LIVRE II

OU L'ON DEVELOPPE L'ECONOMIE DE LA CONSTITUTION DE LA FRANCE SEPTENTRIONALE.

1. — Arrivés à l'époque de l'établissement du goaver- Dessein lie ment royal ou civil en canada, nous allons consa- j*e Ctt orer un certain nombre de pages de cette histoire à la même tâche que le baron de Montesquieu et sir James McKintosh ont remplie , l'un pour la France , et- 1 "autre pour l'Angleterre. Plus grande que la nôtre a sans doute été leur mission, — et leur travail plus vaste : mais la lacune n'est peut-être pas moins difficile à combler, si l'on considère le peu de données ou nurie de documens et de monumens en existence.

II. — De même que l'ancienne France ou la Gaule Inatitun'eut de lois d'abord que tes mythes druidiques, ces tu)IïS defl régions ne furent régies en piemier lieu que par la loi JJitirw1 de pure nature et de rares règlemens mûris par les an- de )~ cienci ou les sa^es du conseil de nos tribus sauvages , JoteTe1-»

nens qui étaient, d'ailleurs, merveilleusement observés. aOn ne trouve parmi eux, dit Bressani, ni rois, ni princes absolus, mais seulement des espèces de chefs d'état , que nous nommons capitaines , quoique ce ne soient point les mêmes que pour la guerre. Ces capitaines n'ont point la puissance coercitive : les pères de famille eux-mêmes ne l'exercent point envers leurs enfans. Avec de l'éloquence, les uns et les autres ob-

tiennent ce qu'ils demandent par voie d'exhortation."

Epoque* iïî. — Sous les Français, l'histoire de la constitution les plus jes colonies du Nord ou France Septentrionale , comrùbk-s. me elles sont souvent appelées officiellement , se peut diviser en trois ou quatre grandes époques, qui sont outre la vice-royauté , le régime seigneurial , le régime mixte et le régime purement royal.

Le gouvernement vice-royal subsista depuis l'an 1612 jusqu'à l'an 1627, sous quatre vice-rois, qui furent le comte de Soissons, le prince de Condé, le Maréchal de Montmorency et le duc de Ventadour.

Le régime seigneurial ou féodal pur a subsisté depuis l'an 1627 jusqu'à l'an 1663. — On place ordinairement sous cette date l'établissement du gouvernement civil, parce que le Conseil Souverain fut dès lors établi ; mais nous n'y verrons que le régime mixte, parce que Louis XIV concéda de nouveau le jaaya à une Compagnie ; et l'année 1675 doit être lègardée nomme la vérirable époque de l'institution du gouvernement Royal ou de son établissement définitif, parce <jue cette compagnie perdit ses droits l'an 1674 , et que le Conseil Supérieur fut confirmé et réglé l'année suivante. Ce fut encore cette année que le roi prit vraiment possession du pays par son arrêt daté du camp de Luting, sous Namur, ordonnant la confection du Papier Terrier de la Nouvelle-Fiancé.

Erreur IV — En abordant la première époque, il est bon de,re-

de prendre les choses de plus haut... Raynal dit dans son

Histoire Philosophique desftablissemens des Europô- ; dans les Indes-Occidentales, que les Français n'éuiblirent dans ce pays qu'un gouvernement militaire ; mais c'est là , comme le remarquent des écrivains même Anglais, Ut\ 'que Sir James Marriot et feu M. Abraham, une des généralisations trop hâtées de cet écrivsîn plus éloquent qu'exact , — plus déclamateur que narrateur.

