SEPTIÈME LEÇON

{Suite.)

Vobjet du droit de Police {suite).

A. Les sources {suite et fin). — La bibliographie que je vous ai indiquée dans ma dernière leçon pour Tadministration de la police persane peut être complétée par une bibliographie arabe et par une bibliographie turque de façon à avoir une idée complète des idées musulmanes sur la police. Mais je me contenterai de vous donner quelques citations les plus importantes des divers auteurs arabes et turcs au fur et à mesure des besoins de mon sujet. Il faut retenir particulièrement le nom d'Abou Nadjib Suhrawardi, Tauteur du Miroir des rois^ et le chapitre xi de cet ouvrage, qui contient un aperçu historique sur le Divan établi pour la découverte des injustices. On y voit que les anciens rois de Perse avaient fixé un jour pour écouter les griefs des sujets, dans lequel jour ils ne s'occupaient pas d'autre chose.

Vous devez retenir aussi l'ouvrage d'Abdarrahman Ibn Nasr Ibn Mohammed Ibn Abdallah An-Nabrawi Ach-Chafii. C'est un travail très complet sur les différentes branches de la police municipale, composé pour les besoins du titulaire de cette charge, au commencement du treizième siècle de Tère chrétienne. Il comprend 40 chapitres, dont les plus

intéressants portent sur la police du travail, du commerce et de ^industrie. Si les rédacteurs de la loi constitutionnelle du 29 Chaban i325 avaient lu ce travail, ils n'auraient pas employé un mot aussi vague que Sanayé, pour garantir la liberté du travail dans l'article 18 de cette loi (i).

B. — C'est l'objet du droit de police, tel qu'il est détaillé dans cet ouvrage et dans celui de Rachid ed-Din que nous allons étudier ici au point de vue historique. Je me hâte de vous dire que j'ai trouvé dans ces recueils une législation sinon complète, du moins suffisamment indiquée de la protection des travailleurs, telle que nos socialistes français les jjlus avancés ne la désavoueraient pas. Sous ce rapport, vos lois constitutionnelles et réformatrices sont même en retard sur les règlements arabes du Khalife Hakim de l'anée Sgo de l'hégire. Mieux que nos socialistes, le Khalife Hakim avait compris qu'à force de vouloir protéger le travailleur, la loi finissait par le gêner dans sa liberté de travail. Aussi Hakim avait-il pris le sage parti de permettre à chacun de reprendre et de suivre son train de vie ordinaire, ce qui est encore la meilleure manière de légiférer.

La police secrète dans r ancien Droit Persan.

D'une manière générale, retenez sur l'objet du droit de police, cette excellente définition de Abdallah Ibn Masoud, qui fut chef de la police sous le règne d'Abou Bekr : « Il nous a été défendu d'espionner, mais si quelque chose de contraire à l'ordre s'offre à nos yeux, nous devons punir.»

Il faut rapprocher cette admirable définition des paroles et des actes du Khalife Al-Kadir Billah Ahmed :

LES INSTITUTIONS DE LA POLICE EN PERSE Sq

Un jour que ce prince des Croyants se promenait dans les marchés de Bagdad, il entendit un homme qui disait à un autre : « Le gouvernement de ce méchant a duré trop longtemps pou r nous ; person ne, sous lui , ne sait comment vivre. » Le Khalife expédia un serviteur pour amener cet homme devant lui. Lorsque Thommefut arrivé, il lui demanda son métier et celui-ci lui répondit : « J'appartiens aux délateurs dont les espions se servent pour la connaissance des hommes. Or durant le gouvernement de ce prince des Croyants, nous sommes mis de côté et il a fait connaître qu'il n'avait pas besoin de nous. Ainsi notre subsistance nous est arrachée et l'autorité du métier a été brisée. » Alors le Khalife lui demanda : « Est-ce que tu connais les hommes de Bagdad qui appartiennent aux espions?» Celui-ci lui dit que oui. Puis le Khalife fit chercher un Secrétaire qui écrivit leurs noms. Alors il les fit amener devant lui, il assigna à chacun d'eux une somme d'argent et les bannit jusqu'aux frontières les plus éloignées de son Empire. Ils furent placés dans ces contrées en qualité d'espions contre les ennemis de la religion. Enfin le Khalife s'adressa aux assistants et leur dit : « Sachez que ces hommes sont ceux que Dieu a faits pour commettre le mal, et que leurs poitrines sont pleines de haine envers tout le monde. Il faut qu'ils s'abstiennent de faire le mal. En tout cas, il vaut mieux que cette disposition tourne contre les ennemis de la religion que contre les Musulmans eux-mêmes. »

Ce n'était pas la suppression de la police secrète, niais c'en était une réduction considérable.

