SI

qui seront par vous établis, de juger souverainemen, et en dernier ressort.... tenir la main à l'exécution dc< arrêts et règlemens du conseil, faits pour l'établissement: et conduite de la compagnie de la Nouvelle- France." Les gouverneurs avaient, en effet, un conseil composé dos principaux habitans , mais ils le continuaient, le dissolvaient et. le changeaient à volonté, excepté le grand sénéchal et le supérieur des Jésuites, qui en étaient membres nés. Cette circonstance donn^ de plus en plus droit de présumer que ce conseil rie réglait que les affaires politiques ou d'un intérêt général, car c'eut été un bien mauvais système judi c-iaire que celui dans lequel le sénéchal n'aurait pu être récusé par ceux qui appelaient de ses sentences. Il était donc juge suprême, comme l'intendant fut depuis juge souverain ; et comme lui, il pouvait avoir, dans le fait, plus d'autorité que le gouverneur même ; — mais il ne iit que paraître.

X — .Après la mort de Richelieu, la compagnie des Déca- Cent-Associés ne sut pas gouverner ses vastes établis- f^com- -emens. Elle ne put se faire obéir de ses grands vas- ,, -aux de l'Acadic et de Pile de Montréal, dont elle cUh < v;r <'tait devenue jalouse, et où elle s'ingéra injustement dans l'administration de la justice et persécuta l'immortel De Maisonneuve. — Le commandeur de Razilli, fondateur de la Compagnie, avait lui-même concédé • le grands fiefs. Il se forma dans ce pays une aristocratie aussi turbulente qu'au moyen-àge, et qui ne reconnaissait pas plus de lois. Les plus notables île ces tyranneaux étaient Etienne de Latour, héros dans sa jeunesse, et châtellain farouche dans l'âge mur : ieurs Le Borgne, père et lils, de La Rochelle, qui succédèrent à Charles d'Aulnay, sire de Charnizé, bourreau de l'héroïne de l'Acadie ; et messire Denvs, qui avait construit les châteaux de Chédaboueton de St. Jean, dans l'île Royale, homme de mérite, a vues droites et à conceptions vastes. Il donna unbonne relation et enrichit l'Europe de plusieurs plante? précieuses, comme le mentionne Desdouits, dans le Livre de la Nature. Quant à ses voisins, ils ne se montèrent, ainsi que Latour et Charnizé, que comme d'inî

dignes intriguans, ou plutôt, comme des aventurier* sans foi et sans probité, plus dignes de commander à des flibustiers, que capables de former des établissemens solides dans un pays nouveau. Les agressions injustes; les usurpations dont ils se rendirent coupables, rappellent , selon la remarque d'un historien , " ces petits, seigneurs féodaux, qui attaquaient leurs castels, dès qu'ils étaient mécontens les uns des autres." (||) Louis Les habitans du Canada , abandonnés par la Corn-

XIV se pagnie, qui ne s'occupait que de ses profits, l'avaient veTdé- dénoncée au roi, auquel ils avaient demandé secours, posséder par l'entremise de Pierre Boucher, leur influent député. la Com- La Compagnie, elle-même, réduite dans le nombre de ses membres, et ne pouvant plus diriger ses affaires , fit dégénérer, sans le vouloir, la protection du roi en souveraineté, en l'invitant à mettre ordre aux affaires de l'Acadie. Le sieur Denys ayant été chassé de son gouvernement par le fameux Charnizé , Louis XIV, à qui on eut recours, accorda une commission royale> portant que le sieur Denys, qui était ci-devant institué et établi par la Compagnie de la Nouvelle-France, gouverneur en toute l'étendue de la baie St. Laurent, ayant été empêché par Charles de Ménou, sieur d'Aulnay Charnizé, lequel, à main armée, et sans aucun droit , l'en aurait chassé, il le nommait pour rétablir le pays en son premier état, et le remettre sous sa hmination, et la Compagnie dans ses droits portés par l'Edit de son établissement."

On voit donc que le roi saisit l'occasion de s'assurer de l'Acadie pour lui-même, puisque il parle d'y porter sa domination ; — et dans la prorogation de la commission du chevalier de Montmagny, la Compagnie n'est point traitée avec plus d'égard. Que le monarque se prêtât à faire observer les statuts de la Compagnie , il n'y avait rien là que de conforme aux obligations du protecteur ; mais il assume l'autorité immédiate.

(!l) The jealousies of Charnizé and Latour, arising principally from rivalship in the fur trade, partook for many years of a similar spirit to that which directed the predatory warfare of feudal chieftaiu's.— -Pkioriai History of America.

Le roi nommait habituellement un gouverneur et lieutenant-général sur la présentation de la Compagnie, et les associés disent de M. de Montmagny , en 1047 : " gouvernenr pour le roi à Québec, et pour notre Compagnie."

Mais la création de la Compagnie des Cent avait été l'œuvre de Richelieu plutôt que celle de Louis XIII ; de là le peu de dispositions que montra Louis XIV à respecter ses droits , et tels furent les avant-coureurs de l'acte forcé par lequel cette société célèbre, réduite à quarante cinq membres, remit ses pouvoirs le 24 février 1663, à la veille de ^'établissement du Conseil Souverain. Il est dit dans la délibération du même jour, où les associés présens s'étaient décidés à renoncer à leurs droits : " La Compagnie de la Nouvelle- France étant bien avertie que le roi avait volonté de rie mettre en possession du pays et de la seigneurie de la Nouvelle-France." (§)

XI. — Cette transaction hâta le départ pour l'Amérique , d'un commissaire-royal , suivi de plusieurs hommes de loi, pour prendre possession du pays au nom du monarque, faire prêter le serinent de fidélité, et publier divers règlemens provisoires pour l'adminisiration de la justice. On lit dans les instructions du commissaire, qu'ayant été remontré au roi, que la propriété de la colonie appartenant à la compagnie de ses sujets, il n'y avait point eu de justice réglée, en sorte que l'autorité n'en était pas avouée universellement, et que par le défaut de caractère de ceux qui étaient préposés pour la rendre, les jugemensqui intervenaient demeuraient le plus souvent sans exécution, Sa Majesté s'était décidée, il y avait quelque temps, à créer au dit pays un conseil souverain, composé du de j'évêque et de cinq autres membres,

(§) The company of the :> Uns Hundred Partneis"' hitberto exîrcised the chief power in Canada. They were very attentive to their own interestî in rigidly guaniiug their monopoly of the fur trade, but had been ail along utterly regardless of the gênerai vrelfare of the colony They \rere now however very unwilliugly obliged to relinquish their privilège* in:o the hands of the crowfi. — Piciorial Histury Qj'Jhneriça.

