PROCES BIGOT
Apres la perte du Canada, dont les Anglais s'étaient emparés, on résolut de sévir contre les auteurs des malversations qui s'étaient commises dans ce malheureux pays. Pour y parvenir, le Roi, par des Lettres Patentes, ordonna qu’une commission du Châtelet instruisit le procès des uuteurs, fauteurs ct adhérens des monopoles, abus, vexations et prévurications qui avaient porté un préjudice considérable duns les colonies et particulièrement dans celle du Cauudu; ce procès dura trois aus. Le jugement ordonna environ uouze millions de restitution envers le Roi, dont il n’en rentra guères dans le trésor royal, ainsi que cela s’est toujours pratiqué. Le Sieur Cadet, Munitionnuire-Général, qui devait regorgcr six millions, ne donna rien, parce qu'il prétendit qu’on lui en devait dix ou onze ; 11 fut méméèê réhabilité, et en fut quitte pour donner 300,000 liv. à son défenseur, M. Gerbier. Le commis de Cadet, nomme Péninsault, fut encore plus heureux que lui, car il ne lui en coûtu que l’honneur, et on suit qu'aux yeux de semblables gens, c’est une légère perte en comparaison de celle de l'argent. IL avait été condamné à rendre les guins frauduleux qu’il avait faits, ce qui se montait à une somme assez considérabie. Sa femme jeune et jolie se présenta à l’audience du duc de Choiseal ; il distingue facilement cette tigure charmante, et la fait entrer dans son cubinet : elle expo:e sa demaurle avec toutes les graces qui accompagnent ordinairement la beauté ; des larmes qui coulent de ses joues la rendent encore plus intéressarte., Le ministre facile à émouvoir dans de semblables circonstances, fait seutir la difficulté d'accorder ce qu’on demande, surtout dans une affaire sur laquelle tous les yeux du public sont ouverts ; cependant il promet d'employer tout son crédit, si la beauté qui le supplie veut céder aux désirs qu’elle fait naître ; en même temps il devient pressant. L’histoire ne dit pas si Madame Péninsault fitune long résistance, mais il est sûr qu’elle succomba. Bientôt après elle obtint des Lettres de justification qui rendirent son mari blanc comme neige, et l’exemptèrent de rendre ce qu’il avait été condamné à restituer. L’Intendant
Dictionnaire Historique de l'Amour.
Courrier du Canada.
— fé —
Bigot, qui n'avait ni femme ni fille à prostituer, subit le banaissemeat auquel il avait été coudamané, sans : pouvoir reatrer en France. (An 1764.)
UNE RECELAMATION DE LA NOBLENSE CANADIENNE,
M. de Lansudière ayuvt dit à quelques uns de nous, : qu’il avait écrit à AT. Morande pour vous prévenir de l'erreur qui se trouvait à son ser dans le Courrier de l'Europe du 50 juillet 1780 No. 52, folio 411, volume 49, dont suit l'extrait :
“La noblesse canadienne n'aurait jamais pris les armes si M. de Lanaudière ne lui avait donné l'exemple: Le général Carleton lat rend Ja justice qu’il mérite et convient qu’il ne pouvait-étre aîdé d’une maniere plus efficace qu'ilne l’a éié par le corps de Ja noblssse canadieane. Jliest voanu qu’elle n'aurait jamais marché si M. de Lanaudière ne s'était mis a Ja tète.”
D’après l’exuclitude que vous avez montrée de tout temps à fairecounaîire les fausses 10formations que vous as reçues surtout Jlorsqu’ellés attaquent la réfputation de quelques radividns,; nons ‘avons éié extrêmement surpris de vous votc nécl'ser la connaissance que ce gentilhomme vons donnait dé: Ja fausselé qui se trouve dans ce paragraphe concernant le corpsde la noblesse du Canada.
Lorsqu’en 1775, l'ennemi parut à St. Jean, une des frontières de cette Province, la noblesse: et un nombre de citoyens canadiens s’y transportèrent et y tinrent poste jusques et après l’arrivée des troupes, avant que ce monsieur pût en avoir connaissance, étant pour lors à plus de inarante lieues au-dessous de Monréal. Et ce corps n’a depuis rie” omis’ pour contribuer à la défense de cette Province; Nous en appelons au témoignage de Son Excellence le Très Honorable lord Por chester hour la vérité de nos avancés.
Les imiresstons désagréables que ce pa*agraphp pourrait laiiser Sur cé corps, si elles n’étaieni détruites, nous font «spérer que’ vous vottdrez ‘bien insérer cette lettre duus votre journal. *
Nous, sousignés, donnons pouvoir et autorisons Messieurs Antoine Juchereau Duchesnay, Ecuyer, Sei-
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gneur de Beauport et autres lieux, et Pierre Amab:« Debonne, Ecuyer, seigneor du Sault Ste, Marie, Choisy etc., et l'honorable Réné Amable de Boucherville, Écuyer, seigneur de Boucherville etc., de la Province de Québec, d'écrire et envoyer la-lettre ci-dessus au rédacteur du Courrier de Londres, ci-devant Courrier de l'Europe, et de faire toutes démarches nécessaires pour en venir à faire conuaître au public la fausseté du paragrapde mentionné dans la dite lettre. Québec 30 août 1789. (Signé) De Lavaltrie, Picoté de Belestre, Sabrevois de Bleury, J. H De Longueuil, Hertel de Rouville, De Bonne, De Salaberry, Juchereau Duchesnay Bourhervilie, Labroquerie, Gordien Daillebout de Cuisy, Chartes de Lab'uère, G&. Tavrhereau, Vassal de Montriel, Juchereau Duchrsnay fils, Labruère Piedmont,. Labruëre Montarville, D'Estimaurville.
