justice, —et l’Ordonnance du Conseil qui jette tant de jour sur Pancienne constitution de la colonie :

‘ Les peuples savent bien depuis longtems que

ner ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs des-

seins ; et que dans les occasions où ils sont en diversité |

de sentimens pour les choses qu’ils ordonnent en commun, l’exécution provisoire du projet différemment conçu dépend du district dans lequel il doit s’exécuter, de sorte que, si le Conseil Supérieur a des vues différentes d’un Gouverneur-Général en chose qui regarde la justice, c’est ce que le Conseil ordonne qui

doit avoir son exécution ; et de même, s’il y a diversité :

de sentiment entre le Gouverneur-Général et l’Intendant sur les choses qui ies regardent en commun, les vues du gouverneur général prévaudront si ce sont choses purement confiées à ses soins, telles qu’est la guerre et la discipline militaire, hors de laquelle étant défendu au gouvernenr de faire aucune ordonnance telle qu’elle soit, il ne peut jamais faire seul qu’une ordonnance militaire. Les Ordonnances de l’Intendant doivent, de même, s’exécuter par provision, quand ce

dont il s’agit est dans l’étendue de ses pouvoirs, qui |

sont la justice, la police et les finances, sauf à rendre compte au Roi de part et d’autre, chacun en son par

ticulier, des vues différentes qu’ils auront eues, à &® l'effet que le Roi les réforme ou les confirme à son gré. #,

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Telle est l’économie du gouvernement du Canada.” XLV.—A propos de la police, toutes choses en Canada prirent leur essor avec Talon, et il régna bientôt dans la colonie un ordre parfait, et que Cugnet fait contraster heureusement avec de désordre qui s’y introduisit avec le changement de domination.—L’an 1722, le pays se donna une espèce de code de police, car on pourrait presque appeler de ce nom un règlement sur cette matière contenant quarante deux articles. I! se tenait aussi régulièrement, au Palais de l’Intendant, des assemblées des officiers de police qu’on appelait Mercuriales.

! __ XLVI.—On a calomnic les Intendans, et l’on a dit, “] à tort, que ce magistrat et le gouverneur fesaient ce à qu’ils voulaient, parce qu’ils savaient qu’il n’en par- ‘! viendrait rien aux oreilles du Roi. L’opposition des «) deux dignitaires l’un à l’autre excitait au contraire 4 des plaintes et des récriminations continuelles. Et la charge d’Intendant fut une bénédiction pour les peuples, qui n'étaient pas à portée d’apprécier le "1 mérite des discussions politiques qui survenaient + dans les hautes régions du pouvoir. Ces magistrats | étaient des hommes très éclairés et capables des | plus grandes vues sur la manière de faire prospérer le pays ; et ils auraient réussi à rendre la Nouvelle-France tout-à-fait heureuse, et \ la sauver, sans l'esprit exclusivement beiliqueux qui se développa sous le marquis de Beauharnais et le comte de la Galissonière , et la corruption qu’encouragèrent le marquis de la Jonquière et Bigot, le dernier Intendant et le premier qui ait abusé de sa charge. (+)

Sans parier encore des actes de l’immoriel Talon, l’Intendant Raudot suggéra par un mémoire judicieux la colonisation du Cap Breton, qui devint un des bou- : levards de l'Amérique et un des principaux entrepôts : du commerce. Ce mémoire existe encore. Il a été lu en 1853, devant la Société des Scienees Historiques } et Naturelles de PYonne , et rapporté en Canada par

oi

en son parpnt eues, à e à son gré.

(f) Il'etait d’une famille de robe et parent d'Emery Bigot, un des plus gr: nds érudits de son siècle.

Lois de Police.

Eloge des f[ntendance.

Talon.

Raudot.

le grand-juge Lafontaine. On a vu qu’il avait fai Bi adoucir en faveur des Canadiens le.monopole ma. B# nufacturier. Ce n’est pas tout; ce digne magistrat [& voyant que les colons commençaient à aimer lle procès, au grand préjudice de l’agriculture, voulu #1 | remédier à cet inconvénient. Il résolut de cou} ## 1 per court autant qu’il le pourrait aux procédures, e 45 ' entreprit d’exercer la plus belle fonction du magistrat Pi celle d’accorder lui-même les parties, ce qui Jui réussi P4 À à souhait. Raudot imagina ainsi, de lui-même, k semblable d’une institution respectable du royaume de #4 : Danemark, les Bureaux de Conciliation, qui ont obie. Ps nu un crédit si général, au dire du célèbre Jérémi 14 | Bentham, qu’on leur a porté plus de causes qu’à tous} | les tribunaux réguliers ensemble. ‘4 | Bégon. Le chevalier Bégon, Conseiller du Roi au Paie 74 met de Metz, et Inspecteur général de la marine} 4 avant d’être Intendant en Amérique, établit les poste! entre Montréal et Québec. (f) LL | Hocquart Le chevalier Hocquart régla les poids et mesure M | et nous avons vu que les Intendans adoucirent bear # coup en faveur des Canadiens les rigueurs de la féo 2 | dalité. Le chevalier Duchesneau eut son mérite enk}} mettant un frein au goût de Louis de Buade pour k!

despotat.