* "onseil S .uverain. — Ses

\ ni;

K>iJ ^...uirics, ainsi qu'un procureur-général, par ces deux dignitaires. Il n'est plus question du sénéchal, et l'Intendant ne paraît pas encore, bien qu'il yen eût un de nommé, histitu- Par l'édit de création du mois d'avril de l'an 1663, lion du Je conseil ou cour souveraine devait connaître souverainement et en dernier ressort de toutes les causes civiles et criminelles, selon les lois et ordonnances du pou- royaume de France, en y procédant, autant qne possible, selon les formes et en la manière usitée au Parlement de Paris, avec réserve de la part de Sa Majesté de réformer, amplifier ou abolir ces lois, ou d'établir tels réglemens, statuts ou ordonnances qu'elle jugerai* plus utiles pour son service ou le bonheur des habitans. XII. — Il ne nous paraît pas très clair, quoique en dise le célèbre jurisconsulte canadien Cugnet, que cet édiî ait introduit en Canada la Coutume de Paris, ou qu'i 1 l'ait maintenue exclusivement, puisqu'il y avait dans le ressort du Parlement de Paris plus d'une coutume, et même des pays de droit écrit, comme le Lyonnais, Je Beaujolais, le Forez et partie de l'Auvergne ; mais ta difficulté est résolue par un arrêt de la nouvelle

ustice souveraine, explicatif de redit, et qui décida que la coutume de la prévoté et vicomte de Paris serait la seule suivie en toutes choses. Le roi en lit autant par les commissions accordées à ses intendans, et cela passa en maxime.

La Prévoté de Québec, qui existait sous les Cent, fut maintenue jusqu'à l'an 1674 --abolie à cette époque, elle fut rétablie l'an 1677.

Le Conseil Souverain put, en vertu de l'édit de création, nommer selon le besoin, des greffiers, notaire*, tabellions et sergens.

Oonjec- XIII. — Louis s'attendait-il à reeoncéder le pays a

taresau une nouvelle compagnie, ou songeait-ii à le garder

sujet de , • - • * i r • ■

là poli- Pour 1RI ■ comme pourraient le laire croire ces expres-

tique sions des instructions du commissaire-royal : " Le dit royale.

(t) Le? premiers conseillers furent les sieur? Rouer de Villeray. Jucherean de La Ferti(;,Rueite d'Anteuil. Bourdon ;— et Damours, don; ta famille t»e par le V. Crespei.

sieur Gaudais observera tout ce qui se peut cl doit l'aire pour l'établissement des droits de souveraineté et de seigneurie directe et foncière dans toute l'étendue du pays."

Le peu de temps qui s'écoula depuis la réunion du au domaine de la Couronne et sa cession à la ( Compagnie des Indes, — le peu de changemens que cette cession apporta dans la manière d'agir du monarque donnent lieu de croire qu'il fut simplement assez politique pour ne pas reconcéder le Canada, pour lequel iî n'était point décidé à faire des sacrifices digues de lui, avant d'y avoir établi solidement sa suprématie, dont il n'entendait se dessaisir qu'en paroles.

L'édit de concession semble, en eflèt, très avan- Compiilageux à la Compagnie dans sa rédaction. itodes —

t; Appartiendront à la dite compagnie en toute sei- Sespougneurie, propriété et. justice, toutes les terres qu'elle Sîir^~~ pourra conquérir et habiter pendant quarante années, œes. en l'étendue des dits pays."

v- Xe nous réservant autres droits ni devoirs que la toi et hommage-lige, que la dite compagnie sera tenue île nous rendre, et à nos successeurs rois, à chaque mutation, avec une couronne d'or du poids de 30 mares."

'- Pourra la dite compagnie, comme seigneur hauïmstieier de tous les dits pays, établir des juges et ntlieiers partouf ou besoin sera. Et oit il sera besoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés nous seront nommés et présentés par les directeurs-généraux de la dite compagnie (alors Messieurs Béchamel, Bibaud, Houel de Saint-Marc, Berthelot et autres) ; et sur les dites nominations, tes provisions seront, expédiées."

Lé roi accordait en outre à la compagnie pour armoiries, "un écusson en champ d'azur, semé de (leurs de lys d'or sans nombre, avec deux sauvages pour support, et une couronne tréfiée."

Les pouvoirs accordés à la Compagnie d'établir des conseils souverains auraient dû paraître vains, après i 'édit de création du Conseil Supérieur ; mais elle pensa apparemment, et avec droit, que cet établisse-

.nent ne serait pas maintenu, ou plutôt, qu'elle aurait la nomination de ses membres.

Mais le roi avait pris ses mesures, et disait dans la commission d'Augustin de SafTroy, sieur de Mézy : " Il devra tenir main à l'exécution de notre édit du mois d'avril de la présente année, fait pour le règlement de la justice." Inten- Il avait aussi nommé un grand-officier de la cou-

dant de ronne, pour le Canada, — l'Intendant, destiné à remplace— on- cer ^e &rand sénéchal.

sine de XIV. — La charge d'Intendant, en France, répondait cette ma- £ cene jes Jffjssi Dominiez, sous les rois de la pre-

gistra- •> i i , \ . n t r.

tare. miere race, lesquels avaient a voir a ce que les comtes

administrassent bien la justice. Henri II les appelle, en 1551, commissaires départis pour exécuter les ordres du Roi. En 1635, Louis XIII les dénomma Intendans du militaire, de la justice, de la police et des finances.

Monsieur Nous verrons dans la suite de ce livre que l'Intende Mézy. dan^ en Canada, n'avait rien à iaire avec le militaire, du moins, par terre ; et le sieur Robert , conseiller d'Etat et intendant en Hainaut, qui eu le premier l'Intendance en Canada, ne fut nommé lui-même que pour la justice, la police, les finances et la marine. 11 * ne vint pas en Amérique. Cet incident, joint à la concession de 1664, et à la conduite arbitraire de Monsieur de Mézy, faillit déjouer toute la politique du roi. Le gouverneur, ne trouvant que l'évêque de Pétrée, Vicaire Apostolique du souverain pontife et dignitaire du conseil, pour mettre un frein à son autorité, rompit avec ce prélat, qui était le célèbre François de Laval- Montmorency, ci-devant abbé de Montigny,— remodela, de sa seule autorité, le conseil, bien qu'il ne pût le faire sans le concours du vicaire apostolique, et alla jusqu'à faire embarquer pour la France, sans forme de procès, les membres qu'il avait expulsés du conseil. Il entravait au lieu de presser l'exécution des ordres du Roi, et jouait, en un mot, une espèce de contre-révolution dans le pays entier, — car il ne causa pas moins de troubles dans l'île de Montréal.

