SOMMAIRE
Principes. — Les droits de l'État sont limités par les droits individuels. — Quels sont !es droits individuels ? — Libertés matérielles. — Libertés morales. ^ Les déclarations et les garanties constitutionnelles des droits individuels. — Les droits individuels sont limités. — Leur réglementation. — La loi constitutionnelle du ag Chaban i3a5, artlde i8, a-t-elle garanti la liberté du travail ? — Sens des expressions Sanayé et Sanayé'Mostaj^afeh,
La police, — Caractère général. — Le droit de contrainte. — La police préventive administrative^la police répressive judiciaire, les secours de la police contre les événements calamiteux menaçant la sécurité publique. — Les limites théoriques et pratiques du droit de police. — Le droit écrit et le droit non écrit de la police. — La police politique secrète et le droit de légitime défense de la société. — Les conditions de légalité d'un règlement de police. — Le détournement de pouvoirs. — Le recours pour excès de pouvoir. — Le recours direct au Sàdr Azam et au Chah. -- Le recours hiérarchique. -^ Le droit d'astle dans les sanctuaires. — La déclaration de iS88 de Nassereddin Chah sur les libertés individuelles. — Le r61e du Conseil d'État et de la Cour de Cassation en matière de recours pour excès de pouvoir.
Les différents types de règlements de police, — La loi et 1« règlement. — Les autorités qui ont le pouvoir réglementaire. — Le chef de
rÉtat; les Ministres; les Gouverneurs et Administrateurs. — Leur responsabilité. — Le Nahieh et les Mobacher ou Zabeth. — A quoi répond cette circonscription administrative quand le Nahieh ne comprend qu'un seul Gharieh. — Quelle différence y a-t-il dans ce cas, prévu par Tarticle 386 de la loi du 4 Zilghadeh entre le Mobacher et le Ketkhoda ? •— Les lacunes de la loi de Zilghadeh. — Elle est muette sur l'administration des Tribus, sur l'administration des Walcfs. — Difficulté d'application de la loi électorale du 17 Chaban 1829 en ce qui concerne les tribus par suite des lacunes de la loi du 4 Zilghadeh (i).
Le Gharieh et le Ketkhoda, — L'article 378 et le Chapitre 10 de la loi de Zilghadeh. — Les dispositions de la loi sont inapplicables. Le Raîat. — Conséquences de l'absence d'un régime communal.
Uobjet du droit de police. — Les sources du droit de police. — Les Dastourol^Kateb fi Tayin el-Mrateba par le secrétaire Hindouschah (quatorzième siècle de l'ère chrétienne — 760 de l'hégire). — Les Institûtes de Ghazan Khan l'Ilkhanien recueillies et traduites en persan par Rachid-ed-Din. — Les Institutes politiques et militaires de Tamerlan, traduits en persan par Abou Taleb El-Hosseini. — Le Miroir des Rois et le Divan établi pour la découverte des injustices par Abou Nadjib Suhrawardi. — La police municipale de Abdurrahman Ibn Nasr Ibn Mohammed Ibn Abdallah Alnabrawi Ach (Chafî) (treizième siècle de l'ère chrétienne) et son ouvrage r Extrémité de V autorité publique dans la charge de la Hisba. — La définition du droit de police par Abdallah Ibn Masoud^ Chef de la police sous le règne d'Abou Bekr. — Les Makamat de Hariri. Les règlements de Chah Abbas I*^ — Hafiz et Khâkani. Ibn Hechmat : la Hisba et le Mohtasib. — Le verset n« 100 et la sourate m du Coran, interprétés par EI- Mawerdi, auteur arabe des Constitutions politiques, qui fut cadi de Bagdad.
La Police secrète et le Khalife Alkadir Billah Ahmed.
Nécessité d'un bon recrutement et d'une bonne instruction du personnel de la police. Premières organisations de la police. Leurs bons résultats.
(i) La Commission précitée (v. la note i de la page 11) a éprouvé de grosses difficultés pour préparer un projet d'organisation du Sénat persan. Ces difÛcultés proviennent des mêmes lacunes de la loi de Zilghadeh (v. p. 49).
^organisation de la police des routes^ par Ghazan rilkanien.
^organisation de la police des marchands, par le même, telle qu'elle résulte de Texposé contenu dans le chapitre xxi de l'ouvrage de Rachided-Din. — Les offices obligatoires du Mohtasib en ce qui concerne les marchands, d'après les 40 chapitres du livre d'Annabrawi.
Organisation générale de la charge de Préfet de Police :
I* Au temps du grand Saladin.
a* Le caractère civil et religieux de la charge de Préfet de Police.
Distinction de la fonction du juge et de la charge de la Police, — La Police est subordonnée à la Justice. Cette distinction apparaît en même temps que la séparation du khalifat et du sultanat.
L'organisation actuelle de la police des routes dans le Sud de la Perse. Renvoi au Lipre Blanc sur l'organisation et la réforme administrative du Fars. — Les routes du commerce international dans le Sud.
— I^ situation politique actuelle dans la région Bakhtyari, dans le Kouh-Guilouyeh, dans la région de Kerman et dans le Fars. — Le système intolérable des Rahdari.
Organisation de la Police des routes dans le pays Bakhypari, — L'acte du 34 Radjeb i33o est-il constitutionnel, est-il légal, a-t-il donné de bons résultats ? — Le 4* et le 6* Régiments de Gendarmerie Gouvernementale.
Organisation de la Police des routes du Kerman et du Bélouchistan. L'acte de Radjeb et les principes de l'autorité absolue en Perse.
L'acte de Radjeb et les principes de l'organisation de la tribu des Bakhtyaris.
L'acte de Radjeb et le Gouvernement de Téhéran.
Organisation de la Police des routes du Fars. — Renvoi au Livre Blanc, texte persan et texte français. — La situation politique dans le Fars pendant l'intérim de Zeïghamod-Dowleh et pendant l'intérim de Ghavam-ei-Molk. — Importance commerciale de Chiraz.
— Situation des routes. Rivalités des tribus. La question des Rahdaris. — La mise aux enchères des routes. — Les plans d'action de Mokhberos-Saltanehy Gouverneur général de Fars et de Chiraz. Plan finan-
3^ LES INSTiVUTIONS DE LA POUGI EH PSMB
cier — p]»o militaire et adsiioîsiratif. Échecs. — Les pn>)css <ie la Commission de la Carte administrative n'ont pas été appliqués. — Le plan d'action de la Gendarmerie Gouvernementale dans le Fars. ^organisation de la Police à Téhéran. — Textes. — Les lacunes.
— La police arménien ae. — • La police bakhtyari, la police suédoise»
— L'organisation de la Gendarmerie Gouvernementale doit être complétée par les réformes judiciaires et administratives.
Téhéran, 4 février 1914.
Reim à Partit août et eeptembre 1944.
G. Demorgnt.