Fausse XLVII.—Voilà quel était l'administration intérieur!

politique du pays ; mais un état, —un gouvernement colonial de. Mitraita d

E même,—a des devoirs à remplir envers les autres! peuples. Sans parler de l’esprit d’agression qui sir RUE ; troduisit sous le marquis de Beauharnais et le comt! Le

de la Gallissonière, et qui fut d’autant plus impolitique !#exposé qu’il devait rester. impuissant, le marquis de Var niet

: À : : Mtoutes | dreuil donna des primes aux Abénaquis pour les che nous ne Lipas per

nous as

(f) L'Intendant Bégon était un homme de lettres. 11 possédait nt” bibliot:èque précieuse, ouverte à tout le monde, et un cabinet àc mé} dailles recueillies dans les quatre parties du monde alors connues. i} fit graver les portraits de plusieurs hommes illustres de Franc Bégon dut de nombreux emplois au marquis de Seignelai, son parer | Le peuple l’aimait comme un Intendant des plus désintéresgés, etl citoyens, comme un des plus zélés et des plus attentifs, dit la Biogr phie Universelle.—M. le Commandeur Viger nous rappèle cet érudit.

’il avait fai ME velures enlevées aux Anglais, et Louis XIV avait onopole ma. P# donné ordre à Monsieur de La Barre, que les Iroquois ne magistrat Mi qu’on pourrait réduire en captivité fussent envoyés en à aimer le; #® France pour être mis aux galères, “ parce que, disent lture, voulu MA les Lettres Royales, ces sauvages étant forts et robustes olut de cou} #4 serviront utilement sur nos chiourmes.”? ($) Cet ordre rocédures, e fut l’occasion de la fameuse pièce de supercherie jouée du magistrat PE aux Iroquois, par Réné de Brizay, marquis de De-

qui lui réussi PM nonville, et dans laquelle il compromit la religion en lui-même, k PM fesant agir un célèbre jésuite, le P. de Lamberville, a royaume de ME qui ne pouvait se douter de son dessein perfide. (||)

qui ont oble XLVII.—L'esclavage fut une autre tache à la L'esclalèbre Jérém; M constitution de la Nouvelle-France, et c’est à tort vage a ses qu’à to qu’on a eru jusque à présent qu’il n’y a jamais existé. 91° con (Si, à la proposition de l’établir, faite en 1688, le Roi Cavada. oi au Park} Æou ses ministres répondirent qu’il était à craindre que e la marine! Æla rigueur du climat ne fit périr les nègres, et que lit les postes ME l’acquisition en fût par là même inutile, trois docuimens prouvent, sans réplique, que l’esclavage fut s et mesur« "introduit vers la même époque ou peu après. Ces docirent bear "cumens sont :

rs de la fé #4 L’Ordonnance de Raudot du 15 avril 1709 qui, sous bn mérite ele bon plaisir du Roi, ordonne que tous les Panis et uade pour k I .

@) de quel code, s’écrie l’auteur des Beautés de l'Histoire du Ca- 2. nada, est-il écrit que les prisonniers de guerre seront relégués parmi Lon intérieur Mes coupables et jetés âu milieu de la lie des hommes ?—Bonaparts t colonial de Mitraita de la sorte les officiers de la garde prussienne.

s les autra

Sion qui s’in. À (1) Les Cantons Iroquois donnèrent en cette occasion une noble ‘Mfleçon à l'Europe. À la première nouvelle de ce qui venait de se passer

S et le comi Catarocouy, les anciens firent venir le religieux, et après lui avoir

$ impolitique fexposé avec toute l'énergie d'une première indignation, le fait qu’ils ve-

uis de Var lit paient d'apprendre, l’un d’eux lui dit: “ Tu ne peux disconvenir que

outes sortes de raisons nous autorisent à te traiter en ennemi; mais pour les che. ! ous ne pouvons nous y résoudre ; nous te connaissons trop pour n'être : as persuadés que ton cœur n’a point eu de part à la trahison que tu

ous as faite, et nous ne sommes pas assez injustes pour te punir d’un

Il possédait nne rime dont nous te croyons innocent, et dont tu es, sans doute, au dén cabinet &c mé | spoir d'avoir été l'instrumen.. Il n’est pourtant pas à propos que tu lors connues. i##mrestes ici; car, quand notre jeunesse aura chanté la guerre, elle ne verra tres de Franc plus en toi qu'un perfide, qui a livré nos chefs au plus indigne escla-

elai, son paret povage. , Sa fureur tomberait sur toi, et nous ne pourrions plus t'y sousintéressés, et lu Biitraire. —Ils l'obligèrent à partir, sur le champ, et lui donnèrent des s, dit la Biogrs DO uides, qui ne le quittèrent que quand ils l'etrent mis hors de tout èle cet érudit. Manger.

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qu Nèg:es qui ont été achetés ou qui Je seront par la suite R Al appartiendront en pleine propriété à ceux qui en «:. 8 fait ou en feront l’acquisition, en qualité d’esclaves, I

Celle de Hocquart, du ler septembre 1736, qui dé.

clare nul et de nul effet tout affranchissement d’e

claves non fait par acte devant notaires, dont est gardi

1e minute et en outre enregistré au greffe de la Juris. L

Et à diction royale.

Et l’arrêt du Conseil Supérieur du 5 juillet 17450 qui déclare que les nègres qui se sauvent des coloni:} ennemies aux colonies françaises, et leurs effets, ap he partiendront à Sa Majesté Très Chrétienne. ;

Ces trois documens constatent même trois ha D D. de l’esclavage en Canada. Le premier légalise ce qu n’était encore qu’un abus; le second constate un ordre} de choses établi contre lequel on ne peut aller qu’en «| servant dés formes les plus solennelles ; ‘et le troisièm# | est le complément qui conduit le système aux ex 4 LE trêmes. |

Us N. B.—Dans la seconde livraison de cet ouvrage, page 7, ligne M li: “l'an 1637,” lisez: 35 et transportez la note “ grade judiciaire” à : 004 PEL page 88, ligne 7, après les mots ‘ Lieutenant-Général."—Et page

AUX au bas, retranchez les mots ‘et gouverneur” après ‘ Bordeaux.”

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