Lieute- XV. — Louis XIV, informé au camp devant Valen-

cienncs, de sa conduite tout-à-la fois tyrannique et fac- °*^* ^e tieuse, nomma Alexandre de Prouville, marquis de inten- Tracy, un des meilleurs îieutenans de Turenne et alors darce de commissaire-général de ses armées en Allemagne, son Tôlon- Lieutenant-Général ou vice -roi dans l'Amérique Méiidionale et Septentrionale, (*) Daniel de Rémi, sieur de Courcelles, gouverneur et lieutenant-général dans la Nouvelle-France, et Jean Talon, parent des célèbres avocats généraux de ce nom, Intendant de justice, police et finances, avec une commission spéciale pour informer contre Monsieur de Mézy, l'arrêter et l'envoyer en France. Ils amenaient, pour leur sûreté, îe fameux régiment de Cari gn an-Salières , qui venait de se signaler contre les Turcs sous Monte-Cuculli, et que le roi envoyait aussi en Amérique, dans un autre but, qui sera bientôt apparent.

XVI. — Ces tiois dignitaires trouvèrent le gouverneur mort, le prélat réconcilié avec lui , et ne s'occupèrent plus qu'à réorganiser ce qu'il avait défait.

Il est important, pour bien faire connaître leurs vues, ^ u^de où celles que leur suggéraient leurs instructions, de digniréciter une partie de leur protocole, qui se trouve tairea. enfoui parmi les documens publiés par la province.

Ils paraissent avoir eu en vue deux objets principaux, — la réorganisation du pouvoir judiciaire, comme *&. plus sûre garantie de la stabilité du gouvernement royal, et la mise du pays entre les mains du Roi, en créant, de môme qu'autrefois les rois de France, une aristocratie militaire.

On lit en tête de ce document, qui mérite d'être ce- Projet Jèbre : " Qu'il a paru utile que le conseil, interrompu q^Tbiedft par Monsieur de Mézy en 1664, fût rétabli," et le Pro- Talon, cès-Verbal coutinue ainsi:

" Comme il convient fort au Canada de faire régner

une forme de justice distributive briève , succincte et

gratuite, Talon demande qu'il soit établi des juges

dans chaque côte, pour juger en première instance en

. toutes matières civiles jusque à 10 frs, avec appel , en

(*) La mission célèbre dn marquis de Tracy a échappa à l'abbé Failion.

matière de commerce*, à trois juges qui seront établie ;t Québec pour juger tous les cas dont la justice cousulaire peut connaître, afin que par cette facilité, le* parties épargnent le temps fort utile à la culture de la terre, si mes dits sieurs ne jugent qu'il soit mieu\ d'établir le sieur Chartier en la charge de lieutenant-

lëral , à laquelle il a été nommé par la Comparu: des Indes-Occidentales.

u Qu'avant de pouvoir se pourvoir à Québec par voie de procédure, les parties seront tenues de tester la voie de la composition à l'amiable par compromis

aftt un arbitre ou le capitaine du quartier es das an dessous de 15 frs, de légères querelles ou injures proférées ; et sur le refus , la partie , après que ît-

séiflt aura été condamné aux frais de la première

ignation, avant d'être reçu à plaider, procédera. attendu que l'autre partie refusant la voix de l'honnêteté et la composition à l'amiable, témoigne " procédure une inclination qUi ne peut qu'être blâmable."

«pde partie du document a trait à Péta: ment îles terres non inféodées, dont le roi s'arrogeai* . ■ droit de disposer en faveur des officiers du ivgie

( arignan, bien que la propriété du pays eût été ionnée à la Compagnie, (t) •'• ( cite manière de donner un pays de nouvelle eonquète , continue Talon, a son exemple dans l'antiquité romaine, et peut répondre à celle en laquelle ordonnait autrefois chez les mêmes Romains les chai des provinces subjuguées, qu'on appelait proedia i\ inyia ; la pratique de ces peuples politiques ci gaer-

a peut, à mon sentiment , être judicieusement introduite dans un pays éloigné de mille lieues de sou monarque et du corps de l'Etat.

Outre ces premiers motifs , il est bon de peser sur

i que font naître la paix et la tranquillité publique, pour lesquelles maintenir, il faut mettre en pratique

; ) i,^ officier? du régiment de Oarignan, dit Isidore LoKit, dan3 leur bagage, de ces petits carrés de papier, qui les déclar. •er^nt propriétaires de terres immenses, dar.s des pay,

tome la prudence humaine, n'y avant rien dans la vie civile dont la conservation soit si précieuse que des choses qui tendent au maintien de l'union et du repos -les peuples, qui dépendent particulièrement de leur fidélité envers Je souverain, et de celle-ci, la conservalion des provinces conquises et nouvellement découvertes dans les pays éloignés à l'obéissance et sous la domination de ce même souverain; pourquoi les premiers de nos rois, plus grands politiques qu'on ne s'est persuadé, introduiraient dans les pays de nouvelle conquête des gens de guerre dont la fidélité leur était bien connue,, et qui étaient nés leurs sujets, afin de contenir au dedans les habitans dans le devoir ; et au dehors , éloigner les ennemis communs ; et pour le> y entretenir, et les faire subsister, ils leur concédaient des terres dans ces pays pour les cultiver et faire de leur production tout le nécessaire à la vie. — pratique également économe et politique , puisque , d'un côte , plie épargnait les finances du trésor public, et que, dV l'antre, elle intéressait l'officier et le soldat a la conservation du pays comme à celle de son propre héritage, " Comme dans toute cette distribution , il n'est rien réservé au profit de la Compagnie des Indes-Occidcntales, que Sa Majesté veut bien gratifier de davantage que donne, en cas pareil, le droit de seigneurie, où les habitans relèvent immédiatement d'elle, en ce cas, la hante, moyenne et basse justice pourra lui être attribuée, aveC le droit de lods et ventes, saisines et amende*, et même un cens léger, s'il est jugé à propos ; ou. si Sa Majesté estimait qu'il soit plus avanta- ^ pour elle d'avoir pour vassaux des officiers (!•• troupes qui aient sur les roturiers la seigneurie mile domaniale, elle peut créer en leur faveur quelquo droits de cens peu considérables, qui soient plutôt de> marques d'honneur que des revenus utiles, et leur accorder la moyenne et basse justice, se réservant la haute, qu'elle attachera à une cour souveraine des fiefs, ou à quelques officiers créés pour la conservation des droits du seigneur suzerain ou dominantissime.

y Posant toujours le même principe, que l'obéissante et la fidélité dues au prince, soutirent plutôt ahérati

dans les pays éloignés de l'Etat, que dans les voisins de l'autorité souveraine, résidant principalement en la personne du prince, et y ayant plus de force et de vertu qu'en tout autre , il est de la prudence de prévenir dans l'établissement du Canada toutes les fâcheuses révplutions qui pourraient le rendre monarchique , aristocratique ou démocratique ; ou bien, par une puissance et autorité balancée entre les sujets, le partager en ses parties , et donner lieu à un démembrement tel que la France a vu par l'érection de souverainetés dans les royaumes de Soissons, d'Orléans, comté de Champagne et autres."

