XXIX.—Les Grand-Vicaires nommés par le chapitre

ce Royal He oarile AE ee tee Ur : strer le diocése Ë A vacance 1e - Nugent pour administrer le diocèse pendant la vacance du sié

ge épiscopal, pourront demeurer dans les villes ou pa-

es, that | ; | roisses des campagnes suivant qu'ils le jugeront à pro-

| estates

oded pos ; ils pourront en tout tems visiter les paroisses du ho ad diocèse avec les cérémonies ordinaires.—‘Accordé.??

intents XXXIT-—Les communautés de filles, seront conserenjoyed vées dans leurs constitutions et priviléges ; elles conti- 2, With nueront d’observer leurs règles, elles seront exemptes hnstone du logement des gens de guerre, et il sera fait défense ne de les troubler dans les exercices de piété qu’elles prahe said tiquent, ni d’entrer chez elles, —on leur donnera même

des sauve-gardes, si elles en demandent.—‘Accordé.”?

XXXIV.—Toutes les Communautés et tous les prètres conserveront leurs meubles, 1 propriété et Pusefruit des seigneuries et autres biens que les uns et Îles

: autres possèdent dans la colonie, de quelque nature qu’ils soient ; et les dits Liens seront conservés dans

leurs priviléges, droits, honneurs et exemptions.—“Accordé.”

XXXV.—Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres des Missions Etrangères et de St. Sulpice, ainsi que les Jésuites et les Récollets veulent passer en France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique ; et tous auront la liberté de vendre, en total ou partie, les biers fonds et mobiliers qu’ils nossèdent daas la Colonie, soit aux Français au aux Anglais, saus que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêchement ni obstacle. Ils pourront emporter avec eux, où faire passer en France, le produit ‘de quelque nature qu'il soit, des dits biens vendus, en payant Je fret, comme ilest dità l’article XXVI,et ceux d’entre les prêtres, qui voudront passer cette année, seront nourris pendant la traversée aux frais de Sa Majesté Britannique, et pourront emporter avec eux leurs bagages.—“1ls seront les maîtres de disposer de leurs biens et d'en passer le produit, ainsi que leurs personnes et tout ce qui leur appartiendra en France.”

XXXVIT-—Les seigneurs de terres, les officiers militaires et de justice, les Canadieus tant des villes que des campignes, les Françuis établis où commerçants daus toute l'étendue de là colonie du Can: da, et toutes autres personnes que ce “uissent être, conserveront l’entière paisible propriété et possesion de leurs biens seigneurjaux et roturiers, meubles et immeubles, marchandises, peilcteries et autres.effets, même de leurs bètimens de mer.—‘“Accordé.”

XL.—Les Sauvages où Tadiens alliés de Sa Majesté Lrès-Chrétieune seront maintenus duas les terres qu’ils habitent, s'ils veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse être, pour avoir pris les armes et servi Sa Majesté Très-Chrétienne, ils auront counne les Français, la liberté de religion, st conserverout leurs missionuuires. (*)

‘(f) En violation directe se cet article, les instructions royales à Si George Prevost portrient :

That all Missionaaries amongst the-Indiars, wether established under the authority or appointed by the Jesuits, or by any other ecclesiastical authority of the Romish Church, be withdrawn by degrees, and at such times and in such manner as shall be satisfactory to the Indians and consistent with the public safety, and protestant Missionnaries appointed in their nlnree,

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naires, les Ipice, ainpasser en vaisseaux Ja liberté s et mobi- Français ritannique ni obstafaire pasure qu'il 2t, comme >s prêtres, s pendant nique, et ‘Ils seront passer le e qui leur

iciers mirilles que merçants et toutes rout l’enbiens seies, marde leurs

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:XLII.—Les Français et Canadiens continueront d’8tre.gouvernés suivant la Coûtumé de Paris, et. les lois et usages établis pour ce pays ; et ils ne pourront être assujettis à d’autre impôts qu’à ceux qui étaieut établis sous la domination française.—‘ Répondu par les arti-

cles précédens, et particulièrement par le dernier.” (*)

XLV.—Les régistres et autres papiers du Conseil Supérieur de Québec, de la Prévosté et Amirauté de la même vilie, ceux des jurisdictions royales des Trois- Rivières et de Montréal, ceux des .jurisdictions seigneuriales de la colonie, les minutes des actes des notaires des villes et des campagnes et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l'état et Ja fortuue des citoyens, resteront daus la colonie, dans les greffes de jurisdictions doat ces pupicrs dépendent.—“Accordé.”?

Extrait du Tra'te’ de Fontainebleau.

Sa Majesté Britanuique, de son côté, consent d’accorder la liberté de Ja religion Catholiqué aux habitans du Cunada. Elle donnera en conséquences les ordres les plus efficaces que ses nouveaux sujets catholiques romaius puissent cultiver le culte de leur religion selon les rites de Péglise de Rome autaut que les lois d’Angleterre le permettent.

Sa Majesté Britannique consent de plus que Jes habitans français ou autres, qui avaient été sujets du Roi Très-Chrétien en Canada, puissent se retirer en toute -ureté et liberté, où ils jugeront à propos; qu’ils vendent leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de Sa Mujesté. Britannique ; et qu'ils emportent leurs effets avec eux; sans être restreints dans leur émigration, sous aucun prétexte queiconque, à l’exception de celui

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(> N'ayant rien tant à cœur que de rendre une prompte et bonne justice aux habitants de notre gouvernement, nous avons à cet effet étubliune Cour et Conseil Supérirur dans la dite ville de Québec, conformément à l’article 42 de la capitulation du Canada.—Ord, de Murray.

des dettés ou des poursuites criminelies ; le terme limité pour cette émigration sera fixé à l’espace de dix-

huit mois à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité.

SABERCIACHE DE M. LE COMMANDEUR VICER,

(Lettre M. T. ler P. 158.)

Lerrre DE Vaupbreulz À M. pe BeLcesrre. (Extrait) A Montréal le 9 Septembre 1760.

ve vous apprends, Monsieur, que j'ai été dans la nécessité de capituler hier à Parmeée Fe général Amherst.

Cette ville est, vous savez, sans défense ; nos troupes étaient considérablement diminuées, nos moyens et ressources totalement épuisés.

Nous étions entourés par trois armées, qui réunies, formaient au moins 20,090 hommes. Le général Amherst était, au 6 de ce mois, à la vue des murs de cette ville. Le général Murray, à portée d’un de nos faubourgs, et l’armée du lac Champlain était à La Prairie et à Lougueuil, Dans ces circonstances, ne pouvant rien espérer des efforts ni même du sacrifice des troupes, j'ai pris sagement le parti de capituler avec le général Amherst à des conditions très av antageuses pour les COlONS sr reresnanti stores ét sos ses

Ils conservent leurs nègres ete... sos.

Le général anglais a déclaré que les Canadiens devenaient sujets de Sa Majesté Britannique ; ; et par cette raison, le a n’a point été conservé dans la coutume de Paris (*) 000000000000. 0000000000 000000000000...

Je compte avoir le plaisir de vous voir en France avec tous vos Messieurs. Mme. de Belestre jouit d’une parfaite santé.

(*) Le générel Murray, qui interpréta autrement l’article 42 de la capitulation, fut donc bien libéral !

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