SIXIÈME LEÇON

(Suite)

Le Gharieh et le Ketkhoda.

A. — L'article 378 de la loi du 4 Zilghadeh 1 325, chapitre X, dispose que les Ketkhodas sont les chefs administratifs des villages ; qu'ils sont choisis par les habitants du village ; proposés par le Mobacher ou par le propriétaire du village et nommés parle Nayébol-Hokoumeh.

Les articles 37g à 384 l'accablent d'attributions administratives à exercer tant bien que mal, entre le propriétaire du village dont il doit faire respecter les volontés, le conseil du Nahyeh dont il doit faire respecter les décisions, les tribunaux du Bolouk dont il doit faire exécuter les jugements, la police du Bolouk dont il doit faire appliquer les ordonnances, enfin les habitants, dont il doit surveiller les intérêts. Avec tout cela, il doit assurer l'entretien des chemins, surveiller le bornage des champs et s'occuper des institutions de bienfaisance dans le village.

Pour s'acquitter de cette tâche écrasante, la loi du 4 Zilghadeh donne au Keikhoda un pouvoir réglementaire et de police sur toute l'étendue et sur tous les habitants du village (article 382). Une note spéciale ajoutée àl'article 382 spécifie même que les gens du propriétaire du village sont placés sous l'autorité du Ketkhoda qui peut et doit signa-

52 LES llfSTITUTIONS DE LA POLICE EN PERSE

1er au propriétaire et à la police du Bolouk les délits commis par les gens du propriétaire du village (i).

L'article 384 donne même au Ketkhoda un pouvoir de police assez étendu, puisqu'il peut punir de deux jours de prison les contraventions aux décisions qu'il a prises, sous réserve d'appel au Conseil du Nahyeh.

B. — En réalité, toutes les dispositions de ce chapitre X sont platoniques et inapplicables dans la pratique.

Dans le Gharieh ou Deh, nous devrions toucher la cellule initiale^ essentielle du corps social persan, nous devrions y trouver la source de vie et de prospérité. Qu'est-ce que ces Ghariehs, qu'est-ce que ces Dehs ? Ce sont en effet des associations d'habitants, qui se sont groupés pour se défendre, pour pourvoir à la satisfaction de leurs besoins matériels et moraux, pour s'administrer eux-mèm'es, pour être propriétaires de leurs écoles, de leurs marchés, des abattoirs, des bois, des pâturages, des champs qu'ils ont défrichés et cultivés.

De quel droit l'absolutisme et le despotisme ont-ils étouffé cet embryon de vie communale, naturelle, instinctive, qui est la seule condition de la civilisation et du progrès ? La première réforme fondamentale à faire dans le pays, c'est l'affranchissement des communes persanes du joug des titulaires de tiyouls et des grands propriétaires* C'est ce que l'article 382 de la loi de Zilghadeh a essayé très timidement défaire en donnant au tCetkhoda de village une fiction d'autorité sur les gens des grands propriétaires. Mais ce timide essai n'aura pas de résultats d'ici bien longtemps, pour les deux raisons suivantes : parce que les grands propriétaires ruraux créés par les anciens régimes

(i) Signalons aussi sous les ordres du Ketkhoda, le Dehbachi chargé de l'administration d*une fraction de dix habitants et le Conseil des notables» Riché-Sefid (barbes blanches) ; le Ketkhoda est chargé de Inexécution des décisions de ce Conseil.

se sont arrogé de véritables droits de souverain et parce que l'autorité du Gouvernement est impuissante contre les riches propriétaires fonciers. Autrefois les anciens Chahs avaient le droit de confiscation. Cet ancien droit de confiscation des Chahs a été remplacé depuis par le système d'avances organisé par les banques étrangères en Perse et qui fait peser sur les grands propriétaires un système assez lourd et assez énergique d'hypothèques. Mais on n'a fait ainsi que remplacer ces grands propriétaires par les banques qui deviennent de la sorte elles-mêmes de grands propriétaires encore plus puissants que les plus puissants Agha Kurdes.

Rien n'a été fait dans les lois de la Perse pour organiser la propriété foncière individuelle et communale, pour libérer le rayât, ce souffre douleur et misère ; rien n'a été fait pour encourager le petit cultivateur, pour l'aiderpardes prêts raisonnables, par un crédit agricole, pour le retenir à la terre par un intérêt quelconque. Je reviendrai plus tard sur ce point quand je m'occuperai de l'organisation de la propriété foncière en Perse.

C. — Je me borne, pour le moment, à vous faire remarquer qu'avec le système actuel, il est bien difficile d'organiser les finances du pays et son administration. C'est le villageois, le rayât qui supporte tout le poids de la dtme et des abus auxquels elle prête.