Cette pièce, qui dénie implicitement à la Compagnie toute maîtrise sur le pays, nous peint le génie de Talon, qu'on a appelé , à bon droit, le Colbert du Canada , et qui donna aussi ses soins à l'industrie , aux découvertes maritimes et aux entreprises scientifiques ; — s'occupa de l'exploitation de salines et de mines, de la culture du chanvre, de l'ouverture de chantiers considérables, et de la découverte ou reconnaissance du Mississipi. (J) Son projet ou utopie, — si on peut l'appeler ainsi, — qui dénote un esprit supérieur, malgré l'archaïsme du style, fut la base des institutions qu'on donna au Canada , et l'on surpassa même l'attente de ce célèbre magistrat, en concentrant, par degrés, tous ïei< pouvoirs dans les mains de l'Intendant. — Les seigneurs militaires, — les de Varennes, de Sorel, de Verchères, de Portneuf, de Bécancour, de Chambly et autres, transmirent à la population cet esprit belliqueux qui a si longtemps distingué les Canadiens.

(}) Une veine plus sûre encore s'offrit à l'industrie : c'était l'exploitation des mines de fer si communes dans ces contrées. La seule qui ait jamais fixé l'attention des Européens , est près des Trois-Rivières. On l'a découverte à la superficie de la terre. Il n'en est nulle part de plus abondantes, et les meilleures de l'Espagne ne sont si douce3. Un maître de forge arrivé d'Europe en 1729 , augmenta , perfectionna les travaux •le oette mine, jusqu'alors faib'es et mal dirigés. La colonie ne connut plus d'autre fer ; on en exporta même quelques essais. Mais la Franc" ne voulut pas voir que ce fer était le plus propre à la fabrication de ses armes à feu, le seul qu'il lui fût même avantageux d'employer. — Une politique si sage s'accordait merveilleusement avec le dessein qu'on avait pris, après bien des incertitudes, de former un établissement de marina en Canada. — Hist. Philosophique, tome VI, p. 152.

XVII. — Ainsi, la Compagnie, à laquelle sa chartrr accordait la propriété justice et seigneurie du pays, se trouva troublée dans les deux premiers de ses droit:*. et ne jouit pas même du troisième. Tout ce qu'elle osa reclamer fut son maintien dans les droits de seigneur, l'admission comme son lieutenant-général civil et criminel de M. Chartier de Lotbinière, — et de M. do Mesnu, comme son procureur fiscal, ainsi que d'un greffier; l'appel des justices inférieures en secondeinstance, connaissance pour son lieutenant-général de la police et de la navigation en l'absence ou comme sub-délégué de l'Intendant , et séance pour son agentgénéral au Conseil Souverain avant le premier conseiller, comme on le voit par la requêle qu'elle fit faire à " Monseigneur de Tracy et Messieurs le gouverneur et l'Intendant; " — prérogatives qui ne lui furent pas toutes accordées.

XVIII. — Mais on ne rendrait pas justice à Talon si 7aiV:i. on ne s'empressait de remarquer qu'il n'agissait à JUS l'encontre des droits de la Compagnie que dans la conviction où il était, après avoir vu les choses par ses yeux, que le roi ne pouvait laisser, et ne laisserait point la Nouvelle-France entre ses mains, — comprenant bien que, dans le cas où elle demeurerait propriétaire du pays, elle devait en avoir le gouvernement.

XIX. — Après s'être instruit parfaitement de la nature, des ressources et des forces du Canada, il adressa au grand Colbert un mémoire dans lequel il lui disait, entr'autres choses, qu'il ne connaissait point pour un grand ministre comme lui , de plus glorieuse occupation que les soins qu'il donnerait au Canada, n'y ayant pas dans l'Amérique de pays qui pût devenir plus utile à le France.

u Mais, continue-t-il , si Sa Majesté veut faire quel- Mémoire que chose du Canada, il me paraît qu'elle ne réussira quabied< qu'en le retirant des mains de la compagnie des Indes, ce rcaet qu'en y donnant une grande liberté de commerce r?:ra: aux habitans, à l'exclusJbn des seuls étrangers. Si au contraire , elle ne regarde ce pays que comme un lieu de commerce propre à celui des pelleteries, et au débit de quelques denrées qui sortent du royaume.

l'émoluuaeai qoi en peut venir ne vaut })as son application, et mérite tres-peu la votre. Ainsi, il me semblerait pins utile d'en laisser /'entière direction à la Compagnie , comme elle à celle des Iles. Le roi , en prenant ce parti, pourrait compter de perdre cette colonie,— car sur la première déclaration que la Compagnie a faite de ne souffrir aucune liberté de commerce , cl de ne pas permettre aux habita n s de faire venir pour leur compte îles denrées de France, — même pour Jeu r subsistance, — tout le monde a été révolté. La Compagnie, par cette conduite, profitera beaucoup en dégraissant le pays, et non seulement lui ôtera le moyen de >ub>ister, mais sera un obstacle essentiel à son établisaemèn£.';

XX. — Ce* représentations énergiques n'eurent point iVilet de dissoudre la Compagnie, mais celui de la faim dépouiller dame partie de ses avantages purement commerciaux.— Par arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril IGoO. il fut permis à tons les habitans de faire la traite axeles tribus indigènes , sauf, seulement; la perception d'un droit par la Compagnie.

XXI. — Dès Tan 1668, les Canadiens se voyani ■'•'[- exploités ])<v des compagnies à la fois féodales1 et ,.,;.,.,. en commerciales, avaient mis leurs espérances de saim dans le système municipal , qui avait rendu la liberté à l'Europe durant les onzième et douzième siècles. — Oh voit la ville de Québec se donner un maire dans la personne t)è Jean Baptiste Le Gardeur, sieur de Kepentiirnv, et deux éclievins , qui lurent Jean Madry et Claude Char/en. Mais la couronne n'eut pas en Canada les mêmes raisons qu'elle avait eues autrefois de caresser a leur berceau ces grandes associations populaires ou corps politiques. Celle qui se formait sur le i\-h-, boulevard de mut te pays qu'arrose le St. Laurent, était dirigée coriute elle, autant que contre les nouveaux seigneurs qu'on donnait au pays dans la compagnie dc^ Indes: — elle ne dut pas rencontrer l'appui du i/ouvernement. Les trois offifciers municipaux avaient été admis à prêter serment ; mais ils lurent forcés par le conseil, de resigner entre ses mains, et il lut statué H que }e pays n'étant encore qu'en très petite considr-

ration pour la petitesse de son étendue, en déserts et nombre de peuples," les habitans se contenteraient d'un syndic. La ville nomma Pèche vin Claude Charron, mais il paraît que le conseil le força aussi de :ner. Ce ne fut que deux siècle* plus tard, et sous une autre domination, que le système municipal put être implanté en Canada. Si cette plante populaire avait pu s'acclimater dans les circonstances où le pays se trouvait, elle lui aurait été plus salutaire qu'elle ne peut l'être de nos jours, — car le Canada était situé à peu près comme l'Europe aux tems pour lesquels l'illustre Robertson a pu dire avec vérité : wt L'institution des villes en communautés, corporations ou corps politiques, et Poetroi à elles fait du privilège de la jurisdiction municipale, contribua peut-être plus qu'aucune autre cause à introduire en Europe un gouvernement régulier, une bonne police, et les arts."