Celle assertion convient tout au plus au Canada à

<*) A proud and àignified race, terrible in war, mild in peace, maii;taimfigoràcr witbovt iLe restraint of law,and united by tbe close*t ties , dit i'Abré vielleur suivi dans no,3 Académies Anglaises.

son berceau ; et cela ne tire pas à conséquence, car ce n'est pas dès le premier établissement d'une colonie,— d'un état même, que l'on voit surgir les tribunaux avec la pompe qui les environne et la lenteur qu'occasionnent les formes. Celui qui régit sous un nom quelconque cette nouvelle famille n'ayant qu'à transmettre se» ordres, le nom d'Ordonnances ou de lois appliqué à ces mandemens serait sans doute trop emphatique. En effet , qu'est-il besoin de iégislater dans tome Ici solennité des formes pour une centaine de personnes? — Mais quand le Port Royal en Acadie. devint une ville ou un poste de quelque importance, parles soins principalement du célèbre Marc Lescarbot , membre du Parlement de Paris, il n'est pas déraisonnable de supposer qu'il dut posséder quelque chose de ressemblant à un tribunal civil au sein duquel Thémis jouait son rôle.

Nous avons au reste des marques positives du pro- Les rois ' jet qu'eurent les premiers monarques qui s'intéresse- eurent rent au Canada , d'y faire régner la justice avec ces je dessein formes qui passent pour en être la garantie chez les de faire nations policées. Nous n'ignorons pas que ce dessein fie™ digne de ces princes , n'était point mûr dès l'expédi- feï mers* lion de Jacques Cartier. Quand François 1er com-ie3loi3 mande à ses iusticiers d'ouvrir les basfnes à ce capi- delamoj taine , et de lui délivrer pour compagnons de voyage les prévenus de crime , le droit du glaive sur de tels hommes est indispensable: — ce n'est pas encore une société bien réglée que l'on va transplanter en Amérique.

La commission de Vice-Roi accordée au chevalier de la Roque, Sire de Roberval, contemporain du grand navigateur de St. Màlo, — qui se trouve dans la collection publiée sous les auspices du général sir Robert Shore Milnes et du Parlement Provincial, — ne limitait, probablement pas d'avantage l'autorité de ce seigneur mais il suivait jusqu'à un certain point les formes usitées au foyer de l'empire. "Parmi les gens du commun qui l'avaient suivi, dit un chroniqueur du temps, il y avait des garnemens, mais il fesait bonne fustice, et punissait chacun selon son offense. Un de

ces garnemens fut pendu pour vol ; d'autres furent mis aux fers pour des délits moins graves, et plusieurs furent fouettés, tant hommes que femmes, au rrîoyen de quoi ils vécurent en paix et tranquillité."

Les réfractaires n'étaient pas tous cependant des gens olu commun, comme le prouvent les a Lettres de Grâce" accordées en Canada, par ce vice-roi à Messire de Senneterre son lieutenant.

Troïlusdu Mesgouets marquis de LaRoche reçut de Henri IV , Pan 1598 , le pouvoir de faire des " Lois , Statuts et Ordonnances politiques," selon les termes de la commission ; — de les faire garder , et de punir les délinquens , comme de leur pardonner , selon qu'il le jugerait équitable. C'étaient peut-être les mêmes pouvoirs que ceux du Sire de Roberval, et ils étaient sans doute fort amples ; mais au moins le monarque transmettait à son lieutenant sa prérogative de fairr grâce, prérogative que le plus éclairé d'ailleurs des publicistes, l'avoyer de Vattel, a eu le tort de blâmer : — il est vrai que s'il le juge plus nuisible qu'utile , c'est dans son utopie , où il supose que la loi et la procédure criminelle seraient arrivées à leur perfection.

Si l'on ne voit pas encore suffisamment la volonté d'établir le système judiciaire , la commission de Champlain doit paraître satisfaisante. Par ce document émané par le comte de Soissons, Vice-Roi, il est chargé de commettre des officiers pour la distribution de la justice , l'entretien de la police et l'observation des réglemens et ordonnances.

