DIXIÈME LEÇON

Valeur et portée juridiques de l'acte du 24. Radjab i33o.

A, — Au point de vue du droit administratif et du droit constitutionnel, la question se pose de savoir quelles sont exactement la valeur et la portée de l'acte du 24 Radjab i33o (i).

Cet acte, en effet, contient :

i» Une nomination;

2*> L'attribution d'un pouvoir absolu, en matière réglementaire et de police;

3<» Le nouvel Ilkhani obtient même le pouvoir de contracter un emprunt et la libre disposition de toutes les ressources financières des pays Bakhtyaris, Tchahar-Mahall , Kouh-Guilouyeh, etc.

Enfin et 4», Sardar Djeng, par Tacte de Radjab, reçoit mission de régler toutes les affaires intérieures de la tribu des Bakhtvaris.

Sur ce dernier point, c'est-à-dire en ce qui concerne l'Administration intérieure des affaires de la tribu, l'acte du 24 Radjab i33o paraît être régulier et conforme aux coutumes locales adoptées sur les attributions générales des Ilkhanis et sur le mode de dévolution de l'autorité suprême chez les Bakhtyaris.

Il n'en est pas de même en ce qui concerne la libre dis-

(i) Le jurisconsulte n'a pas été consulté sur cet acte.

position des finances de la région consentie à Tllkhani, ni en ce qui concerne le pouvoir d'emprunter qui lui a été dévolu. Sans remonter jusqu'aux principes constitutionnels adoptés par la Perse dans ses lois fondamentales, il suffit de rappeler les termes de la loi de Djouza portant création de la Trésorerie générale de l'Empire et organisation du régime financier de la Perse. Aux termes de cette loi, toutes les recettes doivent être centralisées dans la caisse du trésor et aucune dépense ne doit être engagée sans l'autorisation ou le contrôle du Trésorier général de TEmpire. L'essai de décentralisation financière accompli par Tacte de Radjab est peut-être justifié par des nécessités politiques ou pratiques, ce point de vue ne nous concerne pas; mais ce que je puis affirmer, c'est que l'acte de Radjab est contraire à la loi de Djouza, loi régulièrement votée par le Medjlis. Et d'ailleurs, si la signature de Samsamos-Saltaneh et celles des autres grands Khans Bakhtyaris sont nécessaires et suffisantes pour nommer un Ilkhani et pour régler l'administration intérieure de la tribu, la question est tout autre, quand il s'agit de régler les affaires qui intéressent l'État persan, pris dans son entier, quand il s'agit par exemple de donner des pouvoirs financiers et administratifs généraux, qui sont des attributions essentielles de la Puissance Publique et du Gouvernement.

B. — A cela, on objectera que Samsamos-Saltaneh était à l'époque président du Conseil des Ministres et qu'à défaut de Medjlis, il était nécessaire de pourvoir sans retard aux exigences financières de l'organisation de la police dans le pays Bakhtyari. Dans ce cas, il fallait au moins donner à l'acte de Radjab la forme d'un décret provisoire signé par le chef de l'État ou par le Régent et réservé à l'approbation du Medjlis. Tandis que l'acte de Radjab n'a même pas la forme d'un arrêté du Conseil des Ministres, puisqu'on n'y trouve que des signatures de Khans Bakhtyaris,

LES INSTITUTIONS DE LA POLICE EN PERSE 8l

et qu'il y a lieu de supposer que Samsamos-Sallaneh Ta signé lui-même, non pas comme Président du Conseil des Ministres, mais comme ancien Ilkhani suprême de la tribu. Dans ces conditions, l'acte de Radjab n'est que l'expression de la volonté des Khans Bakhtyaris pour la nomination d'un Ilkhani et pour l'Administration intérieure de la tribu des Bakhtyaris.

Cet acte n'a donc que la valeur d'un acte de famille exécutoire et obligatoire pour les membres de cette famille, mais toutes les autres dispositions de cet acte n'ont aucune valeur en droit, parce que la famille Bakhtyarie, même si elle a un ministre au pouvoir, ne peut légiférer, ni décréter, ni disposer par voie d'arrêté pour la Perse tout entière. Il en serait exactement de même pour un acte de même nature signé par l'Ukhani desGhachghars,oupar un grand Cheikh arabe, ou par Ghavamol-Molk, ou par l'Ukhani des Djafs, ou par un Khan Kurde, etc.