Cette police secrète a fonctionné d'une manière particulèrement active dans le temps des Khalifes Abassides. Il y avait dans chaque ville un homme qui était appelé Sahib al-Barid, qui avait un large revenu et dont la fonction était de rapporter au Khalife tout ce qui se passait dans la ville et les environs, et aussi la situation et la conduite des Gouverneurs et des sujets.

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Plus récemment et de nos jours, vous connaissez tous la police secrète, de triste et sanguinaire réputation, organisée en Turquie par le Sultan rouge déchu AbduUHamid.

En vous donnant ces citations, en vous rappelant ces faits, à propos de Tobjet du droit de police, j'ai voulu, Messieurs, vous faire voir tout d'abord ce que ce droit ne doit pas être. Dans ma troisième leçon, en effet, je vous ai parlé de la police politique secrète chargée simplement de déjouer les complots contre la sûreté de l'État et du droit de légitime défense de la société représentée par son Gouvernement. Il y a un abtme entre ce que comporte ce droit de légitime défense de la société et les conceptions d'Abdul-Hamid, des Abassides et des honteux maîtres de l'espionnage et de la délation (i).

Nécessité d'un bon recrutement et d'une bonne instruction

du personnel de la police.

C. — D'ailleurs, Messieurs, les institutions ne valent que par les hommes qui les dirigent. A ce point de vue, la police, dans tous les temps et dans tous les lieux, n'a jamais joui d'une excellente réputation (2). C'est ainsi qu'au Caire, le Nayeb ou Vali, spécialement chargé dans chaque arrondissement de la police directe et particulière du quartier, faisait attacher l'un à l'autre par le bras les gardes de nuit aux portes delà ville, pour qu'ils ne puissent pas voler euxmêmes en surveillant les voleurs. C'est ainsi encore que sous Ghazan Kiian rilkhanien,les voyageurs sur les routes avaient beaucoup moins peur d'être attaqués par les brigands que d'avoir affaire aux gardes de la route. Il n^était

{2) La police autrichienne est qualifiée de Mon$trum horrendum^ ingens, cui lumen ademptum. La police prussienne est brutale, anguleuse et violente. Elle est corrompue et secrète en Russie. Elle est parfois gratuitement brutale en France.

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pas rare en Turquie, sous le règne du Sultan Mourad IV, de voir les voleurs payer leur impunité d'une contribution aux officiers de police. L'histoire de TÉgypte à Tépoque des Sultans Mamlouks nous apprend que les policiers de cette époque étaient recrutés parmi les gens du rang le plus infime, des professions les plus ignobles. C'est qu'alors ces policiers étaient surtout employés à satisfaire la vengeance ou la cruauté d'un tyran.

De nos jours encore à Téhéran, j'ai appris moi-même à mes dépens que les agents de police peuvent être les complices des voleurs.

Il faut donc que les chefs de cet important service public s'emploient de toutes leurs forces à relever le niveau et la mentalité de leurs agents, en se montrant particulièrement se* vères pour le recrutement et pour l'instruction de ces agents.