Quelques difficultés que Champlain ait pu rencontrer d'abord dans l'exécution de ce dessin, il faut voir ici l'ébauche de ce bel ordre de choses et de cette harmonie que Richelieu et Louis le Grand établirent ensuite dans la Nouvelle-France, de l'aveu d'ennemis illustres du nom françois II n'est donc vrai de dire ni que le pays fût constitué sous un gouvernement militaire pur, ni sous les lois de la féodalité, à l'exclusion des autres, ear la Compagnie des cent associés ellemême introduisit dans le pays la coutume de Paris et déclare , dans divers actes publics, entr'autres la concession ou inféodation en faveur du seigneur de

Beauport, l'an 1647, qu'elle entendait que cette coutume fût suivie en toutes choses : le tout suivant et conformément à la coutume de Paris, que la Compagnie entend être gardée et observée partout en la Nouvelle-France.

Avant cette époque, c. à. d. l'an 1637, lors de la première inféodation en laveur du même seigneur, — Gifiard, — il promet par devant Marc Antoine De Bras de Fer, Ecuier, sieur de Château-Fort, Lieutenant-Général (*) en toute l'étendue du fleuve St. Laurent en la Nouvelle-France pour Monseigneur le Cardinal duc de Richelieu, pair de France, Grand-Maître et Surintendant-Général de la Navigation et Commerce du Royaume, d'observer les lois et Ordonnances qui lui seront signifiées.

V. — On est frappé en étudiant les vicissitudes de Première la France Septentrionale, de la similitude de ses ré- époque— volutions avec celles que l'on rencontre dans l'histoire ^^ de l'ancienne monarchie française. Dans la vieille d'an France, des monarques, maîtres sans partage du sol, ^nd créent d'abord les bénéfices, puis voient sans ombra- ^^1ge s'établir, ou établissent eux-mêmes le système féo- que. dal, qui finit par leur donner des égaux, en vertu de l'institution de la pairie Tan 1001, — ou du pacte par lequel l'égalité politique fut stipulée entre le premier des Capet et les seigneurs qui l'élurent.

Retournant sur leurs pas, ils reconquerrent leur ancienne prérogative après une lutte prolongée, quoique peu sanglante, — après maints efforts liés entre eux, quoique souvent interrompus à propos, d'une politique rafinée, reflet des lumières du monarque et des jurisconsultes, qui se rangent sous son étendard, — qui viennent à l'appui du trône et de la civilisation contre le brutal châtellain, qui ne connaît de juge eht e lui et les hommes, que son épée,- -•- de source ^instruction que dans ses armoiries et s néalogie, h e lui

rappt '.es preneurs d o has-

seurs comm- rod des r jrès

avoir ces lions de la féod inqueur

(*) Grade judiciaire.

laisse subsister, dans son propre intérêt, la hiérarchie, mais à condition qu'il en sera le chef, caput, — le modérateur suprême.

Dans la jeune France, les rois établissent encore d'eux-mêmes le régime féodal. Ils courent moins de danger parce qu'ils connaissent mieux les conséquences de leur démarche ; et la situation ne saurait être aussi périlleuse. Néanmoins, ils sont encore compromis et induits par leur politique et les enseignemens de l'immortel Talon à revenir sur leurs pas ; — la résistance qu'on leur oppose est moins sérieuses : le résultat est du reste la même que dans la vieille France. L'origine VI. — Avant de buriner dans l'histoire ces vicissituiû syste- des jUSqU'à nos jours peu remarquées, il est à propos tel se " de dire Quelques mots des origines féodales, ou plulè- L-erd de leur incertitude, car nous nous rappelons la coma2?3 de Para*son du haron de Montesquieu : u Un chêne anérène- tique s'élève ; l'œil en voit de loin les feuillages : il mens ou approche, il en voit la tige ; mais il n'en aperçoit t**™' P°int les racines." Voilà une image grande et vive de la féodalité, a dit M. Ginouillac ; on peut, cependant, eu tracer une plus grande encore, en la comparant, dans son énygmatique obscurité, à un grand fleuve, fameux par cela même qu'il n'est point donné au voyageur de connaître sa naissance, — le solitaire Niger, par exemple, dont il n'est pas bien avéré que Mungo Park ait aperçu la source.

