XXVII. — Cependant le Conseil Supérieur n'avait Pouvoirs

pas encore été une institution bien réglée. Désorga- con5tl" 1 . , - . a .. x / (. D m i i tuans du

njse presque aussitôt après sa création, lalon donna conseil

ses soins à son rétablissement ; mais aucun Edit n'ap- S'upépuya ses démarches, et le Chevalier Duchesneau, son neursuccesseur, rencontra une puissante opposition dans la direction du Conseil de la part de Louis de Buade, comte de Frontenac et de Palluau, (§) qui prétendit présider ce corps, et le domina bientôt entièrement. (*) Mais Louis XIV, par sa Déclaration de l'an 1675, régla que l'Intendant, qui n'occuperait que le troisième siège, après le gouverneur et Lieutenant-Général et l'Evêque ou le premier Supérieur ecclésiastique, y aurait néanmoins les mêmes fonctions que les premiers présidens dans les Parlemens de France, — le convoquerait, prendrait les voix et prononcerait les arrêts.

Le Conseil siégeait régulièrement tous les Lundis au Palais de l'Intendant, qui pouvait l'assembler extraordinairement en fesant avertir le gouverneur et l'évêque par le premier sergent.

La plupart des commissions d'Intendans les déclarent juges souverains indépendamment du Conseil.

La Déclaration de 1675 portait à sept le nombre des conseillers; et celle de 1703 le porta à douze, dont onze laïcs et un clerc, outre les trois dignitaires ; — M. de la Colombière fat le premier conseiller clerc ; M. de Varennes lui succéda. M. de Latour, doyen de Québec et Docteur en Droit, obtint séance après le premier conseiller. Le quatrième conseiller clerc fut M. Vallier.

Les douze conseillers avant encore paru insuffisans, Çcole de on recevait assesseurs sur le certificat du Procureur- de.nceou- Général, dont ils avaient suivi les conférences, de verte aux

Oanadiens. et»

leur ad- (§) MM. Viger et de Laroche-Héron prononcent Palluav. ; M. de mission Ramzny, dans la Vie de Turenne, et Capefigue, d ras l'Histoire des aux cîiar- Cent Jours, comme les deux éditions des Edits et Crdonnances Royaux, ges judiécrivent Palluau. ciaires.

(*) Dans le simulacre de procès de Perrot. gouverneur de Montréal, ce gouverneur est dénommé " Haut et puissant seigneur, Messire Louia de Buadc, Frontenac, Chevalier, Comte de Palluau."

jeunes Canadiens, qui avaient, comme tels, séance et voix consultative dans îe Conseil, et voix délibérative dans les procès dont ils étaient rapporteurs.

Le sieur Thomas Marie Cugnet fut le premier assesseur, et fut nommé en 1754 par Duquesne et Bigot.

" $a .Majesté, est-il dit, voulant donner de l'émulation aux sujets des familles qui ont déjà fait des progrès dans Pétude de la jurisprudence, pour les placer ensuite dans les emplois qui viendront à vaquer au Conseil Supérieur ou dans les autres tribunaux, a permis, par Lettres Patentes du mois d'Août 1742, de leur donner des commissions d'assesseurs au Conseil."

De cette école du Procureur-Général sortirent un premier conseiller, un Procureur-Général de la même famille, Lafrenière, dernier Procureur-Général à la Louisiane et d'autres hommes de loi distingués.

? inpres- XXVIII. — Outre la Prévôté de Québec, il fut établi Bioo des une iustice royale aux Trois-Rivières à côté de la justices, haute justice des Jésuites. L'an 1693, le Roi se fit — Justi- remettre par les Messieurs de St. Sulpice, desquels *le3 les habitans de Pile de Montréal étaient justiciables ,

la haute justice , ne leur laissant que la propriété du greffe , et y établit un siège Royal avec juge , Procureur-Royal , greffier, quatre notaires royaux et quatre sergens. Le juge fut, en 1743, le sieur Guitton de Monrepos, avocat au Parlement de Paris. Un petit gouvernement purement iéodal avait subsisté dans Pile, même après l'établissement du gouvernement royal en Canada.

La haute justice des Jésuites aux Trois-Rivières et à Sylleri fut supprimée Pan 1707. Il n'y a peut-être que la haute Justice du Séminaire de Québec, dans la seigneurie de Château-Richer, qui ait subsisté jusqu'à la conquête, en quelque sorte malgré cette maison, qui ne s'en prévalait plus, lorsque après visite du premier conseiller, François Etienne Cugnet, le Conseil Supérieur arrêta, en 1750, que le Séminaire ferait réparer la chambre de justice et la prison et continuerait à entretenir un juge.

