CHAPITRE I

LES IMPÔTS SOUS LE CONSULAT ET l'eMPIRE

1150. L'œuvre capitale du Consulat et de l'Empire dans le domaine des contributions publiques fut Torganisation d'un système habilement combiné d'impôts indirects sur les coH' sommations (1). A ce point de vue, la politique financière du régime issu du coup d'État de brumaire réagit nettement contre les idées qui avaient prévalu depuis le début de la Révolution (2). Dans l'ordre des impôts directs, au contraire, le Consulat et l'Empire respectèrent, en règle générale, l'œuvre des Conseils législatifs de l'époque directoriale. Mais les règles relatives à l'assiette et au recouvrement de ces impôts furent notablement améliorées.

1161. La constitution du S2 frimaire an VIII, à la différence de celle de l'an 111, ne traitait qu'incidemment des questions fiscales, et les textes épars qui leur étaient consacrés mettaient plutôt en relief les prérogatives du Gouvernement que celles des assemblées législatives (3). ^ Le Go.nver-

(1) Cfr. Stckurm, Les financée du Cûnaulai, Paris, 1902, pp. 176 et âuiv.

(2) Voir plus haut, no 337.

(3) Voir plus haut, nos 280 et 363, et plus bas, nos ISOiet 1205.

nement, disait sou art. 45, dirige les recettes et les dépenses de rÉtat, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres. „ Plus tard, la formule du serment de l'Empereur (1) comporta l'engagement de sa part ^ de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi „•

§ 1. Les impôts directs

1162. Les impôts directs en vigueur sous le Consulat et l'Empire étaient, comme à la fin du Directoire, les suivants : i^ l'impôt foncier ; 2<* la contribution personnelle, mobilière et somptuaire ; 3<^ l'impôt des patentes ; 4^ la contribution des portes et fenêtres.