Le système féodal fut-il en germe dans l'emphytéose des Romains, comme le croit Cujas?.... Cela n'est pas improbable. La loi romaine dit que l'emphytéose n'est ni une vente ni un louage. Le dominus proedù a la directité, il perçuit une rente annuelle, pensioi exerce le retrait , et jouit enfin du laudimium ou cinquantième partie du prix, à chaque aliénation, taux qu'on retrouve porté au douzième dans la Coutume de la Pré voté et Vicomte de Paris.

Mais l'on pourra dire avec quelque raison : voilà bien , dans le dominus proedù, notre seigneur censier , et dans Vagricola , notre censitaire ; mais ce n'est pas encore là le système féodal, dont l'opinion commune fait une institution germanique*

Si l'on adopte cette origine , il faut dire que le système féodal n'a rien de commun avec le bail à cens des Romains. Mais si Pempbytéose a bien pu exister sans les degrés supérieurs de la hiérarchie féodale ; ceux-ci ne peuvent subsister sans Pempbytéose comme base : autrement le vassal ne serait pas seigneur,— il serait serf; — il ne pourrait y avoir entre lui et le seigneur dominant, ces liens, ces obligations réciproques, que déclare la loi des fiefs.

Sans doute, la féodalité a reçu son perfectionnement par les barbares, et particulièrement sous Guillaume le conquérant ; mais ils reçurent des Romains l'ébauche de cette institution qu'ils conservèrent et firent grandir; —ils la reçurent de l'Auguste Alexandre Sévère, comme en convient le chevalier Blackstone, le jurisconsulte érudit par excellence ; et il existe un document qui serait célèbre, s'il avait été remarqué, — le Projet de Talon , pour le gouvernement du Canada : il n'attribue pas aux fiefs une autre origine.

Guillaume le conquérant établit la maxime que le monarque est le maître originaire du sol et le seigneur universel. Elle ne put être qu'une fiction légale en France, où les rois de la troisième race s'en prévalurent, puisque une conquête ne les mettait point dan* le cas de tout défaire ; mais les derniers monarques de cette dynastie purent avoir pour eux le fait et le droit dans la Nouvelle-France, abstraction faite du droit des aborigènes. Origine

Le régime féodal a été regardé par les meilleurs l6,^^ écrivains, comme un système bien propre à l'établis- ca»ada. sèment d'un nouveau pays. Aussi, les monarques français songèrent-ils presque de suite à l'implanter en Amérique. Dès l'an 1598, le marquis de La Roche reçut de Henri IV le pouvoir de u faire baux de? terres de la Nouvelle-France aux gentilshommes , en fiefs, châtellenies , comtés, vicomtes et baronies , à la charge de tuition et défense du pays, et à telles redevances dont il jugerait à propos de les charger, mais dont les preneurs seraient exempts pour six années."

Le pouvoir de Pierre du Guast, Sire de Monts, de concéder, fut étendu jusqu'au 46e degré de latitude.