C. — Il demeure bien entendu que les considérations qui précèdent sont uniquement des considérations de droit administratif.

Sous ces réserves l'acte de Radjab règle donc l'organisation de la Police générale dans le pays Bakhtyari.

Les pouvoirs absolus de Sardar Djeng en tant qu'Ilkhani suprême des Bakhtyaris suffiront-ils pour assurer une bonne police dans la vaste région qu'il est chargé d'administrer ? Le commerce jouira-t-il enfin delà liberté et de la sécurité dont il a besoin sur les routes d'ispahan, de Behbéhan et d'Ahwaz? Il semble que le Gouvernement central ait eu quelques raisons d'en douter. Ce qui paraît certain c'est que les pouvoirs absolus de l'acte de Radjab ne sont pas sans être disputés à Sardar Djeng. On a dit, il y a un mois et demi environ, que le nouvel Ilkhani des Bakhtya-

ris avait offert sa démission, que i'Iibagui avait été remplacé. On multiplie les distinctions entre l'impôt sur la tribu des Bakhtyariset les perceptions faites par le Gouvernement d'ispahan et par les autres Gouvernements de Yezd et de Kerman, etc., confiés aux Bathtyaris ; entre les obligations de Sardar Achdja, Gouverneur d'Ispahan, visà-vis du Trésor et celles qu'il doit remplir vis-à-vis de rilkhani Sardar Djeng et des autres Khans Bakhtyaris. La confusion financière doit entraîner la confusion dans la Police. Bref, en présence de ces interprétations différentes de Tactede Radjab i33o, le Gouvernement Impérial a jugé à propos d'appuyer les dispositions de cet acte sur les forces du 6® régiment de Gendarmerie gouvernementale en instruction et en instance de départ pour Ispahan.

II. — Organisation de la Police sur les routes de la Propince de Kerman et Béloutchistan.

Amiré-Azam a quitté le Gouvernement de Kerman et a été remplacé le 3o septembre 191 2 par Amiré-Mofaklikham, lequel a été lui-même remplacé depuis par un autre Bakhtyari : Sardar- Mohtachem.

C'est ce dernier Khan Bakhtyari de la famille de Hadji Ilkhani Imam-Gholi Khan qui est chargé en théorie dans la province de Kerman d'appliquer, au nom, et pour le compte de Sardar Djeng, l'acte du 24 Radjab i33o.

Je dis en théorie, parce que, en fait, l'acte de Radjab qui n'a guère de valeur en droit, ne répond pas non plus à la réalité des choses. Sardar Djeng, il est vrai, a été choisi comme Ilkhani pour son énergie et sa vigueur. Sa mission comporte surtout la police de la route d'Ispahan-Ahwaz ; il paraît même que, depuis sa nomination, il a assez bien réussi. Mais l'acte de Radjab avait aussi pour but de centraliser et d'étendre entre les mains de Sardar Djeag

l'administration du pays Bakhtyari, depuis Bouroudjird (Tchahar-Leng) en passant par Tchahar-Mahall et Ispahan, jusqu'aux administrations de Yezd et de Kerman. C'eut été une administration à la fois complète et simple comprenant toute la partie Ouest, Centre et Sud-Est de la Perse, sous une autorité unique.

Mais ces conceptions, inspirées des vieux principes de l'autorité absolue en Perse, n'ont plus beaucoup de chance de réussir. Depuis le régime constitutionnel, ks deux premiers Medjlis ont échoué, pour avoir voulu s'emparer de toute l'autorité absolue en supprimant tout gouvernement en Perse. Le trésorier Shuster n'a pas mieux réussi avec sa loi de Djouza,et Sardar-Djeng paraît très embarrassé par les pouvoirs que l'acte de Radjab lui a confiés.

La notion de rilkhanat, à l'heure actuelle, doit se concilier avec la situation particulière de chaque tribu. Ainsi, la tribu des Bakhtyaris qui, autrefois^ se divisait entre Tchahar-Leng et Haft-Leng est, maintenant que Hadabos-Saltaneh, l'ancien Ilkhani de Tchahar-Leng, s'est retiré à Bouroudjirdr divisée en deux branches : celle de l'ilkhani Hosseîn-Gholi Khan,: père de Sardar Assad, et celle de Hadji Ilkhani Imam-Gholi Khan, son frère. Un certain nombre de grands Khans représentent chacune des deux branches, et il est rare qu'une parfaite harmonie règne entre ces deux branches et parmi les membres mêmes de chacune d'entre elles.

