UNE DEPECHE D'HALDIMAND

A lord Sidney.

Milord.—J’ai l'honneur de vous transmettré par le navire marchand Québec les minutes et les procédés du Conseil Législatif pendant la session de l’année présente.

Le 29 Décembre dernier (1780) j’ai reçn une lettre

en chiffres de Sir Henry Clinton, dont je vous transmets copie.

(*) Le rapport mémorable de Yorke et de Grey rend le contraire évident. |

(*) Ils furent au contraire prirés de lears honneurset de plusieur sources de revenu.

Colle ction du Commandeur Vi-

ger.

En Octobre dernier, j'avais découvert et fait arrèter plusieurs personnes qui portaient des lettres au congrès, à M. Washington et au marquis de Lafayette; mais quoique je les aie fait mettre dans des prisons séparées, je n’ai rien pu découvrir encore qui implique d’autres personnes que des Canadiens de la plus basse classe ; parmi les papiers cependant se trouve une feuille écrite avec du lait, qui a du être composée’ par quelqu’un qui a du avoir plus de capacité et de moyen d’observer que la masse des Canadiens.

M. Ducalvet, marchand de Montréal, est en prison à cette occasion, la personne qui a avoué avoir écrit ces lettres ayant admis qu’elle avuit écrit le nom de M. Ducalvet à sa propre réquisition, ct la personne qui a été arrêtée avec les papiers en sa possession, ayant dit avoir entrepris le voyage aux colonies rebelles, à l’instigation de M. Cucalvet.

BIENS DES JESUITES.—CPINION DE MARRIOT.

De toutes ces prémisses la conclusion semble être que les titres de la Société furent transférés en même temps que les Domaines cédés à la Grande-Bretagne, dans lequel domaine ces possessions étaient situées. Mais il semble encore être clair que ces titres sont maintenant dans une pire conditiun, depuis la conquête et la cession, car, jusqu’à cette époque, 1ls étaient seulement en terres jacentes et suspendus sur un principe d’une tolérance d’épreuve. Mais en vertu de la loi naturelle des armes et des conquêtes des pays, confirmées par des actes de la loi des nations, par une cession et garantie solennelle, les possessions de la Société perdirent d’elles-mêmes toute protection civile par le sort des armes, et encore plus par le seul pouvoir dont l’autorité et l’intervention pouvaient avoir préservé la propriété de ces possessions à leurs propriétaires supposés, ayant retiré sa tolérance et sa protection, et les ayant laissés comme chose abandonnée à la merci et à la disposition libre et entière de la Couronñe de la Grande- Bretagne, (*) en ne faisant aucunes provisions ans

(*) Il fait tout bonnement abstraction de la capitulation de Mont. réal ?

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