XXII. — La Compagnie des Indes-Occidentales Réroean'ayant pu obtenir, sur la Nouvelle-France, Pautorité tionde qu'elle avait sur les Iles, et qu'ont eue, plus tard, aux ™^™~ Indes-Orientales , les célèbres compagnies anglaise <îr.Ç'imi<et française, se laissa volontiers révoquer Pan 1 GT 4.

On lit dans le préambule de PEdit :

" La situation de notre royaume, entre la mer Oeéane et la Méditerranée , facilitant l'enlèvement et là décharge des marchandises de toutes espèces , n donné lieu à plusieurs entreprises pour le commerce des pays éloignés ; mais quoique le succès n'ait pas toujours répondu à l'attente que Pon en avait, parce que la plupart des arméniens se faisant par des particuliers, ils n'étaient pas soutenus des forces nécessaires pouf y réussir, nous aurions été invités , par l'affection que nous avons pour nos peuples, d'entreprendre de nouveau le commerce dans les Iles et dans les terres fermes de l'Amérique , pour conserver à nos sujets les avantages que leur courage et leur industrie leur avaient acquis, etc."

XXIII. — Le Canada fut par là réuni au domaine de la couronne, mais pour mieux comprendre quel fut Pétat du pays, il est bon de distinguer plusieurs sortes de fiefs et de seigneurs.

Rudi- Qn distingue donc les fiefs en fiefs suzerains, domi-

, ,v nans et servans.

L'expression de fief suzerain s'applique à celui qui a en sa mouvance un autre fief qui a lui-même un fief mouvant de lui.

Le fief dominant est celui dont un autre fief relève.

Le fief servant est celui qui relève du fief dominant.

Si le fief dominant relève lui-même d'un autre , on l'appelle dominant médiat.

Au reste, les expressions de suzerain, dominant, servant sont relatives. Le fief dominant est proprement <:elui qui domine immédiatement l'arrière-fief du suzerain, dont il est lui-même servant.

On peut dire que l'arrière-fief est celui qui relève directement du fief dominant, et médiatement du suzerain, et du quel aucun autre fief ne relève , en sorte qu'il est essentiellement servant.

Il taut encore distinguer les fiefs de dignité et d'honneur et les fiefs simples.

Le fief simple est celui qui n'est décoré d'aucun titre ou honneur.

On appelle fiefs de dignité ou d'honneur, ceux qui ont justice ou des titres depuis les châtellenics jusque aux duchés.

Fief simple se dit aussi en un sens de celui pour lequel il est dû foi et hommage, avec certains profits féodaux, mais sans aucuns devoirs personnels ou militaires, comme la compagnie des Cent-Associés parait avoir tenu le Canada.

Il est facile de ranger les seigneurs d'après cette classification ; et il suffit de distinguer ici le seigneur féodal ou seigneur d'un fief qui en a un autre en sa mouvance, et Je seigneur direct, censier ou foncier, du juel relèvent des héritages roturiers.

\vLO„-.t- XXIV. — Par la révocation de la Compagnie des tives féo- Indes, le roi devint, de plein droit, le seigneur féodal nonar-U universel des terres inféodées, et suzerain des sousconcessions faites par les seigneurs du pays, lesquelles devenaient, par rapport à lui, des arrière-fiefs. Plusieurs firent de ces sous-concessions, comme les seigneurs de Montréal, de Longueuil, de Terre bonne-.

s dan* ou-

S'il y avait au-dessus des fiefs dominans médiats un fief suzerain autre que la Couronne, comme la Compagnie des Indes , Talon appelle heureusement le souverain seigneur dominantissime.

Le Roi était seigneur censier ou foncier des terres qu'il concédait en roture.

Seul il pouvait inféoder les terres, qui relevaient alors du château Saint Louis de Québec, son principal manoir.

Les seigneurs étaient tenus d'y prêter foi et hommage et fournir aveu et dénombrement entre les mains de l'Intendant, qui devînt le représentant du roi en matières féodales comme le grand justicier d'Angleterre au moyen-âge.

Le roi avait d'autres manoirs en Amérique , tel que Princïle château de Louisbourg, les îles de St. Jean et de Efi*îs m Miscou ayant été concédées au comte de St. Pierre , \\ons fa premier écuyer de la duchesse d'Orléans, en franc aleu tes c noble, sans justice, que Sa Majesté se réservait, à la J*^' charge de porter foi et hommage au château de Louis France bourg, dont il devait relever sans redevances.

Les îles de La Madeleine lui furent concédées de la même manière.

Trois concessions de l'Intendant Talon , en Acadie, désignent le château de Pentagoët, — celle de l'an 1672, à Martin d'Arpentigny, sieur de Martignon, et celles de la même année à Jacques Potier, sieur de St. Denis et au sieur de Marson de Soulanges, lieutenant au régiment de Poitou et major de l'Acadie. — Ces trois inféodations étaient sur les bords de la rivière St. Jean, et Talon mande au chevalier de Grand Fontaine, gouverneur de Penlagoët, de mettre les seigneurs en possession. Son inféodation en faveur du sieur Lamothe Cadillac désigne le château et forteresse de l'AcacRe.

La reprise du pays par le Roi donna l'essor à rétablissement des seigneuries en Canada.

" Toutes les seigneuries accordées par Louis XIV, dit Lebrun, aboutirent sur les bords du Saint Laurent, qui offrait, avec les rivières affluentes, les seules voie*

praticables. Ce fleuve ne coulait plus qu'entre de* terres nobles--'

On ne trouve que trois ou quatre concessions de la Compagnie des Indes, et ce n'est guère que dans La concession du fief de Bélœil que Talon dit : a en fiel mouvant de la Compagnie Royale des Indes Occidentales." Lue inféodation, par Monsieur de Mézy et l'éveque de Pétrée, porte la date de 1664. Talon lit un grand nombre d'inféodations l'an 1672, dont les (principales en faveur du sieur Perrot, capitaine au régiment d'Auvergne et gouverneur de Montréal, au sieur de Varennes, lieutenant au régiment de Garigrtan et gouverneur des Trois-Rivières, à Monsieur de St. Ours, iils, " en considération du nom à lui imposé en celui du roi sur les ions baptismaux," aux sieurs de Lotbinièrc et de Lusson. Il érigea aussi en fief une concession que le sieur Dupuy avait obtenue de Messire Alexandre Le Rageois, sieur de Bretonvilliers, supérieur de Si. Sulpice.