Il aurait été bien difficile de trouver des concession-

Premier fief en Canada

La Nouvelle France inféodée en faveur des Cent Associés

naires pour de pareils domaines ! Néanmoins, quelque extravagante que paraisse l'idée d'établir, en Amérique, une hiérarchie féodale, au moyen d'armemens, composés de quelques hommes, — et vains les pouvoirs attribués aux chefs de ces entreprises, ces choses ne restèrent point au rang des utopies , comme le Palatinat que l'Angleterre voulut implanter dans la Caroline (*), et qui ne dura que vingt-six ans, malgré la constitution que lui avaient faite des génies tels que Locke et lord Shaftesbury. Dans la Nouvelle-France, on réussit malgré tous le» obstacles et contre toutes les apparences. La première concession connue fut faite l'an 1623 , par le Maréchal de Montmorency , en faveur de Louis Hébert, sieur de Lespinay. Cette concession, sur la rivière St. Charles, fut confirmée en 1626 par Henri de Lévie, duc de Ventadour, son successeur, qui érigea cette terre en fief noble, sous le titre de St. Joseph, par égard pour ce colon : " le premier qui ait habité la Nouvelle-France, y ayant transporté, de Paris, tout ce qu'il avait, et quitté ses parens pour s'arrêter sur le fleuve St. Laurent." Lescarbot fait aussi l'éloge de ce premier défricheur de la jeune France , dont la maison devait se distinguer plus tard dans la robe. Le duc de VTentadour fit encore d'autres inféodations en faveur des Jésuites, dont il était le protecteur, et des sauvages, leurs catéchumènes. — Une autre cause, contribua au progrès de la féodalité. On s'était déjà arrêté, en Europe, à l'idée de confier l'établissement des nouveaux pays à des compagnies puissantes, qui n'eussent que cela à cœur. Ce système, imaginé peu après la découverte du nouvel hémisphère, fut suivi, parles divers souverains de l'Europe, dans les deux Indes. Cette politique fut particulièrement l'occasion de la création , dans la France Septentrionale, l'an 1627, d'une grande seigneurie ou d'un fief suzerain tel qu'on en vit en Europe au moyen âge ;

(*) Dans la constitution étrange, rédigée par Locke, pour la Caroline, il y avait, outre le Palatin (le duc d'Albemarte et lord Craven eurent cette dignité) les landgraves ou comtes, des caciques ou baron?, des starostes ou conseillers, le chambe lan, l'amiral, le connétable, le chancelier, le grand-maîtie et le grand juge.

et si, au lieu de la Compagnie des Cent-Assooiés, dans laquelle entrèrent les affidées du trône, le pays eût été ainsi concédé à un seul homme, et qu'il eût été contigu ou moins éloigné du royaume , un tel fief eût pu aussi lui devenir redoutable.

Les nouveaux seigneurs furent appelés Compagnie de la Nouvelle-France ou des Cent-Associés , à cause du nombre des personnes puissantes qui y entrèrent. A la tête, était le cardinal de Richelieu, grand-amiral du royaume et grand-maître et surintendant de la navigation et du commerce. Venaient ensuite le maréchal d'Effiat, Pa'obé de La Madeleine, plusieurs chevaliers de St. Jean de Jérusalem, entr'autres, Noël Brulart de Sillery, bailli de l'ordre, commandeur du Temple de Troyes et de la Ville-Dieu, en Drugesin, le commandeur de Razilli, les chevaliers de Montmagn}', messieurs de Lauzon, de Roquemont, de Champlain. Les associés devaient faire passer en Canada trois cents ouvriers de tous métiers, et s'obligeaient à porter le nombre des colons à 16,000 avant l'année 1643 ; — de les entretenir durant trois ans, et de leur fournir ensuite des terres défrichées et o>s grains pour les ensemencer. Tous les colons devaient être catholiques. Tous les descendans des Français établis dans le pays, et même les indigènes gui embrasseraient le christianisme, devaient être réputés Français sans qu'il fût besoin de Lettres du Prince. Le système féodal était en même temps établi pour la première fois avec efficacité. Cetie charte célèbre , dit Goodrich (J) fut scellée l'an 1627. Pour récompenser la Compagnie des grands frais et avances qu'il lui faudrait faire pour peupler le pays, le roi lui cédait à perpétuité le fort de Québec et toute la Nouvelle-France, y compris la Floride, en toute propriété, seigneurie et justice, avec le pouvoir de construire des forteresses, fondre des «anons et prendre toutes mesures propres à la protection de la colonie et du commerce ; ainsi qu'attribuer aux terres inféodées, tels titres et honneurs, droits, pouvoirs et facultés , selon les qualités , condition et mérite des