Comme ils s'efforcent d'échapper à ces abus, les gens des campagnes ne peuvent acquérir l'esprit sédentaire et une bonne moitié des villages iraniens est en état de mobilisation perpétuelle. Fath Ali Chah a bien fait dresser sommairement, il y a près de cent ans, un cadastre plusieurs fois révisé depuis, qui fixe la quote-part de chacun en argent et en nature, à 20 et 3op. 100 des produits récoltés. Mais ce cadastre n'a jamais été complètement mis à jour et, depuis, tout a changé dans l'état et dans les limites

des champs. Il est d'anciens villages réduits à quelques maisons, qui continuent d'être taxés comme riches. Il en est de nouveaux que le cadastre ignore, mais que le Gouverneur connaît pour son profit personnel. Un essai de réfection de ce cadastre est tenté en ce moment même autour de Téhéran par la Trésorerie Générale. Nous verrons ce que ce nouvel essai donnera.

De tout ceci il résulte qu'il n'y a pas de culture intensive, ni sur le^ grandes propriétés, ni sur les petites, et que le terrain cultivé rapporte à peine un demi p. loo. Les fermiers eux-mêmes ne se donnent aucune peine et se garderaient bien d'engager la moindre dépense à cause de la mauvaise justice qui fait que le contrat de fermage est toujours interprété ou annulé selon le bon plaisir du grand propriétaire. D'autre part, le vandalisme forestier a rendu improductives des régions entières, fertiles auparavant. La population s'y est raréfiée et la misère l'a fait émigrer. En ce qui concerne la réforme foncière radicale, il ne faut pas y penser; car le corps gouvernemental et administratif est constitué d'éléments qui ne conçoivent le progrès que d'après les principes les plus conservateurs. Ce qui précède explique pourquoi la Perse s'endette, au lieu d'améliorer ses finances systématiquement. Elle s'enlise dansla politique d'intrigues à courte vue, et s'empêtre dans des programmes de gouvernement, sans rime ni raison.

Objet du droit de Police.

Nous avons ainsi terminé, d'après la loi du 4Zi]ghadeh iSaS, l'examen de la question de savoir : qui peut faire des règlements de police, depuis le Chah jusqu'au Ketkhoda. J'ajourne, pour en faire une étude spéciale, Texamen de l'administration des villes et de l'administration intérieure

des Tribus ; nous verrons également l^administration des Wakfs.

Pour le moment et pour rester dans le sujet qui nous occupe, nous allons examiner l'objet du droit de Police. Ceci va nous amener à pénétrer un peu dans la vie persane, dans les coutumes et dans les habitudes iraniennes. Cest donc dans les anciens règlements des anciens Chahs de la Perse que nous allons trouver les principales sources de la présente étude.

A. Les sources du Droit, — Pour Thistoire de l'administration en Perse j'appelle votre attention sur un ouvrage persan très rare et portant le titre suivant : « Le Guide du Secrétaire dans la détermination des degrés des charges», Dastourol-Kateb fi Tayin e/-mara/è&, par le Secrétaire Afohamed Ibn Hindouchah Nakhdjavanij surnommé Chamsal- Monchi. Cet ouvrage a été composé pendant le gouvernement du Sultan Oveïs Bahadour Khan Ilkhani, en 769 ou 760 de l'Hégire (i356 à ï357 ^^ ^'^^^ chrétienne) (i).

Il contient un aperçu de la hiérarchie des charges publiques sous Tadministration des Mongols en Perse.

Je vous signale encore les institutions et les ordonnances du Sultan Ghazan Ilkhani. Ces règlements de Police sont peut-être un renouvellement des institutions des Seldjoukides, qui étaient tombées en désuétude ou qui avaient perdu de valeur dans le pays. Mais le mérite du Sultan Ghazan sera d'avoir redonné la vie à des institutions oubliées, de manière qu^elles purent passer, après la décadence de l'Empire ilkhanien, à la dynastie mongole, puis à la dynastie turcomane, enfin à Timour et à la dynastie persane des Séfévis. Rachid ed-Din, l'historien et vézir, auteur du D/amë ol-Tavarikhy a conservé le texte persan des ordonnances et arrêts de Ghazan Khan Tllkhanien.

Vous consulterez également les Institutes politiques et militaires de Tamerlan, traduites en persan par Abou Taleb El-Hosseïni. Voyez encore les Dastourol-Amal de Chah Abbas !•'. Toutes ces institutions et ces ordonnances règlent très sagement Vexercice et Vobjet du droit de police : la répression du brigandage sur les routes, la responsabilité des villages, l'organisation de la garde des routes, les taxes fixées pour les voyageurs ; la défense de Tusage du vin ; la prostitution ; la police des villes, son organisation, la division des villes en quartiers de police; l'inspection des bazars, les patrouilles de nuit, la hiérarchie du personnel de la police, etc.

Le chapitre XXI du grand ouvrage de Rachided-Din contient l'organisation d'un système complet de poids et mesures, qui a redonné au commerce persan toute la vie qu'il avait perdue par suite de la confusion des prix, de la diversité des monnaies et de la variété des poids et mesures dans les cantons d'une même province et dans les villages d'un même canton.