Première Talon lui-même avait obtenu, l'an 1671, la terre des

ïune'ba- Is^ets avcc le KourS" ^oyal> ie Bourg la Reine eî le ironie en Bourg Talon , à titre de Baronie et châtellenie, haute, ranada. moyenne et basse justice, pour, en cette qualité, jouir des honneurs, armes et bîazons, prérogatives , rang et prééminence en lait de guerre et assemblées de noblesse, ainsi que les autres barons du royaume, tant par lui que par ses successeurs mâles et femelles. — Et l'an 1675, le roi considérant que la dite terre produisait deux revenus sufhsans pour maintenir un titre encore plus éminent, érigea la baronie des Islets en comté, sous le nom de comté d'Orsainvilie, sans réversion au domaine Royal. Ces lettres sont datées à St. Germain en Laye, etlalon y est désigné secrétaire du cabinet du roi et capitaine de son château de Marimont. Klles furent enregistrées au Conseil Souverain de Québec, le 23 septembre.

L'an 1674 et les années suivantes, il fut concédé un grand nombre de terres au R. P. Gabriel de la Ribourde, supérieur et vicaire provincial des Franciscains Réformés , à François de Salignac, abbé de Fénelon, parent du célèbre archevêque de Cambray, en consi

dération de la passion qu'il a montrée depuis plusieurs années pour la propagation du christianisme, et pour le convier à continuer le zèle qu'il a eu, et qui l'a porté à abandonner les établissemens considérables que sa naissance et son mérite lui pouvaient faire espérer en France, et à fonder un établissement pour élever de petits sauvages selon les mœurs françaises ; — à Pierre Godefroy, sieur de Roquetaille, en reconnaissance des services déjà rendus à Sa Majesté , et qu'il continue à lui rendre dans la Compagnie des Gardes du Corps servant près de la personne du comte de Frontenac ; (1675); au R. P. Dablon, supérieur des Jésuites, au sieur Daillebout, écuyer, sieur de Muceaux (1680) ; à Messieurs de Bernières et de Mêzerets, grands vicaires de Québec pour le séminaire, à Nicolas Dupont, écuyer , sieur de Neuville , à Pierre Lemoyne , sieur d'Iberviile avec haute justice (1690); à René Louis Chartier, sieur dé Lotbinière, Lieutenant-Général civil et criminel en la Prévôté de Québec, et à François Madeleine Ruette, sieur d'Auteuil et de.Monceaux (1693) ; Procureur-Général de Sa Majesté ; à Louis de Gannes , sieur de Falaise , à Pierre Boucher , écuyer, sieur de Grand Pré, major de la ville des Trois- Rivières, à Bernard Damours, écuyer, sieur de Plaine, au sieur de Goutins, Lieutenant-Général de l'Acadie et sub-délégué de l'Intendant au dit pays (1695) ; au sieur de Longue uil, en augmentation de la seigneurie déjà concédée à Charles Lemoyne, écuyer, en considération de ce qu'il a bâti un fort (§) flanqué de quatre bastions (1698) ; à François de Laval, évêqne de Québec, Conseiller du Roi en ses Conseils et Directeur du Séminaire des Missions étrangères (1699) , au sieur Charron , Supérieur des Frères Hospitaliers , à Pierre Jacques Joybert, chevalier de Soulangy, à Messire Philippe de Rigaud, chevalier de Vaudreuii (1702) ; au sieur de Ramezay, parent de l'élève de Fénélon, chevalier de St. Louis et gouverneur de Montréal (1708); au sieur de Longueuil , chevalier de St. Louis et ma-

(§) Nous voyons, par* le dernier opuscule de M. de Laroche- lîéroD, q îe ce fort était un poste anglais aussi tard que 1702.

jor de Montréal (1710) ; au sieur Gaspard Piot de l'Angloiserie, chevalier de St. Louis et Lieutenant du Roi au gouvernement de Québec. — Il ne fut pas inféodé moins de trente terres de 1732 à 1742, entre autres, le fief Rigaud avec haute justice, à Pierre Rigaud, écuyer, sieur de Cavagnal, major des troupes de la marine, et à Pierre François Rigaud, capitaine ; au sieur Chaussegros de Léry, ingénieur en chef du Roi dans les places de la Nouvelle-France, au capitaine Denis de La Ronde , chevalier de St. Louis , à Hugh Péan, écuyer, sieur de Livaudière et chevalier de St. Louis, au sieur de Beaujeu, chevalier de St. Louis et capitaine des troupes de la marine, au sieur Joseph Le Moyne , chevalier de Longueuil et capitaine d'infanterie, à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, Lieutenant-Général Civil et Criminel en la jurisdiction royale des T rois-Rivières , au sieur Margene delà Valtrie , écuyer, aux sieurs Tasohereau, Foucaut, Estèbe, François Etienne Gagnel, et Lafontaine de Belcourt, conseillers au Conseil Supérieur, au sieur Joseph Henry de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes, à Jean D'aillebout, écuyer, sieur d'Argenteuil, à la Compagnie des Forges, établie à St. Maurice, au sieur Nicolas Roch de Ramezay, capitaine , et Geneviève , Angélique , Louise et Elizabeth, enfans de feu sieur Claude de Ramezay, écuyer, Chevalier de St. Louis, sieur du Monnoir et gouverneur de Montréal, au sieur Jean Baptiste Neveu, seigneur des fiefs de La Nauraye et Dautray, et colonel de la milice de Montréal, au sieur Nicolas René Levasseur, capitaine des vaisseaux du Roi en ce pays, à François Rigaud, écuyer, sieur de Vaudreuil, Chevalier de l'ordre royal militaire de St. Louis, et Lieutenant du Roi aux place et gouvernement de Québec, à Charles François Tarieu, écuyer, sieur de La Naudière, aux Chevaliers Roque et de Repentigny , à M. de Bonne , capitaine au régiment de Condé, et neveu du marquis de La Jonquière, à Roch de St. Ours, écuyer, sieur Deschaillons et capitaine d'infanterie, à Louis Liénard de Beaujeu, sieur de Villemomble, au sieur Bedout, conseiller au Conseil Supérieur, au marquis de Beauharnais.

Les inféodations de Louis XV durent être prises dans l'intérieur des terres.

Le Canada Supérieur fut, en général, préservé de Jj^J-^ la féodalité par le voisinage des nations sauvages. On préservé v connut néanmoins la seigneurie de Catarocouy, et le ÎSSmïu* Baron de Longueuil, administrateur, inféoda une autre jggj* terre, au Détroit. (J)

Comme seigneur dominant dans toute la colonie, le Droits da prince recevait le quint à chaque aliénation de sei- Monargneurie, comme devaient le recevoir pareillement les COmme seigneurs dominans relatifs, qui se faisaient aussi seigneur faire aveu et dénombrement, comme y furent condam- domi" nés les vassaux des RR. PP. Jésuites, par l'Intendant Bigot.