(|) Pictorial Eistory of America.

personnes. Le monarque , qui abandonnait à la Compagnie, le monopole de la traite des pelleteries, ne fesait que les réserves suivantes : celle de la pêche dans le golfe St. Laurent, pour ses sujets ; le ressort de foi et hommage, qui lui serait porté, et à ses successeurs rois, par les dits associés ou l'un d'eux, avec une couronne d'or du poids de huit marcs à chaque mutation de roi ; la provision des officiers de la justice souveraine (s'il était érigé des conseils souverains par la Compagnie) lesquels lui seraient nommés et présentés par les associés ; et en cas d'érection de duchés, marquisats, comtés, vicomtes et baronies, les seigneurs devaient prendre des Lettres de Confirmation de Sa Majesté, sur la présentation de Monseigneur le grand-maître et surintendant de la navigation et du commeree de France.

VII. — Les Cent-Associés furent troublés par l'Angleterre et parles baronets de la Nouvelle-Calédonie ; mais rétablis dans tous leurs droits par le traité de St. Germain en Laye, conclu sur le pied de Status Anie BkW Bellum, ils renvoyèrent Champiain à Québec avec un Ifei armement qui fut une preuve peu équivoque de la

vigueur que le génie de Richelieu communiquait au grand corps oui régissait alors le Canada, et dont les pertes sur mer avaient été si fréquentes. Aussi, les ennemis de la France lui ont-ils rendu plus de justice que l'écrivain inexpérimenté qui a prétendu refaire notre histoire (f).

(f) It was cardinal Richelieu, uneasy at tbe grow.h of british shipping, that first caused France to be ambitions of raising a marine power ; and taugbt her that the Fleurs de Lys could fiourish at sen p.s welt as on tand, and adorn the sterns of his new built ships with tbi3 prophétie inscription :

Florent quoque lilia ponto.

After reducing the power of the great nobility of France, tb's prudent minister earnestlv promoted manufactures and maritime commerce;, •which Morisot in his Orbis mnriiimus, justly calls the splendour of fcingdoms whil?t in pe?ce, and their main support in war. To this envi he incorporated a s ciety of one hundred merchants for trafiic, both t<> the East and West by sea* and lnnd ; and to this company, he committed the whole trade of Canada, which may be said to hâve been the source of the naval power of France. He also prudently resolved to maintain Ûirse squadi-oiia of ahipa in constant pay ; two for the protection of ttw

VlU. — On peut juger de ce que la Compagnie fit inféod*pour l'établissement du pays, par le nombre des terres ^j^f qu'elle inféoda ou concéda. Voici ses principales ccn- pagnie cessions, indépendamment des deux grands fiefs de des Cent l'Acadie , concédée au commandeur de Razilli, et de Am/<ité* l'île de Montréal, aux ecclésiastiques de la communauté de St. Sulpice de Paris. — Madame de Combalot, duchesse d'Aiguillon et protectrice des hospitalières, obtint des terres considérables, à la seule charge de faire célébrer, chaque année, une messe du St. Esprit, le gouverneur ou son lieutenant et les principaux habitans présens ou invités , pour prier Dieu qu'il lui plût inspirer à la Compagnie des résolutions qui tournassent à sa gloire et à l'honneur de la France. On a déjà parlé de la concession de Beauport ; Pan 1634 ou 1636, le fief de Lauzon fut concédé à " noble homme, messire Simon Le Maître, conseiller du roi et receveur-général des décimes, en Normandie, par acte fait en l'Hôtel de monsieur de Lauzon, conseiller du roi en ses conseils e1 Intendant de la Compagnie, en présence de messire Jean, seigneur de Lauzon, chevalier, grand sénéchal du pays de la Nouvelle-France, à la clause de foi et hommage porté au Fort St. Louis, avec une maille d'or du poids de demi-once et le revenu d'une année à chaque mutation , en pleine seigneurie, propriété et justice, comme la Compagnie tient elle-même du roi de France, mais à condition que les appels de sa justice ressortiront au prévôt ou bailli qu'elle établira à Québec, duquel l'appel ressortira aux conseils souverains qu'elle pourra y établir. La concession au sieur Cheffault de La Régnardière , par devant monsieur de Lauzon, et La Ferté, abbé de Ste. Madeleine, est de la même année, ainsi que celle de l'île d'Orléans, à Jacques Castilion, bourgeois de Paris. La justice souveraine qu'on devait établir à