Quelle fonction plus noble pourtant à exercer que celle de Préfet de police, de grand prévôt ou de Vali, telle que la définissent les Makamat de Hariri : «Les fonctions de celui qui est employé pour l'administration des affaires du peuple, de manière qu'il aide l'opprimé contre son adversaire opprimant. >► Malheureusement chez les Arabes, chez les Turcs et chez les Persans, la confusion des attributions et des pouvoirs qui faisait de la police à la fois un service militaire policier et judiciaire, ne permettait d'exercer sur cet important service aucun contrôle, de sorte que la corruption ne pouvait manquer de le détourner de ses devoirs et de ses obligations professionnelles. Aussi voyons-nous les Khalifes Omméiades et lesempereurs du Maghreb essayer de protéger leurs sujets contre les abus de la police, en la divisant en deux administrations : la haute poh'ce et la petite police. L'autorité de la haute police s'étendait également sur les grands et sur le peuple, ainsi que sur tous les fonctionnaires publics pour réprimer les actes d'oppression. La petite police ne s'occupait que des gens du peuple. Le remède était pire que le mal, c'était livrer le peuple aux

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appétits et aux mauvais instincts des individus les plus mal famés et les plus dénués de scrupules.

Premières organisations de la police. Leurs bons résultats.

Sous ces régimes anciens de l'époque arabe, des Turcs et des Persansi on voit cependant la police accomplir quelques œuvres utiles : des rondes de jour et de nuit sont organisées dans les villes et dans les marchés ; des services de renseignement sont créés ; les prisons sont inspectées ; l'ouverture et la fermeture des portes des villes sont régulièrement assurées. Des règlements de police sont établis pour les villes. Sous le Khalife Hicham en Andalousie, le service de la gendarmerie est séparé du service de la police ordinaire ; les premiers chiens employés par la police sont utilisés dans le Maghreb. Des taxes sur les gens des marchés et des taxes sur les voyageurs fournissent aux services de la police les ressources nécessaires à leur fonctionnement. Les marchands sont soumis à un contrôle rigoureux de leurs poids et mesures.

Plus spécialement en Perse, Ghazan Khan Tllkhanien, pour remédier aux maux causés par les gardes de la route, ordonna :

i^ Que quiconque abandonnerait ses compagnons de route lors d'une attaque des voleurs et ne concourrait pas avec les autres voyageurs à repousser les assaillants, serait considéré comme criminel et poursuivi en conséquence dans sa personne et dans ses biens. C'est de la solidarité pour la défense commune.

2« Que le cantonnement militaire ouïe village le plus voisin du lieu où serait commis le vol en répondrait, surtout si les habitants avaient été prévenus du danger. C'est la responsabilité des villages. Chacun serait obligé de découvrir et de poursuivre à l'instant les voleurs, soit la nuit, soit

le jour» soit à cheval, soit à pied, jusqu'à ce qu'ils fussent atteints. Enfin il commanda que toute personne du cantonnement militaire, ou du village ou de la ville, soit Mongol ou Tadjik (Persan), qui serait convaincue de complicité avec les voleurs serait sans pitié punie de mort. Grâce à ces mesures énergiques, il paraît que personne n'osa plus se mettre de connivence avec les voleurs. Ceux-ci abandonnèrent peu à peu leur métier, et la sécurité se rétablit partout.

Les gardes de la route eurent pour mission d'indiquer aux caravanes la direction qu'elles devaient prendre. Il leur fut permis de percevoir un léger droit sous le nom de badj^ se montant à un demi aktché pour 4 mulets ou 2 chameaux chargés, et rien de plus. Pour les bêtes de somme non chargées et pour celles qui portaient des comestibles etdes vivres comme le froment, on ne devait rien demander. Vous voyez qu'à cette époque on ne songeait pas, comme on l'a fait récemment encore à Téhéran même, à affamer le peuple en empêchant le transport et la circulation des céréales (i).

Danschaque poste, il y avait pour l'instruction desgardes des colonnes de pierre et de chaux et une tablette sur laquelle le nombre des gardes de chaque poste et la quotité des taxes pour les voyageurs étaient écrits. Ces petits monuments étaient appelés tablettes de justice. Grâce à une grande rigueur et une extrême sévérité contre les voleurs de grand chemin et contre les gardes eux-mêmes, la sécurité des routes devint générale.

Je passe sur les ordonnances de Ghazan concernant l'usage du vin (la mère des vices), la prostitution ; les exigences des muletiers et chameliers; sur les taxes des pièces de procédure, etc., etc., et je vous rappelle seulement que tous ces sages règlements ont été repris et appliqués par Chah Abbas I*'.

(1) V. Euai sur V Administration persane^ p. gS et suiv. Voir aussi les Institutions financières de la Perse.