&-anchc XXIX — -La mare chaussée fut introduite en Canada

Pan 1677, et il y eut dans le pays un Prévôt de Mes- de la jusieurs les Maréchaux de France. rîsd,c":,.

Le Prévôt des* Maréchaux est un juge d'épée pré- taire du posé pour veiller à la sûreté des grands chemins , et corps de» sur la conduite des cens de sruerre. On peut rapporter Muaré* ,

-r» . , °.v . ° . . , l rri • chaux ce

aux Romains la première institution de ces omciers, Francc puisqu'ils eurent des milices destinées à battre les établie campagnes, et dont les chefs étaient appelés latruncu- ^Cauil~ latores.

Les Maréchaux de France ayant reçu les mêmes pouvoirs, avec, en outre, la jurisdiction, cette jurisdiction, attachée à leur charge, fut exercée sous eux par un Prévôt.

Ces juges d'épée , qui avaient ordinairement des assesseurs pour conseil, et même des Lieutenans, devaient punir les excès des gens de guerre même dans les villes, et battre la campagne avec leurs archers pour prévenir tout désordre, comme il leur est ordonné par les Ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois.

Le Prévôt était écuyer et Conseiller du Roi. et avait séance dans les Présidiaux après le Lieutenant criminel et voix délibérative aux procès de son ressort.

Comme il n'y avait point en Canada de sièges Présidiaux, M. Gauthier, sieur de Comporté, premier Prévôt, prétendit entrer à la Prévôté de Québec. L'Edit Royal de l'an 1679, dit " que pour régler la contestation arrivée entre la Prévô'é de Québec et le Prévôt de ses cousins, les Maréchaux de France, pour savoir où seraient jugés les cas Prévôtaux, ils seraient jugés provisoirement au Conseil, et que le Prévôt aurait séance et voix délibérative après les conseillers dans les affaires concernant les diîs cas ;" en sorte que l'issue de la contestation tourna à l'honneur de cette charge en Canada. Le sieur Denis de Morampont et Messieurs de St. Simon, père et fils, eurent successivement cette charge.

XXX. — On introduisit encore la Voierie, institution i,e entièrement modelée sur celle des Ediles à Rome. — Grand- Le Grand Voyer ou Intendant des chemins, donnait ^°?er'

tion consulaire exercée

les alignernens et fesait retrancher les saillies de manière à ce qu'une rue entière ne parût que comme un seul édifice selon le précepte de Platon : ut tota urbs sit tenus munis œqualitate et similitudine. Il n'était point permis de bâtir en bois dans les villes ; les maisons menaçant ruine étaient démolies.

urisdic- XXXI. — îl ne fut pas établi de jurisdiction consulaire , malgré la suggestion de Talon ; mais Cugnet nous apprend que l'Intendant fesait les fonctions de

par rin- Juge-Consul des marchands.

tendant. XXXII. — La dernière juridiction établie en Canada fut l'amirauté de Québec érigée par lettres patentes du 12 janvier 1717. — Le 20 novembre suivant, le comté de Toulouse, fils naturel du Roi et Grand Amiral de France, présenta pour lieutenant le sieur de Lespinay seigneur du pays.

Tribunal XXXIII. — L'évêque avait aussi son tribunal ou on>

de l'Or- cialitô.

binaire. Qn appe]e officiai un ecclésiastique qui tient la place de l'évêque , et qui exerce la jurisdiction ordinaire au for externe.

Outre les actions purement spirituelles entie ecclésiastiques ou quand le Défendeur l'était, il connaissait encore entre laïcs de quarre genres de causes , des dîmes au pétiioire, du mariage, quant à sa validité, de l'hérésie et de la simonie. Il paraît que dans ce pays, il connaissait aussi des procès pour bancs dans les églises.

Le Conseil Supérieur s'opposa d'abord à cette jurisdiction, et obligea, par arrêt du 1er juillet 1675 le sieur de Bernières, grand vicaire, et messire Jean Dudouyt, prêtre , se disant -promoteur de la prétendue officialité de Québec, de remettre au greffe les titres de leur prétendue jurisdiction ! Mais il fut obligé de la réconnaître, comme on le voit par les lettres de relief d'abus qu'il expédia le 6 février 1713 en faveur de Jacques Sivres dit Saint Fort, en 1738, à Catherine Peuvret de la sentence rendue par Deminiac , grand vicaire concernant un banc dans l'église, — et à 1750, en faveur du chapitre de Québec contre l'évêque.