C. — D'ailleurs il est bon de rappeler ici quelques principes de l'organisation de la tribu des» Bakhtyaris : chacun des Khans qui la composent ne dispose que d'une force limitée : quelques centaines de cavaliers. Isolément, il œ peut pas faire grand'chose. Il lui faut s'unir aux autres Khans pour constituer un groupe plus important. Les groupeS' ainsi constitués doivent s'unir à leur tour sous la^ direction d'un chef de clan, puissant et influent,, qui le»

organise et les administre. C'est ainsi que Tensemble des Bakhtyaris est réparti comme je l'ai dit plus haut en deux clans: celui de Hossem-Gholi Khan et celui de Hadj Ilkhani Imam-Gholi Khan. Ces deux chefs de clans sont frères, mais ils ne sont pas toujours frères amis. En tous cas les Khans qui sesont placés sous Tautoritédu premier n'acceptent pas les ordres du second et inversement. Parfois, souvent même, il y a des rivalités dans le même clan, dans le même groupe. Il s*en suit que l'acte de Radjah est bien difficilementapplicable et que l'autorité de rilkhani suprême ne doit pas être exagérée. Enfin une particularité curieuse de la tribu Bakhtyari consiste en ce qu'elle s'est constituée en société d'exploitation administrative et économique du pays où elle est installée. Chaque Gouvernement qui lui est confié : Ispahan, Kerman, Tchahar-Mahall, Kouh- Guilouyeh, est considéré comme devant fournir un certain profit. Le tout est mis en commun et les bénéfices doivent être partagés entre les chefs de la tribu. Comment l'acte de Radjah pouvait-il s'accommoder d'un tel état de choses ? Comment Sardar Djeng pouvait-il centraliser toutes les recettes et en disposer sans provoquer de toutes parts des résistances et des réclamations ?

Sardar Djeng dut, paraît-ii, passer d'ailleurs un contrat avec la Trésorerie Générale qui réclamait de son côté au nom de la loi deDjouza, la part de l'État. L'Ilkhani dut consentir une sorte de forfait, un pourcentage sur ses recettes en faveur du Trésor.

Ce marchandage démontre suffisamment que ni la loi de Djouza, ni Pacte de Radjab ne répondent aux coutumes et aux mœurs du pays. Ils sont de simples essais qui n'ont encore donné ni preuves ni résultats.

D. — Reste enfin la question de savoir si le Gouvernement central lui-même tenait vraiment à donner à l'acte de Radjab qui, somme toute, comme je vous l'ai dit, n'a jamais

été revêtu de sa signature, toute la portée qu'il pouvait avoir. Évidemment non. Car l'acte de Radjab, comme la loi de Djouza, est une atteinte à l'autorité gouvernementale. Cest un acte de décentralisation excessif et même un acte séparatiste de l'Administration persane. Pour ces motifs, il ne pouvait être favorablement vu pour exécution à Téhéran. Aussi, en plein pays Bakhtyari même, dans les Chahr de Khousaret Golpaîgan, dans les Ghassabeh de Dochahgan et de Kamareh, le Gouvernement de Téhéran a-t-il placé des administrateurs : Dabiré-Homayoun etHakimol- Mamalek, qui sont tout à fait étrangers aux Bakhtyaris. De même à Yezd, entre Kerman et Ispahan, a-t-il eu soin de placer Moazed-es-Saltaneh, qui n'est pas Bakhtyari non plus.

E. — Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, sous le régime de l'acte de Radjab et eu égard aux considérations qui précèdent, l'organisation de la Police est confiée aux Bakhtyaris sur la route d'Ahwaz-Ispahan ; à Ispahan même, dans le Tchahar-Mahall,dans le Kouh-Ghuilouyeh^, enfin à Kerman et dans le Béloutchistan. L'action Bakhtyarie est appuyée à Kerman par le régiment de la Gendarmerie gouvernementale. Elle sera appuyée à Ispahan par les forces du 6* régiment.

Dans notre prochaine leçon, nous verrons l'organisation de la Police dans le Fars.