APOSTILLE EN QUESTION

<Sa Majesté trouve bon que les habitans du Canada y fassent venir des Nègres prour faire leur culture ; mais il est bon de leur faire remarquer qu'il est à craindre que ces Nègres, venant d'un climat si différent, ne périssent en Canada j et le projet serait alors inutile ," (1C89.)

ORDONNANCE DE'EADDOT. ("09)

Jacques Raudoû. — Ayant une connaissance parfaite de l'avantage que cette Colonie retirerait si on pouvait sûrement y mettre sur des achats que les habitans en feraient, des Sauvages qivon nomme Panis, dont la nation est très éloignée de ce pays, et qu'on ne peut avoir que par les Sauvages, qui les vont prendre chez eux et les trafiquent le plus souvent avec les Anglais de la Caroline, et qui en ont quelque fois vendus aux gens de ce pays, lesquels se trouvaient si souvent frustrés des sommes considérables qu'ils en donnent par une idée de liberté que leur inspirent ceux qui ne les ont pas achetés, ce qui fait qu'ils, quittent quasi toujours leurs maîtres, et ce, sous prétexte qu'en France il n'y a point d'esclaves, ce qui ne se trouve pas toujours vrai, par rapport aux colonies qui en dépendent», puisque dans les îles de ce continent, tous les Nègres, que les liabitans achètent sont toujours regardés comme, tels ; et comme toutes les Colonies doivent-être, regardées sur le même pied, et que les peu [des de la nation Panis sont aussi nécessaires aux habitans de ce pays pour la culture des terres et autres ouvrages qu'on pourrait entreprendre, comme les Nègres le sont aux Iles, et que même ces sortes d'engagemens sont très utiles à cette Colonie. Etant nécessaire d'en assurer la propriété à ceux qui en on acheté et qui en achèteront à l'avenir, Nous, sous le bon plaisir de Sa Majesté, Ordonnons que tous les Panis et Nègres qui ont été achetés et qui le seront dans Ja suite, appartiendront en pleine propriété- à ceux qui les ont achetés, comme étant leurs esclaves.

Faisons défenses aux dits Panis et Nègres de' quitter leurs maîtres, et à qui que ce soit de les débaucher, sous peine de cinquante livres d'amendes.

Ordonnons que la présente Ordonnance sera lue et publiée aux endroits accoutumés, es villes de Québec, Trois- Rivières et .Montréal, et qu'elle sera enregistrée aux greffes des Prévôtés d'icelles, à la diligence de nos subdélégués [ ].

(?) Los Commissaires Ordonnateurs étaient les principaux -ubdé- Ugués de l'Intendant à Montréal, à Louisbourir, en Acadie etc.

Fait et donné en notre hôtel à Québec le treizième •d'Avril mil sept cent neuf.

Je ne reviendrai point sur l'Ordonnance de l'Intendant Hocquart, ni sur l'Arrêt du Conseil d'Etat, de 174*5 qui est une longue pièce, et qui concerne d'ailleurs les colonies en généra], si ce n'est la fin :

" Mande et ordonne Sa Majesté aux Sieurs Marquis de Beauharnais, Gouverneur et son Lieutenant-Général, et Hocquart, Intendant de la Nouvelle-France, de tenir la main, chacun en droit-soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera registre au Conseil Supérieur de Québec.

Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant tenu au camp de Bort, le vingt-trois Juillet mil sept cent quarante-cinq.

[Signé] Phelyppeaux.

Registre, oui, et ce requérant le Procureur du Roi, suivant l'Arrêt de ce jour, par nous, Greffier en Chef du dit Conseil à Québec, le 19 Juin 1748.

[Signé] Boisseau.

Article 47 de la Capitulation de Montréal.

Les Nègres et Panis des deux sexes resteront en leur qualité d'esclaves en la possession des Français et Canadiens à qui ils appartiennent ; et il leur sera libre de les garder à leur service dans la Colonie, ou de les vendre, et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion catholique- " Accordé, excepté ceux qui auront été faits prisonniers."