french coas's, and the thfcd, îo remain ready in the ports of Goscoigne, for conveying the french rnerchant ships trading to Canada. Canadien Revicw, 1826. — This was a favoiiri'e s cheme of Richelieu : and the freneh writers of the day speak of it with great applause, as calculated, had it been strictiy adhered to, and wisely regulated, to render New-Franc» the most powerful colony of America. — Madame Roy.

Québec, y est appelée Parlement. Celle de 1639, au sieur Bourdon, est en roture. En 1646, le chevalier de Montmagny, un des Cent-Associés, prit une concession. L'année suivante, le fief de Portneuf fut concédé au sieur de La Poterie, depuis, lieutenant de monsieur de Mezy ; et Rolland Giffard et Pierre Le Gardeur , sieur de Repentigny, médecin ordinaire du roi, obtinrent aussi des inféodations. La compagnie fit la même faveur, en 1649, à la veuve de feu messire Jean Clément du Wault, chevalier, seigneur de Monceaux, commandant un régiment de cavalerie au service du roi. Deux années après, elle confirma la concession du duc de Ventadour aux sauvages, et manda au grand sénéchal de la Nouvelle-France de mettre en possession Pachiriny , leur capitaine. Une concession de l'an de grâce 1652, en faveur de Lauzon, déjà seigneur de La Citière et de Gandarville, porte ces lignes : " La Compagnie de la Nouvelle-France , depuis son établissement, ayant été en continuelles recherches de personnes de condition qui voulussent, en favorisant son dessein , concourir à la peuplade de cette vasie et grande province, sur la certitude que nous avons que Louis de Lauzon , écuier, seigneur de La Citière et de Gandarville, aurait volonté, avec le temps de s'habituer à la Nouvelle-France, et de faire défricher, et ensuite habiter le plus de familles qu'il lui serait possible, afin de fortifier le pays contre ceux qui y voudraient faire des entreprises." Ce seigneur, différent du gouverneur, fut le premier qui concéda en fief, et qui eut des vassaux. De même époque est la concession aux Jésuites d'une terre riveraine de la rivière St. Charles, en franc aleu noble, sauf appel de la justice par devant le grand sénéchal de la Nouvelle- France ou son lieutenant en la Sénéchaussée de Québec. Le célèbre Pierre Boucher, commandant ou gouverneur des Trois-Rivières, déjà seigneur, et qui signe, Boucherviile, obtint î'islet St. Joseph , en 1755, et l'année suivante, François de Lauzon, conseiller du roi au Parlement de Bordeaux, et gouverneur, inféoda au nom de la compagnie , une terre en faveur du fils. A son tour . Pierre Boucher , sieur de Gros-Bois , gou-

vemeur des Trois-Rivières et lieutenant général civil et criminel de monsieur le grand sénéchal de la Nouvelle-France, délégué par le gouverneur, inféoda une terre en faveur du sieur de Tonnancour , et une autre en faveur du sieur Juchereau de St. Denys, en 1659 ; enfin , la Compagnie concéda le fief de Bécancour , à René Babineau , chevalier de l'ordre du roi et grandvoyer de la Nouvelle-France, son associé, et fils du sieur Babineau, l'un de ses directeurs, avec moyenne ot basse justice seulement.