Douzicme Article des Intructions royalés a Carlctons (1775)
As, on one hand,itiuis our. gracious purpose, ronfotmable to the spinit and inteution cf the suid act of Parliäment, that our Canadian subjects should have the benefit and use of their own laws, usages aod customs, in all controversies respecting. titles of land 5; and the tenure, descent, alienution, incumbrances and settlement of.real «estates, and the distribution of personal property of persons dying intestate, so, on the other hand, it will bethe duty of the. Legisiative Council to cousider well. in frannng such Ordinances as may be uecessary for the establishment of courts of justice, and for the better administration of justice, wether the laws of England may net ‘be, 1f not altogether, at least in paït, the rule.of decisiva ju all cases of personal actions grounded upon: debts, promises, contracts and agreements, wether of mercunitle on other: nature; and also of wrougs nroper to, be compensated jn damages ; and more especially wheu our natural born subjects of Great Britain, Ireland or our other Plantat ons residing at Quebec may happeulto. be either Plaintiffs of Defendants in aoy civil suit of such a nature. (*)
(*) C'est-à-dire qu'on voulait faire de l'acte de Québec une lettre morte pour nous rs mener à la Proclamation Royale de 1763 telle que œitigée par les Ordonuances du général Murray.
ÆErstraits d’un Pamphlet publie en faveur de Livins contre Carleton.
10. In August 1775 the Council were assembled for the purpose of legislation and setlling the Province ; the gentleman who was then chief justice, and who probably was acauainted with those instructions, strugled hard for regulations conformable to them; but such ofthe Canadian seigneurs as were in Council, knowing nothiug of the King’s pleasure but the act. [*] would hear of nothing but the strictest Canadian law “ Je me renferme dans le b'l”? was the word with them. The instructions would have levelled an opposition that arose principally from respect to the King’s supposed intentions. But in direct disobedience of his instructions they were carefully secreted, aud for want of them, all was contest and confusion, when in the mids ofit, Mr. Schuyler, and then Mr. Montgominery with his band, increased by report to a great army, appeared and invested St. John's ; all legislative legislation went into smoke and the Province became a scene of uproar and anarchy.
20 For some time after the reduction of Canada, it continued under a mere military administration. (17 était ae l'intérêt des émigrés anglais de le fuire croire aux Canadiens). In 1763, his Majesty was pleased to give ita civil goverament as nearly as might be on the footing of English law. This was at first received with some disquietude ; the Canadian knew nothing -of English law, and were attached to those laws they had been long governed by, bat the British subjects, of whom many had by this time settled in Canada, assared them they would soon feel the difference, and alter their opinion. So it proved in every few years. Canada, instead of importing its own bread, as it had done during the French government, counted its export of wheat by the hundred thousand bushels ; and the Canadian peasants, instead of an in considerable sum
[*] La noblesse canadienne eut raison de croire qu’il vsut mieux violer les instructions du Roi ou de ses conducteurs, qu’une loi des deux chambres du Parlement sanctionnée par le Roi
vins
mbled for >rovince ; and who HIS, Strugem; but
Council, ie act. [*] dian jaw rith them.
sition that supposed s Instrucwant of n in the gominery at army; ive legisbecame a
Canada, it tion. (I croire GUT ed to give be on the ‘received
nothing laws they subjects, nada, asence, and ew years.
as it had its export
and the rable sum
vaut mieux d'une loi des
of depreciated paper currency, or perhaps none, came to be possessors of no inconsiderable hoard of silver money. Those effects they attributed justly to the operätion of the freedom and protection ofthe English law over their industry, and their attachment and love to the government were daily growing stronger. (*) The seigneurs, indeed, although under the English law they retained all their seigneurial rights, (*) were not so well satisfied. They had not altogether the same importance or respect as in former times. ‘Thought generally worthy and well deserving men, they have much of their origin and are better courtiers than Englishmen generally-are ; it is therefore no great wonder if they enforced their own notions into ‘he person who was supreme among them ; and as he conversed little with any'other Canadians, extept such as are of the predicament last mentioned, he naturally enough conceived that the opinions he heard were the sentiments of the Canadian nation, and that an entire revival of the French law would firmly attach every Canadian, This idea was encouraged by some about him, who felt that power in him-would :in «effect be power i:1 them. Full of this idea, he went to England, and induced government to accede to his plan, and to forward the act of Quebec.