Quelques seigneuries, concédées par la Compagnie des Cent-Associés et même par Talon, sous Ja Coutume du Vexin le Français, devaient, au lieu du quint, le relief ou revenu d'un an à chaque mutation; mais, Sa Majesté désirant établir l'uniformité, l'arrêt du Conseil d'Etat de 1636, ordonna que ces titres fussent remis et accordés de nouveau sous la Coutume de Paris, (f)

Le Roi saisissait féodalement non-seulement faute de devoirs rendus, mais si on n'avait pas mis en valeur, en vertu de l'Edit de 1711 et des instructions données au comte de Frontenac et au Chevalier Duchesnean, Intendant.

XXIV. — Sii James Marriot a prétendu qu'il n'y Prétenavait pas eu en Canada de noblesse réelle avec titres : tion u real ancient nobility teith tilles." Cependant, selon ^J°Qn" Charlevoix et Lebrun, Louis XIV" se plaisait à dire Sir James que le Canada contenait plus de son ancienne noblesse Marriot. que toutes ses autres colonies ensemble. Nous venons

(*) !>a plupart des concessions roya'es enmracnccat en ees termes: " f?a Majee-td ayant, do tout temps, recherché «avec le zè!e convenable an litre de fi!s aiiteôc l'Kgiise, les moyens de pousser dans les p;.js les phss irconnoa par la Propagation à*'. la Foi et la publication de PKvaugile, la gloire de Dieu avec le nom chrétien, Cn première et principale de l'établissement de 1 1 colonie dn Canada, et, par accessoire, fîe taire connaître aux pa-lies de !a terre les plus éloignées du commerce des hommes •sociables, la trrar.deur de son nom et la t'orce de ses armes, etc."

(f) " Notamment ceux qui lui ont été concèdes par les dit3 sieurs Lauzon et La Citiùre, sou3 la Coutume du Vexin Français q\:i na lieu .en ce paye," eat-il dit danj lo titre de 1% Parc nie de Losgneuil.

de rencontrer souvent le titre d'écuyer, qui indiquait cette noblesse ancienne, et beaucoup de chevaliers de St. Louis. Quant à ceux qui furent anoblis dans le pays, on trouve dans un appendice de l'Histoire de M. Christie, la liste des lettres de noblesse enregistrées au Gonseil Supérieur. — La Compagnie des Cent avait pouvoir d'ériger des baronies, comtés, marquisats et duchés, quoique elle ne le fit point. Sous le gouvernement royal, Cugnet reconnaît qu'il fut érigé deux comtés et deux baronies ; (*) mais il ne parle point de la Baronie des Islets et ne mentionne que celles de Portneuf et de Longueuil. Outre ces trois baronies, il est probable qu'on peut compter la seigneurie de Bécancour, dont le seigneur est fréquemment appelé Baron, dans l'histoire. (:f) La seigneurie de l'Ile d'Orléans, après avoir passé de différentes mains en celles de François de Laval, fut cédée, par ce prélat, à François Berthelot, Secrétaire-Général de l'artillerie, en faveur duquel elle fut érigée en comté, vers l'an 1692. La justice de l'Ile et Comté d'Orléans est mentionnée par l'Intendant Raudot en 1705. Il ne fut érigé qu'un duché, à la Louisiane, — celui d'Arkansas, en faveur du fameux Law. On ne voit point de marquisats.

Garran de Coulon comprend, parmi les fiefs de dignité, ceux qui ont justice, et avec raison. Les seigneurs canadiens étaient donc tous des seigneurs

(*) " 11 n'y a en cette province que deux comtés, qui sont : l'Ile d'Orléans et d'Orsainviile, et deux baronies, qui sont Longueuil et Portneuf. Les comtés de l'Ile d'Orléans et d'Or-ainville, et la Baronie de Portneuf ayant été aliénés, ont perdu leurs titres de dignité. Ils ont retourné au prince comme à la source d'où procèdent tous les honneurs." — Traité des Fiefs.

($) (i On the river Bécancour dwelt a Baron bearing the title of thaï river, and holding the office of Inspector of highvra^s, though he lived almost in a désert." — Madame Boy.

Synchronismes. — Palatinat de la Caroline. — Marquisats de Fernamboue et iFOropesa, et comté des Jtntaz, dans V Amérique du Sud; — les six Barons ou patrons dans la Nouvelle-Belgique ; — Baronets de la Nouvelle- Ecosse. (*)

(*) Limités à 150. ils recevaient 16,000 acres de terre en propriété, avec juridiction sur une étendue de pays de trois milles en front, depuis la mer. et de dix milles tn profondeur, et devaient fournir chacun six colons ou paj-er 2000 marcs. Créés par Lettres Patentes, ils avaient prééminence sur les Chevaliers (équités aurati). Les Patentes valaient pour l'Ecosse comme pour la Nouvelle-Calédonie. L'ordre existe encore eu Europe, cl le nombre des laxonets n'est plus limité.

dignes, puisque ils avaient au moins la moyenne et basse justice , et qu'un grand nombre avaient aussi la haute. L'inféodation de Talon, en faveur du sieur Jean de la Badie, sergent de la Compagnie de Laubia, est peut-être la seule sans mention de justice. Marriot prétend encore que deux ou trois seigneurs seulement exercèrent la justice. Or, il n'y eut pas moins de huit hautes justices en exercice ; et les registres d'Intendance mentionnent les moyenne et basse justices de Ste. Anne, de Champlain, de Batiscan, de Beauport, etc. L'édit de 1679 règle les appels des sentences des juges seigneuriaux, et l'Intendant Raudot, pour éviter les frais des baux judiciaires aux mineurs, permet de les faire devant les juges seigneuriaux à Paudience. Les seigneurs exercèrent donc plus qu'on ne pense ce privilège, et s'y étaient maintenus jusqu'à la conquête, puisque le général Murray abolit les justices seigneuriales par son Ordonnance de 1764.

Le juge seigneurial ne pouvait exercer avant d'avoir été installé par les officiers royaux, à cause de la maxime : Rex, qui est monarcha in suo regno, est solus fundatus in jurisdictione. Ainsi, l'Intendant Hocquart commet le Lieutenant de la Prévôté de Québec pour installer le juge de Ste. Anne.

XXV. — Les haut-justiciers avaient les épaves , ou Prérochoses trouvées , si elles n'étaient reclamées dans les gativ'e;< quarante jours. Ils devaient avoir aussi les déshérences g^eurs" et les biens vacans, bien que d'autres que le Roi ne se hautsoient peut-être jamais prévalu de ces droits dans ce justiciers pays.

La moyenne et la basse justice étaient toujours réunies en Canada. Lorsque l'amende excédait 66 sols Tournois, le moyen justicier était sans compétence et le cas ne pouvait être que du ressort du haut-justicier?