Dans les inféodations accordées à Le Maître, La Régnardière et Castillon, la Compagnie concède en fief simple , sauf au concessionnaire, conformément à la charte, d'aller pardevant le cardinal grand-maitre et surintendant, s'ils veulent faire porter à leurs étendues de terres des titres plus honorables. Mais il paraît qu'il ne fut effectivement érigé aucun fief de dignité ou du moins avec titre, sous l'empire de la Compagnie, si l'on excepte, peut-être, les quelques châtellenies de î'Acadie.

IX. — Avant le gouvernement royal, et à une époque Grand .plus reculée que l'an 1640, quoi qu'en dise Charlevoix, Sénéchal il y avait dans le pays un grand sénéchal, et aux Nouvelle Trois-Rivières, comme à Québec, une sénéchaussée France. ou jurisdiction dont l'appel ressortissait au tribunal de ce magistrat d'épée. Cet officier, dont l'autorité est Origino destiné à servir de frein à celle des vassaux, et dont de cette Loyseau signal bien l'origine féodale, fut créé parti- j^agisculièrement pour faciliter les appels. Cette charge vient de ce que les ducs et les comtes, s'étant emparé de la puissance d'administrer les lois, et ne voulant plus l'exercer par eux-mêmes, établirent , pour rendre la justice en leur nom, des officiers, qu'ils appelèrent, en certains lieux, baillis, et en d'autres, sénéchaux, et qui étaient de même autorité.

Après que les monarques de la troisième race eurent réuni à la couronne les terres qui en avaient été démembrées, les baillis et sénéchaux succédèrent en quelque sorte à toute l'autorité des ducs et des comtes, et le roi laissa dans leurs mains le maniement desarmes, de la. justice et des finances.

Il était du devoir du sénéchal de convoquer le ban et l'arrière ban de la noblesse pour aller à la guerre, c'est-à-dire les vassaux immédiats et médiats du seigneur suzerain.

Plus tard, le monarque redoutant ces ciïiciers, leur ôta les finances et le commandement des armées, ne leur laissant que la convocation de l'arrière-ban , et la main sur l'administration de la justice.

On appelle indifféremment sénéchaussée l'étendue de la jurisdiction du sénéchal ou son tribunal même, où étaient portés les appels tant des Prévôts royaux que des juges fiscaux ou justiciers des seigneurs. L'édit de Crémieu règle cette jurisdiction. Attribu- Dans la France Septentrionale, où le grand sénétionsdu cha] n'était pas un officier royal, il dût connaître de Sénéchal tolîS l°s cas et tenir sa charge comme le sénéchal la tenait dans l'origine, et en qualité de représentant de la Compagnie. Il avait un lieutenant aux Trois-Rivières, comme à Québec ; mais le bailli de MM. de St. Sulpice, dans l'île de Montréal, où cette communauté possédait la justice et présentait scn gouverneur particulier, ne devait pas dépendre dn grand sénéchal. Ce haut fonctionnaire avait, en matière de fiefs, les mêmes prérogatives, ou de plus grandes encore, que n'en eut l'intendant sous le gouvernement royal, et les vasseaux relevaient indifféremment du fort Saint-Louis ou de la sénéchaussée de Québec, où l'hommage devait être porté entre les mains du grand sénéchal ou de son lieutenant, comme on le voit par l'inféodation de l'an 1652 en faveur de M. de Laozon. L* gon- Il est bien douteux que les gouverneurs se soient verneur maintenus, comme l'ont dit des historiens qui n'étaient cLfdrôit pas jurisconsultes, dans la possession de rendre la aucune justice, quand on avait recours à eux; du moin? attribu- n>aVaient-ils aucune attribution judiciaire permanente, «iaii4. comme le prouve la prolongation de la commission du chevalier Huault de Montmagny, tirée du dépôt des Affaires Etrangères à Paris: "Comme aussi, 'par forme de provision, et jusqu'à ce qu'il y ait des juges souverains établis sur les lieux pour l'administration de la justice, vous donnons pouvoir et aux lieutenans