La chasse et la pêche étaient des droits exclusivement seigneuriaux ;— aucune personne ne pouvait chasser ou pêcher sans permis du seigneur dans toute l'étendue de sa seigneurie, sous peine d'amende décent livres et de confiscation de l'arme ; et les seigneurs furent maintenus dans leurs privilèges par les Inlendans Raudot, Bégon et Hocquart.

Le patronage ne s'est pas soutenu en Canada.

Les seigneurs canadiens étaient généralement d'origine Normande.

Les réserves du Roi, en inféodant, étaient peu de chose :. c'étaient la propriété des mines, minières et minéraux , et l'exploitation des bois pour son service. Les seuls seigneurs qui eurent, par leur titre, la propriété des mines, furent les prêtres des Missions Etrangères à Québec. L'Intendant Hocquart fait défense de troubler les entrepreneurs occupés à construire une flûte de cinq cents tonneaux pour le Roi.

Outre les honneurs de l'Eglise, les seigneurs se firent accorder, par le Roi, le privilège de présenter aux cures et le patronage des églises, bien que, par son Procès-Verbal de Remontrances au sujet de Code Civil, le Conseil Supérieur se fût excusé d'exécuter le titre des bénéfices, attendu quHl n'y en a point dans la colonie; mais le célèbre Grand-Vicaire et Supérieur Roux, dans un savant mémoire, et, après lui, Jean Jacques Lartigue, premier évêque de Montréal, ont démontré que la pratique de fixer les curés ne put s'introduire ou ne s'introduisit pas, — que les Rois, euxmêmes , finirent par s'en remettre à la discrétion des évêques, et que le patronage tomba alors de lui-même. (On trouve que Monsieur Deschambault avait été mainîenu par sentence dans le patronage.) Le patronage fut même ôté expressément aux seigneurs, par arrêt du Conseil d'Etat de l'an 1669, pour le donner à l'évêque, sauf le droit des seigneurs qui avaient déjà bâti ou commencé à bâtir des églises.

Ces honneurs et la justice ne laissaient pas que de* relever beaucoup nos seigneurs , et, s'il est vrai que , sous la domination anglaise, ils fussent aussi misérables que le dit Sir James Marriot, cela dépendait du boule versement créé par la conquête, qui mit cette classe de Canadiens dans un état des plus précaires, le quel ne fut un peu amélioré que par l'acte de Québec. On allait, oous les Français, jusqu'à les appeler Monseigneur. (*) Ils jouaient réellement, en petit, le

(*) Un bastiment arrive de Richelieu, qui nous apporte le corps do

P. François Du Peron Mon3eigaeur de Charnbly, gouverneur de la

place, me mande qu'il est mort en bon religieux, en la manière qu'il avait vécu. — Manuscrit cité par Jacques Viger.

rôle des fiers seigneurs normans des règnes du Conquérant et de Guillaume le Roux. Ils étaient euxmêmes Normans pour la plupart, et ces vastes régions, naguères parcourues que par des tribus nomades ou errantes, se trouvaient livrées à une invasion caractérisée de ces hommes du Nord qui, après avoir établi leur domination aux Iles Britanniques, dans une partie de la France, à Naples et en Sicile, voire même à Jérusalem, Antioche et dans les environs de Constan- Unopîe , franchirent l'Océan , élevèrent un trône dans les Canaries, et vinrent terminer, sur les bords du St. Laurent et du Mississipi, un voyage que leurs ancêtres avaient commencé dans les environs de Novogorod et de Kiew, où se retrouve le noyau de leur race.

XXVI. — Malgré les nombreux privilèges des sei- La féo gneurs, le sort des censitaires était cependant bien ?*!lté*. doux, en comparaison de ce qu'il était en France, gée en Par l'arrêt du Conseil d'Etat de 1711, ils pouvaient faveur du forcer leurs seigneurs à concéder, le Roi donnant pou- Canadavoir aux gouverneurs et Intendans de le faire à leur défaut.

Le droit de banalité de moulin, qui était un droit personnel et seigneurial, selon la Coutume de Paris, était en Canada un droit réel, comme dans la Coutume de La Marche, en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat de 168G, et l'on voit l'Intendant Raudot accorder, par sentence, aux censitaires de Terrebonne, le droit de banalité faute parle seigneur d'avoir construit un moulin banal.

En vertu d'un règlement du Conseil Supérieur, de Tannée 1675, ils n'étaient tenus d'attendre que quarante huit heures au moulin banal pour la mouture de leur grain.

Il n'y avait point de fours banaux. •

Il est fort douteux, dit Cugnet, que les seigneurs canadiens aient ce droit, à moins qu'ils n'aient des bourgs ordonnés.

Il y avait des bourgs ordonnés, et Messieurs de Vaudreuil et Bigot en ordonnèrent plusieurs, sans qu'on ait entendu parler de fours banaux. Cugnet

ajoute que, n'y ayant point de vignes, les pressoirs n'auraient pu être que pour les pommes, comme en Normandie.

Le droit d'étalonage et de taureau banal ne fut pas non plus établi. cc II serait à souhaiter qu'il fut imposé, dit le même auteur, qui était seigneur de St. Etienne ; les seigneurs seraient alors obligés u'avoir de bons taureaux. Les chevaux et les bêtes à cornes seraient d'une meilleure espèce."

Le retrait censier était purement conventionnel, à la différence du retrait féodal.

Il y avait des corvées ou journées d'hommes et d'animaux sans salaire ni nourriture ; mais l'Intendant Hocquart régla qu'il n'y en aurait point en temps de récolte, et l'Intendant Bégon, — que les corvées seraient rachetables à quarante sous par journée,

L'Intendant Raudot exempta les censitaires trop éloignés de venir planter le Mai devant le manoir du seigneur à certains jours.

Il ne paraît pas, dans les archives publiques, de loi qui fixe plus que la Coutume de Paris le taulx des cens et. rentes. " Le roi, dit Cugnet, concédait dans sa censive à un sou Tournois par arpent de front. On trouve un jugement de l'Intendant Bégon et un autre de l'Intendant Hocquart, qui confirment cet usage pour le gouvernement de Québec. D'ailleurs, les terres ne sont point concédées également ; elles le sont dans le district de Montréal à plus haut prix que dans celui de Québec, sans doute parce que les terres de Montréal sont plus avantageuses que celles de Québec. Ces deux jugemens concernent des terres de ce District."

Ceux qui ont prétendu que le taulx avait été fixé, sans en excepter les commissaires Buchanan, Taschereau et Smith, se sont appuyés de l'arrêt de 1711, qui ne prouve rien, au lieu de déterrer une déclaration introuvable le 1717, que le Lieutenant-Général Deleigne dit avoir été enregistrée en la Prévolé de Québec, et sur laquelle il motive une sentence citée dans les extraits de Perrault, (f )

(f) Voir notre Introduction à la Coutume du Bas-Canada, imprimée dans la Minerve de 1850.